CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CREDIT MUTUEL. CAISSE DE CREDIT MUTUEL MOUANS-SARTOUX. CONVOCATION. Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 06 MAI 2025 à 17h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 1 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 2 Présentation du projet de fusion des Caisses de Crédit Mutuel de MOUANS-SARTOUX et de GRASSE par voie dabsorption par la Caisse de Crédit Mutuel de GRASSE, 3 Lecture des rapports du Conseil dAdministration, du Conseil de Surveillance et de lInspection 4 Présentation de la composition des Conseils 5 Ratification de la convention de fusion 6 Dissolution de la personne morale 7 Pouvoirs au porteur 8 Clôture de lAssemblée Générale. ATTENTION: dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième assemblée générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le VENDREDI 16 MAI 2025 à 18h30 à ladresse suivante : La Strada 201 avenue de cannes 06370 Mouans-Sartoux avec lordre du jour suivant : 1 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 2 Compte rendu dactivité. 3 Présentation du bilan et du compte de résultat. 4 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5 Approbation des rapports, du bilan et du compte de résultat et quitus au Conseil dAdministration. 6 Affectation du résultat de lexercice N-1. 7 Rémunération des parts sociales « B ». 8 Approbation de la variation du capital social. 9 Ratification de la cooptation dAdministrateur. 10 Pouvoirs au porteur 11 Clôture de lAssemblée Générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première assemblée générale extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1. Les votes pourront se faire entre le 02/05/2025 et le 15/05/2025 sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le/la Président(e) du Conseil dAdministration

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CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL MOUANS-SARTOUX Les sociétaires sont informés que les assemblées genérales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le VENDREDI 29 MARS 2024 à 17h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des Statuts révisés 03 Pouvoirs au porteur 04 Clôture de lAssemblée Générale. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième assemblée générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le VENDREDI 19 AVRIL 2024 à 18h30 à ladresse suivante : CINEMA LA STRADA 201 AVENUE DE CANNES 06370 MOUANS SARTOUX avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation des rapports, du bilan et du compte de résultat et quitus au Conseil dAdministration. 06 Affectation du résultat de lexercice 2023. 07 Rémunération des parts sociales « B ». 08 Approbation de la variation du capital social. 09 Ratification de la cooptation dAdministrateur. 10 Elections au Conseil dAdministration. 3 sièges sont à pourvoir (*). MME BOYER POLPO ISABELLE , M MORLOT CLEMENT , M FAURE MARC , élus sortants, sollicitent le renouvellement de votre confiance. 11 Elections au Conseil de Surveillance. 1 siège est à pourvoir (*). MME BONNIN-LEJEUNE ANNITA , élue sortante, sollicite le renouvellement de votre confiance. 12 Pouvoirs au porteur 13 Clôture de lAssemblée Générale. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première assemblée générale extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1. Les votes pourront se faire entre le 12/04/2024 et le 18/04/2024 sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le/la Président(e) du Conseil dAdministration

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Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MOUANS-SARTOUX AVEC LO. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL MOUANS SARTOUX Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 21 MARS 2023 à 18: 00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des statuts révisés 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième assemblée générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le JEUDI 06 AVRIL 2023 à 18: 00 à ladresse suivante : ESPACE DE LART CONCRET 13 place Suzanne De Villeneuve 06370 MOUANS SARTOUX avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation des rapports, du bilan et du compte de résultat et quitus au Conseil dAdministration. 06 Affectation du résultat de lexercice 2022. 07 Rémunération des parts sociales B . 08 Constatation variation du capital social. 09 Elections au Conseil dAdministration. 1 siège est à pourvoir (*). M TRASSAERT Olivier, élu sortant, sollicite le renouvellement de votre confiance. 10 Elections au Conseil de Surveillance. 1 siège est à pourvoir (*). M TURCAT Cyril, élu sortant, sollicite le renouvellement de votre confiance. 11 Pouvoirs pour les formalités. 12 Clôture de lAssemblée Générale. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première assemblée générale extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci dessus, sous le point 1. Les votes pourront se faire entre le 30/03/2023 et le 05/04/2023 sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le/la Président(e) du Conseil dAdministration

