APRIL - SANTE PREVOYANCE

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 428 702 419
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 428 702 419 00147
NUMÉRO DE TVA: FR80428702419
DATE DE CREATION: 27 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 12 RUE JULIETTE RECAMIER, 69006 LYON
DIRIGEANTS: APRIL + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/05/2026: Insee RNE Shal

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Informations Légales

Activité principale déclarée: activités des agents et courtiers d'assurance

Convention collective déduite: Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)

Capital social: 540640,00 €

Noms commerciaux: APRIL - SANTE PREVOYANCE

Statut RCS: Inscrite le 27 décembre 1999 27/12/1999

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

Statut RNE: Inscrite le 27 décembre 1999 27/12/1999

Observations RNE

20 mars 2023
- Fusion : société ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AC DISTRIBUTION 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, 501 273 734 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2022, effet fiscal au 01/01/2022
17 février 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
05 octobre 2022
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CORIS ASSISTANCE / APRIL Assistance 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, 429 133 580 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2022
26 mars 2021
- transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - FLEEXIN 90 Avenue Félix Faure 69003 LYON, 803 064 948 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec effet au 31/12/2020
31 mai 2018
- Fusion : société ayant participé à l'opération : la société - APRIL Entreprise Prévoyance, sas, siège social : 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, 493 481 816 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2018
08 octobre 2014
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07002609
13 octobre 2010
- Changement de dénomination à compter du 05/10/2010 Ancienne : APRIL ASSURANCES Nouvelle : APRIL -sante prevoyancenotif du tc de lyon
26 juin 2008
- Apport partiel d'actif à la société APRIL ASSURANCES ENTREPRISES 493 481 816 RCS Lyon à compter du 31/12/2007
25 septembre 2001
- Apport partiel d'actif à la société AFFLUANCE SAS, 27 rue Maurice Flandin 69003 LYON, 428 702 419 RCS LYON, de la branche complète et autonome de l'activité d'épargne, suivant assemblée du 30/06/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001

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Établissements

- APRIL - SANTE PREVOYANCE - 69006
  
  Siège social depuis le 15 janvier 2025 (1 an)
  - SIRET 42870241900147
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 12 RUE JULIETTE RECAMIER, 69006 LYON
- APRIL - SANTE PREVOYANCE REUNION - 97420
  
  Établissement secondaire depuis le 03 juin 2010 (15 ans)
  - SIRET 42870241900113
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 29 AVENUE DU 14 JUILLET 1789, 97420 LE PORT
- APRIL - SANTE PREVOYANCE CARAIBES - 97122
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
  - SIRET 42870241900097
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse MOUDONG IMMEUBLE MIRADOR, 97122 BAIE MAHAULT
- APRIL SANTE PREVOYANCE COLLECTIVES - 69003
  
  Ancien établissement du 16 août 2007 au 21 février 2025
  - SIRET 42870241900071
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 114 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
- ASP - AGLAE - 75012
  
  Ancien établissement du 24 octobre 2013 au 31 décembre 2022
  - SIRET 42870241900139
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 3 BOULEVARD DIDEROT, 75012 PARIS
- APRIL ASSURANCES - 44100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 02 juin 2014
  - SIRET 42870241900063
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 3 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE LES SALORGES II, 44100 NANTES
- APRIL ASSURANCES - 92300
  
