SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE. Siren : 775669336. SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE Sigle : SCBSM Societé anonyme au capital de 34.335.407,50 Siège social : 12 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 775 669 336 R.C.S. Paris Suivant PV en date du 18/12/2024, lassemblée générale mixte a décidé de modifier lobjet social et en conséquence larticle 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : La société a pour objet principal lacquisition ou la construction dimmeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés ayant cette même activité, Ainsi que, à titre accessoire, en France et à létranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant à : - La prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés constituées ou à constituer, - La mise en oeuvre de la politique générale du groupe et lanimation des sociétés quelle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ().

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/12/L0041888-1.pdf 031224 SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE Sociéte anonyme au capital de 34.335.407,50 euros Siège social: 12, rue Godot de Mauroy 75009 Paris 775 669 336 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 DECEMBRE 2024 Les actionnaires de la société SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte, Le 18 décembre 2024 à 14 heures sur première convocation au 26, rue du Sentier 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : I. Du ressort de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission de bons de souscriptions dactions au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières diverses avec suppres sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour procé der, dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-129-1 du Code de com merce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à larticle L. 3332-19 du Code du travail ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration dutiliser des délégations et/ou des autorisations en période doffre publique dans le cadre de lexception de réciprocité ; Modification de larticle 2 des statuts de la Société ; Modification de larticle 4 des statuts de la Société ; Modification de larticle 10 des statuts de la Société ; Modification de larticle 12.1 des statuts de la Société ; Modification de larticle 12.2 des statuts de la Société ; Modification de larticle 12.3 (paragraphe 5) des statuts de la Société ; Modification de larticle 12.3 (paragraphe 6) des statuts de la Société ; Modification de larticle 12.5 des statuts de la Société ; Modification des articles 13.2 et 13.4 des statuts de la Société ; Modification de larticle 17.1 des statuts de la Société ; Modification de larticle 17.8 des statuts de la Société ; Modification de larticle 18 des statuts de la Société ; Modification de larticle 19 des statuts de la Société ; Insertion dun nouvel article 24 dans les statuts de la Société ; II. Du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 30 juin 2024 ; Rapport complémentaire du Conseil dAdministration sur lusage des déléga tions en cours de validité ; Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2024 ; Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2024 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engage ments réglementés visés à larticle L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2024 et des opérations de lexercice ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2024 et des opérations de lexercice ; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus aux administrateurs ; Distribution exceptionnelle de prime démission ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivantes du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Approbation des éléments mentionnés au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour lexercice clos le 30 juin 2024, pour lensemble des mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice clos le 30 juin 2024 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général ; Fixation du montant global de la rémunération allouée aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de la société HOCHE PARTNERS en qualité dadministrateur ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Modalités de participation à lAssemblée Générale 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit de participer à lAssem blée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par procuration. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAs semblée, soit le lundi 16 décembre 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le lundi 16 décembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nomina tifs, est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée ; pour les actionnaires au porteur, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à dis tance ou de procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermé diaire inscrit. Une attestation est également délivrée, à sa demande, à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2 ème jour ouvré précédant lAssemblée, soit le lundi 16 décembre 2024, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités de participation et de vote à lAssemblée La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommuni cation nont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Un lien pour la retransmission en direct de lAssemblée sera disponible sur http://www.scbsm.fr, dans la section Information Réglementée, le jour de lAssemblée. 2.1 Participation physique à lAssemblée Les actionnaires désirant personnellement assister à lAssemblée pourront demander une carte dadmission de façon suivante : pour lactionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit auto matiquement le formulaire de vote, joint à la lettre de convocation, quil doit com pléter en précisant quil souhaite participer à lAssemblée et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer signé, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de lAssemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité) ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à Société Générale le vendredi 13 décembre 2024 au plus tard. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée pourront choi sir de voter par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée ou à un tiers. Les actionnaires sont informés quà cette fin, à compter de la convoca tion de lAssemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par corres pondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société. Les titulaires dactions au porteur devront en faire la demande auprès de lintermédiaire habilité, afin que ce dernier retourne la demande de formulaire et de documents y annexés, accompagnés de lattesta tion de participation. Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être hono rée, avoir été reçue par Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de lAssemblée, soit le jeudi 12 décembre 2024 au plus tard. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ainsi que les désignations ou révocations de mandataires, devront être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la date de réunion de lAssemblée, soit le vendredi 13 décembre 2024. Il est rappelé que, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il est rappelé que pour toute procuration dun actionnaire sans indication de man dataire, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défa vorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les formulaires de vote ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés. 3. Questions écrites A compter de la publication des documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, les actionnaires ont la possibilité de poser des questions par écrit en amont de lAssemblée, envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précé dant la date de lAssemblée, soit le jeudi 12 décembre 2024 au plus tard (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société ou par voie électronique à ladresse suivante : contact@scbsm.fr. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à ladresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles pré sentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet http://www.scbsm.fr. 4. Documents destinés aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de lAssemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société et seront disponibles sur le site internet de la Société http://www.scbsm.fr au plus tard le mercredi 27 novembre 2024 (soit 21 jours calendaires avant lAssemblée). A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 120375-SOCIETE-CENTRALE-DES-BOIS-agm.indd 1120375-SOCIETE-CENTRALE-DES-BOIS-agm.indd 1 27/11/2024 09: 49: 1627/11/2024 09: 49: 16 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion soit jusquau vendredi 13 décembre 2024, de préférence par voie élec tronique à ladresse contact@scbsm.fr (ou par courrier au siège social). Les action naires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attes tation dinscription en compte. Le Conseil d