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CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL MOUANS-SARTOUX Les sociétaires sont informes que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendra à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre lAssemblée Générale, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponibles sur simple demande auprès de votre Caisse que vous pouvez contacter au numéro suivant TEL. 04 92 28 43 60 ou à ladresse suivante 09070@creditmutuel.fr. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 08 AVRIL 2022 et à 18: 00 heures avec lordre du jour suivant : Bienvenue, Ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. Compte rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. Approbation des rapports, du bilan et du compte de résultat et quitus au Conseil dAdministration. Constatation variation du capital social. Elections au Conseil dAdministration. 4 sièges sont à pourvoir (*). MME CHARRIER PATRICIA , M COCHAT JACQUES , M MAILFERT MIGUEL , M DUFOUR PATRICK , élus sortants, sollicitent le renouvellement de votre confiance. Elections au Conseil de Surveillance. 1 siège est à pourvoir (*). M RAVAT GAUTHIER , élu sortant, sollicite le renouvellement de votre confiance. Affectation du résultat de lexercice 2021. Rémunération des parts sociales « B ». Pouvoirs au porteur. Clôture de lAssemblée Générale.*Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. Les votes pourront se faire entre le 01/04/2022 et le 05/04/2022 sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le Président du Conseil dAdministration

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX Sociéte coopérative de crédit, de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, Affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Siège social : 27 avenue de Cannes 06370 Mouans Sartoux RCS de Cannes N° 794 526 970 00015 N° ORIAS 07 003 758 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse de Crédit Mutuel de Mouans Sartoux par le Conseil dAdministration, sur première convocation, le 22 octobre 2021 à 18h, et sur deuxième convocation le 9 novembre 2021 à 18h dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première AGE. Le lieu de réunion est fixé au siège de la caisse rappelé ci dessus. LAssemblée est convoquée à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Modifications des articles 18, 21, 23, 24 et 25 des statuts, liées à la tenue des Conseils dAdministration, des Conseils de Surveillance et de lAssemblée Générale, ainsi quau vote des résolutions en Assemblée Générale. 2. Modification de larticle 30 des statuts, relatif à laffectation des excédents dexploitation 3. Pouvoirs pour exécuter les formalités Le Conseil dAdministration 11140640

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL MOUANS-SARTOUX Les sociétaires sont convies à lassemblée générale ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le conseil dadministration à la date suivante : Le 16 avril 2021 à 18h00 CCM de MOUANS-SARTOUX 27 avenue de Cannes, 06370 MOUANS-SARTOUX. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du conseil de surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. 6. Résolutions, quitus et décharge au conseil dadministration. 7. Constatation de la variation du capital de la Caisse. Clôture de lassemblée générale. Le président du conseil dadministration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BONNIN Annita ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia ; Président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril ; Administrateur : MAILFERT Miguel ; Administrateur : TRASSAERT Olivier ; Administrateur : COZZARI Jean-Jacques ; Administrateur : CLAUSIER Isabelle ; Surveillant : HELOU Roula

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BONNIN Annita ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia ; Président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril ; Administrateur : MAILFERT Miguel ; Administrateur : TRASSAERT Olivier ; Administrateur : COZZARI Jean-Jacques ; Administrateur : CLAUSIER Isabelle ; Administrateur : COCHAT Jacques ; Administrateur : MAZIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : RAVAT Gauthier ; Surveillant : HELOU Roula

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

RECTIFICATIF Suite à lannonce n°195736 parue dans le présent journal du 05/03/2020 il fallait lire CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX Societé coopérative de crédit, de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Siège social : 27, Avenue de Cannes, 06370 MOUANS-SARTOUX. Immatriculée au RCS de CANNES : 794 526 970 Orias : 07 003 758 MODIFICATION DE CONVOCATION : Mesdames et Messieurs les sociétaires sont informés que lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée le 09 avril 2020 est reportée au 28 avril 2020 à 11h, au siège de la Caisse. La situation liée à la crise sanitaire nous conduit à organiser cette assemblée générale sous forme de conférence téléphonique, conformément à lordonnance gouvernementale n° 2020-321 du 25 mars 2020. Pour participer à lassemblée, vous devez préalablement vous faire préciser les modalités daccès à la conférence en contactant votre Caisse à ladresse mail 09070@creditmutuel.fr