  Ancien établissement du 28 février 2011 au 24 octobre 2013
  - SIRET 42870241900121
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 103 RUE ANATOLE FRANCE 103 A 105, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- APRIL ASSURANCES - 75009
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 28 février 2011
  - SIRET 42870241900055
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 33 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS
- AGLAE, AGLAE GESTION - 69003
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2010 au 31 décembre 2010
  - SIRET 42870241900105
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 114 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE IMMEUBLE APRILIUM ETAGE 4, 69003 LYON
- APRIL ASSURANCES - 97440
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 03 juin 2010
  - SIRET 42870241900089
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 554 RUE ANDROPOLIS, 97440 SAINT-ANDRE
- APRIL ASSURANCES - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 août 2009
  - SIRET 42870241900048
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 9 RUE RITAY, 31000 TOULOUSE
- APRIL ASSURANCES - 13008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2008
  - SIRET 42870241900022
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 141 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE
- APRIL - SANTE PREVOYANCE - 67100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 30 novembre 2008
  - SIRET 42870241900030
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 5 RUE DE LA DURANCE, 67100 STRASBOURG
- APRIL - SANTE PREVOYANCE - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 16 août 2007
  - SIRET 42870241900014
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 27 RUE MAURICE FLANDIN, 69003 LYON

Établissements

Dirigeants d'APRIL - SANTE PREVOYANCE

Dirigeants

Structure capitalistique

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30/05/2026

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Documents d'APRIL - SANTE PREVOYANCE

17/03/2025

Statut mis a jour
17/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/11/2023

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification des statuts
20/03/2023

Acte rectificatif - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'actionnaire unique

fusion absorption
16/03/2023

Acte rectificatif

Projet de fusion
08/03/2023

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2022

Traité de fusion

Projet de fusion
05/10/2022

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

fusion absorption
17/03/2022

Traité de fusion

Projet de fusion
13/12/2021

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2021

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2020

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2018

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision sur la modification du capital social fusion absorption
21/03/2018

Rapport du commissaire aux apports

fusion absorption
02/03/2018

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2018

Projet

Projet de fusion
01/09/2016

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2014

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
12/08/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre

Modification de la dénomination de la personne morale
05/10/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre

Modification de la dénomination de la personne morale
05/10/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre

Modification de la dénomination de la personne morale
09/08/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/09/2009

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2009

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2009

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/01/2009

Lettre de nomination - Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2008

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Lettre de nomination

Apport partiel d'actif Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/01/2008

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2007

Projet

Apport partiel d'actif
03/10/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Transfert du siège social de la personne morale
27/09/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/08/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
16/08/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
16/08/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
01/03/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/03/2005

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
14/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
13/10/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2003

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes
25/09/2001

Décision(s) de l'actionnaire unique - Traité - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif
29/05/2001

Projet

Apport partiel d'actif
06/04/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
11/12/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/07/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/06/2000

Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité

Décision sur la modification du capital social Apport fusion
23/02/2000

Projet

Apport partiel d'actif
27/12/1999

Statuts mis à jour

Actes constitutifs

64 Documents officiels

Annonces légales d'APRIL - SANTE PREVOYANCE

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08/07/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS Sté par actions simplifiée. MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
04/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
02/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : APRIL Sante Prévoyance. Siren : 428702419. APRIL Santé Prévoyance SASU au capital de 540640 Siège social : 12 rue juliette récamier 69006 Lyon 428 702 419 RCS de Lyon LAG du 03/06/2024 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires Aux Comptes Suppléants : M. MAUREL Frédéric et le Cabinet BEAS. Modification du RCS de Lyon.
20/03/2025

Annonce BODACC - Nouveau siège.
01/03/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : APRIL SANTÉ PREVOYANCE. Siren : 428702419. APRIL SANTÉ PREVOYANCE SAS au capital de 540640 Siege social : 114 bd marius vivier-merle 69003 Lyon 428 702 419 RCS de Lyon Le 21/02/2025, le président a transféré le siège social au 12 rue Juliette Récamier 69006 Lyon, à compter du 21/02/2025. Mention au RCS de Lyon.
05/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
16/11/2023

Annonce JAL - Modifications diverses

APRIL Sante Prévoyance SAS au capital social de 540.640 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 428 702 419 R.C.S. Lyon Aux termes de ses décisions en date du 04/08/2023, lassocié unique a décidé de modifier les articles 13 et 17 des statuts à leffet de supprimer la clause dagrément qui y figure et de rendre les cessions de titres libres. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
05/10/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
30/03/2023

