SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA CÔTE DOR Demande dautorisation environnementale et de permis daménager pour la realisation dune zone dactivités à CREANCEY Avis denquête publique OBJET, DUREE ET LIEUX DENQUETE Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021 une enquête publique sera ouverte du mardi 18 mai 2021 à 14h au vendredi 18 juin 2021 à 12h, Soit 32 jours, sur la commune de CREANCEY, suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE, pour la réalisation dune zone dactivités à CREANCEY en vue de lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement et du permis daménager, pour la réalisation dune zone dactivités, projet situé sur le territoire de la commune de CREANCEY. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. Le maire est compétent pour prendre la décision sur le permis daménager. Commissaire enquêteur M. Jean-Michel MeRIAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de DIJON en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : A la Mairie de CREANCEY, sur support papier ou sur un poste informatique, aux jours et horaires douverture habituel au public (hors couvre-feu les lundi et jeudi de 18h à 19h30 et, pendant le couvre-feu, les samedis de 10h à midi) ; A la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à DIJON, après prise de rendez-vous préalable, sur support papier ou sur un poste informatique ; Sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2457 sur le site internet http: //www.cotedor. gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la Mairie de CREANCEY ; En les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean-Michel MERIAUX, à la Mairie de CREANCEY (21320). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête ; Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2457 Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la Mairie de CREANCEY les mardi 18 mai 2021 de 14h à 17h, samedi 5 juin 2021 de 9h à 12h et vendredi 18 juin 2021 de 9h à 12h. Identité de la personne responsable du projet Des renseignements sur le projet peuvent être demandés aux responsables du projet : M. Etienne DE MONTILLE etienne@demontille.com Tél. : 03.80.21.39.14 et M. Philippe MIMEUR contact@tpgiboulot.fr Tél. : 06.03.80.26.78. Communication du dossier denquête Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires, service de leau et des risques, 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la Mairie de CReAnCEY où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr, direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http: //www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Pour la directrice départementale des territoires, La responsable du bureau police de leau, 158071 Signé : Elise JACOB

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Enquête publique Information REALISATION ZONE ACTIVITES CREANCEY ( bourgogne côte-dor 21190 ) N° dannonce: LBP-253262500 Demande dautorisation environnementale et de permis damenager pour la réalisation dune zone dactivités à Créancey Objet, durée et lieux denquête Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021 une enquête publique sera ouverte du mardi 18 mai 2021 à 14h au vendredi 18 juin 2021 à 12h, Soit 32 jours, sur la commune de CREANCEY, suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE, pour la réalisation dune zone dactivités à Créancey en vue de lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement et du permis daménager, pour la réalisation dune zone dactivités, projet situé sur le territoire de la commune de CREANCEY. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. Le maire est compétent pour prendre la décision sur le permis daménager. Commissaire enquêteur M. Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : à la mairie de Créancey, sur support papier ou sur un poste informatique, aux jours et horaires douverture habituel au public (hors couvre-feu les lundi et jeudi de 18h à 19h30 et, pendant le couvre-feu, les samedis de 10h à midi ), à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon, après prise de rendez-vous préalable, sur support papier ou sur un poste informatique, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2457 sur le site internet http: //www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la mairie de Créancey. en les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean-Michel MERIAUX, à la mairie de CREANCEY (21320). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête. sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2457 Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de CREANCEY les mardi 18 mai 2021 de 14h à 17h, samedi 5 juin 2021 de 9h à 12h et vendredi 18 juin 2021 de 9h à 12h. Identité de la personne responsable du projet Des renseignements sur le projet peuvent être demandés aux responsables du projet : M. Etienne DE MONTILLE etienne@demontille.com tél : 03 80 21 39 14 et M. Philippe MIMEUR -contact@tpgiboulot.fr tél : 06 03 80 26 78 Communication du dossier denquête Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires service de leau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la mairie de Créancey où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http: //www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Pour la directrice départementale des territoires, La responsable du bureau police de leau, signé Elise JACOB