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Suite à lannonce n°195736 parue dans le présent journal du 05/03/2020 il fallait lire CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX Societé coopérative de crédit, de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Siège social : 27, Avenue de Cannes, 06370 MOUANS-SARTOUX. Immatriculée au RCS de CANNES : 794 526 970 Orias : 07 003 758 MODIFICATION DE CONVOCATION : Mesdames et Messieurs les sociétaires sont informés que lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée le 09 avril 2020 est reportée au 28 avril 2020 à 11h, au siège de la Caisse. La situation liée à la crise sanitaire nous conduit à organiser cette assemblée générale sous forme de conférence téléphonique, conformément à lordonnance gouvernementale n° 2020-321 du 25 mars 2020. Pour participer à lassemblée, vous devez préalablement vous faire préciser les modalités daccès à la conférence en contactant votre Caisse à ladresse mail 09070@creditmutuel.fr

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

195736 AVIS DE CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MOUANSSARTOUX Les sociétaires sont conviés à lassemblee générale ordinaire de la caisse ci-dessus qui est convoquée par le conseil dadministration à la date suivante : Le 9 avril 2020 à 18h00 Domaine de Haute Combe, 290 chemin de Haute Combe, 06370 MOUANS-SARTOUX Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du conseil de surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat 6. Résolutions, quitus et décharge au conseil dadministration 7. Constatation de la variation du capital de la caisse. 8. Élections au conseil dadministration. 3 sièges sont à pourvoir *. Mme Isabelle CLAUSIER, élue sortante, sollicite le renouvellement de son mandat. 9. Élections au conseil de surveillance. 1 siège est à pourvoir *. Mme Annita BONNIN, élue sortante, sollicite le renouvellement de son mandat. 10. Ratification de la cooptation dadministrateurs et/ou de surveillants. 11. Clôture de lassemblée générale. Le président du conseil dadministration. *Les candidatures sont à adresser au siège de la caisse 8 jours au moins avant la date de lassemblée générale

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOYER Isabelle en fonction le 05 Février 2015 ; Administrateur : COZZARI Jean-Jacques en fonction le 05 Février 2015 ; Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques en fonction le 05 Février 2015 ; Président du conseil de surveillance : ORTEGA Francis en fonction le 05 Février 2015 ; Surveillant : HELOU Roula en fonction le 05 Février 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril en fonction le 05 Février 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia en fonction le 05 Février 2015 ; Administrateur : TRASSAERT Olivier en fonction le 05 Février 2015 ; Administrateur : MAILFERT Miguel en fonction le 05 Février 2015 ; Surveillant : LEJEUNE Annita en fonction le 03 Mai 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOYER Isabelle en fonction le 05 Février 2015 Administrateur : COZZARI Jean-Jacques en fonction le 05 Février 2015 Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques en fonction le 05 Février 2015 Président du conseil de surveillance : ORTEGA Francis en fonction le 05 Février 2015 Surveillant : HELOU Roula en fonction le 05 Février 2015 Vice-président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril en fonction le 05 Février 2015 Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia en fonction le 05 Février 2015 Administrateur : TRASSAERT Olivier en fonction le 05 Février 2015 Administrateur : MAILFERT Miguel en fonction le 05 Février 2015

Annonce BODACC - Acte de création

Président du conseil d'administration : FILLIGER Pierre François Vice-président du conseil d'administration : PAOLI Michel Roger Alain Administrateur : VAUCHE Jean-Claude Daniel Président du conseil de surveillance : DECKER Bernard Pierre Vice-président du conseil de surveillance : PAPINI Jean-Jacques Genri Gabriel Surveillant : PARRA Jean-François