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AC DISTRIBUTION Sté par actions simplifiée RCS B 501273734, 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON.
16/03/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAILLET Emmanuel Henri nom d'usage : MAILLET devient directeur général. ARNAUD Philippe Gaël Nicolas nom d'usage : ARNAUD n'est plus directeur général
17/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APRIL - Sante Prévoyance. Siren : 428702419. APRIL - Santé Prévoyance SAS au capital de 540 604 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 428 702 419 R.C.S. Lyon Le 21/12/2022, lassocié unique a nommé Directeur Général M. Emmanuel MAILLET demeurant 30 rue du Château 69680 Chassieu, En remplacement de M. Philippe ARNAUD à compter du 02/01/2023..
23/10/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

APRIL Santé Prévoyance Société par actions simplifiée au capital de 540 640 euros Siège social : 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON 428 702 419 RCS LYON (Société Absorbante) AC DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 137 000 euros Siège social : 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON 501 273 734 RCS LYON (Société Absorbée) Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 2022, les sociétés APRIL Santé Prévoyance et AC DISTRIBUTION ont établi un projet de traité…
13/10/2022

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CORIS ASSISTANCE / APRIL Assistance Sté par actions simplifiée RCS B 429133580, 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON.
21/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
22/03/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

APRIL - Santé Prévoyance Société par actions simplifiée au capital de 540 640 euros Siège social : 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON 428 702 419 RCS LYON (Société Absorbante) APRIL Assistance Société par actions simplifiée au capital de 57 000 euros Siège social : 3-5 boulevard Diderot 75012 PARIS 429 133 580 RCS PARIS (Société Absorbée) Par acte sous seing privé en date du 16 mars 2022, les sociétés APRIL - Santé Prévoyance et APRIL Assistance ont établi un projet de traité de fusion…
23/12/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHARRIER Catherine Simone Annie nom d'usage : LEFLAIVE n'est plus directeur général. ARNAUD Philippe Gaël Nicolas nom d'usage : ARNAUD devient directeur général
21/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APRIL - SANTE PREVOYANCE Societé par actions simplifiée Au capital de 540.640 euros 114, boulevard Marius-Vivier-Merle 69003 Lyon 428 702 419 RCS Lyon LAssocié unique a en date du 30 avril 2020 : pris acte du changement de Représentant légal de la Société APRIL, Président de la Société, qui est depuis le 9 septembre 2019, M. Eric MAUMY, né le 30/11/1966 à Buzançais (36), de nationalité française, demeurant 6, rue du Palais, 29000 Quimper, en remplacement de M. Emmanuel MORANDINI et constaté le …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : APRIL SANTE PREVOYANCE. Siren : 428702419. APRIL SANTE PREVOYANCE Societé par actions simplifiée au capital de 540 640 euros Siège social : LYON (69003) 114 Boulevard Vivier Merle 428.702.419 RCS LYON Lassocié unique suivant décisions du 1/12/2020 a : nommé Madame Catherine CHARRIER-LEFLAIVE demeurant à PARIS (75005), 25 rue Gay Lussac, en qualité de Directeur Général Délégué à compter du 1/12/2020 jusquau 31/01/2021, Puis en qualité de Directeur Général à compter du 1/02/2021 ; …
04/03/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHARRIER Catherine Simone Annie nom d'usage : LEFLAIVE devient directeur général délégué
04/03/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAINGUY Roger nom d'usage : MAINGUY n'est plus directeur général. CHARRIER Catherine Simone Annie nom d'usage : LEFLAIVE n'est plus directeur général délégué. CHARRIER Catherine Simone Annie nom d'usage : LEFLAIVE devient directeur général
15/11/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président APRIL SA à conseil d'administration : MAUMY Eric nom d'usage : MAUMY devient représentant permanent
15/11/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BANNWARTH Jean-Hubert André nom d'usage : BANNWARTH n'est plus directeur général délégué
21/09/2020

