SNC LOGISTIQUE BOLLENE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique [9002838 EUR]

Associé partant : ALTA FAUBOURG ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable SAS COP BAGNEUX ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : COGEDIM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SCI LOGISTIQUE BOLLENE Sociéte Civile au capital de 9.002.838 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 494 239 619 R.C.S. Paris Suivant décisions du 11/12/2023, lunanimité des associés a : 1) Transformé la société en Société en Nom Collectif sans création dun être moral nouveau 2) Etendu lobjet social aux activités suivantes : La revente, En létat ou après travaux, de tout ou partie des immeubles acquis. La vente de lensemble immobilier éventuellement bâti, en bloc ou par lots, à lamiable ou autrement, achevé, en létat futur dachèvement 3) Modifié la dénomination sociale qui sera désormais SNC LOGISTIQUE BOLLENE 4) Adopté le nouveau texte des statuts 5) Constaté la fin des fonctions du gérant 6) Nommé en qualité de gérant de la société sous sa nouvelle forme la société ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, SNC, 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 534 207 386 RCS PARIS Le capital social qui sélève à 9 002 838 divisé en 9 002 838 parts de 1 chacune est répartie de la façon suivante : COGEDIM, SAS 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 054 500 814 RCS PARIS pour 1 part SAC COP BAGNEUX, SAS 87 rue de Richelieu 75002, 491 969 952 RCS PARIS pour 9 002 837 parts Mentions seront faites au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SCI LOGISTIQUE BOLLENE Sociéte Civile au capital de 9.002.838 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 494 239 619 R.C.S. Paris Suivant décisions du 11/12/2023, lunanimité des associés a : 1) Transformé la société en Société en Nom Collectif sans création dun être moral nouveau 2) Etendu lobjet social aux activités suivantes : La revente, En létat ou après travaux, de tout ou partie des immeubles acquis. La vente de lensemble immobilier éventuellement bâti, en bloc ou par lots, à lamiable ou autrement, achevé, en létat futur dachèvement 3) Modifié la dénomination sociale qui sera désormais SNC LOGISTIQUE BOLLENE 4) Adopté le nouveau texte des statuts 5) Constaté la fin des fonctions du gérant 6) Nommé en qualité de gérant de la société sous sa nouvelle forme la société ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, SNC, 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 534 207 386 RCS PARIS Le capital social qui sélève à 9 002 838 divisé en 9 002 838 parts de 1 chacune est répartie de la façon suivante : COGEDIM, SAS 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 054 500 814 RCS PARIS pour 1 part SAC COP BAGNEUX, SAS 87 rue de Richelieu 75002, 491 969 952 RCS PARIS pour 9 002 837 parts Mentions seront faites au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SCI LOGISTIQUE BOLLENE Sociéte Civile au capital de 9.002.838 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 494 239 619 R.C.S. Paris Suivant décisions du 11/12/2023, lunanimité des associés a : 1) Transformé la société en Société en Nom Collectif sans création dun être moral nouveau 2) Etendu lobjet social aux activités suivantes : La revente, En létat ou après travaux, de tout ou partie des immeubles acquis. La vente de lensemble immobilier éventuellement bâti, en bloc ou par lots, à lamiable ou autrement, achevé, en létat futur dachèvement 3) Modifié la dénomination sociale qui sera désormais SNC LOGISTIQUE BOLLENE 4) Adopté le nouveau texte des statuts 5) Constaté la fin des fonctions du gérant 6) Nommé en qualité de gérant de la société sous sa nouvelle forme la société ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, SNC, 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 534 207 386 RCS PARIS Le capital social qui sélève à 9 002 838 divisé en 9 002 838 parts de 1 chacune est répartie de la façon suivante : COGEDIM, SAS 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 054 500 814 RCS PARIS pour 1 part SAC COP BAGNEUX, SAS 87 rue de Richelieu 75002, 491 969 952 RCS PARIS pour 9 002 837 parts Mentions seront faites au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI LOGISTIQUE BOLLENE Sociéte Civile au capital de 9.002.838 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 494 239 619 R.C.S. Paris Suivant décisions du 11/12/2023, lunanimité des associés a : 1) Transformé la société en Société en Nom Collectif sans création dun être moral nouveau 2) Etendu lobjet social aux activités suivantes : La revente, En létat ou après travaux, de tout ou partie des immeubles acquis. La vente de lensemble immobilier éventuellement bâti, en bloc ou par lots, à lamiable ou autrement, achevé, en létat futur dachèvement 3) Modifié la dénomination sociale qui sera désormais SNC LOGISTIQUE BOLLENE 4) Adopté le nouveau texte des statuts 5) Constaté la fin des fonctions du gérant 6) Nommé en qualité de gérant de la société sous sa nouvelle forme la société ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, SNC, 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 534 207 386 RCS PARIS Le capital social qui sélève à 9 002 838 divisé en 9 002 838 parts de 1 chacune est répartie de la façon suivante : COGEDIM, SAS 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, 054 500 814 RCS PARIS pour 1 part SAC COP BAGNEUX, SAS 87 rue de Richelieu 75002, 491 969 952 RCS PARIS pour 9 002 837 parts Mentions seront faites au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [9002838 EUR]

