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Identité de l'entreprise
Mentions ARTICLE 22 pour contrat
ARTICLE 22, société civile, au capital social de 74000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DE LA MARRONNIERE, 21190 MERCEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 493709604 représentée par MME Isabelle KERN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARTICLE 22
ARTICLE 22, société civile, immatriculée sous le SIREN 493709604, est en activité depuis 17 ans. Implantée à MERCEUIL (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des fonds de placement et entités financières similaires. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-06-2015. Isabelle KERN et Francois-Alain KERN sont gérants de la société ARTICLE 22.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-12-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 30-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 4 jours Société civile Du 22-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 13 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | ARTICLE 22 | ||||
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Adresse postale | 16 RUE DE LA MARRONNIERE 21190 MERCEUIL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 493709604 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49370960400018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31493709604 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 493 709 604 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Historique Du 12-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 22 jours Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX O....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 3 jours Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX O....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés. | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-01-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-12-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 74000,00 EURO Historique Du 30-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 4 jours Capital social : 74000,00 EURO |
Les 3 dirigeants de la société ARTICLE 22
Dirigeants mandataires de ARTICLE 22 :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 12-03-2015 | MME Isabelle KERN |
Depuis le 30-01-2007 | M Francois-Alain KERN |
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Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - approbation de la fusion absorption de la société TPMG Finance par la société ARTICLE 22 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité de fusion - Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et société Article 22 (sté absorbante) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ARTICLE 22
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTICLE 22
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L'établissement de la société ARTICLE 22
ARTICLE 22 - 21190Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 16 RUE DE LA MARRONNIERE - 21190 MERCEUIL