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      Dernière modification le18/05/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
 - 
      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
GFA DES COTES DE JUNAY
- SIREN
 - 477 607 402 477607402
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 477 607 402 00013 47760740200013
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR07477607402 FR07477607402
 - DATE DE CREATION
 - 29 juin 2004
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 10110 BUXEUIL 10110 BUXEUIL
 - DIRIGEANTS
 - Agnès MOUTARD + 6 autres dirigeants
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - GFA DES COTES DE JUNAY GFA DES COTES DE JUNAY
 
- Capital social
 - 15000,00 € 15000,00
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 29 juin 2004 29/06/2004
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 25 juin 2004 25/06/2004
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 29 juin 2004 29/06/2004
 
- 
                    
16 mai 2022
- Par jugement en date du 25 avril 2022, le tribunal judiciaire de Troyes-chambre civile-service des procédures collectives a arrêté le plan de continuation Nomme la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maintient la SCP CROZAT BARAULT MAIGROTen la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de mandataire judiciaire le temps nécessaire à la vérification du passif Maintient Mme Fabienne COURTILLAT en qualité de juge-commissaire et Mme Anne Bénédicte ROBERT, juge-commissaire suppléant
 
 - 
                    
07 avril 2021
- Par jugement en date du 23 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Troyes a ouvert une procédure de sauvegarde. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me Isabelle BARAULT, demeurant 2 Place Casimir Périr BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois expirant le 23 avril 2021.
 - Par jugement en date du 2 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Troyes, chambre civile, a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois pour se terminer le 23 octobre 2021.
 
 
- Forme juridique
 - Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole
 
- Numéro RCS
 - Troyes D 477607402 Troyes D 477607402
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
 
Secteur d'activité de GFA DES COTES DE JUNAY
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
 - Activité principale déclarée
 - La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Immobilier (1527) Immobilier (1527)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
10 623 sociétés exercent la même activité que GFA DES COTES DE JUNAY dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aube (10)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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        99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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        99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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        99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        
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Depuis le 25 juin 2004 (21 ans)
GFA DES COTES DE JUNAY - 10110
Siège social
- SIRET 47760740200013 47760740200013
 - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
 - Adresse 10110 BUXEUIL
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de GFA DES COTES DE JUNAY
- 
        
        Actuels
        
        
        
- 
            
Observation de conformité Agnès MOUTARD
Née en 1963 (62 ans)
Gérant Depuis le 18 janvier 2020 (5 ans)
 - 
            
Observation de conformité François MOUTARD
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 14 septembre 2004 (21 ans)
 - 
            
Observation de conformité Véronique MOUTARD
Née en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 14 septembre 2004 (21 ans)
 - 
            
Observation de conformité Benoit MOUTARD
Né en 1992 (33 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
 - 
            
Observation de conformité Claire MOUTARD
Née en 1994 (31 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
 - 
            
Observation de conformité David MOUTARD
Né en 1997 (28 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
 - 
            
Observation de conformité Alexandre MOUTARD
Né en 1991 (34 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
 
 - 
            
 - 
        
        
        Anciens
        
        
- 
            
Observation de conformité Agnès MOUTARD
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 14 septembre 2004 au 15 mars 2019
 - 
            
Observation de conformité François MOUTARD
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 20 juillet 2004 au 14 septembre 2004
 - 
            
Observation de conformité Véronique MOUTARD
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Co-gérant Du 20 juillet 2004 au 14 septembre 2004
 - 
            
Observation de conformité Agnès MOUTARD
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 20 juillet 2004 au 14 septembre 2004
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GFA DES COTES DE JUNAY
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GFA DES COTES DE JUNAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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        achetez le score
      
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GFA DES COTES DE JUNAY
2 derniers documents officiels
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié
Constitution
 
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Cité 1 fois en 2020
GFA DE FAUCERTAINE
- SIREN 319939427 319939427
 
Dirigeant : François MOUTARD
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2020
SCI MOUTARD DILIGENT
- SIREN 394132955 394132955
 
Dirigeant : Agnès MOUTARD
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2020
SCI RUE DES PONTS
- SIREN 413396482 413396482
 
Dirigeants : Benoit MOUTARD , Claire MOUTARD , Véronique MOUTARD , David MOUTARD , Alexandre MOUTARD et 1 autre
- 
                      
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2020
SCI LA FONTAINE
- SIREN 429933443 429933443
 
- 
                      
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2020
GFA DE MAUBERT
- SIREN 438418824 438418824
 
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2020
SCI LE CROC
- SIREN 438430456 438430456
 
- 
                      
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2020
DE MOLOSMES
- SIREN 537903866 537903866
 
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à lexécution du plan - N° RG : 20/08
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° SIREN : 477.607.402 RCS de Troyes GFA Côte de junay 6, rue des Ponts I0110 BUXEUIL Jugement du 23 octobre 2020 prononçant louverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle BARAULT, De la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir-Perier à Troyes (10000). Les creanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. RG 20/08.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement prononçant louverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08
 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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      En cours
      
      
      
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à lexécution du plan - N° RG : 20/08
 
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        Clôturée
      
      
      
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Mandataire judiciaire
BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant
2, place Casimir-Perier - 10000 - Troyes
 
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement prononçant louverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° SIREN : 477.607.402 RCS de Troyes GFA Côte de junay 6, rue des Ponts I0110 BUXEUIL Jugement du 23 octobre 2020 prononçant louverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle BARAULT, De la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir-Perier à Troyes (10000). Les creanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. RG 20/08.
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GFA DES COTES DE JUNAY
8 événements depuis 2004
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mardi 18 mai 2022
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Alexandre MOUTARD, Benoit MOUTARD, Claire MOUTARD et David MOUTARD accèdent au statut d'associé.
 
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vendredi 18 janvier 2020
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Agnes LACULLE prend le relais de François MOUTARD en tant que gérant.
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Agnes LACULLE succède à François MOUTARD en tant que gérant.
 
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jeudi 15 mars 2019
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François MOUTARD succède à Agnes LACULLE en tant que gérant.
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Agnes LACULLE cède sa place de gérant à François MOUTARD.
 
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lundi 14 septembre 2004
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Agnes LACULLE, Francois MOUTARD et Veronique MOUTARD assument maintenant la fonction de gérant.
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Veronique MOUTARD, Agnes LACULLE et Francois MOUTARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
 
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lundi 20 juillet 2004
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Veronique MOUTARD, Francois MOUTARD et Agnes LACULLE assument maintenant la fonction de co-gérant.
 
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8 événements ont marqué le parcours de GFA DES COTES DE JUNAY depuis 2004