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GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - 59140
Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VOLETS 4 ET 5 DU PROJET STRATEGIQUE 2025-2029 DU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE (GPMD) Les volets 4 et 5 du Projet Strategique 2025-2029 du GPMD et son Evaluation Environnementale sont soumis à la participation du public pendant une durée de 31 jours, du 23 avril au 23 mai 2025. Les documents sont consultables sur le site internet du GPMD à ladresse suivante : www.dunkerque-port.fr/concertation-du-public/ , Dans la rubrique Projet Stratégique. Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier par mail à consultationdupublic@portdedunkerque.fr ou par téléphone au 03.28.28.78.75. Pendant la durée de la participation du public, les questions et observations sur le Projet Stratégique et son Evaluation Environnementale pourront être adressées par mail au GPMD à consultationdupublic@portdedunkerque.fr
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 du Code de lenvironnement PROJET DIMPLANTATION DE 2 NOUVELLES GIGAFACTORIES VERKOR AU SEIN DUNE NOUVELLE ZONE GRANDES INDUSTRIES (ZGI3) AU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Objet de la concertation prealable Projet daménagement dune parcelle de 70 hectares au sein dune nouvelle plateforme industrielle, Dénommée « Zone Grandes Industries » (ZGI3) dans la zone industrialo-portuaire porté par le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), pour y implanter deux nouvelles usines de production de cellules et de modules de batteries électriques bas carbone denviron 150000 m2 chacune portées par lentreprise Verkor. Organisation de la concertation préalable Conformément à la réglementation en vigueur, la réalisation de cette nouvelle plateforme industrielle et la construction de ces deux nouvelles usines de production ont fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP) par VERKOR et le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD). La concertation préalable a été décidée en application de larticle L.121-8 du code de lenvironnement. Comme le précise larticle L.121-9, « lorsque la CNDP estime quun débat public nest pas nécessaire, elle peut décider de lorganisation dune concertation préalable. Elle en définit les modalités, en confie lorganisation au maître douvrage et désigne un garant ». La CNDP a désigné Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, garante de cette concertation préalable, dans sa décision N°2024/155/VERKOR2&3/1 en date du 6 novembre 2024. Cette décision a été publiée sur le site de la CNDP www.debatpublic.fr Durée de la concertation préalable La concertation se tient du 02 avril 2025 au 20 mai 2025 inclus. Modalités de la concertation préalable Information du public : Un site internet dédié à la concertation est accessible sur https://verkor.je-contribue.com, site sur lequel vous pourrez consulter le dossier de concertation et lensemble des supports dinformation. Le dossier de concertation et sa synthèse seront également disponibles en version papier lors des rendez-vous de la concertation. Des annonces dans la presse régionale ou locale, ainsi que des annonces par les réseaux de communication sont publiées dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible dêtre affecté par le projet et aux abords du site. Une affiche dannonce de la concertation et le présent avis de concertation préalable sont diffusés dans les lieux publics du périmètre de la concertation. Lavis est également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Participation du public : Durant toute la durée de la concertation préalable, le public est invité à déposer ses observations et soumettre ses propositions : Par voie électronique directement sur la page internet dédiée https://verkor.je-contribue.com, qui héberge une plateforme participative ; Par courriel à la garante : marie-claire.eustache@garant-cndp.fr ; Par voie postale à ladresse suivante : Marie-Claire EUSTACHE, 244 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS 2 réunions publiques en présentiel et à distance, diffusées en direct sur Zoom et sur le site internet de la concertation : Lancement le 02 avril 2025, de 18h à 20h, à lEspace Jean Monnet à Bourbourg. Partage des contributions le 20 mai 2025, de 18h à 20h, à la Salle des Commissions de la Communauté Urbaine de Dunkerque. 1 webconférence : Une conférence en ligne sur « La transition énergétique et lavenir de lélectromobilité» le 04 avril 2025, de 18h à 20h, diffusée en direct via loutil Zoom : https://bit.ly/ZGI3GF233 ateliers thématiques en présentiel : « Lemploi et la formation » le 22 avril 2025, de 16h30 à 18h30, à lUniversité du Littoral Côte dOpale à Dunkerque. « Les impacts environnementaux et les risques technologiques et naturels » le 6 mai 2025, de 18 à 20h, à EcosystèmeD à Dunkerque. « Réindustrialisation : comment concilier lattractivité territoriale et la qualité de vie du citoyen de demain (logement, services, mobilité...) ? » 12 mai 2025, de 18h à 20h, salle du cinéma Merlen, 5 bis boulevard Léo Lagrange, à Gravelines 7 rencontres de proximité : Le 2 avril 2025 de 10h à 13h devant la Gigafactory 1 sur le Grand Port Maritime de Dunkerque, à loccasion de louverture du Battery Event de Dunkerque. Le 9 avril 2025 de 14h à 16h à la Maison de quartier Basse ville, 49 rue de la Paix à Dunkerque. Le 26 avril 2025 de 9h à 12h sur le marché de la Place Dalton à Boulogne-sur-Mer. Le 30 avril 2025 de 10h à 13h au forum DK Job, au Kursaal de Dunkerque. Le 14 mai 2025 de 9h à 12h sur le marché de la Place dArmes à Calais. Le 15 mai 2025 de 14h à 18h au Dunkerque Port Center à Dunkerque avec possibilité de visite portuaire (visite sur inscription). Le 16 mai 2025 de 11h à 14h aux Halles des Soeurs Blanches à Dunkerque. Les détails des rencontres sont à retrouver sur le site internet de la concertation : https://verkor.je-contribue.comÀ lissue de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, la garante de la CNDP établira un bilan de la concertation. Celui-ci comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet qui résulteront de la concertation préalable. Il sera rendu public sur le site de la concertation (https://verkor.je-contribue.com) et sur celui de la CNDP (www.debatpublic.fr). Dans un délai maximum de deux mois suivant la publication du bilan de la garante, Verkor et le Grand Port Maritime de Dunkerque tireront les enseignements, indiquant les mesures adoptées pour prendre en compte les observations et les propositions du public. Ces mesures seront publiées sur le site https://verkor.je-contribue.com et sur celui de la CNDP (www.debatpublic.fr). Le bilan de la garante et les enseignements de Verkor et du Grand Port Maritime de Dunkerque seront joints au futur dossier de consultation du public (Enquête Publique, PPVE ou consultation parallélisée). Une période de concertation continue sera organisée à compter du mois de juillet 2025 jusquà la première autorisation environnementale déposée par Verkor. Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation et en mairie de chaque commune du périmètre de la concertation. Lavis est également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 du Code de lenvironnement PROJET DIMPLANTATION DE 2 NOUVELLES GIGAFACTORIES VERKOR AU SEIN DUNE NOUVELLE ZONE GRANDES INDUSTRIES (ZGI3) AU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Objet de la concertation prealable Projet daménagement dune parcelle de 70 hectares au sein dune nouvelle plateforme industrielle, Dénommée « Zone Grandes Industries » (ZGI3) dans la zone industrialoportuaire porté par le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), pour y implanter deux nouvelles usines de production de cellules et de modules de batteries électriques bas carbone denviron 150 000 m2 chacune portées par lentreprise Verkor. Organisation de la concertation préalable Conformément à la réglementation en vigueur, la réalisation de cette nouvelle plateforme industrielle et la construction de ces deux nouvelles usines de production ont fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP) par VERKOR et le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD). La concertation préalable a été décidée en application de larticle L.121-8 du code de lenvironnement. Comme le précise larticle L.121-9, « lorsque la CNDP estime quun débat public nest pas nécessaire, elle peut décider de lorganisation dune concertation préalable. Elle en définit les modalités, en confie lorganisation au maître douvrage et désigne un garant ». La CNDP a désigné Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, garante de cette concertation préalable, dans sa décision N° 2024/155/VERKOR2&3/1 en date du 6 novembre 2024. Cette décision a été publiée sur le site de la CNDP www.debatpublic.fr Durée de la concertation préalable La concertation se tient du 02 avril 2025 au 20 mai 2025 inclus. Modalités de la concertation préalable Information du public : Un site internet dédié à la concertation est accessible sur https://verkor.je-contribue.com,site sur lequel vous pourrez consulter le dossier de concertation et lensemble des supports dinformation. Le dossier