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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LE BREUIL
- SIREN
- 210 300 422 210300422
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 300 422 00016 21030042200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR86210300422 FR86210300422
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE JEAN BAPTISTE COTE, 03120 LE BREUIL PLACE JEAN BAPTISTE COTE, 03120 LE BREUIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE LE BREUIL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LE BREUIL dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 20 février 2024
- Restructuration du groupe scolaire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Menuiserie aluminium- serrurerie
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Couverture-Bardage
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Charpente bois
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Gros oeuvre-VRD
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Restructuration du groupe scolaire
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Electricite
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Facades
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Plomberie chauffage
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Platerie-Peinture er faux plafonds
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 03120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21030042200016 21030042200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE JEAN BAPTISTE COTE, 03120 LE BREUIL
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 03120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21030042200032 21030042200032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE JEAN BAPTISTE COTE MAIRIE, 03120 LE BREUIL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 03120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21030042200024 21030042200024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 03120 LE BREUIL
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Fermé
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COMMUNE DE LE BREUIL
Ancien établissement du 28 mars 2006 au 31 décembre 2016
- SIRET 21030042200040 21030042200040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE BREUIL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Le Breuil (03120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet daliénation dun chemin rural au lieu-dit Berlande Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet daliénation dun chemin rural au lieu-dit «Berlande » à compter du 05/05/2025 au 19/05/2025. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de LE BREUIL pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance : le lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et…
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Annonce JAL - Voirie
Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet daliénation de deux chemins ruraux sur la commune de Le Breuil (03120), lieu-dit « Guirondon » et lieu-dit « Médard », à compter du 26 avril au 7 mai 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes seront déposés en mairie de Le Breuil, Pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance, le lundi, mardi et jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 9 heures à 15…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LE BREUIL (03120) ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet daliénation de deux chemins ruraux sur la commune de Le Breuil (03120), lieu-dit « Guirondon » et lieu-dit « Médard », à compter du 26 avril au 7 mai 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes seront déposés en mairie de Le Breuil, Pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance, le lundi, mardi et jeudi, de 13 …
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