SCI LE CHATEAU

29 juillet 2022

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 34 Boulevard Gambetta 10000 Troyes RC de Troyes LE 01-07-2022

22 juin 2021

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.2021 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CONSTATE L'ACHEVEMENT DE L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI LE CHATEAU

01 mars 2019

• Par jugement en date du 19.02.2019, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la modification du plan de redressement par voie de continuation, a dit que le plan de redressement se tiendra sur une durée de 10 ans au lieu de 7 ans, avec 5 annuités identiques, les deux échéances de 2018 et 2019 devant être réglées en même temps, a ordonné la cession forcée des parts sociales de M. LE BACHELET Gil au profit de M. PROVIN Fabrice au prix global d'un euro tel que fixé par l'expert, M. Pierre SAUPIQUE, a maintenu les organes de la procédure.

04 mai 2017

• L'assemblée Générale du 01/02/2017, en conséquence de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation du 11/10/2016, a décidé la réintégration de M. Gil LE BACHELET en qualité d'associé et de co-gérant

28 avril 2014

• Par jugement en date du 15/04/2014, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a rectifié le jugement du 19/03/2013.

25 octobre 2013

• Par jugement en date du 15/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la cession forcée des parts de la SCI LE CHATEAU , détenues par Monsieur Gil LE BACHELET au profit de Monsieur Fabrice PROVIN pour le prix de cession d'un euro et a confirmé la modification du plan de continuation adopté par jugement du 18/01/2011 et tel que modifié par le jugement du 19/03/2013.

28 mars 2013

• Par jugement en date du 19/03/2013, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a modifié le plan de redressement.

04 août 2011

• Fin de la mission d'administrateur provisoire à co mpter du 14/03/2011.

01 avril 2011

• L'assemblée Générale du 14/03/2011, en conséquence du Jugement rendu par le Tribunal de Grande Insta nce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 18/01/2011 qui a in validé la démission de M Gil LE BACHELET de ses fo nctions de Gérant, a décidé la révocation desdites fonctions de gérant de M Gil LE BACHELET à compte r du 18/01/2011.

27 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 18/01/2011 arrêtant le pl an de redres- sement par continuation de l'entrepr ise; Commissaire à l'éxécution du plan : SELARL CO NTANT Philippe prise en la personne de Me CONTANT

22 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, en date du 30/11/2010, prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2011.

11 octobre 2010

• Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a renouv elé la période d'observation jusqu'au 30/11/2010.

03 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, en date du 18/05/2010, ordonnant la poursuite de l'activité, renvoyant l'affaire à l' audience du mardi 21 septembre 2010 et désignant M onsieur Pierre SAUPIQUE , expert près de la Cour d 'Appel de REIMS, aux fins d'évaluation des parts d e la SCI LE CHATEAU.

22 mars 2010

• Par ordonnance de référé rendue le 05/05/2009 M. l e Président du Tribunal de Grande Instance de CHAL ONS EN CHAMPAGNE a désigné la SELARL CONTANT PHILI PPE en qualité d'administrateur provisoire pour gé rer et administrer la SCI LE CHATEAU
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 16/03/2010 ouvrant une pr océdure de redressement judiciaire et ouvrant la p ériode d'observation pour une durée de 6 mois; Ces sation des paiements en date du 16/03/2010; Juge C ommissaire : REGIS Nicolas Juge Commissaire Supplé ant : MATEOS Alexandra Mandataire Judiciaire: SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me TIRMANT Administrateur : SELARL CONTANT PHILIPPE, prise en la personne de Me CONTANT Philippe dont l a mission est,outre les pouvoirs qui lui sont conf érés par la loi,d'assister le débiteur dans tous s es actes de gestion.