ART ET BOTANIQUE

22 mars 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/03/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ART ET BOTANIQUE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/10/2014 )Date d'effet : 19/03/2021
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

30 juillet 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 28/07/2015, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 20/06/2012 SUR ART ET BOTANIQUE (SARL). Date d'effet : 28/07/2015

16 octobre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ART ET BOTANIQUE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PAUL CARON, Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 01/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/10/2014

13 septembre 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/09/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ART ET BOTANIQUE (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Maître Jérôme THEETTEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2013

25 mars 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 JUIN 2013 Date d'effet : 22/03/2013

10 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/01/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/03/2013 Date d'effet : 09/01/2013

10 octobre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/10/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/12/2012 Date d'effet : 10/10/2012

20 juillet 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/07/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/10/2012. Date d'effet : 18/07/2012

20 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ART ET BOTANIQUE (SARL) SOUS LE NUMERO 4156122, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PAUL CARON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 31/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/06/2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.