Gérant partant : Patrizia Property Investment Managers France SAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9002838 EUR]

Nomination du Gérant : ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SCI LOGISTIQUE BOLLENE. Siren : 494239619. SCI LOGISTIQUE BOLLENE Societé civile au capital de 9.002.838 Siège social : 7 place dEstienne dOvres et 2 rue de Clichy 75009 PARIS 494 239 619 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 14/04/2023 les associés ont : Pris acte de la démission de la société Patrizia Property Investment Managers France SAS de ses fonctions de Gérant au 25/05/2023. décidé de transférer le siège social de la société au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS au 25/05/2023. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Linscription modificative sera portée au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI LOGISTIQUE BOLLENE. Siren : 494239619. SCI LOGISTIQUE BOLLENE Societé civile au capital de 9.002.838 Siège social : 7 place dEstienne dOvres et 2 rue de Clichy 75009 PARIS 494 239 619 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 14/04/2023 les associés ont : Pris acte de la démission de la société Patrizia Property Investment Managers France SAS de ses fonctions de Gérant au 25/05/2023. décidé de transférer le siège social de la société au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS au 25/05/2023. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Linscription modificative sera portée au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI LOGISTIQUE BOLLENE. Siren : 494239619. SCI LOGISTIQUE BOLLENE Societé civile au capital de 9.002.838 Siège social : 7 place dEstienne dOrves et 2 rue de Clichy 75009 PARIS 494 239 619 R.C.S. Paris Par décisions du 14/04/2023, les associés ont nommer en qualité de gérant, à compter de ce jour, La société ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, 87 rue de Richelieu - 75002 Paris, 534.207.386 RCS Paris. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

250054 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BOLLÈNE OBJET Il sera procédé à une enquête publique sur la demande deposée le 6 avril 2021, complétée le 3 juin 2021, 21 septembre 2021, 12 octobre 2021 et le 3 novembre 2021 par la SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE dont le siège social est situé 2, Rue de Clichy à Paris (75009) à leffet dobtenir la modification de larrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant autorisation dexploiter la plateforme logistique dite « Bollène 2 » située ZAC « Pan Euro Parc » sur le territoire de la commune de Bollène (84500). ; Le projet relève des rubriques 1450-1, 4001, 4755-2.a, 1510-2.b, 4331-2, 1185 2a, 1414-3, 1435-2, 4330-2, 4510-2, 4718-2.b, 4741-2, 2171, 2925-1, 4320-2, 4801-2, 1436, 1630, 2714, 2910-A.2, 4220-3, 4310, 4321-2, 4441, 4511, 4718-1, 4734-1, 4734-2, 4755 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des rubriques 2.1.5.0-1, 3.2.3.0-2 de la nomenclature des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA). La superficie totale du bâtiment concerné passe de 50 206 m2 à 55 641 m2. Les modifications projetées relèvent de lautorisation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Philippe LAUZANNE adresse mail : plauzanne@pitchpromotion.fr téléphone : 06 34 40 36 34. DÉCISION À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation de modifier substantiellement une plateforme logistique sera soit un arrêté préfectoral complémentaire, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit une décision de refus. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Michel DU CREST a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. DATES DOUVERTURE ET DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique se déroulera en mairie de Bollène, du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022 inclus, pour une durée de 31 jours. DOSSIER Le dossier papier comprenant létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la MRAe, est mis à la disposition du public en mairie de Bollène, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires ci-dessous : Jours et horaires douverture de la mairie de Bollène Place Reynaud de la Gardette Du lundi au vendredi BP 207 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 84505 Bollène Cedex Le dossier est également consultable par voie dématérialisée sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. RECUEIL ET TRANSMISSION DES OBSERVATIONS PUIS PROPOSITIONS DU PUBLIC Monsieur Michel DU CREST désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bollène, aux jours et heures ci-après : Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur Mairie de Bollène Lundi 24 janvier de 9h00 à 12h00 ; Place Reynaud de la Gardette Vendredi 04 février de 14h00 à 17h00 ; BP 207 Lundi 14 février de 14h00 à 17h00 ; 84505 Bollène Cedex Mercredi 23 février de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Bollène Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@ville-bollene.fr en mentionnant en objet « Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE». par voie postale à ladresse suivante : mairie de Bollène, service urbanisme, à lattention de M. le commissaire enquêteur « Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE», Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Les observations et propositions du public sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. CLÔTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. en mairies de Bollène (84), Lamotte-du-Rhône (84), Lapalud (84) et à la communauté de communes Rhône Lez Provence ; à la direction départementale de la protection des populations, service prévention des risques techniques dont les bureaux se situent à la Cité administrative avenue du 7ème Génie Bât 1 entrée A 84000 AVIGNON ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis, pour information, aux membres du conseil départemental de lenvironnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST). (R 189-39 Code Env.). Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations Thibault LEMAITRE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BOLLÈNE OBJET Il sera procéde à une enquête publique sur la demande déposée le 6 avril 2021, complétée le 3 juin 2021, 21 septembre 2021, 12 octobre 2021 et le 3 novembre 2021 par la SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE dont le siège social est situé 2, Rue de Clichy à Paris (75009) à leffet dobtenir la modification de larrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant autorisation dexploiter la plateforme logistique dite « Bollène 2 » située ZAC « Pan Euro Parc » sur le territoire de la commune de Bollène (84500). ; Le projet relève des rubriques 1450-1, 4001, 4755-2.a, 1510-2.b, 4331-2, 1185 2a, 1414-3, 1435-2, 4330-2, 4510-2, 4718-2.b, 4741-2, 2171, 2925-1, 4320-2, 4801-2, 1436, 1630, 2714, 2910-A.2, 4220-3, 4310, 4321-2, 4441, 4511, 4718-1, 4734-1, 4734-2, 4755 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des rubriques 2.1.5.0-1, 3.2.3.0-2 de la nomenclature des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA). La superficie totale du bâtiment concerné passe de 50 206 m2 à 55 641 m2. Les modifications projetées relèvent de lautorisation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Philippe LAUZANNE adresse mail : plauzanne@pitchpromotion.fr téléphone : 06 34 40 36 34. DÉCISION À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation de modifier substantiellement une plateforme logistique sera soit un arrêté préfectoral complémentaire, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit une décision de refus. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Michel DU CREST a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. DATES DOUVERTURE ET DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique se déroulera en mairie de Bollène, du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022 inclus, pour une durée de 31 jours. DOSSIER Le dossier papier comprenant létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la MRAe, est mis à la disposition du public en mairie de Bollène, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires ci-dessous : Jours et horaires douverture de la mairie de Bollène Place Reynaud de la Gardette Du lundi au vendredi BP 207 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 84505 Bollène Cedex Le dossier est également consultable par voie dématérialisée sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. RECUEIL ET TRANSMISSION DES OBSERVATIONS PUIS PROPOSITIONS DU PUBLIC Monsieur Michel DU CREST désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bollène, aux jours et heures ci-après : Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur Mairie de Bollène Lundi 24 janvier de 9h00 à 12h00 ; Place Reynaud de la Gardette Vendredi 04 février de 14h00 à 17h00 ; BP 207 Lundi 14 février de 14h00 à 17h00 ; 84505 Bollène Cedex Mercredi 23 février de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Bollène Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@ville-bollene.fr en mentionnant en objet « Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE». par voie postale à ladresse suivante : mairie de Bollène, service urbanisme, à lattention de M. le commissaire enquêteur « Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE», Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Les observations et propositions du public sont consultables au siège de lenquête et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. CLÔTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. en mairies de Bollène (84), Lamotte-du-Rhône (84), Lapalud (84) et à la communauté de communes Rhône Lez Provence ; à la direction départementale de la protection des populations, service prévention des risques techniques dont les bureaux se situent à la Cité administrative avenue du 7ème Génie Bât 1 entrée A 84000 AVIGNON ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis, pour information, aux membres du conseil départemental de lenvironnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST). (R 189-39 Code Env.). Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations Thibault LEMAITRE

Annonce JAL - Enquête Publique