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

TL239359 Par acte SSP en date du 30/12/2019, enregistré au service des impôts des entreprises de STRASBOURG, Le 10/01/2020, Dossier no 2020 00002078,APRIL SANTE PREVOYANCE, SAS au capital de 540.640 euros, ayant son siège social 114 bd Vivier Merle, 69003 Lyon, 428 702 419 RCS Lyon, a céde à APRIL ENTREPRISE EST, SAS au capital de 610040 euros, ayant son siège social 200 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, 648 501 864 RCS de Strasbourg, un portefeuille de contrats dassurance exploité 114 bd Vi…
30/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
22/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
09/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
19/07/2018

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
19/07/2018

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
19/06/2018

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : APRIL Entreprise Prévoyance Sté par actions simplifiée RCS B 493481816, 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON.
22/03/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BANNWARTH Jean-Hubert André nom d'usage : BANNWARTH devient directeur général délégué. SA à conseil d'administration APRIL devient président représenté(e) par MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI. SA à conseil d'administration APRIL PREVOYANCE SANTE n'est plus président
15/02/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : APRIL - Santé Prévoyance, société par actions simplifiée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est sis 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 428 702 419. Pour la société absorbée : APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE, société par actions simplifiée au capital de 2.441.600 Euros, dont le siège social est sis 114 boulevard …
14/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
27/09/2016

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration APRIL PREVOYANCE SANTE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration APRIL PREVOYANCE SANTE devient président représenté(e) par MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILLET. MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI n'est plus président du conseil d'administration. MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration APRIL n'est plus administrateur. MAINGUY Roger Bernard Vivien nom d'usage : MA…
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
08/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PETITJEAN Patrick nom d'usage : PETITJEAN n'est plus président du conseil d'administration. PETITJEAN Patrick nom d'usage : PETITJEAN n'est plus administrateur.
08/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI devient président du conseil d'administration. MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI devient administrateur.
22/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/12/2014

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
24/10/2014

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
24/08/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de l'activité.

SA à conseil d'administration APRIL GAMMA devient administrateur représenté(e) par LE DOZE Marc Gérard nom d'usage : LE DOZE.
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/09/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur APRIL PREVOYANCE SANTE SA à conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur APRIL SA à conseil d'administration. GANANSIA Pierre nom d'usage : GANANSIA n'est plus administrateur. MAINGUY Roger Bernard Vivien nom d'usage : MAINGUY devient administrateur. ROUSSET Jean-Pierre nom d'usage : ROUSSET n'est plus administrateur. GIRY Guillaume Jacques Marie nom d'usage : GIRY devient administrateur.
11/09/2013

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
03/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
01/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
30/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/08/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROUSSET Jean-Pierre nom d'usage : ROUSSET devient administrateur.
28/04/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAINGUY Roger nom d'usage : MAINGUY devient directeur général délégué.
28/04/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PETITJEAN Patrick nom d'usage : PETITJEAN n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. PETITJEAN Patrick nom d'usage : PETITJEAN devient président du conseil d'administration. MAINGUY Roger nom d'usage : MAINGUY n'est plus directeur général délégué. MAINGUY Roger nom d'usage : MAINGUY devient directeur général.
25/02/2011

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.
12/11/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE SA à conseil d'administration : NIVON Laure Eveline Christiane nom d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent; MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILELT devient représentant permanent.
12/11/2010

