France

ARTICLE 22

Active PME
SIREN
493 709 604
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 709 604 00018
NUMÉRO DE TVA
FR31493709604
DATE DE CREATION
15 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Isabelle KERN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/05/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité d'ARTICLE 22

Activité (Code NAF ou APE)
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Activité principale déclarée
Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Sociétés financières (478)

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Établissements

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Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents d'ARTICLE 22

  • Procès-verbal d'assemblée

    approbation de la fusion absorption de la société TPMG Finance par la société ARTICLE 22

  • Traité de fusion

    Traité de fusion-absorption entre société TPMG FINANCE RCS DIJON 484 005 616 (sté absorbée) et société Article 22 (sté absorbante)

  • Expédition acte notarié

Annonces légales d'ARTICLE 22

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)

  • Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

    Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARTICLE 22 la forme : Société Civile l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HAMEAU DE MORTEUIL 21190 MERCEUIL le montant du capital : 74.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 493…

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique d'ARTICLE 22

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