France

SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
339 079 915
SIRET DU SIEGE SOCIAL
339 079 915 00015
NUMÉRO DE TVA
FR78339079915
DATE DE CREATION
22 mai 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
23 PLACE CHARLES DE GAULLE, 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
DIRIGEANTS
Gwenaële MILOSSI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Office notarial
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
426857,25 €
Noms commerciaux
SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Statut RCS
Inscrite le 22 mai 1989 22/05/1989
Statut INSEE
Inscrite le 16 juillet 1986 16/07/1986
Statut RNE
Inscrite le 22 mai 1989 22/05/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

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Établissements

    • SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 69780

      Siège social depuis le 16 juillet 1986 (39 ans)

Dirigeants de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés

5 Documents officiels

Annonces légales de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

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  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA n'est plus gérant. STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA n'est plus Associé. BUSSON Gwénaële nom d'usage : MILOSSI devient gérant. BUSSON Gwénaële nom d'usage : MILOSSI devient Associé

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    RAYMOND Pierre Marie Gerard nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. RAYMOND Pierre Marie Gérard nom d'usage : RAYMOND n'est plus Associé. STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA devient gérant. STAGNARA Pierre Louis nom d'usage : STAGNARA devient Associé

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • Cité 2 fois en 2020

    OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS

    • SIREN 538786229

    Dirigeant : Stéphane DUREUX

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

9 événements depuis 2005

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Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCP ISABELLE SCHIBLER-JACQUET GWENAELE BUSSON-MILOSSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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