N° dannonce: LDL-215665500 Enquête publique Information 4718-1 : Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affine, lorsquil a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, En assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et quil a une teneur maximale de 1 % en oxygène) La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées hors gaz naturellement présent avant exploitation de linstallation) étant : 1. Pour le stockage en récipients à pression transportables inférieure 6 t. 4734-2 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants daviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière dinflammabilité et de danger pour lenvironnement. La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines, étant : inférieure à 50 t dessence ou 250 t au total. 4741 : Les mélanges dhypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 H400] contenant moins de 5% de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en labsence dhypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 H400]. La quantité susceptible dêtre présente dans linstallation étant : inférieure à 20 t. La procédure dautorisation environnementale unique couvre également la procédure dautorisation au titre de la loi sur leau. Le projet est répertorié dans la nomenclature au titre des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA), sous les rubriques : 2.1.5.0 1 : Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha. 3.2.3.0 2 : Plans deau, permanents ou non dont la superficie est dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Philippe LAUZANNE adresse mail : plauzanne@pitchpromotion.fr téléphone : 0634403634. Décision : À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter sera soit un arrêté préfectoral dautorisation, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit une décision de refus. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire-enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. Commissaire enquêteur : Monsieur Robert BOITEUX a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur. Dates douverture et durée de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera en mairie de Bollène, du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 inclus, pour une durée de 31 jours. Dossier : Le dossier denquête comprenant létude dimpact est complété par lavis des services consultés, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de lautorité environnementale. Ce dossier est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier en mairie de Bollène, en consultant le dossier papier mis à disposition du public aux jours et horaires ci-dessous et par voie dématérialisée sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. Adresse de la mairie de Bollène : Place Reynaud de la Gardette, BP 207, 84505 Bollène Cedex. Jours et horaires douverture de la mairie de Bollène : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Recueil et transmission des observations et propositions du public : Monsieur Robert BOITEUX désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bollène, aux jours et heures ci-après : Jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur au service urbanisme de la mairie de Bollène : Place Reynaud de la Gardette, BP 207, 84505 Bollène Cedex. Lundi 17 août de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 26 août de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 04 septembre de 9h00 à 12h00 ; Mardi 08 septembre de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 16 septembre de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête, tenu à sa disposition, en mairie de Bollène Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante: : enquete.publique@ville-bollene.fr en mentionnant en objet Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr; par courrier postal à ladresse suivante : mairie de Bollène, service urbanisme, à lattention de M. le commissaire-enquêteur Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE, Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire-enquêteur les jours et heures des permanences, sont consultables : au siège de lenquête ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur sassure de la transmission régulière de ces documents à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Clôture de lenquête publique : À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. en mairies de Bollène (84), Lamotte-du-Rhône (84), Lapalud (84) et à la communauté de communes Rhône Lez Provence ; à la direction départementale de la protection des populations, service prévention des risques techniques dont les bureaux se situent à la Cité administrative avenue du 7ème Génie Bât 1 entrée A 84000 AVIGNON ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Les frais daffichage et dinsertion du présent arrêté, lindemnisation du commissaire-enquêteur, ainsi que tout autre frais auquel pourrait donner lieu linstruction de la demande précitée, seront à la charge du pétitionnaire. La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis, pour information, au conseil départemental de lenvironnement des risques sanitaires et technologiques. (R.189-39 Code Env.).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

2293 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BOLLÈNE OBJET Il sera procédé à une enquête publique sur la demande deposée le 7 novembre 2019, complétée le 28 janvier 2020, Présentée par la société SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE à leffet dobtenir lautorisation dexploiter des entrepôts de stockage dits Bollène 2, Bollène 3 et Bollène 4/5 situés ZAC « Pan Euro Parc » sur le territoire de la commune de Bollène (84500). Le projet relève des rubriques 1450-1, 1510-1, 1511-1, 1530-1, 1532-1, 1630-1, 2662-1, 2663-1.a, 2663-2.a, 4331-1, 4755-2.a, 4801-1, 1185-2.a, 1436-2, 2910-a.2, 4330-2, 4510-2, 2925-1, 4120-2.b, 4130-2.b, 4140-2.b, 4150-2, 4320-2, 4321-2, 4441-2, 4511, 4718-1, 4734-2, 4741 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des rubriques 2.1.5.0-1, 3.2.3.0-2 de la nomenclature des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA). La superficie totale des terrains concernés est de 130 845 m2 pour lentrepôt « Bollène 2 », 230 377 m2 pour lentrepôt « Bollène 3 », 156 362 m2 pour lentrepôt « Bollène 4/5 ». Les installations projetées relèvent de lautorisation environnementale. Le projet est répertorié dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous les rubriques suivantes : 1450-1 : Solides inflammables (stockage ou emploi de). La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 1. Supérieure ou égale à 1 t. 1510-1: Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à lexclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. Le volume des entrepôts étant : 1. Supérieur ou égal à 300 000 m 2. 