- Dernière modification le18/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GFA DES COTES DE JUNAY
Active Plan de sauvegarde
- SIREN477 607 402477607402
- SIRET DU SIEGE SOCIAL477 607 402 0001347760740200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07477607402FR07477607402
- DATE DE CREATION29 juin 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricoleGroupement foncier agricole
- DIRIGEANTSAgnès LACULLE + 6 autres dirigeants
- ADRESSE10110 BUXEUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGFA DES COTES DE JUNAY GFA DES COTES DE JUNAY
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 juin 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 juin 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 juin 2004
Observations RNE 16 mai 2022
- Par jugement en date du 25 avril 2022, le tribunal judiciaire de Troyes-chambre civile-service des procédures collectives a arrêté le plan de continuation Nomme la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maintient la SCP CROZAT BARAULT MAIGROTen la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de mandataire judiciaire le temps nécessaire à la vérification du passif Maintient Mme Fabienne COURTILLAT en qualité de juge-commissaire et Mme Anne Bénédicte ROBERT, juge-commissaire suppléant
07 avril 2021
- Par jugement en date du 23 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Troyes a ouvert une procédure de sauvegarde. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me Isabelle BARAULT, demeurant 2 Place Casimir Périr BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois expirant le 23 avril 2021.
- Par jugement en date du 2 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Troyes, chambre civile, a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois pour se terminer le 23 octobre 2021.
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSTroyes D 477607402Troyes D 477607402
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10623 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aube (10)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de GFA DES COTES DE JUNAY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GFA DES COTES DE JUNAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2020
GFA DE FAUCERTAINE
- SIREN319939427
Dirigeant : François MOUTARD
Cité 2 fois en 2020
SCI MOUTARD DILIGENT
- SIREN394132955
Dirigeant : Agnès LACULLE
Cité 2 fois en 2020
SCI RUE DES PONTS
- SIREN413396482
Dirigeants : Benoit MOUTARD , Claire MOUTARD , Véronique MOUTARD , David MOUTARD , Alexandre MOUTARD et 1 autre
Cité 2 fois en 2020
SCI LA FONTAINE
- SIREN429933443
Cité 2 fois en 2020
GFA DE MAUBERT
- SIREN438418824
Cité 2 fois en 2020
SCI LE CROC
- SIREN438430456
Cité 2 fois en 2020
DE MOLOSMES
- SIREN537903866
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 janvier 2020
Agnès LACULLE
Gérant
Depuis le 14 septembre 2004
François MOUTARD
Gérant
Depuis le 14 septembre 2004
Véronique MOUTARD
Gérant
Depuis le 18 mai 2022
Benoit MOUTARD
Associé
Depuis le 18 mai 2022
Claire MOUTARD
Associé
Depuis le 18 mai 2022
David MOUTARD
Associé
Depuis le 18 mai 2022
Alexandre MOUTARD
Associé
- Anciens
Du 14 septembre 2004 au 15 mars 2019
Agnès LACULLE
Ancien Gérant
Du 20 juillet 2004 au 14 septembre 2004
Véronique MOUTARD
Ancien Co-gérant
Du 20 juillet 2004 au 14 septembre 2004
Agnès LACULLE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 juin 2004 (20 ans)
GFA DES COTES DE JUNAY - 10110
Siège social
- SIRET47760740200013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10110 BUXEUIL France
Historique de GFA DES COTES DE JUNAY
6 événements depuis 2004
mardi 18 mai 2022
Benoit MOUTARD, Claire MOUTARD, David MOUTARD et Alexandre MOUTARD accèdent au statut d'associé.
vendredi 18 janvier 2020
Francois MOUTARD cède sa place de gérant à Agnes LACULLE.
jeudi 15 mars 2019
Francois MOUTARD succède à Agnes LACULLE en tant que gérant.
lundi 14 septembre 2004
Veronique MOUTARD, Agnes LACULLE et Francois MOUTARD assument maintenant la fonction de gérant.
Veronique MOUTARD, Francois MOUTARD et Agnes LACULLE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 20 juillet 2004
Agnes LACULLE, Francois MOUTARD et Veronique MOUTARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de GFA DES COTES DE JUNAY depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DES COTES DE JUNAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DES COTES DE JUNAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DES COTES DE JUNAY, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DES COTES DE JUNAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DES COTES DE JUNAY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DES COTES DE JUNAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à lexécution du plan - N° RG : 20/08 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° SIREN : 477.607.402 RCS de Troyes GFA Côte de junay 6, rue des Ponts I0110 BUXEUIL Jugement du 23 octobre 2020 prononçant louverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle BARAULT, De la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir-Perier à Troyes (10000). Les creanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. RG 20/08. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde jugement prononçant louverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GFA DES COTES DE JUNAY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
05/05/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 05/05/2022
- Clôturée
Jugement d'ouverture
10/11/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/11/2020Annonce JAL
21/09/2021
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.