Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
NC
2 392 sociétés exercent la même activité que CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS en Haute Garonne (31).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31).
CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS - 31000
Siège social depuis le 02 janvier 1987 (39 ans)
Né en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 20 mai 2020 (5 ans)
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 16 février 2017 (9 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Gérant Depuis le 29 novembre 2012 (13 ans)
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 22 janvier 2011 au 13 mai 2021
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 22 janvier 2011 au 13 septembre 2019
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 22 janvier 2011 au 29 novembre 2012
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2011
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2011
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2011
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés Modification de la durée de la personne morale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Modification de la dénomination de la personne morale
Modification de la dénomination de la personne morale
Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
CABINET MERCIE SCP DAVOCATS Sociéte civile professionnelle au capital de 170590,44EUR 29, rue de Metz 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 340 808 815 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2020, Marc JUSTICE-ESPENAN demeurant 11 place de la Trinité 31000 TOULOUSE, a démissionné de ses fonctions de cogérant avec effet au 31 décembre 2020 Et la durée de la Société a été prorogée de 99 ans, soit jusquau 15 avril 2121. Les statuts ont été modifiés en conséquence. …
JUSTICE ESPENAN Marc nom d'usage : JUSTICE ESPENAN n'est plus gérant. JUSTICE ESPENAN Marc nom d'usage : JUSTICE ESPENAN n'est plus Associé
CABINET MERCIE SCP dAvocats ancien capital : 191780,86 nouveau capital de 170590,44 Siège social : 29, rue de Metz 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 340 808 815 Aux termes du proces-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 29 mars 2019 prenant effet au 31 mars 2019 : Le capital a été réduit en numéraire de 21.190,411 pour être porté à 170590,44 et Régis MERCIE demeurant 22 allée Frédéric MISTRAL 31000 TOULOUSE, A démissionné de ses fonctions de cogérant. Les statuts ont été modifiés en cons…
CABINET MERCIE SCP DAVOCATS Sociéte civile professionnelle au capital de 170590,44 Siège social : 29, rue de Metz 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 340 808 815 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2019 prenant effet au 1er janvier 2020, Etienne DURAND RAUCHER demeurant 112 rue du Petit Pastellié 31660 BESSIERES, a été nommé en qualité de cogérant pour une durée illimitée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Toulouse
DURAND RAUCHER Etienne nom d'usage : DURAND RAUCHER devient gérant. DURAND RAUCHER Etienne nom d'usage : DURAND RAUCHER devient Associé
MERCIE Régis nom d'usage : MERCIE n'est plus gérant. MERCIE Régis nom d'usage : MERCIE n'est plus Associé
SIMONIN Frédéric nom d'usage : SIMONIN devient gérant. SIMONIN Frédéric nom d'usage : SIMONIN devient Associé
FRANCES Elisabeth nom d'usage : FRANCES n'est plus gérant. FRANCES Elisabeth nom d'usage : FRANCES n'est plus Associé. BENOIDT Catherine nom d'usage : GAUZE devient gérant. BENOIDT Catherine nom d'usage : GAUZE devient Associé.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Montant22000 €
Durée12 mois
mercredi 13 mai 2021
Marc JUSTICE-ESPENAN renonce à son rôle de gérant.
mardi 20 mai 2020
Etienne DURAND RAUCHER assume maintenant la fonction de gérant.
jeudi 13 septembre 2019
Regis MERCIE quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 16 février 2017
Frédéric SIMONIN accède au poste de gérant.
mercredi 29 novembre 2012
Catherine GAUZE prend le relais de Elisabeth FRANCES en tant que gérant.
Catherine GAUZE succède à Elisabeth FRANCES en tant que gérant.
vendredi 22 janvier 2011
Elisabeth FRANCES, Regis MERCIE et Marc JUSTICE-ESPENAN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Marc JUSTICE-ESPENAN, Regis MERCIE et Elisabeth FRANCES accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marc JUSTICE-ESPENAN, Elisabeth FRANCES et Regis MERCIE accèdent au poste de co-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS depuis 2005
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA
