France

SCI RUE DES PONTS

Active Plan de sauvegarde PME
SIREN
413 396 482
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 396 482 00015
NUMÉRO DE TVA
FR32413396482
DATE DE CREATION
13 août 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DES PONTS CHEZ MR LUCIEN MOUTARD, 10110 BUXEUIL
DIRIGEANTS
Agnès LACULLE  + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'achat, la prisée à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis;
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
11432,74 €
Noms commerciaux
SCI RUE DES PONTS
Statut RCS
Inscrite le 13 août 1997 13/08/1997
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
Statut RNE
Inscrite le 13 août 1997 13/08/1997
Observations RNE

  • 16 mai 2022

    • Par jugement en date du 25 avril 2022, le tribunal judiciaire de Troyes-chambre civile-service des procédures collectives a arrêté le plan de continuation Nomme la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maintient la SCP CROZAT BARAULT MAIGROTen la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de mandataire judiciaire le temps nécessaire à la vérification du passif Maintient Mme Fabienne COURTILLAT en qualité de juge-commissaire et Mme Anne Bénédicte ROBERT, juge-commissaire suppléant

  • 07 avril 2021

    • par jugement en date du 2 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Troyes, chambre civile, a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois pour se terminer le 23 octobre 2021.
    • Par jugement en date du 23 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Troyes, chambre civile, a ordonné l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Fixe la durée de la période d'observation à 6 mois pour se terminer le 23 avril 2021. Désigne la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT en la personne de Me Isabelle Barault en qualité de mandataire judiciaire.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 56 000.00 FRF nouveau montant : 8 537.14 Eur

Établissements

Dirigeants de SCI RUE DES PONTS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI RUE DES PONTS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié

    Donation de parts

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI RUE DES PONTS

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  • Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à lexécution du plan - N° RG : 20/09

  • Annonce JAL - Plan de sauvegarde

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES RCS : 413 396 482 Troyes Dénomination : SCI RUE DES PONTS Forme : SCI Activite : immobilière Adresse du siège social : 6, rue des Ponts, 10110 Buxeuil Jugement du 25 avril 2022, Arrêtant le plan de sauvegarde, dune durée de 10 ans, nomme Maître Isabelle Barault, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, Commissaire à lexécution du plan, RG 20/09.

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification, nées antérieurement au jugement douverture, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai dun mois. N° RG : 20/09

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Historique de SCI RUE DES PONTS

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

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