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ARTICLE 22

Active
SIREN
493 709 604
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 709 604 00018
NUMÉRO DE TVA
FR31493709604
DATE DE CREATION
15 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
16 RUE DE LA MARRONNIERE HAMEAU DE MORTREUIL, 21190 MERCEUIL
DIRIGEANTS
Isabelle KERN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/01/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile
Capital social
74000,00 €
Noms commerciaux
ARTICLE 22
Statut RCS
Inscrite le 15 janvier 2007 15/01/2007
Statut INSEE
Inscrite le 22 décembre 2006 22/12/2006
Statut RNE
Inscrite le 15 janvier 2007 15/01/2007
Observations RNE

  • 15 juin 2015

    • Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité d'ARTICLE 22

Domaine d'activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE)
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Activité principale déclarée
Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Sociétés financières (478)
Téléphone
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332 sociétés exercent la même activité que ARTICLE 22 dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fonds de placement et entités financières similaires" dans la Côte-d'Or (21)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des fonds de retournement - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Dirigeants d'ARTICLE 22

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'ARTICLE 22

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Finances d'ARTICLE 22

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'ARTICLE 22

3 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée

    approbation de la fusion absorption de la société TPMG Finance par la société ARTICLE 22

  • Traité de fusion

    Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et société Article 22 (sté absorbante)

  • Expédition acte notarié

  • Cité 3 fois entre 2007 et 2015

    TPMG FINANCE

    • SIREN 484005616

  • Cité 1 fois en 2015

    140214586

    • SIREN 140214586

    • Traité de fusion

      Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et société Article 22 (sté absorbante)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)

  • Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

    Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARTICLE 22 la forme : Société Civile l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HAMEAU DE MORTEUIL 21190 MERCEUIL le montant du capital : 74.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 493…

Nos services pour les Société civile

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ARTICLE 22

15 événements depuis 2007

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Historique

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