de concertation et sa synthèse seront également disponibles en version papier lors des rendez-vous de la concertation. Des annonces dans la presse régionale ou locale, ainsi que des annonces par les réseaux de communication sont publiées dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible dêtre affecté par le projet et aux abords du site. Une affiche dannonce de la concertation et le présent avis de concertation préalable sont diffusés dans les lieux publics du périmètre de la concertation. Lavis est également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Participation du public : Durant toute la durée de la concertation préalable, le public est invité à déposer ses observations et soumettre ses propositions : Par voie électronique directement sur la page internet dédiée https://verkor.jecontribue.com, qui héberge une plateforme participative ; Par courriel à la garante : marie-claire.eustache@garant-cndp.fr ; Par voie postale à ladresse suivante : Marie-Claire EUSTACHE, 244 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS 2 réunions publiques en présentiel et à distance, diffusées en direct sur Zoom et sur le site internet de la concertation : Lancement le 02 avril 2025, de 18h à 20h, à lEspace Jean Monnet à Bourbourg. Partage des contributions le 20 mai 2025, de 18h à 20h, à la Salle des Commissions de la Communauté Urbaine de Dunkerque. 1 webconférence : Une conférence en ligne sur « La transition énergétique et lavenir de lélectromobilité» le 04 avril 2025, de 18h à 20h, diffusée en direct via loutil Zoom : https://bit.ly/ZGI3GF233 ateliers thématiques en présentiel : « Lemploi et la formation » le 22 avril 2025, de 16h30 à 18h30, à lUniversité du Littoral Côte dOpale à Dunkerque. « Les impacts environnementaux et les risques technologiques et naturels » le 6 mai 2025, de 18 à 20h, à EcosystèmeD à Dunkerque. « Réindustrialisation : comment concilier lattractivité territoriale et la qualité de vie du citoyen de demain (logement, services, mobilité...) ? » 12 mai 2025, de 18h à 20h, salle du cinéma Merlen, 5 bis boulevard Léo Lagrange, à Gravelines 7 rencontres de proximité : Le 2 avril 2025 de 10h à 13h devant la Gigafactory 1 sur le Grand Port Maritime de Dunkerque, à loccasion de louverture du Battery Event de Dunkerque. Le 9 avril 2025 de 14h à 16h à la Maison de quartier Basse ville, 49 rue de la Paix à Dunkerque. Le 26 avril 2025 de 9h à 12h sur le marché de la Place Dalton à Boulogne-sur-Mer. Le 30 avril 2025 de 10h à 13h au forum DK Job, au Kursaal de Dunkerque. Le 14 mai 2025 de 9h à 12h sur le marché de la Place dArmes à Calais. Le 15 mai 2025 de 14h à 18h au Dunkerque Port Center à Dunkerque avec possibilité de visite portuaire (visite sur inscription). Le 16 mai 2025 de 11h à 14h aux Halles des Soeurs Blanches à Dunkerque. Les détails des rencontres sont à retrouver sur le site internet de la concertation : https://verkor.je-contribue.comÀ lissue de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, la garante de la CNDP établira un bilan de la concertation. Celui-ci comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet qui résulteront de la concertation préalable. Il sera rendu public sur le site de la concertation (https://verkor.je-contribue.com) et sur celui de la CNDP (www.debatpublic.fr). Dans un délai maximum de deux mois suivant la publication du bilan de la garante, Verkor et le Grand Port Maritime de Dunkerque tireront les enseignements, indiquant les mesures adoptées pour prendre en compte les observations et les propositions du public. Ces mesures seront publiées sur le site https://verkor.je-contribue.com et sur celui de la CNDP (www.debatpublic.fr). Le bilan de la garante et les enseignements de Verkor et du Grand Port Maritime de Dunkerque seront joints au futur dossier de consultation du public (Enquête Publique, PPVE ou consultation parallélisée). Une période de concertation continue sera organisée à compter du mois de juillet 2025 jusquà la première autorisation environnementale déposée par Verkor. Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation et en mairie de chaque commune du périmètre de la concertation. Lavis est également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 du code de lenvironnement Projet de doublement de lecluse des Fontinettes à Arques Objet de la concertation préalable Lécluse des Fontinettes, localisée sur la commune dArques, Se situe sur le canal de Neufossé. Par son positionnement géographique, cette écluse est stratégique pour laxe fluvial desservant le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD). Elle fait partie intégrante du réseau Seine-Escaut et permet à des bateaux jusquà 3000 tonnes de franchir un dénivelé dun peu plus de 13 mètres en 25 minutes environ. En service depuis 1967, lécluse des Fontinettes présente aujourdhui des désordres qui mettent en péril sa pérennité à 10 ou 15 ans. Elle nécessite dimportants travaux de régénération pour prolonger sa durée de vie ce qui engendrerait une fermeture à la navigation de laxe fluvial dun an environ. Pour répondre à cette problématique et pour tenir compte des augmentations de trafic attendues sur le réseau fluvial, VNF porte le projet de doublement de lécluse des Fontinettes qui doit par ailleurs permettre dassurer la durabilité du site et le rendre résilient face aux aléas climatiques. Lopération de doublement de lécluse des Fontinettes prévoit : La création dune nouvelle écluse, dune longueur de 145 m, sur la rive droite de lécluse déjà existante, La création de quatre bassins dépargne, intégrés à lécluse, qui permettront de stocker de leau à chaque passage de bateau, Linstallation dune conduite deau permettant de contribuer à la gestion hydraulique et à lalimentation en eau agricole et industrielle, Laménagement de garages décluse de 200 m à lamont et à laval, La création de nouveaux cheminements piétons autour du site et dun nouvel accès routier pour lexploitation par le Nord. Des mesures compensatoires sont prévues, dont le périmètre et la nature restent à définir. Cadre de la concertation Le projet fait lobjet dune concertation préalable organisée en application des articles L.121-15 et suivants du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Alexis FAVRE-GILLY et Madame Anne-Marie ROYAL, garant et garante de la concertation préalable. La concertation se tiendra du lundi 14 octobre au dimanche 24 novembre 2024. Modalités de la concertation préalable Pour permettre au public de sinformer et de contribuer, un dispositif adapté est déployé sur le périmètre de la concertation, comprenant lensemble des communes de la CAPSO ainsi que les communes de Watten, Blaringhem, Saint-Momelin et Renescure. Une réunion publique douverture de la concertation, salle Alfred André, 1 rue Aristide Briand à Arques, le 15 octobre à 18h, ouverte à tous Une réunion thématique : « Histoire, patrimoine et rôle de la voie deau » le 17 octobre à 18h à la Maison des associations, Allée des Glacis, à Saint-Omer. Deux ateliers à la salle de lascenseur à Bateaux, rue de lAscenseur à Arques « Aménagement du projet et environnement » le 7 novembre à 18h (nombre de places limité, inscription recommandée) « Insertion, déroulement et effets du chantier » le 12 novembre à 18h (nombre de places limité, inscription recommandée) Des visites sur site à lécluse des Fontinettes, sur inscription : Le 22 octobre à 14h Le 29 octobre à 17h30 Le 13 novembre à 14h30 Le 16 novembre à 14h30 Des stands mobiles sur le territoire, ouverts à tous : Le 15 octobre lors du salon Entreprises et territoires à Arques, salle du COSEC Le 26 octobre lors de la Foire commerciale à Arques, salle du COSEC Le 12 novembre sur le marché dArques à partir de 9h Le 16 novembre sur le marché de Saint-Omer à partir de 9h Une permanence, sur rendez-vous, le 13 novembre de 10h à 13h à lascenseur à bateaux à Arques Un webinaire de présentation des projets de développement de laxe fluvial Dunkerque Cuinchy le 14 novembre à 10h Une réunion publique de clôture de la concertation, à lHôtel de Ville dArques, le 21 novembre à 18h, ouverte à tous Chacun peut également contribuer à distance via : La plateforme de participation en ligne permettant le dépôt de contributions : https://www.registre-numerique.fr/doublement-fontinettes.fr Ladresse mail : doublement-fontinettes@vnf.fr Le coupon T, intégré au dépliant de synthèse de la concertation diffusé sur le territoire, diffusée sur le périmètre de la concertation Pendant toute la durée de la concertation, chacun peut contacter le garant et la garante de la concertation par mail : alexis.favre-gilly@garant-cndp.fr et anne-marie.royal@garantcndp. fr Contact : Voies Navigables de France DIMOA Unité Opérationnelle de Lille Concertation doublement de lécluse des Fontinettes 37 rue du plat BP725 59034 Lille Cedex
Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) : e Une demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) ; e Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (code général de la propriété des personnes publiques). Pour le raccordement électrique du parc éolien en mer de Dunkerque, porté par Réseau de Transport dElectricité (RTE) : Une demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) ; e Deux demandes de concession dutilisation du domaine public maritime, lune en dehors des ports, lautre à lintérieur de la circonscription du Grand port maritime de Dunkerque (code général de la propriété des personnes publiques et code de lurbanisme) ; Deux demandes de déclaration dutilité publique dont lune emportant mise en compatibilité du SCOT Flandre-Dunkerque (code de lénergie et code de lurbanisme) ; La réalisation de canalisations et de jonctions électriques (code de lurbanisme) ; e La construction projetée dun poste électrique à terre (code de lurbanisme). Le projet éolien en mer de Dunkerque est porté conjointement par : La société de projet Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD), désignée lauréate dun appel doffres de lEtat en 2019, assurant la maîtrise douvrage du parc éolien en mer. Ce dernier est constitué dun parc éolien composé de 46 éoliennes au maximum, pour une puissance totale maximale de 600 MW, sur une emprise totale de 50 km2 au maximum et se situant au large des communes de Dunkerque, Leffrinckoucke, Ghyvelde Les Moëres, Zuydcoote et Bray-Dunes. Il se compose également dune partie terrestre avec une base de maintenance localisée sur la commune de Dunkerque dans le périmètre du Port Est du Grand port maritime de Dunkerque. La société Réseau de Transport dElectricité (RTE), gestionnaire du réseau de transport délectricité français, assurant la maîtrise douvrage du raccordement électrique du parc éolien en mer de Dunkerque. Le raccordement est constitué dun poste électrique en mer, dune double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts denviron 24 km reliant le poste électrique en mer à un nouveau poste électrique à terre à créer, lui-même raccordé au réseau de transport délectricité existant à proximité via deux doubles liaisons aériennes de 300 mètres. Conformément à larrêté interpréfectoral en date du 5 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 41 jours consécutifs du : lundi 8 avril 2024 à 8K30 au samedi 18 mai 2024 à 12h30 Pendant toute la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier denquête publique seront tenues à la disposition du public sous format papier au siège de lenquête publique situé à lHôtel de ville de Dunkerque, aux jours et heures habituels douverture au public. Un dossier papier sans les annexes de létude dimpact sera mis à disposition dans les communes de Oye-Plage et de Bray-Dunes, aux jours et heures habituels douverture au public. Dans les communes de Bergues, Craywick, Fort-Mardyck, Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer, Uxem et Zuydcoote, le dossier papier mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public sera composé dune note de présentation non technique du projet, dun guide de lecture du dossier denquête publique et du résumé non technique de létude dimpact du projet. Dans toutes les communes, un poste informatique sera mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture au public, afin de consulter lintégralité du dossier au format numérique. Au titre de la convention dEspoo, le dossier denquête publique est transmis au Royaume-Uni et à la Belgique sur les territoires desquels le projet est susceptible davoir des incidences notables. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr. rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique»), sur le site internet des services de lEtat dans le Pas-de-Calais : (www.pas-de-calais.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement développement durable/Eau/ Procédures sur leau actes administratifs) et sur le site internet : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous au 03 20 30 59 59, dans les bureaux de la préfecture du Nord adresse : 12, rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille CEDEX. Toute personne peut par ailleurs, sur sa demande écrite et à ses frais, et pendant toute la durée de lenquête, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Nord. Le dossier denquête publique comprend notamment les dossiers des différentes demandes dautorisations, létude dimpact, son résumé non technique, ses annexes, lavis de lAutorité environnementale (Inspection générale de lEnvironnement et du Développement durable) et la réponse des maîtres douvrages à cet avis, et les études dincidences Natura 2000. Les avis des communes de Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Oye-Plage et Zuydcoote sont notamment joints au dossier. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à la commission denquête : e par écrit à ladresse suivante : mairie de Dunkerque avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique éolien en mer de Dunkerque » à lattention de Mme la présidente de la commission denquête (adresse : place Charles VALENTIN BP 6.537-59386 DUNKERQUE CEDEX 1) ; e par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte ou en envoyant un courriel à : enauete-eolien-en-mer-dunkeraue<amail. registre-numerique.fr. Pendant toute la durée de lenquête : e les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites dans les différents registres papier sont consultables au siège de lenquête dans les meilleurs délais ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (adresse : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte). Quel que soit le registre, les observations pourront être émises en français, en anglais et en flamand La commission denquête nommée par le tribunal administratif de Lille est composée de Mme Jocelyne MALHEIRO, retraitée du groupe La Poste, en qualité de présidente, M. Michel HOUDAIN, retraité de la gendarmerie nationale, en qualité de commissaire enquêteur, M. Marc LEROY, premier clerc de notaire, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, M. René BOLLE, brigadier-chef de la police nationale, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à loccasion de permanences aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Mairie de Bergues Place de la République 59380 Bergues jeudi 18 avril 2024 15h00 19h00 Mairie de Bray-Dunes Place des 3 Fusillés 59123 Bray-Dunes jeudi 11 avril 2024 08h30 12h00 / mercredi 15 mai 2024 13h30 17h00 Maire de Craywick 284 rue de lAven 59279 Craywick samedi 20 avril 2024 09h00-11h45 Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin 59140 Dunkerque Lundi 8 avril 2024 08h30 14h00 / mercredi 17 avril 2024 10h00 16h00 / mardi 23 avril 2024 17h00 21h00 / samedi 27 avril 2024 08h30 12h30/jeudi 2 mai 2024 10h00 16h00 / vendredi 10 mai 2024 12h00 17h00 / samedi 18 mai 2024 08h30 12H30 Mairie de Fort-Mardyck Parvis Nelson Mandela 59430 Fort-Mardyck mercredi 10 avril 2024 08h30 12H00/jeudi 16 mai 2024 13h30 17h30 Mairie de Ghyvelde Les Moëres -145 bis rue Nationale 59254 Ghyvelde lundi 15 avril 2024 08h30 12h00 Mairie annexe de Ghyvelde Les Moëres Grand place 59122 Les Moëres mardi 14 mai 2024 08h30 12h00 Mairie de Grande-Synthe -1 place François Mitterrand 59760 Grande-Synthe samedi 13 avril 2024 09h00 12h00 / vendredi 3 mai 2024 13H30 -17h30 Mairie de Grand-Fort-Philippe Boulevard Léon Marchai 59153 Grand-Fort-Philippe vendredi 12 avril 2024 08h30 12h00 / lundi 13 mai 2024 13h30 17h00 Mairie de Gravelines -1 rue des Clarisses 59820 Gravelines vendredi 26 avril 2024 08h30 12h00 / samedi 4 mai 2024 09h00 12h00 / samedi 18 mai 2024 09h00-12h00 Mairie de Leffrinckoucke 330 rue Roger Salengro 59495 Leffrinckoucke jeudi 18 avril 2024 13h30 17h30 / vendredi 10 mai 2024 08h30 12h00 Mairie de Loon-Plage 27 Place de la République 59279 Loon-Plage jeudi 25 avril 2024 08h30 12h00 / mardi 14 mai 2024 15h00 19h00 Mairie de Mardyck Place du Village 59279 Mardyck vendredi 19 avril 2024 13h30 17h30 / lundi 13 mai 2024 09h00 12h00 Mairie de Oye-Plage 87 place de lUnion Européenne 62215 Oye-Plage mardi 9 avril 2024 08h45 12h00 / lundi 6 mai 2024 13h45 17h00 Mairie de Saint-Pol-sur-Mer 256 rue de la République 59430 Saint-Pol-sur-Mer mercredi 17 avril 2024 13h30 17h30/jeudi 2 mai 2024 O8h3O-12hOO Mairie dUxem Route de Ghyvelde 59229 Uxem mardi 7 mai 2024 09h00 12h00 Mairie de Zuydcoote -116 rue du Général de Gaulle 59123 Zuydcoote lundi 22 avril 2024 08h30 12h00 / mercredi 15 mai 2024 13h30 17h30 Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue auprès de : M. Maxime PLANQUE courriel : maxime.planque@edf-re.fr linterlocuteur pour la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) (adresse : 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310, 92274 Nanterre cedex) et Mme Christine LOMBARD courriel : christine.lombard@rte-france.com linterlocutrice pour la société RTE (adresse : RTE Hauts-de-France, Service Concertation Environnement Tiers, 62 rue Louis Delos, 59700 Marcq-en-Baroeul). A lexpiration de la durée denquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, émis par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi que dans les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur les sites des services de lEtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire enquêteur») et dans Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr, rubrique Actions de lEtat / Environnement développement durable/Eau/ Procédures sur leau actes administratifs. À lissue de lenquête publique, les décisions suivantes seront susceptibles dêtre