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
12/09/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GANANSIA Pierre nom d'usage : GANANSIA Pierre devient administrateur. BARBEREAU Jean Marie nom d'usage : BARBEREAU Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL Frédéric devient commissaire aux comptes suppléant.
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
15/10/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AXERIA PREVOYANCE n'est plus administrateur.
12/08/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PETITJEAN Patrick nom d'usage : PETITJEAN Patrick devient administrateur. VANCOSTENOBLE Martin Josué nom d'usage : VANCOSTENOBLE Martin n'est plus directeur général délégué. FAVROT Jean-Louis Raymond Marcel nom d'usage : FAVROT Jean-Louis n'est plus directeur général délégué.
12/08/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AXERIA PREVOYANCE : WILLERT Hans nom d'usage : WILLERT n'est plus représentant permanent; PIGEON Catherine nom d'usage : PIGEON devient représentant permanent.
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
13/02/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE : GLEIZON Josette nom d'usage : GUENIAU n'est plus représentant permanent; NIVON Laure Eveline Christiane nom d'usage : NIVON devient représentant permanent.. LECOMTE Thibaud Pierre Marie nom d'usage : LECOMTE Thibaud n'est plus administrateur..
05/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
28/08/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DALLAY Marie Andrée nom d'usage : CONTENT Marie n'est plus directeur général délégué.
25/07/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

PETITJEAN Patrick nom d'usage : PETITJEAN Patrick devient président du conseil d'administration et directeur général.DALLAY Marie Andrée nom d'usage : CONTENT Marie n'est plus président du directoire.. DALLAY Marie Andrée nom d'usage : CONTENT Marie devient directeur général délégué.. VANCOSTENOBLE Martin Josué nom d'usage : VANCOSTENOBLE Martin n'est plus directeur général.. VANCOSTENOBLE Martin Josué nom d'usage : VANCOSTENOBLE Martin devient directeur général délégué.. FAVROT Jean-Louis Raymo…
27/01/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
24/01/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PACHOUD Christian nom d'usage : PACHOUD Christian n'est plus membre du conseil de surveillance.. WILLERT Hans Peter nom d'usage : WILLERT Hans devient membre du conseil de surveillance..

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65 Annonces

Étude de solvabilité

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30/05/2026

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Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

302400000,00

294000000,00

3 %
Résultats net

67680000,00

65250000,00

4 %
Marge brute

146980000,00

141820000,00

4 %
Résultats d'exploitation

88270000,00

86970000,00

2 %
Ebitda

102820000,00

93730000,00

10 %

Comptes d'APRIL - SANTE PREVOYANCE

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

31,58 %

28,63 %

29,56 %
Endettement

2,46 %

6,05 %

2,39 %
Fonds de roulement

74550000 EU

56480000 EU

56580000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie d'APRIL - SANTE PREVOYANCE

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Entreprises liées

Entreprises dirigées

Depuis le 04-05-2022

APRIL TECHNOLOGIES
- SIREN 419399480
- FONCTION APRIL - SANTE PREVOYANCE est Membre
Voir la fiche
Depuis le 17-03-2022

GIE APRIL COURTAGE
- SIREN 529521478
- FONCTION APRIL - SANTE PREVOYANCE est Membre
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Depuis le 26-03-2022

GIE APRIL DIGITAL
- SIREN 530118694
- FONCTION APRIL - SANTE PREVOYANCE est Membre
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Marques déposées

Mon Assurance Santé Classic

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
AGLAE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
GEOSANTE APRIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2011
- Date d'expiration
  
  01 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
3D Santé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Essentielis Santé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Hospi'clair

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Hospi'lib

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Hosp'idéal

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Go Tempo

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2010
- Date d'expiration
  
  06 mai 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
Go Hospi

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2010
- Date d'expiration
  
  06 mai 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
Go Santé

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2010
- Date d'expiration
  
  05 mai 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
APRILIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARCE QU'UN CLIENT SE MERITE TOUS LES JOURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
APRIL SANTE EQUITABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2008
- Date d'expiration
  
  05 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
APRIL ONLY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2008
- Date d'expiration
  
  07 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Assuré juste, pas juste assuré

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
APRIL ASSURE EN PERSONNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2006
- Date d'expiration
  