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [34335407.5 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Mambrini, Olivier

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE. Siren : 775669336. SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE Societé anonyme au capital social de 34.335.407,50 euros Siège social : 12, rue Godot de Mauroy 75009 Paris RCS Paris 775 669 336 Avis de convocation AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 DECEMBRE 2023 Les actionnaires de la société SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte, Le 20 décembre 2023 à 14 heures au 47 rue de Ponthieu 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023 ; Rapport complémentaire du Conseil dAdministration sur lusage des délégations en cours de validité ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2023 ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225-38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2023 et des opérations de lexercice ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023 et des opérations de lexercice ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivantes du Code de commerce ; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2023 ; Quitus aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; -2 Approbation des éléments mentionnés au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour lexercice clos le 30 juin 2023, pour lensemble des mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice clos le 30 juin 2023 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général ; Fixation du montant global de la rémunération allouée aux administrateurs ; Nomination du Docteur Olivier MAMBRINI en qualité de nouvel administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques LACROIX en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de HAILAUST ET GUTZEIT en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Sara WEINSTEIN en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de RSA en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public, avec droit de priorité ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou dune de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs ; Autorisation consentie au Conseil dAdministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 18ème résolution et de la 19ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lAssemblée générale ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission de bons de souscriptions dactions au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L.225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L.225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à leffet de décider daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Possibilité daugmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% ; -3 Plafond global des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Possibilité démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour procéder, dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à larticle L.3332-19 du Code du travail ; Autorisation à consentir au Conseil dAdministration, à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou dactions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées sous conditions de performance dans la limite de 10 % du capital ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au bénéfice, dune part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à larticle L.22-10-57 du Code de commerce, de la Société et dautre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration dutiliser des délégations et/ou des autorisations en période doffre publique dans le cadre de lexception de réciprocité ; et Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. ______________________________________ Les conditions dadmission à cette Assemblée seront les suivantes : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit dassister personnellement à cette Assemblée, ou de sy faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Cependant, conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les propriétaires dactions au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée devront, afin de recevoir leur carte dadmission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur qui devra retransmettre linformation auprès de Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. -4 Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir une attestation de participation et le formulaire de vote à distance ou par procuration. Lintermédiaire sa chargera alors de transmettre cette attestation à la Société. Les propriétaires de titres nominatifs inscrits sur les registres de la Société tenus par son mandataire nauront aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance. Les actionnaires sont informés quà compter de la convocation de lAssemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société. Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de lAssemblée. Les titulaires dactions au porteur devront, en faire la demande auprès de lintermédiaire habilité, afin que ce dernier retourne la demande de formulaire et de documents y annexés, accompagnés de lattestation de participation. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Société Générale puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Société Générale, via lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, trois jours au moins avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie de télécommunication électronique (contact@scbsm.fr) au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. -5 Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Les informations qui doivent être diffusées, conformément à la loi, sur le site internet de la Société seront publiées, dans les délais légaux, sur le site: http://www.scbsm.fr. Le Conseil dAdministration. .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE CENTRALE DES BOISET DES SCIERIES DE LA MANCHE. Siren : 775669336. SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE Sigle : SCBSM SA au capital de 34.335.407,50 Siege social : 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 775.669.336 RCS PARIS Suivant PV en date du 20 décembre 2023, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de nouvel administrateur M. Olivier MAMBRINI, Demeurant Val dAzur Bâtiment H3 RDC - 19 chemin de Château Gombert 13013 MARSEILLE. Modification sera faite au RCS DE PARIS.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [34335407.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [33173177.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE. Siren : 775669336. SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE SCBSM SA au capital de 33 173 177,50 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 775 669 336 RCS PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général en date du 28/03/2023, le capital social a été augmenté pour être porté à 34.335.407,50. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépot légal au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE. Siren : 775669336. SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE SA au capital de 32 305 622,50 Siege social : 12, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 775 669 336 RCS PARIS Aux termes des decisions du 13/12/2022 et du 19/01/2023, Le Directeur général a décidé et constaté les augmentations du capital de 515.000 et de 352 555 pour le porter à 33.173.177,50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Adresse de l'ancien propriétaire : 9 avenue de l'Opéra 75001 Paris Date de l'acte : 30/12/2022 Enregistré le 05/01/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St- Hyacinthe Dossier 2023 00000357 référence 7544P61 2023 A 00112