prises : pour la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) : e un arrêté du préfet du Nord, portant autorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement tenant lieu dautorisation loi sur leau, de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées, daccord en application de larticle L. 414-4 relatif aux sites Natura 2000 et dapprobation de la concession dutilisation du domaine maritime en dehors des ports ; e la conclusion dune concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au titre du code général de la propriété des personnes publiques ; pour RTE : e un arrêté du préfet du Nord, portant autorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement tenant lieu dautorisation loi sur leau, de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées, dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000et dapprobation de la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ; e la conclusion dune concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au titre du code général de la propriété des personnes publiques ; e un arrêté du ministre chargé de lénergie portant déclaration dutilité publique à la création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine, au titre du code de lénergie ; e un arrêté du ministre chargé de lénergie portant déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du SCoT Flandre Dunkerque, à la création de deux doubles liaisons électriques aériennes au titre du code de lénergie et du code de lurbanisme ; une décision du directoire du Grand port maritime de Dunkerque approuvant la concession dutilisation du domaine public maritime à lintérieur de la circonscription du Grand port maritime de Dunkerque, au titre du code général de la propriété des personnes publiques et du code de lurbanisme ; la conclusion dune concession dutilisation du domaine public maritime à lintérieur de la circonscription du Grand port maritime de Dunkerque, en application du code général de la propriété des personnes publiques et du code de lurbanisme ; e un permis de construire du poste électrique à terre, une fois la demande dautorisation durbanisme afférente déposée auprès du préfet du Nord.
AVIS DE PUBLICITÉ La commission nautique locale, constituee le 24 juillet 2023 par décision du préfet du Nord et ayant pour objet de donner un avis au plan de la sécurité de la navigation maritime sur le projet dinstallation dun parc éolien en mer au large de Dunkerque et sur le projet de raccordement du parc éolien en mer au large de Dunkerque au réseau électrique terrestre sur le domaine public maritime naturel de lEtat et sur le domaine public maritime de lEtat administré par le Grand port maritime de Dunkerque, A été convoquée en réunion non publique le jeudi 07 septembre 2023 de 13h30 à 17h30 à Dunkerque dans les locaux du Grand port maritime de Dunkerque. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la direction départementale des territoires et de la mer / délégation à la mer et au littoral, 30 rue lHermitte à Dunkerque, TEL : 03.28.24.98.24 Courriel : ddtm-dmlni@nord.gouv.fr »
AVIS La commission nautique locale, constituee le 24 juillet 2023 par décision du préfet du Nord et ayant pour objet de donner un avis au plan de la sécurité de la navigation maritime sur le projet dinstallation dun parc éolien en mer au large de Dunkerque et sur le projet de raccordement du parc éolien en mer au large de Dunkerque au réseau électrique terrestre sur le domaine public maritime naturel de lEtat et sur le domaine public maritime de lEtat administré par le Grand port maritime de Dunkerque, A été convoquée en réunion non publique le jeudi 07 septembre 2023 de 13h30 à 17h30 à Dunkerque dans les locaux du Grand port maritime de Dunkerque. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la direction départementale des territoires et de la mer / délégation à la mer et au littoral, 30 rue lHermitte à Dunkerque, TEL. : 03.28.24.98.24 Courriel : ddtm-dmlni@nord.gouv.fr »
PRÉFECTURE DU NORD Communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Le projet de zone grande industrie 2 (ZGI 2) sinscrit dans le cadre du développement du vehicule électrique, et consiste en laménagement dune plateforme destinée à accueillir des industries de la filière « batteries » amont/aval, la zone ZGI existante arrivant aujourdhui à saturation. Ce projet nécessite une demande dautorisation environnementale soumise, dans les formes prévues par le code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : Lundi 21 août 2023 09 h 00 au vendredi 22 septembre 2023 17 h 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de BOURBOURG, CRAYWICK, GRAVELINES, LOON-PLAGE, et SAINT-GEORGES SUR LAA, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Craywick est siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zgi2. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : le dossier de demande dautorisation environnementale, contenant une étude dimpact. lavis de lautorité environnementale du 22 juin 2023 et le mémoire en réponse à cet avis. lavis du SAGE du delta de lAa. lavis du conseil national de la protection de la nature. Le commissaire-enquêteur, M. Yves REUMAUX, directeur dexploitation dans une entreprise de construction et dentretien dinfrastructures de transport retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 21 août de 09 h 00 à 12 h 00 à CRAYWICK (siège de lenquête). Mardi 29 août de 14 h 00 à 17 H 00 à BOURBOURG. Mardi 05 septembre de 09 h 00 à 12 h 00 à LOON-PLAGE. Mardi 12 septembre de 09 h 00 à 12 h 00 à SAINT-GEORGES SUR LAA. Samedi 16 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 à GRAVELINES. Vendredi 22 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 à CRAYWICK (siège de lenquête). Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à M. le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de CRAYWICK 284 rue de lAven 59279 CRAYWICK. par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zgi2. par courriel à ladresse suivante : projet-zgi2@mail.proxiterritoires.fr.Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête. les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zgi2. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du grand port maritime de DUNKERQUE auprès de : Monsieur Frédéric CARON courriel : FCaron@PortdeDunkerque.fr. Monsieur Thierry FOURNIER courriel : tfournier@PortdeDunkerque.fr. Monsieur David LEFRANC courriel : dlefranc@PortdeDunkerque.fr. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaireenquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder au grand port maritime de DUNKERQUE lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L.214-3 I du Code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L.411-2 du même Code. 91160126
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa Demande dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Le projet de zone grande industrie 2 (ZGI 2) sinscrit dans le cadre du developpement du véhicule électrique, et consiste en laménagement dune plateforme destinée à accueillir des industries de la filière « batteries » amont/aval, la zone ZGI existante arrivant aujourdhui à saturation. Ce projet nécessite une demande dautorisation environnementale soumise, dans les formes prévues par le code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 21 août 2023 09h00 au vendredi 22 septembre 2023 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage, et Saint-Georges sur lAa, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Craywick est siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zgi2 Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : le dossier de demande dautorisation environnementale, contenant une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale du 22 juin 2023 et le mémoire en réponse à cet avis, lavis du SAGE du delta de lAa, lavis du conseil national de la protection de la nature. Le commissaire-enquêteur, M. Yves REUMAUX, directeur dexploitation dans une entreprise de construction et dentretien dinfrastructures de transport retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 21 août de 09h00 à 12h00 à Craywick (siège de lenquête) Mardi 29 août de 14h00 à 17H00 à Bourbourg Mardi 05 septembre de 09h00 à 12h00 à Loon-Plage Mardi 12 septembre de 09h00 à 12h00 à Saint-Georges sur lAa Samedi 16 septembre de 9h00 à 12h00 à Gravelines Vendredi 22 septembre de 14h00 à 17h00 à Craywick (siège de lenquête) Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à M. le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de Craywick 284 Rue de lAven 59279 Craywick par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zgi2 par courriel à ladresse suivante : projet-zgi2@mail.proxiterritoires.frPendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zgi2 Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du grand port maritime de Dunkerque auprès de : Monsieur Frédéric CARON courriel : FCaron@PortdeDunkerque.fr Monsieur Thierry FOURNIER courriel : tfournier@PortdeDunkerque.fr Monsieur David LEFRANC courriel : dlefranc@PortdeDunkerque.fr Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder au grand port maritime de Dunkerque lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du même code.
