ELECTRICITE TAUVERON ANDRE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 octobre 1998

• A COMPTER DU 18/09/98 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ARRETANT LE PLAN DE CONTI- NUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL ELECTRICITE TAUVERON ME RAYNAUD 2 RUE DE LA PRESLE A MONTLUCON A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -

15 juin 1998

• A COMPTER DU 05/06/98 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.01.99

20 avril 1998

• (Divers) A COMPTER DU 03/04/98 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.05.98 -

06 février 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 16/01/98 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON FAISANT APPLICATION INTEGRA- LE DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SARL ELECTRICITE TAUVERON - ME GLADEL VINCENT 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD EST NOMME ADMINISTRATEUR - PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.04.98

06 janvier 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/12/97 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.01.98 -

13 octobre 1997

• A COMPTER DU 03/10/97 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19.12.97

09 octobre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 16/07/97 POURSUITE AUTORISEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUSQU'AU 03.10.97

26 mai 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 16/05/97 REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ME RAYNAUD 2 RUE DE LA PRESLE A MONTLUCON A ETE DESIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS

06 mai 1997

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 29/04/97 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS -

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 430 000.00 FRF nouveau montant : 65 553.08 Eur