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIE. SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE. Societé anonyme au capital social de 32.305.622,50 euros. Siège social : 12, rue Godot de Mauroy. 75009 Paris. RCS Paris 775 669 336. Avis de convocation. . . . avis de convocation A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 DECEMBRE 2022. . . . . Les actionnaires de la société SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE (la « Société ») sont appelés en assemblée générale mixte, Le 14 décembre 2022 à 10 heures au 9 avenue de lOpéra 75001 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : . . . Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : . . Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022 ;. Rapport complémentaire du Conseil dAdministration sur lusage des délégations en cours de validité ;. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2022 ;. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022 ;. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L. 225-38 du Code de Commerce ;. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2022 et des opérations de lexercice ;. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022 et des opérations de lexercice ;. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivantes du Code de commerce ;. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2022 ;. Quitus aux administrateurs ;. Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs ;. Renouvellement du mandat de CROSSWOOD en sa qualité dadministrateur ;. Distribution exceptionnelle de prime démission ; et. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société.. . Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : . . Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission de bons de souscriptions dactions au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de Commerce ;. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de Commerce ;. Plafond global des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions ;. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ;. Autorisation à donner au Conseil dAdministration dutiliser des délégations et/ou des autorisations en période doffre publique dans le cadre de lexception de réciprocité ; et. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités.. . ______________________________________. . . Les conditions dadmission à cette Assemblée seront les suivantes : . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit dassister personnellement à cette Assemblée, ou de sy faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance.. Cependant, conformément à larticle R.22-10-27 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.. Les propriétaires dactions au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée devront, afin de recevoir leur carte dadmission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur qui devra retransmettre linformation auprès de Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion.. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée.. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris.. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir une attestation de participation et le formulaire de vote à distance ou par procuration. Lintermédiaire sa chargera alors de transmettre cette attestation à la Société.. Les propriétaires de titres nominatifs inscrits sur les registres de la Société tenus par son mandataire nauront aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance.. Les actionnaires sont informés quà compter de la convocation de lAssemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société.. Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de lAssemblée. Les titulaires dactions au porteur devront, en faire la demande auprès de lintermédiaire habilité, afin que ce dernier retourne la demande de formulaire et de documents y annexés, accompagnés de lattestation de participation. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Société Générale puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion.. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Société Générale, via lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, trois jours au moins avant la date de lAssemblée.. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.. Il est rappelé que, conformément à larticle R.22-10-27 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie de télécommunication électronique (contact@scbsm.fr) au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale.. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.. Les informations qui doivent être diffusées, conformément à la loi, sur le site internet de la Société seront publiées, dans les délais légaux, sur le site: http://www.scbsm.fr.. . Le Conseil dAdministration..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [32305622.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE SA au capital de 31 839 547,50 Siège social : 75009 PARIS 12, rue Godot de Mauroy 775 669 336 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Directeur Général en date du 03/08/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 32 305 622,50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 213439

