FOSSEO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

305799 Prefet des Bouches-du-Rhone Direction de la Citoyennete, de la Légalité et de Environnement Bureau des Installations et Travaux Reglementes pour la Protection des Miljeux INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIETE FOSSEO: CREATION DUN ENTREPOT COUVERT_SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13230) Par arrete prefectoral n°2023-155-ENR du 4 juillet 2023, II sera precede sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhone, a une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classees pour la Protection de Environnement (ICPE), formulee par la societe FOSSEO pour la creation dun entrepot couvert sur le territoire de la commune de PortSaint Louis-du-Rhone (13230), dont le siege social est situe RD7N la Galiniere a Chateauneuf-le-Rouge (13790). Les activites relevent du regime de lenregistrement prevu a article L512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubrique n°1510-2-b: « Entrepots couverts (installations, pourvues dune toiture, dediees au stockage de matieres ou produits combustibles en quantile superieure a 500 tonnes), a exception des entrepots utilises pour le stockage de matieres, produits ou substances classes, par ailleurs, dans une unique rubrique de la presente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage des vehicules a moteur et de leur remorque, des etablissements recevant du public et des entrepots exclusivement frigorifiques : 2-b Le volume des entrepots etant : superieur ou egal a 50 000 m3 mais inferieur a 900 ooo m3 · Les pieces du dossier ainsi quun registre de consultation du public, a feuillets non mobiles, cotes et paraphes par le maire de la commune concernee, resteront deposes pendant quatre semaines en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhone du lundi 21 aout 2023 au lundi 18 septembre 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : a la mairie de Port-Saintlouis du-Rhone Pole Technique Municipal, 25 avenue Max Dormoy -13230 Port Saint Louis du Rhone, de 08 h 30 a 12 h 00 et de 13 h 30 a 17 h 00. Le dossier sera consultable pendant toute la duree de la consultation sur le site internet de la Prefecture a ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-aurotisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Port-Saint-Louis-du-Rhone Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au Prefet des Bouches-du-Rhone, Direction de la Citoyennete, de la Legalite et de Environnement Bureau des Installations et des Travaux Réglementes pour la Protection des Milieux Place Felix Baret CS 80001 -13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique (pref-fosseo@bouches-du-rhone.gouv.fr). avant la fin du delai de consultation du public. Lautorité compétente pour prendre la decision denregistrement ou de refus est le Prefet des Bouches-du-Rhone, sous forme de decision individuelle. Cette decision sera prise sous forme darrêté préfectoral de refus ou denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions generales fixées par larrête ministériel prévu au 1 de article L521-7 du code de lenvironnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Prefecture des Bouches-du-Rhone. Marseille, le 6 Juillet 2023 Pour le Prefet, Le chef de bureau Gilles BERTOTHY

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) Sociéte FOSSEO : création dun entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) Par arrêté préfectoral n°2023-155-ENR du 4 juillet 2023, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la société FOSSEO pour la création dun entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), dont le siège social est situé RD7N la Galinière à Châteauneufle Rouge (13790). Les activités relèvent du régime de lenregistrement prévu à larticle L512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubrique n°1510-2 b : « Entrepôts couverts (installations, pourvues dune toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à lexception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques : 2-b Le volume des entrepôts étant : supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³ ». Les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation du public, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de la commune concernée, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône du lundi 21 août 2023 au lundi 18 septembre 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à la mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône Pôle Technique Municipal, 25 avenue Max Dormoy -13230 Port Saint Louis du Rhône, de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la Préfecture à ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement Carrieres-et-Geothermie/Port-Saint-Louis-du-Rhone Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique (preffosseo@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, sous forme de décision individuelle. Cette décision sera prise sous forme darrêté préfectoral de refus ou denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au 1 de larticle L521-7 du code de lenvironnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône. Marseille, le 6 juillet 2023 Pour le Préfet, Le chef de bureau Gilles BERTOTHY 202306391

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (ICPE) Sociéte FOSSEO : création dun entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) Par arrêté préfectoral n°2023-155-ENR du 4 juillet 2023, Il sera procédé sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la société FOSSEO pour la création dun entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), dont le siège social est situé RD7N la Galinière à Châteauneufle Rouge (13790). Les activités relèvent du régime de lenregistrement prévu à larticle L512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubrique n°1510-2 b : « Entrepôts couverts (installations, pourvues dune toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à lexception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques : 2-b Le volume des entrepôts étant : supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 900 000 m3 ». Les pièces du dossier ainsi quun registre de consultation du public, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de la commune concernée, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône du lundi 21 août 2023 au lundi 18 septembre 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux : à la mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône Pôle Technique Municipal, 25 avenue Max Dormoy -13230 Port Saint Louis du Rhône, de 08 h 30 à 12 h 00etde13h30à17h00. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la Préfecture à ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement Carrieres-et-Geothermie/Port-Saint-Louis-du-Rhone Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique (preffosseo@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, sous forme de décision individuelle. Cette décision sera prise sous forme darrêté préfectoral de refus ou denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au 1 de larticle L521-7 du code de lenvironnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône. Marseille, le 6 juillet 2023 Pour le Préfet, Le chef de bureau Gilles BERTOTHY 202306391

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Gérant : BARLATIER Françoise, Jeanne, Claude né(e) GALHUID Gérant : BARLATIER Léo

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

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Co-Gérant : BARLATIER Françoise Jeanne Claude né(e) GALHUID. Co-gérant non associé : PRIEURET Julie Laure Annette né(e) BARLATIER.

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