DUSSUEIL ET COMPAGNIE

31 mai 2013

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27/05/2013 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/08 actes déposés le 31/05/2013

13 novembre 2008

• Transformation de la société à compter du 29/08/2008 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/08/2008 : Partant : Mr CASTEL Fabrice, Commissaire aux comptes titulaire Partant : Mr DUTEIL Anthony, Commissaire aux comptes suppléant Partant : Mr LAUZET Julien, Administrateur Changement de qualité : Mr PERROT Richard, Président du conseil d'administration et Directeur général devient Gérant associé Changement de qualité : Mr LAUZET Jean-Paul, Administrateur devient Gérant associé - Actes déposés le 13/11/2008 Les Affiches de Normandie du 08/10/2008

31 janvier 2006

• Modification de l'objet social MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE - ANCIENNE ACTIVITE : TRANSIT RECEPTION EXPEDITION CONSIGNATION DE MARCHANDISES MANUTENTION MAGASINAGE SURVEILLANCE AFFRETEMENT MARITIME IMPORT EXPORT NOUVELLE ACTIVITE : ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES BIENS MOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES ACTES DEPOSES LE 24/01/2006 - UNION AGRICOLE DU 19/01/2006 Date d'effet : 30/12/2005

24 octobre 2005

• Transfert du siège social FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 2 PLACE FREDERIC SAUVAGE 76310 SAINTE ADRESSE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 35 RUE DU 129EME - FRANKLIN BUILDING 76600 LE HAVRE EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR FRANCOIS DUSSUEIL - NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL EGALEMENT ADMINISTRATEUR : MR RICHARD PERROT DEPART D'ADMINISTRATEURS : MME SYLVIE DUSSUEIL - MME SOPHIE ORRU NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR JEAN-PAUL LAUZET ET MR JULIEN LAUZET ACTES DEPOSES LE 21/10/2005 - UNION AGRICOLE DU 20/10/2005 Date d'effet : 01/10/2005

28 juillet 2005

• Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 31 DECEMBRE NOUVELLE : 30 JUIN ACTES DEPOSES LE 28/07/2005 Date d'effet : 29/06/2005

19 septembre 2003

• Modification de la composition du conseil d'administration ANCIEN ADMINISTRATEUR : MME ELISABETH LEFEBVRE NOUVEAU ADMINISTRATEUR : MME SOPHIE ORRU PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANS A COMPTER DU 01/01/2004 SOIT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2053 ACTES DEPOSES LE 15/09/2003 - HAVRE PRESSE DU 01/08/2003 Date d'effet : 27/06/2003

09 avril 1998

• FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE EUROTRANSIT RCS B 388 466 724 - REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE : DUSSUEIL ET CIE 57 B 55 - ACTIVITE : TRANSIT RECEPTION EXPEDITION CONSIGNATION DE MARCHAN- DISES MANUTENTION MAGASINAGE SURVEILLANCE AFFRETEMENT MARITIME IMPORT EXPORT - AU 2 PLACE FREDERIC SAUVAGE 76310 SAINTE ADRESSE - EXPLOITATION DIRECTE - A COMPTER DU 01/01/1998 - LE HAVRE PRESSE DU 18/03/1998

02 mai 1995

• FONDS SITUE 2 PLACE FREDERIC SAUVAGE 76310 SAINTE ADRESSE DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL EUROTRANSIT A COMPTER DU 01.01.95

22 mars 1991

• DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR PARTANT : MR DUSSUEIL CHRISTIAN A COMPTER DU 30/06/90 NOUVEAU : MR DUSSUEIL OLIVIER A COMPTER DU 01/07/90 - DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DIREC- TEUR GENERAL PARTANT : MR DUSSUEIL OLIVIER (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU : MR DUSSUEIL FRANCOIS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ANCIEN : OPERATIONS DE TRANSIT RECEPTION EXPEDITION DE MARCHANDISES TOUTES OPERATIONS CONNEXES SE RATTACHANT A CET OBJET COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS CONSIGNATION MANU- TENTION MAGASINAGE SURVEILLANCE AFFRETEMENTS AGENCE DE VOYAGE TRANSPORTS MARITIMES ET TERRESTRES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES - NOUVEL OBJET : LES OPERATIONS DE TRANSIT RECEPTION ET EXPEDITION DE MARCHANDISES CONSIGNA- TION MANUTENTION MAGASINAGE SURVEILLANCE AFFRETEMENT ROUTE ET MARITIME IMPORT-EXPORT Y COMPRIS TOUTES LES OPERATIONS CONNEXES TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE PAR TOUS MOYENS A TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES CREEES OU A CREER POUVANT SE RATTA- CHER A L'OBJET SOCIAL NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT COMMANDITE SOUSCRIPTION OU ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX FU- SION SCISSION ALLIANCE OU ASSOCIATION EN PARTICIPATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 35 RUE DU 129EME 76600 LE HAVRE AU 2 PLACE FREDERIC SAUVAGE 76310 SAINTE ADRESSE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 22/03/91 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/03/91 A COMPTER DU 28/12/90

12 janvier 1990

• FIN DE LA LOCATION-GERANCE DE LA LICENCE A ZONE LONGUE CONSENTIE A M.MICHEL MORISSON - A COMPTER DU 22/11/1989 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/12/89 MISE EN LOCATION-GERANCE DE LA LICENCE A ZONE LONGUE CONSENTIE A M. JACKY GLACHANT DOMICILIE 54 RUE DE L'ILE DE FRANCE (80100) ABBEVILLE POUR UNE PERIODE COURANT DU 18/12/1989 AU 17/12/1992 NON RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 27/12/1989 - A COMPTER DU 18/12/1989

14 décembre 1987

• FIN DE LOCATION GERANCE DE LA LICENCE A ZONE LONGUE CONSENTIE A LA SA SOCOTRANS A COMPTER DU 19/11/87 ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CETTE LICENCE A MR MICHEL MORISSON LA PERRAUDIERE 16240 MONTJEAN JUSQU'AU 22/11/90 A COMPTER DU 23/11/87

30 novembre 1984

• RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DE LA LICENCE DE CLASSE A ZONE LONGUE A LA SA SOCOTRANS POUR 3 ANS A COMPTER DU 20/11/84

02 décembre 1981

• PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES CONFIEE EN GERANCE LIBRE A LA SA SOCOTRANS CROAS AMANDY A CONCARNEAU COMPORTANT UNE LICENCE DE CLASSE A ZONE LONGUE ET LE MATERIEL DUREE DE 3 ANS LA STE RESTE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE POUR LES AUTRES PARTIES DU FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 20/11/81

21 avril 1970

• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ROUEN 5 RUE D'HARCOURT A COMPTER DU 17/03/70

17 mars 1970

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24/07/66 ET LE DECRET DU 23/03/67 A COMPTER DU 24/12/69

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 939 720.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 143 259.39 EUR