France

ARTICLE 22

Active PME
SIREN
493 709 604
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 709 604 00018
NUMÉRO DE TVA
FR31493709604
DATE DE CREATION
15 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
16 RUE DE LA MARRONNIERE HAMEAU DE MORTREUIL, 21190 MERCEUIL
DIRIGEANTS
Isabelle KERN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.
Convention collective déduite
Sociétés financières (478)
Capital social
74000,00 €
Noms commerciaux
ARTICLE 22
Statut RCS
Inscrite le 15 janvier 2007 15/01/2007
Statut INSEE
Inscrite le 22 décembre 2006 22/12/2006
Statut RNE
Inscrite le 15 janvier 2007 15/01/2007
Observations RNE

  • 15 juin 2015

    • Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants d'ARTICLE 22

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ARTICLE 22

  • Procès-verbal d'assemblée

    approbation de la fusion absorption de la société TPMG Finance par la société ARTICLE 22

  • Traité de fusion

    Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et société Article 22 (sté absorbante)

  • Expédition acte notarié

Annonces légales d'ARTICLE 22

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  • Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616) [74000 EUR]

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie d'ARTICLE 22

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  • 140214586

    Cité 1 fois en 2015

    • SIREN 140214586

    • Traité de fusion

      Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et société Article 22 (sté absorbante)

Entreprises liées

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Historique d'ARTICLE 22

15 événements depuis 2007

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des fonds de retournement - France

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