1511-1 : Entrepôts frigorifiques, à lexception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur ou égal à 150 000 m2. 1530-1 : Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à lexception des établissements recevant du public. Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur à 50 000 m2. 1532-1 : Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à lexception des établissements recevant du public. Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur à 50 000 m2. 1630-1 : Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de). La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 1. Supérieure à 250 t. 2662-1 : Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur ou égal à 40 000 m2. 2663-1.a : Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). 2663-2.a : 1. A létat alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible dêtre stocké étant : a) Supérieur ou égal à 45 000 m2 . 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible dêtre stocké étant : a) Supérieur ou égal à 80 000 m2. 4331-1 : Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à lexclusion de la rubrique 4330. La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 1 000 t. 4755-2.a : Alcools de bouche dorigine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique dorigine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. 2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible dêtre présente étant : a) Supérieure ou égale à 500 m2. 4801-1 : Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. La quantité susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 1. Supérieure ou égale à 500 t. 1185-2.a : Gaz à effet de serre fluorés visés à lannexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche dozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation. a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 300 kg. 1436-2 : Liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), à lexception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de). La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant : 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1000 t. 2910-A.2 : Combustion à lexclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre dautres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes. A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique du bois brut relevant du b (v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de larticle L. 541-4-3 du code de lenvironnement, ou du biogaz provenant dinstallations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est : 2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW. 4330-2 : Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point débullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température débullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles quune pression ou une température élevée. La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t. 4510-2 : Dangereux pour lenvironnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t. 2925-1 : Accumulateurs électriques (ateliers de charge d). 1.Lorsque la charge produit de lhydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW. 4120-2.b : Toxicité aiguë catégorie 2, pour lune au moins des voies dexposition. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. 4130-2.b : Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies dexposition par inhalation. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. 4140-2.b : Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie dexposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de labsence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. 4150-2 : Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t. 4320-2 : Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t. 4321-2 : Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t. 4441-2 : Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t. 4511 : Dangereux pour lenvironnement aquatique de catégorie chronique 2. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : inférieure à 100 t. 4718-1 : Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsquil a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et quil a une teneur maximale de 1 % en oxygène) La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées hors gaz naturellement présent avant exploitation de linstallation) étant : 1. Pour le stockage en récipients à pression transportables inférieure 6 t. 4734-2 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants daviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière dinflammabilité et de danger pour lenvironnement. La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines, étant : inférieure à 50 t dessence ou 250 t au total. 