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PRÉFET DE LA CÔTE DOR Demande dautorisation environnementale et de permis daménager pour la realisation dune zone dactivités à CREANCEY Avis denquête publique OBJET, DUREE ET LIEUX DENQUETE Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021 une enquête publique sera ouverte du mardi 18 mai 2021 à 14h au vendredi 18 juin 2021 à 12h, Soit 32 jours, sur la commune de CREANCEY, suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE, pour la réalisation dune zone dactivités à CREANCEY en vue de lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement et du permis daménager, pour la réalisation dune zone dactivités, projet situé sur le territoire de la commune de CREANCEY. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. Le maire est compétent pour prendre la décision sur le permis daménager. Commissaire enquêteur M. Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de DIJON en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : A la Mairie de CREANCEY, sur support papier ou sur un poste informatique, aux jours et horaires douverture habituel au public (hors couvre-feu les lundi et jeudi de 18h à 19h30 et, pendant le couvre-feu, les samedis de 10h à midi) ; A la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à DIJON, après prise de rendez-vous préalable, sur support papier ou sur un poste informatique ; Sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2457 sur le site internet http: //www.cotedor. gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la Mairie de CREANCEY ; En les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean-Michel MERIAUX, à la Mairie de CREANCEY (21320). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête ; Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2457 Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la Mairie de CREANCEY les mardi 18 mai 2021 de 14h à 17h, samedi 5 juin 2021 de 9h à 12h et vendredi 18 juin 2021 de 9h à 12h. Identité de la personne responsable du projet Des renseignements sur le projet peuvent être demandés aux responsables du projet : M. Etienne DE MONTILLE etienne@demontille.com Tél. : 03.80.21.39.14 et M. Philippe MIMEUR -contact@tpgiboulot.fr Tél. : 06.03.80.26.78. Communication du dossier denquête Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires, service de leau et des risques, 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la Mairie de CREANCEY où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr, direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http: //www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Pour la directrice départementale des territoires, La responsable du bureau police de leau, 158070 Signé : Elise JACOB.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CÔTE-DOR Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale et de permis daménager pour la realisation dune zone dactivités à Créancey Objet, durée et lieux denquête Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021 une enquête publique sera ouverte du mardi 18 mai 2021 à 14h au vendredi 18 juin 2021 à 12h, Soit 32 jours, sur la commune de CREANCEY, suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE, pour la réalisation dune zone dactivités à Créancey en vue de lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement et du permis daménager, pour la réalisation dune zone dactivités, projet situé sur le territoire de la commune de CREANCEY. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. Le maire est compétent pour prendre la décision sur le permis daménager. Commissaire enquêteur M. Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire de lagriculture et de lenvironnement en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est consultable : à la mairie de Créancey, sur support papier ou sur un poste informatique, aux jours et horaires douverture habituel au public (hors couvre-feu les lundi et jeudi de 18h à 19h30 et, pendant le couvre-feu, les samedis de 10h à midi ), à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon, après prise de rendez-vous préalable, sur support papier ou sur un poste informatique, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2457 sur le site internet http: //www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la mairie de Créancey. en les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean-Michel MERIAUX, à la mairie de CREANCEY (21320). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête. sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2457 Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de CREANCEY les mardi 18 mai 2021 de 14h à 17h, samedi 5 juin 2021 de 9h à 12h et vendredi 18 juin 2021 de 9h à 12h. Identité de la personne responsable du projet Des renseignements sur le projet peuvent être demandés aux responsables du projet : M. Etienne DE MONTILLE etienne@demontille.com tél : 03 80 21 39 14 et M. Philippe MIMEUR -contact@tpgiboulot.fr tél : 06 03 80 26 78 Communication du dossier denquête Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires service de leau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la mairie de Créancey où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http: //www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques). Pour la directrice départementale des territoires, La responsable du bureau police de leau, signé Elise JACOB 254184200

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Gérant : BIZOUARD DE MONTILLE Hugues, Etienne