France

ARTICLE 22

Active PME
SIREN
493 709 604
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 709 604 00018
NUMÉRO DE TVA
FR31493709604
DATE DE CREATION
15 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
16 RUE DE LA MARRONNIERE HAMEAU DE MORTREUIL, 21190 MERCEUIL
DIRIGEANTS
Isabelle KERN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.
Convention collective déduite
Sociétés financières (478)
Capital social
74000,00 €
Noms commerciaux
ARTICLE 22
Statut RCS
Inscrite le 15 janvier 2007 15/01/2007
Statut INSEE
Inscrite le 22 décembre 2006 22/12/2006
Statut RNE
Inscrite le 15 janvier 2007 15/01/2007
Observations RNE

  • 15 juin 2015

    • Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants d'ARTICLE 22

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ARTICLE 22

  • Procès-verbal d'assemblée

    approbation de la fusion absorption de la société TPMG Finance par la société ARTICLE 22

  • Traité de fusion

    Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et société Article 22 (sté absorbante)

  • Expédition acte notarié

Annonces légales d'ARTICLE 22

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  • Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616) [74000 EUR]

  • Annonce BODACC - Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARTICLE 22 la forme : Société Civile l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HAMEAU DE MORTEUIL 21190 MERCEUIL le montant du capital : 74

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique d'ARTICLE 22

15 événements depuis 2007

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des fonds de retournement - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel.

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