4741 : Les mélanges dhypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en labsence dhypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 H400]. La quantité susceptible dêtre présente dans linstallation étant : inférieure à 20 t. La procédure dautorisation environnementale unique couvre également la procédure dautorisation au titre de la loi sur leau. Le projet est répertorié dans la nomenclature au titre des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA), sous les rubriques : 2.1.5.0 1 : Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le soussol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha. 3.2.3.0 2 : Plans deau, permanents ou non dont la superficie est dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Philippe LAUZANNE adresse mail : plauzanne@pitchpromotion.fr téléphone : 06 34 40 36 34. DÉCISION À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter sera soit un arrêté préfectoral dautorisation, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit une décision de refus. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Robert BOITEUX a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. DATES DOUVERTURE ET DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique se déroulera en mairie de Bollène, du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 inclus, pour une durée de 31 jours. DOSSIER Le dossier denquête comprenant létude dimpact est complété par lavis des services consultés, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de lautorité environnementale. Ce dossier est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier en mairie de Bollène, en consultant le dossier papier mis à disposition du public aux jours et horaires ci-dessous et par voie dématérialisée sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. Adresse de la mairie de Bollène Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex Jours et horaires douverture de la mairie de Bollène Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. RECUEIL ET TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Monsieur Robert BOITEUX désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bollène, aux jours et heures ci-après : Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur au service urbanisme de la mairie de Bollène : Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex -Lundi 17 août de 9h00 à 12h00 ; -Mercredi 26 août de 14h00 à 17h00 ; -Vendredi 04 septembre de 9h00 à 12h00 ; -Mardi 08 septembre de 14h00 à 17h00 ; -Mercredi 16 septembre de 14h00 à 17h00. PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LENQUÊTE, LE PUBLIC PEUT FAIRE PART DE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS PAR LES MOYENS SUIVANTS : sur le registre denquête, tenu à sa disposition, en mairie de Bollène Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante: : enquete.publique@ville-bollene.fr en mentionnant en objet « Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE». Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr ; par courrier postal à ladresse suivante : mairie de Bollène, service urbanisme, à lattention de M. le commissaire enquêteur « Enquête publique SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE», Place Reynaud de la Gardette BP 207 84505 Bollène Cedex. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur les jours et heures des permanences, sont consultables : au siège de lenquête ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur sassure de la transmission régulière de ces documents à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. CLÔTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. en mairies de Bollène (84), Lamotte-du-Rhône (84), Lapalud (84) et à la communauté de communes Rhône Lez Provence ; à la direction départementale de la protection des populations, service prévention des risques techniques dont les bureaux se situent à la Cité administrative avenue du 7ème Génie Bât 1 entrée A 84000 AVIGNON ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. Les frais daffichage et dinsertion du présent arrêté, lindemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que tout autre frais auquel pourrait donner lieu linstruction de la demande précitée, seront à la charge du pétitionnaire. La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis, pour information, au conseil départemental de lenvironnement des risques sanitaires et technologiques. (R 189-39 Code Env.).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

N° dannonce: LDL-215622800 SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE ENQUETE PUBLIQUE/entrepôts stockage Bollène 2, 3 et 4/5 situés ZAC Pan Euro Parc Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Commune de Bollene Objet : Il sera procédé à une enquête publique sur la demande déposée le 7 novembre 2019, complétée le 28 janvier 2020, Présentée par la société SCI LOGISTIQUE BOLLÈNE à leffet dobtenir lautorisation dexploiter des entrepôts de stockage dits Bollène 2, Bollène 3 et Bollène 4/5 situés ZAC Pan Euro Parc sur le territoire de la commune de Bollène (84500). Le projet relève des rubriques 1450-1, 1510-1, 1511-1, 1530-1, 1532-1, 1630-1, 2662-1, 2663-1.a, 2663-2.a, 4331-1, 4755-2.a, 4801-1, 1185-2.a, 1436-2, 2910-a.2, 4330-2, 4510-2, 2925-1, 4120-2.b, 4130-2.b, 4140-2.b, 4150-2, 4320-2, 4321-2, 4441-2, 4511, 4718-1, 4734-2, 4741 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des rubriques 2.1.5.0-1, 3.2.3.0-2 de la nomenclature des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA). La superficie totale des terrains concernés est de 130 845 m2 pour lentrepôt Bollène 2, 230 377 m2 pour lentrepôt Bollène 3, 156 362 m2 pour lentrepôt Bollène 4/5. Les installations projetées relèvent de lautorisation environnementale. Le projet est répertorié dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous les rubriques suivantes : 1450-1 : Solides inflammables (stockage ou emploi de). La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant: 1. Supérieure ou égale à 1 t. 1510-1 : Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à lexclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. Le volume des entrepôts étant : 1. Supérieur ou égal à 300 000 m3. 