SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIER (SOGEPP)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (L.181-10-1 du code de lenvironnement) COMMUNE DE GENNEVILLERS Avis douverture dune consultation préalable à la délivrance dune autorisation environnementale relative au projet porté par la société SOGEPP en vue de mettre en place une logistique de réception, stockage et expédition par appontement de pétrole brut sur son site du 27, Route du Bassin n° 6, à Gennevilliers Une consultation du public réalisée selon les modalités de larticle L.181-10-1 du code de lenvironnement, dune durée de trois mois, est organisée du lundi 1er septembre 2025 à 9h00 heures au lundi 1er décembre 2025 à 17h30 heures inclus, portant sur la demande dautorisation environnementale, de la société SOGEPP en vue de mettre en place une logistique de réception, stockage et expédition par appontement de pétrole brut sur son site de Gennevilliers sis au 27, route du Bassin n°6 et qui constitue une installation classée pour la protection de lenvironnement. Ce projet a été soumis à une évaluation environnementale. Cette installation est classée au titre du code de lenvironnement sous la rubrique suivante : 4511-1 : Dangereux pour lenvironnement aquatique de catégorie chronique 2, soumis à Autorisation avec servitudes SEVESO seuil Haut, Le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise a désigné, par une décision en date du 24 mars 2025, Monsieur Claude ANDRY, Directeur usine en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François DURAND, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La consultation concernera les communes suivantes des départements : des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Asnières-sur Seine et Villeneuve-la-Garenne, de la Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et lIle Saint-Denis, du Val-dOise : Argenteuil, Saint-Gratien et Enghien-les-Bains. Dès le début de la consultation et pendant toute sa durée, le dossier soumis à cette procédure et qui comporte notamment la demande dautorisation environnementale et son étude dimpact sera mis à la disposition du public : en format numérique, sur le site dédié à la procédure de consultation : https://www.registre-numerique.fr/expedition-par-appontement-gennevilliers en format numérique, sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-et-prevention-des-risques/ Environnement/Installations-classeesespace Professionnels/Enquetes-publiques Consultations-du-public/consultationp a r a l l e l i s e e e n q u e t e p u b l i q u e 2 0 2 5 3 / S O G E P P G e n n e v i l l i e r s C o n s u l t a t i o n parallelisee-2025 en format papier, sur demande à adresser au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fi n de la consultation, soit le 25 novembre 2025, par courriel à ladresse : pref-enquetes-publiques-dre@hautsde-seine.gouv.fr ou par téléphone au 01 40 97 23 58 Les avis recueillis par ladministration sur la demande ou lindication dune absence davis rendu seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions au fur et à mesure quils parviendront au préfet des Hauts-de-Seine. Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : Par voie électronique : sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié à cette consultation : https://www.registrenumerique.fr/expedition-par-appontementgennevilliers par courriel sur la boite de messagerie suivante : expedition-par-appontement-gennevilliers@mail.registre-numerique.fr Par voie postale : à lattention de Monsieur Claude ANDRY commissaire enquêteur, consultation du public société SOGEPP à Gennevilliers Préfecture des Hauts-de-Seine Direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 167, avenue Joliot-Curie, 92 013 Nanterre cedex. Toutes les observations transmises seront mises à disposition, dans les meilleurs délais, sur le site internet dédié à cette consultation. Les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces observations ainsi quaux avis émis mis en ligne seront également publiées sur ce site. Deux réunions publiques auront lieu dans la salle du conseil municipal de la mairie de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 92 230 Gennevilliers : réunion douverture : le lundi 8 septembre 2025 de 17h00 à 19h00 réunion de clôture : le jeudi 20 novembre 2025 de 17h00 à 19h00 Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions orales du public en mairie de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, 92 230 Gennevilliers : le mercredi 15 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 le vendredi 7 novembre 2025 de 10h00 à 12h00 Pendant toute la durée de la consultation, toute information sur le projet pourra être sollicitée auprès de : Sophie FOURNET, coordinatrice HSE ICPE de la Raffi nerie du Midi Tel : + 33 6 87 52 67 04 Mail : Sophie.FOURNET@rmsage.com Ou de la préfecture des Hauts-de-Seine direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques à ladresse mail suivante : prefenquetes pubiques@hauts-de-seine.gouv.fr A la fi n de la consultation, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses conclusions motivées au préfet des Hauts-de-Seine et au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Ils seront rendus publics sur le site internet dédié à la consultation ainsi que sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine pendant une durée dun an. Au terme de la procédure de consultation, en vertu du code de lenvironnement, le préfet des Hautsde Seine est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale sollicitée. Le préfet, EP 25-594 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE ; Directeur général : GOHET Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BP FRANCE ; Directeur général : KARNAT Wojciech ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BP FRANCE ; Directeur général : GOHET Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIER (SOGEPP). Siren : 410268890. SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIERS SOGEPP Societé par actions simplifiée au capital de 12.443.250 Siège social : 27, Route du Bassin n°6 92230 GENNEVILLIERS 410 268 890 R.C.S. NANTERRE Aux termes des délibérations du 01/12/2022, Le Comité de Direction a nommé, à compter du 01/01/2023, Monsieur Pascal GOHET demeurant 4 allée Eugène Dubois 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, en qualité de Directeur Général de la société, en remplacement de Monsieur Wojciech KARNAT. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE .

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BP FRANCE ; Directeur général : KARNAT Wojciech ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIERS SOGEPP Sociéte par actions simplifiée au capital de 12 443 250 Siège social : 92230 GENNEVILLIERS 27, route du Bassin n°6 410 268 890 R.C.S. NANTERRE Aux termes des délibérations du 19 mai 2022, Le Comité de Direction a nommé la société BP FRANCE, Société par actions simplifiée ayant son siège social à CERGY Cedex (95863) 3,10 avenue de lEntreprise, Campus Saint Christophe, Bât Galilée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 542 034 327, en qualité de Présidente de la société, en remplacement de la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, dont le mandat est arrivé à expiration. Le mandat de Directeur Général de Monsieur Wojciech KARNAT a été renouvelé. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. 217263

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE ; Directeur général : KARNAT Wojciech ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIERS SOGEPP Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 12 443 250 Euros Siège social : 92230 GENNEVILLIERS 27, route du Bassin n°6 410 268 890 R.C.S. NANTERRE En date du 28/06/2021, Lassemblée générale a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Compte suppléant de la société SALUSTRO REYDEL. 117262

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 03 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 03 Septembre 2015 ; Président : BP FRANCE modification le 09 Avril 2018 ; Directeur général : KARNAT Wojciech en fonction le 10 Juillet 2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 03 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 03 Septembre 2015 ; Directeur général : KARNAT Wojciech en fonction le 10 Juillet 2019 ; Président : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE en fonction le 10 Juillet 2019

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 03 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 03 Septembre 2015 Président : BP FRANCE en fonction le 05 Août 2016 Directeur général : DUHAMEL Yves en fonction le 05 Août 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général : POUCHAIN David en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 03 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 03 Septembre 2015

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : POUCHAIN David en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Août 2015 Président : DARU Anne-Sophie en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Août 2015

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Janvier 2010 Président : du PLESSIS d'ARGENTRE Arnaud modification le 03 Décembre 2012 Directeur général : POUCHAIN David en fonction le 14 Décembre 2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Janvier 2010 Directeur général : PAUL-DAUPHIN Bruno en fonction le 19 Septembre 2012 Président : du PLESSIS d'ARGENTRE dit d'ARGENTRE Arnaud en fonction le 19 Septembre 2012

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Janvier 2010 Président : DEYME Bruno en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Janvier 2010

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