NOVA SERVICES JM

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : NOVA SERVICES JM. Siren : 510041015. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE NOVA SERVICES JM Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 avril 2026, conclu avec la société NOVA SERVICES JM, SAS au capital de 101.000 euros sise 24, rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 510 041 015 RCS CRETEIL, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par la Directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière TRI MACHADO INVESTIMENTOS , LDA Sociedade por Quotas LDA (société à responsabilité limitée de droit portugais) au capital de 101.000 euros dont le siège social sera sis Rua Comendador João Lopes Coelho da Silva, 31 A, 2480-353 Juncal, Freguesia de Juncal, Concelho de Porto de Mós (Portugal), et sera immatriculée auprès du registre du commerce portugais. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lÉtat membre de destination, à savoir le Portugal, dès que lautorité portugaise constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit portugais sur la constitution et limmatriculation des sociétés. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les parts sociales composant son capital social. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, ces derniers ayant renoncé à cette faculté aux termes des décisions unanimes en date du 28 avril 2026. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant aucun salarié. En application des dispositions de larticle L.236-15 du code de commerce sur renvoi, la Société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de Transformation Transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers non obligataires peuvent former opposition à la Transformation Transfrontalière devant la juridiction dans le ressort duquel la Société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de Transformation Transfrontalière sur le site Internet de la Société (article R.236-34, al. 1er du code de commerce sur renvoi). Dans ce cas, une décision de justice rejette lopposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la Transformation Transfrontalière est inopposable à ce créancier (article L.236-15 lui-même sur renvoi des articles L.236-31 et R.236-34 du code de commerce). Les créanciers non obligataires peuvent engager une action contre la Société devant la juridiction de lÉtat membre de départ dans le ressort duquel la Société avait son siège social avant la Transformation Transfrontalière dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de prise deffet de la Transformation Transfrontalière (sur renvoi, article R.236-34, dernier alinéa, ainsi que les articles L.236-15, L.236-16 et L.236-44 du code de commerce). Aucune garantie particulière telle que le cautionnement ou le gage na été mise en place par la Société au profit des créanciers. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 30 avril 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération, par courrier recommandé avec demande davis de réception adressé au siège social. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 4 juin 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Créteil conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce..

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : NOVA SERVICES JM. Siren : 510041015. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE NOVA SERVICES JM Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 avril 2026, conclu avec la société NOVA SERVICES JM, SAS au capital de 101.000 euros sise 24, rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 510 041 015 RCS CRETEIL, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par la Directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière TRI MACHADO INVESTIMENTOS , LDA Sociedade por Quotas LDA (société à responsabilité limitée de droit portugais) au capital de 101.000 euros dont le siège social sera sis Rua Comendador João Lopes Coelho da Silva, 31 A, 2480-353 Juncal, Freguesia de Juncal, Concelho de Porto de Mós (Portugal), et sera immatriculée auprès du registre du commerce portugais. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lÉtat membre de destination, à savoir le Portugal, dès que lautorité portugaise constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit portugais sur la constitution et limmatriculation des sociétés. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les parts sociales composant son capital social. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, ces derniers ayant renoncé à cette faculté aux termes des décisions unanimes en date du 28 avril 2026. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant aucun salarié. En application des dispositions de larticle L.236-15 du code de commerce sur renvoi, la Société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de Transformation Transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers non obligataires peuvent former opposition à la Transformation Transfrontalière devant la juridiction dans le ressort duquel la Société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de Transformation Transfrontalière sur le site Internet de la Société (article R.236-34, al. 1er du code de commerce sur renvoi). Dans ce cas, une décision de justice rejette lopposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la Transformation Transfrontalière est inopposable à ce créancier (article L.236-15 lui-même sur renvoi des articles L.236-31 et R.236-34 du code de commerce). Les créanciers non obligataires peuvent engager une action contre la Société devant la juridiction de lÉtat membre de départ dans le ressort duquel la Société avait son siège social avant la Transformation Transfrontalière dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de prise deffet de la Transformation Transfrontalière (sur renvoi, article R.236-34, dernier alinéa, ainsi que les articles L.236-15, L.236-16 et L.236-44 du code de commerce). Aucune garantie particulière telle que le cautionnement ou le gage na été mise en place par la Société au profit des créanciers. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 30 avril 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération, par courrier recommandé avec demande davis de réception adressé au siège social. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 4 juin 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Créteil conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NOVA SERVICES JM. Siren : 510041015. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE NOVA SERVICES JM Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 avril 2026, conclu avec la société NOVA SERVICES JM, SAS au capital de 101.000 euros sise 24, rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 510 041 015 RCS CRETEIL, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par la Directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière TRI MACHADO INVESTIMENTOS , LDA Sociedade por Quotas LDA (société à responsabilité limitée de droit portugais) au capital de 101.000 euros dont le siège social sera sis Rua Comendador João Lopes Coelho da Silva, 31 A, 2480-353 Juncal, Freguesia de Juncal, Concelho de Porto de Mós (Portugal), et sera immatriculée auprès du registre du commerce portugais. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lÉtat membre de destination, à savoir le Portugal, dès que lautorité portugaise constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit portugais sur la constitution et limmatriculation des sociétés. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les parts sociales composant son capital social. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, ces derniers ayant renoncé à cette faculté aux termes des décisions unanimes en date du 28 avril 2026. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant aucun salarié. En application des dispositions de larticle L.236-15 du code de commerce sur renvoi, la Société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de Transformation Transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers non obligataires peuvent former opposition à la Transformation Transfrontalière devant la juridiction dans le ressort duquel la Société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de Transformation Transfrontalière sur le site Internet de la Société (article R.236-34, al. 1er du code de commerce sur renvoi). Dans ce cas, une décision de justice rejette lopposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la Transformation Transfrontalière est inopposable à ce créancier (article L.236-15 lui-même sur renvoi des articles L.236-31 et R.236-34 du code de commerce). Les créanciers non obligataires peuvent engager une action contre la Société devant la juridiction de lÉtat membre de départ dans le ressort duquel la Société avait son siège social avant la Transformation Transfrontalière dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de prise deffet de la Transformation Transfrontalière (sur renvoi, article R.236-34, dernier alinéa, ainsi que les articles L.236-15, L.236-16 et L.236-44 du code de commerce). Aucune garantie particulière telle que le cautionnement ou le gage na été mise en place par la Société au profit des créanciers. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 30 avril 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération, par courrier recommandé avec demande davis de réception adressé au siège social. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 4 juin 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Créteil conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Transfert de siège socialDenomination : NOVA SERVICES JM. Forme : SAS. Capital social : 101000 euros. Siège social : 130 Rue DU MOULIN BATEAU, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE. 510041015 RCS de Creteil. Aux termes dune décision en date du 21 janvier 2025, le président a décidé, à compter du 21 janvier 2025, De transférer le siège social à 24 rue Garnier Pagès, 94100 St Maur des Fosses. Mention sera portée au RCS de Creteil.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : NOVA INVESTLOPES MACHADO Célina