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de la coordination interministérielle et de lappui territorial EXTRAIT DE LAVIS DONNÉ LE 26 AVRIL 2022 PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA CHARENTE Dans sa seance du mardi 26 avril 2022, la commission départementale daménagement commercial de la Charente a émis un avis favorable au projet présenté par la Société centrale des bois et des scieries de la Manche (SCBSM) de création dun magasin à lenseigne IRRIJARDIN dune surface de vente de 374 m2, Dans une cellule commerciale située au sein de lensemble commercial de la zone de la Croix-Blanche à Soyaux (16800), entraînant lextension de la surface de vente de ce dernier.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [31839547.5 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE Sociéte Anonyme au capital de 31 839 547,50 Euros Siège social : 75009 PARIS 12, rue Godot de Mauroy 775 669 336 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal de lAssemblée générale Mixte du 16 décembre 2021 il a été pris acte du non renouvellement à compter du même jour des mandats de la société KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes Titulaire et de la société KPMG AUDIT ID, Commissaire aux comptes suppléant et de la nomination à compter du même jour, de la société KPMG S.A., Société Anonyme dont le siège social est à PARIS LA DEFENSE (92066) Tour Eqho, 2, avenue Gambette, 775 726 417 rCs NANTERRE en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices. Mention en sera faite au RCS de PARIS. 202977

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE Sociéte anonyme au capital social de 31.839.547,50 euros Siège social : 12, rue Godot de Mauroy 75009 Paris RCS Paris 775 669 336 AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 DECEMBRE 2021 Les actionnaires de la société SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE (la «Société») sont appelés en assemblée générale mixte, Le 16 décembre 2021 à 10 heures à PARIS (75002), 19/21 rue poissonnière, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport complémentaire du Conseil dAdministration sur lusage des délégations en cours de validité ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L.225 38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2021 et des opérations de lexercice ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 et des opérations de lexercice ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivantes du Code de commerce ; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs ; Nominations dun nouveau commissaire aux comptes titulaire et fin de mandat dun commissaire aux comptes suppléant ; et Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire: Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé au sens du Code monétaire et financier ; Autorisation consentie au Conseil dAdministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 11ème résolution et de la 12ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lAssemblée générale ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission de bons de souscriptions dactions au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L.225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L.225 138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à leffet de décider daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Possibilité daugmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% ; Plafond global des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Possibilité démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de décider et de procéder à lémission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au bénéfice, dune part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à larticle L.22-10-57 du Code de commerce, de la Société et dautre part, du personnel salarié et/ ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration dutiliser des délégations et/ou des autorisations en période doffre publique dans le cadre de lexception de réciprocité ; Modification de larticle 14 « Nomination » des statuts de la Société, supprimant lobligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant ; et Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. ________________________ Les conditions dadmission à cette Assemblée seront les suivantes : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit dassister personnellement à cette Assemblée, ou de sy faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Cependant, conformément à larticle R.22 10-27 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les propriétaires dactions au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée devront, afin de recevoir leur carte dadmission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur qui devra retransmettre linformation auprès de Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir une attestation de participation et le formulaire de vote à distance ou par procuration. Lintermédiaire sa chargera alors de transmettre cette attestation à la Société. Les propriétaires de titres nominatifs inscrits sur les registres de la Société tenus par son mandataire nauront aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance. Les actionnaires sont informés quà compter de la convocation de lAssemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société. Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de lAssemblée. Les titulaires dactions au porteur devront, en faire la demande auprès de lintermédiaire habilité, afin que ce dernier retourne la demande de formulaire et de documents y annexés, accompagnés de lattestation de participation. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Société Générale puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Société Générale, via lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, trois jours au moins avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément à larticle R.22-10-27 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de lAssemblée. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie de télécommunication électronique (contact@scbsm.fr) au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à larticle R. 225 61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Les informations qui doivent être diffusées, conformément à la loi, sur le site internet de la Société seront publiées, dans les délais légaux, sur le site: http://www.scbsm.fr. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE SA au capital de 31 839 547,50 Euros Siège social : 75009 PARIS 12, rue Godot de Mauroy 775 669 336 R.C.S. PARIS Aux termes de lAGM du 16/12/2020, Les actionnaires ont, en application de larticle L. 225-123 alinea 3 du Code de commerce, décidé dattribué un droit de vote double aux actions entièrement libérées et justifiant dune inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Le droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française ou ressortissants dun État membre de la Communauté économique européenne. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS. 104349