PREFECTURE DU NORD Communes de Bourbourg, Craywick, Dunkerque Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Demandes de permis daménager (code de lurbanisme) Le projet denommé « CAP 2020 », porté par le grand port maritime de Dunkerque, consiste principalement en une extension des quais du port Ouest avec lagrandissement du bassin de lAtlantique et la création dun nouveau terminal portuaire pour développer laccueil des grands porte-conteneurs et favoriser linterconnexion entre le transport maritime et les transports terrestres. Ce projet nécessite une autorisation environnementale et deux permis daménager (sur les communes de Craywick et Loon-Plage). Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique départementale du : lundi 17 juillet 2023, 09 h 00 au vendredi 08 septembre 2023, 17 h 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Gravelines est siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-dedunkerque. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex, ddtm-pe@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : Une note de présentation non technique du dossier denquête publique unique ; Le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis du SAGE du Delta de lAa, les avis du Conseil national de la protection de la nature ; Les deux dossiers de demande de permis daménager et les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des dossiers ; Létude dimpact, lavis de lAutorité environnementale du 11 mai 2023 et le mémoire en réponse à cet avis, éléments communs aux trois procédures. Le commissaire-enquêteur, M. CHLEBOWSKI Patrick, retraité de la gendarmerie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 17 juillet de 09 H 00 à 12 H 00 Gravelines (siège de lenquête). Mardi 25 juillet de 09 H 00 à 11 H 30 Saint-Georges sur lAa. Vendredi 4 août de 09 H 00 à 12 H 00 Dunkerque. Samedi 12 août de 09 H 00 à 12 H 00 Gravelines. Vendredi 18 août de 14 H 00 à 17 H 00 Loon-Plage. Vendredi 25 août de 09 H 00 à 12 H 00 Bourbourg. Jeudi 31 août de 08 H 30 à 11 H 30 Craywick. Vendredi 08 septembre, de 14 H 00 à 17 H 00 Gravelines (siège de lenquête) Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à M. le commissaire-enquêteur : Par écrit à ladresse suivante : Mairie de Gravelines, place Albert Denvers rue des Clarisses 59820 Gravelines. Par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque. Par courriel à ladresse suivante : projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque@mail.proxiterritoires.fr Pendant toute la durée de lenquête : Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ; Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grandport-maritime-de-dunkerque Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque auprès de : Monsieur Frédéric CARON, courriel : FCaron@PortdeDunkerque.fr. Monsieur Thierry FOURNIER, courriel : tfournier@PortdeDunkerque.fr. Monsieur David LEFRANC, courriel : dlefranc@PortdeDunkerque.fr Après enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des trois procédures, émis par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaireenquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder au grand port maritime de Dunkerque : Lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L.214-3 I du Code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L.411-2 du Code de lenvironnement. Les deux permis daménager au titre de larticle R.423-57 du Code de lurbanisme. 91147843
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint Georges sur lAa Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Demandes de permis damenager (code de lurbanisme) Le projet dénommé « CAP 2020 », porté par le grand port maritime de Dunkerque, consiste principalement en une extension des quais du port Ouest avec lagrandissement du bassin de lAtlantique et la création dun nouveau terminal portuaire pour développer laccueil des grands porte-conteneurs et favoriser linterconnexion entre le transport maritime et les transports terrestres. Ce projet nécessite une autorisation environnementale et deux permis daménager (sur les communes de Craywick et Loon-Plage). Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique départementale du : lundi 17 juillet 2023 09h00 au vendredi 08 septembre 2023 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Gravelines est siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : une note de présentation non technique du dossier denquête publique unique ; le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis du SAGE du Delta de lAa, les avis du Conseil national de la protection de la nature ; les deux dossiers de demande de permis daménager et les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des dossiers ; létude dimpact, lavis de lAutorité environnementale du 11 mai 2023 et le mémoire en réponse à cet avis, éléments communs aux trois procédures. Le commissaire-enquêteur, M. CHLEBOWSKI Patrick, retraité de la gendarmerie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 17 juillet de 09H00 à 12H00 Gravelines (siège de lenquête) Mardi 25 juillet de 09H00 à 11H30 Saint-Georges sur lAa Vendredi 4 août de 09H00 à 12H00 Dunkerque Samedi 12 août de 09H00 à 12H00 Gravelines Vendredi 18 août de 14H00 à 17H00 Loon-Plage Vendredi 25 août de 09H00 à 12H00 Bourbourg Jeudi 31 août de 08H30 à 11H30 Craywick Vendredi 08 septembre de 14H00 à 17H00 Gravelines (siège de lenquête) Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à M. le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque par courriel à ladresse suivante : projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque@mail.proxiterritoires.fr Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque auprès de : Monsieur Frédéric CARON courriel : FCaron@PortdeDunkerque.fr Monsieur Thierry FOURNIER courriel : tfournier@PortdeDunkerque.fr Monsieur David LEFRANC courriel : dlefranc@PortdeDunkerque.fr Après enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des trois procédures, émis par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder au grand port maritime de Dunkerque : lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement, les deux permis daménager au titre de larticle R.423-57 du code de lurbanisme.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint Georges sur lAa Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Demandes de permis damenager (code de lurbanisme) Le projet dénommé « CAP 2020 », porté par le grand port maritime de Dunkerque, consiste principalement en une extension des quais du port Ouest avec lagrandissement du bassin de lAtlantique et la création dun nouveau terminal portuaire pour développer laccueil des grands porte-conteneurs et favoriser linterconnexion entre le transport maritime et les transports terrestres. Ce projet nécessite une autorisation environnementale et deux permis daménager (sur les communes de Craywick et Loon-Plage). Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique départementale du : lundi 17 juillet 2023 09h00 au vendredi 08 septembre 2023 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Gravelines est siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : une note de présentation non technique du dossier denquête publique unique ; le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis du SAGE du Delta de lAa, les avis du Conseil national de la protection de la nature ; les deux dossiers de demande de permis daménager et les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des dossiers ; létude dimpact, lavis de lAutorité environnementale du 11 mai 2023 et le mémoire en réponse à cet avis, éléments communs aux trois procédures. Le commissaire-enquêteur, M. CHLEBOWSKI Patrick, retraité de la gendarmerie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 17 juillet de 09H00 à 12H00 Gravelines (siège de lenquête) Mardi 25 juillet de 09H00 à 11H30 Saint-Georges sur lAa Vendredi 4 août de 09H00 à 12H00 Dunkerque Samedi 12 août de 09H00 à 12H00 Gravelines Vendredi 18 août de 14H00 à 17H00 Loon-Plage Vendredi 25 août de 09H00 à 12H00 Bourbourg Jeudi 31 août de 08H30 à 11H30 Craywick Vendredi 08 septembre de 14H00 à 17H00 Gravelines (siège de lenquête) Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à M. le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque par courriel à ladresse suivante : projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque@mail.proxiterritoires.fr Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque auprès de : Monsieur Frédéric CARON courriel : FCaron@PortdeDunkerque.fr Monsieur Thierry FOURNIER courriel : tfournier@PortdeDunkerque.fr Monsieur David LEFRANC courriel : dlefranc@PortdeDunkerque.fr Après enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des trois procédures, émis par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder au grand port maritime de Dunkerque : lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement, les deux permis daménager au titre de larticle R.423-57 du code de lurbanisme.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur 11\a Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Demandes de permis damenager (code de lurbanisme) Le projet dénommé« CAP 2020 », porté par le grand port maritime de Dunkerque, consiste principalement en une extension des quais du port Ouest avec lagrandissement du bassin de lAtlantique et la création dun nouveau tenninal portuaire pour développer laccueil des grands porte-conteneurs et favoriser linterconnexion entre le transport maritime et les transports terrestres. Ce projet nécessite une autorisation environnementale et deux pennis daménager (sur les communes de Craywick et Loon-Plage). Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique départementale du: lundi 17juillet 2023 09h00 au vendredi 08 septembre 2023 -17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Gravelines est siège de lenquête publique. Le public pourra fonnuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA/ Dossiers denquête publique ») et sur le site internet: httpsJ/participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque. Un accès gratuit au dossier infonnatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtrn-pe@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment: une note de présentation non technique du dossier denquête publique unique ; le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis du SAGE du Delta de lAa, les avis du Conseil national de la protection de la nature ; les deux dossiers de demande de pennis daménager et les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des dossiers ; létude dimpact, lavis de lAutorité environnementale du 11 mai 2023 et le mémoire en réponse à cet avis, éléments communs aux trois procèdures. Le commissaire-enquêteur, M. CHLEBOWSKI Patrick, retraité de la gendannerie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 17 juillet de 09H00 à 12H00 Gravelines (siège de lenquête) Mardi 25 juillet de 09H00 à 11H30 Saint-Georges surlAa Vendredi 4 août de 09H00 à 12H00 Dunkerque Samedi 12 août de 09H00 à 12H00 Gravelines Vendredi 18 août de 14H00 à 17H00 Loon-Plage Vendredi 25 août de 09H00 à 12H00 Bourbourg Jeudi 31 août de 08H30 à 11H30 Crayv.ick Vendredi 08 septembre de 14H00 à 17H00 Gravelines (siège de lenquête) Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à M. le commissaire-enquêteur: par écrit à ladresse suivante: Mairie de Gravelines Place Albert Denvers -Rue des Clarisses 59820 Gravelines par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse: https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque par courriel à ladresse suivante: projet-cap2020-du-grand-port-marltime-de-dunkerque@mall.proxlterrltolres.frPendant toute la durée de lenquête: les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé httpsJ/participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritimede-dunkerque. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est infonné que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute infonnation complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque auprès de: Monsieur Frédéric CARON-courriel: FCaron@PortdeDunkerque.fr Monsieur Thierry FOURNIER-courriel : tfournier@PortdeDunkerque.fr Monsieur David LEFRANC courriel : dlefranc@PortdeDunkerque.fr Après enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des trois procèdures, émis par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique« Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA/ Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur » ). À lissue de lenquête publique le préfet du Nord pourra accorder au grand port maritime de Dunkerque: lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-31 du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement, les deux pennis daménager au titre de larticle R.423-57 du code de lurbanisme.
PREFECTURE DU NORD Communes de Bourbourg, Craywick, Dunkerque Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Demandes de permis daménager (code de lurbanisme) Le projet denommé « CAP 2020 », porté par le grand port maritime de Dunkerque, consiste principalement en une extension des quais du port Ouest avec lagrandissement du bassin de lAtlantique et la création dun nouveau terminal portuaire pour développer laccueil des grands porte-conteneurs et favoriser linterconnexion entre le transport maritime et les transports terrestres. Ce projet nécessite une autorisation environnementale et deux permis daménager (sur les communes de Craywick et Loon-Plage). Par arrêté préfectoral, ces demandes sont soumises à une enquête publique unique départementale du : Lundi 17 juillet 2023 09 h 00 au vendredi 08 septembre 2023, 17 h 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges sur lAa, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Gravelines est siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-portmaritime-dedunkerque. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : Une note de présentation non technique du dossier denquête publique unique. Le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis du SAGE du Delta de lAa, les avis du Conseil national de la protection de la nature ; Les deux dossiers de demande de permis daménager et les avis des services consultés dans le cadre de linstruction des dossiers. Létude dimpact, lavis de lAutorité environnementale du 11 mai 2023 et le mémoire en réponse à cet avis, éléments communs aux trois procédures. Le commissaire-enquêteur, M. CHLEBOWSKI Patrick, retraité de la gendarmerie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 17 juillet de 09 H 00 à 12 H 00 Gravelines (siège de lenquête). Mardi 25 juillet de 09 H 00 à 11 H 30 Saint-Georges sur lAa. Vendredi 4 août de 09 H 00 à 12 H 00 Dunkerque. Samedi 12 août de 09 H 00 à 12 H 00 Gravelines. Vendredi 18 août de 14 H 00 à 17 H 00 Loon-Plage. Vendredi 25 août de 09 H 00 à 12 H 00 Bourbourg. Jeudi 31 août de 08 H 30 à 11 H 30 Craywick. Vendredi 08 septembre de 14 H 00 à 17 H 00 GRAVELINES (siège de lenquête). Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à M. le commissaire-enquêteur : Par écrit à ladresse suivante : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 GRAVELINES. Par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque. Par courriel à ladresse suivante : projet-cap2020-du-grand-port-maritime-de-dunkerque@mail.proxiterritoires.fr Pendant toute la durée de lenquête : Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-cap2020-du-grandport-maritime-de-dunkerque Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque auprès de : Monsieur Frédéric CARON courriel : FCaron@PortdeDunkerque.fr Monsieur Thierry FOURNIER courriel : tfournier@PortdeDunkerque.fr Monsieur David LEFRANC courriel : dlefranc@PortdeDunkerque.fr Après enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées au titre de chacune des trois procédures, émis par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder au grand port maritime de Dunkerque : Lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement, Les deux permis daménager au titre de larticle R.423-57 du Code de lurbanisme. 91147845
Préfet du Nord AVIS DE PUBLICITÉ de mise en concurrence Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2122-1-1 et R2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP), lÉtat et le Grand Port Maritime de Dunkerque procèdent à un avis de publicité pour la délivrance de la concession dutilisation du domaine public maritime relative au projet GRIDLINK. Ce projet GRIDLINK concerne une liaison de transport électrique par câble sous-marine à courant continu entre la France et le Royaume Uni, Dans les eaux territoriales françaises et sur le littoral public pour une durée de 40 ans. Il consiste à créer une interconnexion denviron 160 km entre Kingsnorth, dans le Kent sur la côte ouest du Royaume-Uni, et Bourbourg, dans le Nord (59) en France. La majeure partie du projet est localisée en milieu marin et traverse la mer du Nord jusquà un point situé à environ 2 km à lEst du port de Dunkerque. En France, la partie terrestre du projet traverse les communes de Loon-Plage, Mardyck, Craywick et Bourbourg. Dans un délai de vingt jours à compter de sa publication, des concurrents peuvent signaler leur intention de déposer un dossier de demande concurrente. À lexpiration de ce délai, les concurrents disposent dun délai de 03 mois pour déposer leur dossier selon les formes prévues au R2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Les éléments de calendrier du projet Gridlink sont les suivants : une phase de consultation administrative est envisagée pendant les mois davril et de mai 2022. une enquête publique commune à lensemble des procédures du projet se déroulera sur les mois de septembre et octobre 2022. Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, merci de les adresser aux adresses électroniques suivantes : ddtm-dmlni@nord.gouv.fr JNCarlier@PortDeDunkerque.fr Les demandes doivent être adressées à la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, STFL DML 30 rue lhermitte 59140 Dunkerque et au Grand Port Maritime de Dunkerque 2505 route de lEcluse Trystram BP 46 534 59386 Dunkerque Cedex 1
Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) Avis de consultation du public Le GPMD met à la disposition du public pendant une durée de 1 mois, du 15 novembre au 15 decembre 2021, Les volets 4 et 5 de son Projet Stratégique et le rapport dEvaluation Environnementale associé. Les documents sont consultables de deux façons : sur le site Internet du GPMD : www.dunkerque-port.fr au GPMD : un dossier papier, accompagné dun registre, sera tenu à la disposition du public à ladresse suivante : Hall du Bâtiment Guillain Grand Port Maritime de Dunkerque Port 2505 2505 route de lécluse Trystram BP 46534 -59386 Dunkerque Cedex 1 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés). Pendant la durée de la Consultation du public, les observations sur le Projet Stratégique et son Evaluation Environnementale pourront être consignées soit sur le registre soit adressées par mail au GPMD à : consultationdupublic@portdedunkerque.fr 1521816700
Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de GRANDE-SYNTHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE La societé NORD CEREALES, dont le siège social est situé à 3580 route du bassin maritime port 3580 CS 62109 59721 GRANDE-SYNTHE a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale pour lextension de ses activités (création de nouveaux silos de stockage de grains sur le terre-plein dune future darse préalable et création de stockage et dunité densachage de pellets de bois) ET le remblaiement partiel dune darse avec création dun terre-plein (porté par le GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE) sur la commune de GRANDE-SYNTHE. Cette demande est présentée par deux maîtres douvrage : la société NORD CÉREALES pour les silos et le GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE pour le remblaiement partiel dune darse. Les deux dossiers seront soumis a enquête publique en mairie de GRANDESYNTHE pendant trente trois jours consécutifs, Soit du 3 mai 2021 au 4 juin 2021. Le public pourra prendre connaissance des deux dossiers contenant létude dimpact commune et létude de dangers, une note de présentation non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse, tous les jours ouvrables aux heures douverture de la mairie, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique sur le registre numérique dédié à lenquête ladresse : https: //participation.proxiterritoires.fr/nord-cereales ou par courriel à ladresse suivante : nord-cereales@mail.proxiterritoires.fr exceptionnellement, formulées de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par écrit en mairie de GRANDE-SYNTHE Place François Mitterrand BP-149, 59760 GRANDESYNTHE A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur dossier NORD CEREALES. Lutilisation de ladresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter lanonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Monsieur GILLIO, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de GRANDE-SYNTHE, au lieu de consultation du dossier les Lundi 3 mai 2021 de 9h00-12h00 (ouverture de lenquête) en présentiel en mairie de GRANDE-SYNTHE, Mercredi 12 mai 2021 de 14h00 à 17h00 (permanence téléphonique via le registre numérique), Mercredi 19 mai 2021 de 14h00 à 17h00 en présentiel en mairie de GRANDE-SYNTHE, Mercredi 26 mai 2021 de 14h00 à 17h00 (permanence téléphonique via le registre numérique) et Vendredi 4 juin 2021 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) en présentiel en mairie de GRANDE-SYNTHE. Les permanences téléphoniques seront ouvertes à la réservation téléphonique dès le début de lenquête publique à compter du 3 mai 2021 9h00, selon les modalités détaillées sur la page daccueil du registre numérique, accessible à ladresse suivante : https: //participation. proxiterritoires.fr/nord-cereales. Une plage horaire de 30 minutes maximum sera réservée par personne. Mesures sanitaires de lutte contre la Covid 19 Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. A ce titre, il sera exigé du public de porter un masque, dêtre muni dun stylo et éventuellement, de gants pour la manipulation du dossier denquête et du registre papier lors des permanences en mairie de GRANDE-SYNTHE. Compte tenu des nouvelles mesures de confinement en vigueur liées à la crise sanitaire, le public est informé quil peut se rendre en mairie de GRANDE-SYNTHE, muni de lattestation de déplacement dérogatoire (si le trajet dépasse les 10 km), à télécharger sur le site du ministère de lIntérieur ou sur lapplication mobile Tous anti-covid et en cochant Démarches administratives ou juridiques . Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https: //participation.proxiterritoires. fr/nord-cereales et depuis le site internet des services de lÉtat dans le Nord http: //nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2021. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête en mairies de DUNKERQUE, LOON-PLAGE, MARDYCK, FORT-MARDYCK et SAINT-POL-SUR-MER (commune de rayon), aux jours et heures habituels douverture de ces mairies, ainsi quen Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur LILLE, selon les conditions de réception du public (sur rendez-vous) aux heures douverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 15h30. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Nicolas GAULIER, chef de projet Bureau détudes APSYS Tél. : 06.26.08.60.40 nicolas.gaulier@apsys-airbus.com. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : http: //nord.gouv.fr/ icpe-industries-autorisations-2021, à la préfecture du Nord, ainsi quen mairie de GRANDESYNTHE pendant une durée dun an. A lissue de cette phase denquête, le Préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (extension des activités de la société NORD CÉREALES) et de la Loi sur leau (pour le comblement partiel de la darse). 1511605400
Prefet du Nord Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de GRANDE-SYNTHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE La societé NORD CEREALES, dont le siège social est situé à 3580 route du bassin maritime port 3580 CS 62109 59721 GRANDE-SYNTHE a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale pour lextension de ses activités (création de nouveaux silos de stockage de grains sur le terre-plein dune future darse préalable et création de stockage et dunité densachage de pellets de bois) ET le remblaiement partiel dune darse avec création dun terre-plein (porté par le GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE) sur la commune de GRANDE-SYNTHE. Cette demande est présentée par deux maîtres douvrage : la société NORD CÉREALES pour les silos et le GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE pour le remblaiement partiel dune darse. Les deux dossiers seront soumis a enquête publique en mairie de GRANDE SYNTHE pendant trente trois jours consécutifs, Soit du 3 mai 2021 au 4 juin 2021. Le public pourra prendre connaissance des deux dossiers contenant létude dimpact commune et létude de dangers, une note de présentation non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse, tous les jours ouvrables aux heures douverture de la mairie, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique sur le registre numérique dédié à lenquête ladresse : https: //participation.proxiterritoires.fr/nord-cereales ou par courriel à ladresse suivante : nord-cereales@mail.proxiterritoires.fr exceptionnellement, formulées de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par écrit en mairie de GRANDE-SYNTHE Place François Mitterrand BP-149, 59760 GRANDE SYNTHE A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur dossier NORD CEREALES. Lutilisation de ladresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter lanonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Monsieur GILLIO, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de GRANDE-SYNTHE, au lieu de consultation du dossier les Lundi 3 mai 2021 de 9h00-12h00 (ouverture de lenquête) en présentiel en mairie de GRANDE-SYNTHE, Mercredi 12 mai 2021 de 14h00 à 17h00 (permanence téléphonique via le registre numérique), Mercredi 19 mai 2021 de 14h00 à 17h00 en présentiel en mairie de GRANDE-SYNTHE, Mercredi 26 mai 2021 de 14h00 à 17h00 (permanence téléphonique via le registre numérique) et Vendredi 4 juin 2021 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) en présentiel en mairie de GRANDE-SYNTHE. Les permanences téléphoniques seront ouvertes à la réservation téléphonique dès le début de lenquête publique à compter du 3 mai 2021 9h00, selon les modalités détaillées sur la page daccueil du registre numérique, accessible à ladresse suivante : https: //participation. proxiterritoires.fr/nord-cereales. Une plage horaire de 30 minutes maximum sera réservée par personne. Mesures sanitaires de lutte contre la Covid 19 Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. A ce titre, il sera exigé du public de porter un masque, dêtre muni dun stylo et éventuellement, de gants pour la manipulation du dossier denquête et du registre papier lors des permanences en mairie de GRANDE-SYNTHE. Compte tenu des nouvelles mesures de confinement en vigueur liées à la crise sanitaire, le public est informé quil peut se rendre en mairie de GRANDE-SYNTHE, muni de lattestation de déplacement dérogatoire (si le trajet dépasse les 10 km), à télécharger sur le site du ministère de lIntérieur ou sur lapplication mobile Tous anti-covid et en cochant Démarches administratives ou juridiques . Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https: //participation.proxiterritoires. fr/nord-cereales et depuis le site internet des services de lÉtat dans le Nord http: //nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2021. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé denquête en mairies de DUNKERQUE, LOON-PLAGE, MARDYCK, FORT-MARDYCK et SAINT-POL-SUR-MER (commune de rayon), aux jours et heures habituels douverture de ces mairies, ainsi quen Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur LILLE, selon les conditions de réception du public (sur rendez-vous) aux heures douverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 15h30. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Nicolas GAULIER, chef de projet Bureau détudes APSYS Tél. : 06.26.08.60.40 nicolas.gaulier@apsys-airbus.com. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : http: //nord.gouv.fr/ icpe-industries-autorisations-2021, à la préfecture du Nord, ainsi quen mairie de GRANDE SYNTHE pendant une durée dun an. A lissue de cette phase denquête, le Préfet du Nord prendra une décision dautorisation environnementale ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (extension des activités de la société NORD CÉREALES) et de la Loi sur leau (pour le comblement partiel de la darse). 1511606000