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOVA SERVICES JM SAS au capital de 101000 Siège Social : 130 RUE DU MOULIN BATEAU 94380 BONNEUIL SUR MARNE 510041015 RCS de CRETEIL Par AGO du 24/06/2024, il a eté décidé de nommer nouveau président NOVA INVEST SARL au capital de 1000 , RCS 832242697 CRETEIL, 130 RUE DU MOULIN BATEAU 94380 BONNEUIL SUR MARNE, représenté par CELINA LOPES MACHADO , à compter du 24/06/2024 en remplacement de M. MACHADO JOAO DÉCÉDÉ. Mention au RCS de CRETEIL [292923]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : MACHADO Joao

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [101000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

436355 Le Quotidien Juridique NOVA SERVICES JM Société à responsabilite Limitée au capital de 601.000 Siège social : 130 Rue du Moulin Bâteau 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE 510 041 015 R.C.S. Créteil Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 Juillet 2019, il a été : De transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Sans création dun être morale nouveau. La durée de la société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. Son capital reste fixé à la somme de 101 000 euros,il sera désormais divisé en 101 actions de 1000 euros chacune, entièrement libérées. Du fait de la transformation les fonctions de gérant exercée par Mr Joao MACHADO, prennent fin. Président nommé : Mr Joao MACHADO demeurant 130 Rue du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE Transmissions des Actions : Conformément aux dispositions statutaires. Admission aux Assemblées : Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à linscription de lactionnaire sur les registres de la société. Exercice du droit de vote : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Aux termes dun Procès-Verbal des Décisions de la Gérance en date du 21 Octobre 2019,il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 500 000 euros pour le ramener de 601 000 euros à la somme de 101 000 euros. Le capital social est fixé à 101 000 euros divisé en 101 parts sociales de 1 000 euros chacune, entièrement libérées. Les articles ont été modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de CRETEIL

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

436355 Le Quotidien Juridique NOVA SERVICES JM Société à responsabilite Limitée au capital de 601.000 Siège social : 130 Rue du Moulin Bâteau 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE 510 041 015 R.C.S. Créteil Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 Juillet 2019, il a été : De transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Sans création dun être morale nouveau. La durée de la société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. Son capital reste fixé à la somme de 101 000 euros,il sera désormais divisé en 101 actions de 1000 euros chacune, entièrement libérées. Du fait de la transformation les fonctions de gérant exercée par Mr Joao MACHADO, prennent fin. Président nommé : Mr Joao MACHADO demeurant 130 Rue du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE Transmissions des Actions : Conformément aux dispositions statutaires. Admission aux Assemblées : Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à linscription de lactionnaire sur les registres de la société. Exercice du droit de vote : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Aux termes dun Procès-Verbal des Décisions de la Gérance en date du 21 Octobre 2019,il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 500 000 euros pour le ramener de 601 000 euros à la somme de 101 000 euros. Le capital social est fixé à 101 000 euros divisé en 101 parts sociales de 1 000 euros chacune, entièrement libérées. Les articles ont été modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de CRETEIL

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

436355 Le Quotidien Juridique NOVA SERVICES JM Société à responsabilite Limitée au capital de 601.000 Siège social : 130 Rue du Moulin Bâteau 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE 510 041 015 R.C.S. Créteil Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 Juillet 2019, il a été : De transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Sans création dun être morale nouveau. La durée de la société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. Son capital reste fixé à la somme de 101 000 euros,il sera désormais divisé en 101 actions de 1000 euros chacune, entièrement libérées. Du fait de la transformation les fonctions de gérant exercée par Mr Joao MACHADO, prennent fin. Président nommé : Mr Joao MACHADO demeurant 130 Rue du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE Transmissions des Actions : Conformément aux dispositions statutaires. Admission aux Assemblées : Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à linscription de lactionnaire sur les registres de la société. Exercice du droit de vote : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Aux termes dun Procès-Verbal des Décisions de la Gérance en date du 21 Octobre 2019,il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 500 000 euros pour le ramener de 601 000 euros à la somme de 101 000 euros. Le capital social est fixé à 101 000 euros divisé en 101 parts sociales de 1 000 euros chacune, entièrement libérées. Les articles ont été modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de CRETEIL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [601000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Associé gérant : MACHADO Joao. Associé : MACHADO Laura.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.