  29 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Géomalin

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
april assurances PARTENAIRE AFFILIÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SERENASSUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2004
- Date d'expiration
  
  18 mai 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
april CONSEILS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASSURANCE DE PRÊT PRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
april

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2003
- Date d'expiration
  
  21 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAUTIONIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2003
- Date d'expiration
  
  12 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
April Assurances partenaire affilié

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2003
- Date d'expiration
  
  20 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRONTALIERS SUISSES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEOMETRIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GESTION DU STRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
BALINEA SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
PREMIER EURO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
ACTI SANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2001
- Date d'expiration
  
  13 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BONUS SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2001
- Date d'expiration
  
  19 février 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APRIL PUISSANCE PEP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
PREVITEC ENTREPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique d'APRIL - SANTE PREVOYANCE

101 événements depuis 2003

jeudi 24 mai 2024
- APRIL - SANTE PREVOYANCE renonce à son statut de membre de GIE APRIL OFFICE.
- Eric MAUMY démissionne de son poste d'administrateur.
- APRIL - SANTE PREVOYANCE quitte ses fonctions d'administrateur de GIE APRIL OFFICE.

vendredi 03 octobre 2009
- Patrick PETITJEAN est promue directeur général.
- AXERIA PREVOYANCE, Laure NIVON et APRIL GROUP cèdent leurs place d'administrateur à APRIL et APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE.
- APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE, APRIL, prennent le relais de APRIL GROUP, Laure NIVON et AXERIA PREVOYANCE en tant qu'administrateur.
- Patrick PETITJEAN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
lundi 18 août 2009
- Patrick PETITJEAN se retire de son rôle de directeur général.
- Martin VANCOSTENOBLE et Jean-Louis FAVROT démissionnent de leurs fonction de directeur général délégué.
- Patrick PETITJEAN quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
- Patrick PETITJEAN est promue administrateur.
lundi 24 février 2009
- APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE et Thibaud LECOMTE cèdent leurs place d'administrateur à Laure NIVON, .
- Laure NIVON prend le relais de APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE en tant qu'administrateur.

lundi 02 septembre 2008
- Marie CONTENT démissionne de la fonction de directeur général délégué.
lundi 26 août 2008
- Patrick PETITJEAN est promue directeur général.
- Patrick PETITJEAN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- Patrick PETITJEAN quitte ses fonctions d'administrateur.
- Patrick PETITJEAN se retire de son rôle de Président directeur général.
lundi 12 août 2008
- Martin VANCOSTENOBLE, Marie CONTENT et Jean-Louis FAVROT assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
- Patrick PETITJEAN est nommée Président directeur général.
- AXERIA PREVOYANCE, APRIL GROUP, Patrick PETITJEAN, Thibaud LECOMTE et APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE accèdent au poste d'administrateur.
- Patrick PETITJEAN quitte son poste de président du conseil de surveillance.
- Martin VANCOSTENOBLE se retire de son rôle de directeur général.
- Marie CONTENT démissionne de son poste de président du directoire.

...

Historique

101 événements ont marqué le parcours d'APRIL - SANTE PREVOYANCE depuis 2003

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

26/06/2025

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

Cette étude décrypte un marché du courtage en assurance en pleine expansion : répartition par types d'assurance, poids croissant des risques émergents (cyber, climatiques), rôle central des courtiers dans lintermédiation (automobile, habitation, pro), montée des assurtechs et des acteurs de niche, cadre réglementaire renforcé, dynamique de concentration Un rapport stratégique pour comprendre les nouveaux leviers de performance du secteur assurantiel.

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Acte rectificatif - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'actionnaire unique

Acte rectificatif

Décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Projet

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Lettre de démission

Lettre de nomination

Lettre de nomination

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre de nomination - Lettre de démission

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Lettre de nomination

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Projet

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'actionnaire unique - Traité - Déclaration de conformité

Projet

Ordonnance

Acte

Acte

Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité