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France

THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES.

Active 10 à 19 salariés
SIREN
340 911 486
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 911 486 00025
NUMÉRO DE TVA
FR32340911486
DATE DE CREATION
04 mai 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Sébastien BELVAL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/04/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES.

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
Établissements

Dirigeants de THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES.

Dirigeants

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    • Statuts mis à jour - Acte

      Cession de parts

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Documents de THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES.

  • Expédition acte notarié

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification des statuts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification des statuts

8 Documents officiels

Annonces légales de THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES.

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  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    DOUYAU Alain Jean Marie Antoine nom d'usage : DOUYAU n'est plus gérant. BOYER Thierry nom d'usage : BOYER devient Associé. BELVAL Sébastien nom d'usage : BELVAL devient gérant. BELVAL Sébastien nom d'usage : BELVAL devient Associé.

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Historique de THIERRY BOYER ET SEBASTIEN BELVAL, NOTAIRES ASSOCIES.

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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