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

487042 Petites-Affiches SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE Société anonyme au capital social de 31.839.547,50 euros Siege social : 12, rue Godot de Mauroy 75009 Paris RCS Paris 775 669 336 Avis de convocation Avis de convocation à lASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 DECEMBRE 2020 Les actionnaires de la société SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE (la « Société ») sont appelés en assemblée générale mixte, Le 16 décembre 2020 à 10 heures à PARIS (75009), 12 rue Godot de Mauroy, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Compte tenu des circonstances actuelles de pandémie mondiale du virus nommé « COVID-19 » et des mesures de confinement, jusquau 1er décembre 2020, prises par le Président de la République française aux termes du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire, il est précisé que lAssemblée Générale se tiendra à huis clos, conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus, hors la présence des actionnaires. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Rapport complémentaire du Conseil dAdministration sur lusage des délégations en cours de validité ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2020 et des opérations de lexercice ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 et des opérations de lexercice ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivantes du Code de commerce ; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de HOCHE PARTNERS en sa qualité dadministrateur ; et Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission de bons de souscriptions dactions au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de Commerce ; Plafond global des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration dutiliser des délégations et/ou des autorisations en période doffre publique dans le cadre de lexception de réciprocité ; Reconsidération du droit de vote double ; et Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Les conditions dadmission à cette Assemblée seront les suivantes : Compte tenu de la tenue de cette Assemblée à huis clos, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, ne pourra exceptionnellement pas assister personnellement à cette Assemblée, mais pourra sy faire représenter par le Président ou voter par correspondance. Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Cependant, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration . Les propriétaires de titres nominatifs inscrits sur les registres de la Société tenus par son mandataire se verront adresser des avis individuels de convocation, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance. Les actionnaires sont informés quà compter de la convocation de lAssemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société. Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de lAssemblée. Les titulaires dactions au porteur devront, en faire la demande auprès de lintermédiaire habilité, afin que ce dernier retourne la demande de formulaire et de documents y annexés, accompagnés de lattestation de participation. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Société Générale puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Société Générale, (i) via lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, trois jours au moins avant la date de lAssemblée ou (ii) par voie électronique à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com, quatre jours au moins avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Les informations qui doivent être diffusées, conformément à la loi, sur le site internet de la Société seront publiées, dans les délais légaux, sur le site: http: //www.scbsm.fr. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [31839547.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [33964547.5 EUR]

Administrateur partant : SA FONCIERE VINDI ; nomination de l'Administrateur : Weinstein, Levkoff-Herzog

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE SA au capital de 33 964 547.50 Euros Siège social : 75009 PARIS 12, rue Godot de Mauroy 775 669 336 R.C.S. PARIS Des decisions du Président en date du 09/06/2020, Il résulte que le capital social a été réduit pour être ramené à la somme de 31 839 547.50 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 009524

