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France

ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
776 941 437
SIRET DU SIEGE SOCIAL
776 941 437 00027
NUMÉRO DE TVA
FR71776941437
DATE DE CREATION
28 août 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Isabelle TOUSSAINT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité d'ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
Type d'activité
LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
    • ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES - 31000

      Siège social depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)

Établissements

Dirigeants d'ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents d'ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

13 Documents officiels

Annonces légales d'ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    ROBIN Denis nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant. ROBIN Denis nom d'usage : ROBIN n'est plus Associé

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

    Denis ROBIN Marie-Pascale MILLET Isabelle de CAMBIAIRE TOUSSAINT notaires associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Au capital de 275.000 uros Siège social : 20 Place du Capitole 31000 TOULOUSE N° SIREN 776 941 437 R.C.S. Toulouse Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire des associés du 10 janvier 2024, il a été constaté la modification de la raison sociale de la société qui devient : AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES société civile professionne…

5 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • E

Historique d'ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES

8 événements depuis 2004

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Historique

8 événements ont marqué le parcours d'ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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