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France
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EARL MALHERBE SEBASTIEN
Active
Plan de redressement
1 à 2 salariés
- SIREN
- 379 311 129 379311129
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 311 129 00025 37931112900025
- NUMÉRO DE TVA
- FR15379311129 FR15379311129
- DATE DE CREATION
- 24 septembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHEVIGNE, 71960 DAVAYE CHEVIGNE, 71960 DAVAYE
- DIRIGEANTS
- Sébastien MALHERBE
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION DE DOMAINES VITICOLES OU AGRICOLES EXPLOITATION DE DOMAINES VITICOLES OU AGRICOLES
- Capital social
- 135900,00 € 135900,00
- Noms commerciaux
- EARL MALHERBE SEBASTIEN EARL MALHERBE SEBASTIEN
- Statut RCS
- Inscrite le 24 septembre 1990 24/09/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1990 01/01/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 24 septembre 1990 24/09/1990
-
18 octobre 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 13/10/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
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02 juillet 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 23/06/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
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03 janvier 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 16/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois jusqu'au 24/06/2022
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26 juin 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 24/06/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 04/05/2021
-
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 septembre 1990 -No A606 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 06 septembre 1990
Contacter EARL MALHERBE SEBASTIEN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Culture de la vigne
Établissements
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EARL MALHERBE SEBASTIEN - 71960
Siège social depuis le 01 avril 2010 (16 ans)
- SIRET 37931112900025 37931112900025
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse CHEVIGNE, 71960 DAVAYE
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EARL MALHERBE SEBASTIEN - 71960
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 01 avril 2010
- SIRET 37931112900017 37931112900017
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse LD CHEVIGNES, 71960 PRISSE
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Dirigeants d'EARL MALHERBE SEBASTIEN
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Observation de conformité Sébastien MALHERBE
Né en 1988 (37 ans)
Gérant Depuis le 27 juin 2012 (14 ans)
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Roger BERNIGAL
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 01 mai 2010 au 27 juin 2012
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Roger BERNIGAL
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 01 mai 2010
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'EARL MALHERBE SEBASTIEN
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Acte notarié - Divers
Divers
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Conversion du capital en euros Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale
Annonces légales d'EARL MALHERBE SEBASTIEN
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement dhomologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRES JUDICIAIRES, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 21/00011
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 13 octobre 2022, le tribunal judiciaire e Mâcon a prononcé : lHOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUIDICIAIRE de lE.A.R.L. MALHERBRE SEBASTIEN, Dont le siege social est sis Chevigne 71960 DAVAYE RCS MACON : 379 311 129 FORME : EARL ACTIVITE : vicitulteur DUREE DU PLAN : 10 ans COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRES JUDICIAIRE, 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture decredresement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 mai 2021. Juge-commissaire : Mme Juliette Comparot. Mandataire Judiciaire : la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00011
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON Par jugement en date du 24 juin 2021, le Tribunal de Mâcon a prononcé le redressement judiciaire de E.A.R.L MALHERBE SEBASTIEN, Dont le siege social est sis Chevigne 71960 DAVAYE gérant : Sébastien MALHERBE RCS MACON 379 311 129 Activité : viticulture Date de cessation des paiements : 04 mai 2021 Juge commissaire nommé : Mme Juliette COMPAROT Mandataire judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX Mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. 263116300
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BERNIGAL Roger nom d'usage : BERNIGAL n'est plus gérant. MALHERBE Sébastien nom d'usage : MALHERBE devient gérant.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'EARL MALHERBE SEBASTIEN
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Entreprises liées
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Cité 1 fois en 1999
SAFER SAVOIE BOURGOGNE
- SIREN 763201118 763201118
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Acte notarié - Divers
Divers
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Cité 1 fois en 1999
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN 778212472 778212472
Dirigeants : Bernard LACOUR , Philippe DUNOYER DE SEGONZAC , CHAMBRE REG AGRICULTURE FRANCHE COMTE , FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC , JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 3 autres
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Acte notarié - Divers
Divers
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement dhomologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRES JUDICIAIRES, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 21/00011
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 13 octobre 2022, le tribunal judiciaire e Mâcon a prononcé : lHOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUIDICIAIRE de lE.A.R.L. MALHERBRE SEBASTIEN, Dont le siege social est sis Chevigne 71960 DAVAYE RCS MACON : 379 311 129 FORME : EARL ACTIVITE : vicitulteur DUREE DU PLAN : 10 ans COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRES JUDICIAIRE, 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX
21, boulevard de la République - 71100 - Chalon-sur-Saône
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture decredresement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 mai 2021. Juge-commissaire : Mme Juliette Comparot. Mandataire Judiciaire : la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00011
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON Par jugement en date du 24 juin 2021, le Tribunal de Mâcon a prononcé le redressement judiciaire de E.A.R.L MALHERBE SEBASTIEN, Dont le siege social est sis Chevigne 71960 DAVAYE gérant : Sébastien MALHERBE RCS MACON 379 311 129 Activité : viticulture Date de cessation des paiements : 04 mai 2021 Juge commissaire nommé : Mme Juliette COMPAROT Mandataire judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX Mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. 263116300
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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MALHERBE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
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VIGNOBLE MALHERBE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SEBASTIEN MALHERBE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
VIGNOBLES SEBASTIEN MALHERBE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
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DOMAINE MALHERBE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
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DOMAINE SEBASTIEN MALHERBE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
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Historique d'EARL MALHERBE SEBASTIEN
5 événements depuis 2005
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mardi 27 juin 2012
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Sébastien MALHERBE prend le relais de Roger BERNIGAL en tant que gérant.
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Sébastien MALHERBE succède à Roger BERNIGAL en tant que gérant.
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vendredi 01 mai 2010
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Roger BERNIGAL renonce à son rôle de co-gérant.
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Roger BERNIGAL accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Roger BERNIGAL assume maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'EARL MALHERBE SEBASTIEN depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple
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