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Loon Plage Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur le remplacement du poste transmanche RoRo1 sur la commune de Loon Plage. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 22 février 2021 8h30 au mardi 23 mars 2021 17h00 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Loon Plage, Aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement du-poste-transmanche-roro1. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend le dossier dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Loon Plage, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : lundi 22 février de 8h30 à 12h00 mercredi 10 mars de 8h30 à 12h00 mardi 16 mars de 13h30 à 17h00 mardi 23 mars de 13h30 à 17h00 Une « permanence téléphonique » du commissaire-enquêteur sous forme dun entretien téléphonique limité à 15 minutes est prévue le vendredi 5 mars de 13h30 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire sur le site https: //participation. proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement-du-poste-transmanche-roro1 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de Loon plage 27 place de la République 59279 Loon Plage, avec la mention « remplacement du poste transmanche RoRo1 » par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse https: //participation. proxiterritoires.fr/projet-deremplacement-du-poste-transmanche-roro1 ou en envoyant un courriel à projet-de-remplacement-du-poste-transmancheroro1@mail.proxiterritoires. fr. Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement du-poste-transmanche-roro1. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue du GPMD auprès de M. Thierry FOURNIER mail : tfournier@PortdeDunkerque.fr. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L.214-3 I du code de lenvironnement. 1507810200
Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Commune de Loon Plage Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur le remplacement du poste transmanche RoRo1 sur la commune de Loon Plage. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 22 février 2021 8h30 au mardi 23 mars 2021 17h00 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Loon Plage, Aux jours et heures habituels douvertureau public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau /Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement-du-postetransmanche roro1. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendezvous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend le dossier dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Loon Plage, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : lundi 22 février de 8h30 à 12h00 mercredi 10 mars de 8h30 à 12h00 mardi 16 mars de 13h30 à 17h00 mardi 23 mars de 13h30 à 17h00 Une « permanence téléphonique » du commissaire-enquêteur sous forme dun entretien téléphonique limité à 15 minutes est prévue le vendredi 5 mars de 13h30 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire sur le site https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-deremplacement du-poste-transmanche-roro1 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de Loon plage 27 place de la République 59279 Loon Plage, avec la mention « remplacement du poste transmanche RoRo1 » par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-deremplacement-duposte transmanche-roro1 ou en envoyant un courriel à projet-de-remplacement-du-poste-transmancheroro1@mail.proxiterritoires.fr. Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtatdans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau /Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement-du-poste-transmanche roro1. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue du GPMD auprès de M. Thierry FOURNIER mail : tfournier@PortdeDunkerque.fr. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques /Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L.214-3 I du code de lenvironnement. 1507767700
Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Loon Plage Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur le remplacement du poste transmanche RoRo1 sur la commune de Loon Plage. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 22 février 2021 8h30 au mardi 23 mars 2021 17h00 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Loon Plage, Aux jours et heures habituels douvertureau public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau /Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement-du-postetransmanche roro1. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendezvous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend le dossier dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Loon Plage, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : lundi 22 février de 8h30 à 12h00 mercredi 10 mars de 8h30 à 12h00 mardi 16 mars de 13h30 à 17h00 mardi 23 mars de 13h30 à 17h00 Une « permanence téléphonique » du commissaire-enquêteur sous forme dun entretien téléphonique limité à 15 minutes est prévue le vendredi 5 mars de 13h30 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire sur le site https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-deremplacement du-poste-transmanche-roro1 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de Loon plage 27 place de la République 59279 Loon Plage, avec la mention « remplacement du poste transmanche RoRo1 » par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-deremplacement-duposte transmanche-roro1 ou en envoyant un courriel à projet-de-remplacement-du-poste-transmancheroro1@mail.proxiterritoires.fr. Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtatdans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau /Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement-du-poste-transmanche roro1. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue du GPMD auprès de M. Thierry FOURNIER mail : tfournier@PortdeDunkerque.fr. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques /Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L.214-3 I du code de lenvironnement. 1509052700
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Loon Plage Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur le remplacement du poste transmanche RoRo1 sur la commune de Loon Plage. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 22 février 2021 8h30 au mardi 23 mars 2021 17h00 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Loon Plage, Aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement du-poste-transmanche-roro1. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 Lille Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend le dossier dautorisation environnementale avec étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, lavis de la Commission Locale de lEau du SAGE du Delta de lAa et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Loon Plage, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : lundi 22 février de 8h30 à 12h00 mercredi 10 mars de 8h30 à 12h00 mardi 16 mars de 13h30 à 17h00 mardi 23 mars de 13h30 à 17h00 Une « permanence téléphonique » du commissaire-enquêteur sous forme dun entretien téléphonique limité à 15 minutes est prévue le vendredi 5 mars de 13h30 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire sur le site https: //participation. proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement-du-poste-transmanche-roro1 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur. Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : Mairie de Loon plage 27 place de la République 59279 Loon Plage, avec la mention « remplacement du poste transmanche RoRo1 » par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse https: //participation. proxiterritoires.fr/projet-deremplacement-du-poste-transmanche-roro1 ou en envoyant un courriel à projet-de-remplacement-du-poste-transmancheroro1@mail.proxiterritoires. fr. Pendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé https: //participation.proxiterritoires.fr/projet-de-remplacement du-poste-transmanche-roro1. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue du GPMD auprès de M. Thierry FOURNIER mail : tfournier@PortdeDunkerque.fr. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder lautorisation environnementale de lopération, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L.214-3 I du code de lenvironnement. 1507819900
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 14-12-2018
Montant1500000 €
Durée48 mois
Cette étude offre un panorama détaillé du marché du transport fluvial en France : évolution des déplacements de personnes et de marchandises, aménagement des voies d'eau, rôle clé dans la transition écologique, investissements de l'Etat pour les Voies Navigables de France, enjeux économiques..
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du transport maritime : évolution du fret, importance stratégique des points de passage, rôle des différents types de navires, impact du Covid-19, positionnement des principaux ports mondiaux..
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des panneaux de signalisation : importance de la signalisation pour la sécurité routière et l'économie locale, acteurs clés du secteur (fabricants, graphistes, groupes du BTP, autorités publiques), croissance motivée par le développement des réseaux routiers en Asie et la modernisation des infrastructures en Europe et Amérique du Nord. Un document pour comprendre la dynamique d'un marché stable, dominé par des acteurs traditionnels, et les enjeux de la formation spécialisée dans le secteur.
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