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE Sociéte Anonyme au capital social de 33 964 547,50 Euros Siège social : 75009 PARIS 12, rue Godot de Mauroy 775 669 336 R.C.S. PARIS Avis de convocation AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2019 Les actionnaires de la société SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte, Le 17 décembre 2019 à 11 heures au 23/25, rue de Prony 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019; Rapport complémentaire du Conseil dAdministration sur lusage des délégations en cours de validité ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2019 ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2019 et des opérations de lexercice ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 et des opérations de lexercice ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2019 ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques LACROIX en sa qualité dadministrateur; Renouvellement du mandat de HAI LAU ST ET GUTZEIT en sa qualité dadministrateur; Régularisation de la fin des mandats de SA FONCIERE VINOi et de THEODOR CAPITAL LTD en sa qualité dadministrateur; Nomination de Madame Sara WEINSTEIN en qualité dadministrateur; et Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par offre au public ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou lémission de va leurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance, par placement privé visé au sens du Code monétaire et financier; Autorisation consentie au Conseil dAdministration, en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 14eme résolution et de la 15eme résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix démission dans les conditions fixées par lAssemblée générale; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission de bons de souscriptions dactions au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de Commerce; Délégation de compétence à leffet de décider daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes; Possibilité daugmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15 % ; Plafond global des émissions dactions et/ou de va leurs mobilières donnant accès au capital ; Possibilité démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de décider et de procéder à lémission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au bénéfice, dune part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à larticle 225-185 du Code de commerce, de la Société et dautre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration dutiliser des délégations et/ou des autorisations en période doffre publique dans le cadre de lexception de réciprocité ; Clarification de la dix-septième résolution de lassemblée généra le mixte du 17 décembre 2014 suite à linstauration dun droit de vote double de droit par la loin° 2014-384 du 29 mars 2014 ; et Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Les conditions dadmission à cette Assemblée seront les suivantes : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit dassister personnellement à cette Assemblée, ou de sy faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Cependant, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou donner procuration , les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les propriétaires dactions au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée devront, afin de recevoir leur carte dadmission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur qui devra retransmettre linformation auprès de Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS30812 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le 2,m, jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir une attestation de participation et le formulaire de vote à distance ou par procuration. Lintermédiaire sa chargera alors de transmettre cette attestation à la Société. Les propriétaires de titres nominatifs inscrits sur les registres de la Société tenus par son mandataire nauront aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance. Les actionnaires sont informés quà compter de la convocation de lAssemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société. Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de lAssemblée. Les titulaires dactions au porteur devront, en faire la demande auprès de lintermédiaire habilité, afin que ce dernier retourne la demande de formulaire et de documents y annexés, accompagnés de lattestation de participation. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Société Générale puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Société Générale, via lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, trois jours au moins avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. Les informations qui doivent être diffusées, conformément à la loi, sur le site internet de la Société seront publiées, dans les délais légaux, sur le site: http: // www.scbsm.fr. Le Conseil dAdministration. 922694

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE SA au capital de 33 964 547.50 Euros Siège social : 75009 PARIS 12, rue Godot de Mauroy 775 669 336 R.C.S. PARIS Aux termes de lA.G. Mixte en date du 17/12/2019, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur : MME Sara WEINSTEIN épouse LEVKOFF-HERZOG, demeurant 17, rue Hagivat Savion (ISRAEL). Il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de La société SA FONCIERE VINDI. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 009556

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [33964547.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [33494247.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [33081117.5 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : M.B.V. ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Bizien, Régis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [33081117.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [32612460 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [32340515 EUR]

Modification de l'Administrateur SA FONCIERE VINDI représenté par , Choukroun Sandrine nom d'usage : Masi Adresse : 4 rue Parrot 75012 Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [32340515 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [31047615 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [33206005 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [32206005 EUR]

Modification de l'Administrateur HAILAUST ET GUTZEIT représenté par , Attinault Pauline Adresse : 11 rue du Haras 91240 Saint-Michel-sur-Orge

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [32206005 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : M.B.V. ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDIT ET DIAGNOSTIC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bizien, Régis

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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [32206005 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [32205997.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [32205872.5 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Beaumeunier, Jacky, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [32205872.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [32205872.5 EUR]

Modification de l'Administrateur HOCHE PARTNERS représentée par COHEN, JEAN-DANIEL, Adresse : 16 rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly Sur Seine, modification du Commissaire aux comptes titulaire CONSEIL AUDIT & SYNTHESE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [28180140 EUR]

Nomination de l'Administrateur : CROSSWOOD représentée par HOUDIN, Sophie, nom d'usage : ERRE, Adresse : 21 chemin des grès 77400 Pomponne.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [28180140 EUR]

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