1511-1 : Entrepôts frigorifiques, à lexception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur ou égal à 150 000 m3. 1530-1 : Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à lexception des établissements recevant du public. Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur à 50 000 m3. 1532-1 : Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à lexception des établissements recevant du public. Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur à 50 000 m3. 1630-1 : Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de). La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 1. Supérieure à 250 t. 2662-1 : Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). Le volume susceptible dêtre stocké étant : 1. Supérieur ou égal à 40 000 m3. 2663-1.a : Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). 2663-2.a : 1. A létat alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible dêtre stocké étant : a) Supérieur ou égal à 45 000 m3. 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible dêtre stocké étant : a) Supérieur ou égal à 80 000 m3. 4331-1 : Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à lexclusion de la rubrique 4330. La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 1 000 t. 4755-2.a : Alcools de bouche dorigine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique dorigine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. 2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible dêtre présente étant : a) Supérieure ou égale à 500 m3. 4801-1 : Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. La quantité susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 1. Supérieure ou égale à 500 t. 1185-2.a : Gaz à effet de serre fluorés visés à lannexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche dozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation. a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 300 kg. 1436-2 : Liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), à lexception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de). La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant : 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1000 t. 2910-A.2 : Combustion à lexclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre dautres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes. A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique du bois brut relevant du b (v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de larticle L. 541-4-3 du code de lenvironnement, ou du biogaz provenant dinstallations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est : 2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW. 4330-2 : Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point débullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température débullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles quune pression ou une température élevée. La quantité totale susceptible dêtre présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t. 4510-2 : Dangereux pour lenvironnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t. 2925-1 : Accumulateurs électriques (ateliers de charge d). 1. Lorsque la charge produit de lhydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW. 4120-2.b : Toxicité aiguë catégorie 2, pour lune au moins des voies dexposition. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. 4130-2.b : Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies dexposition par inhalation. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. 4140-2.b : Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie dexposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de labsence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. 4150-2 : Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t. 4320-2 : Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t. 4321-2 : Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t. 4441-2 : Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t. 4511 : Dangereux pour lenvironnement aquatique de catégorie chronique 2. La quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant : inférieure à 100 t.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [9002838 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [9002838 EUR]

Gérant partant : Nicolas, Lionel ; Gérant partant : De Clercq, Johan ; modification du Gérant Patrizia Property Investment Managers France SAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [9002838 EUR]

Nomination du Gérant : ROCKSPRING PROPERTY INVESTMENT MANAGERS FRANCE SAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9002838 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8051120 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [5634120 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'administration [5634120 EUR]

Associé gérant partant : FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE, nomination du Gérant : Nicolas, Lionel, nomination du Gérant : De Clercq, Johan, nomination du Gérant : Nicolas, Lionel, nomination du Gérant : De Clercq, Johan

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Gérant partant : FONCIERE DES REGIONS ; nomination de gérant : FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE.