CENTRE CHIRURGICAL MARCADET

29 février 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26.02.2008 arrête le plan de cession au profit de : LA STE KAPA SANTE OU DE TOUTE SOCIÉTÉ INTÉGRALEMENT CONTRÔLÉE PAR ELLE ET QU'ELLE POURRA SE SUBSTITUER TOUT EN RESTANT GARANTE . Sous le n° . 080174

06 février 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE paris EN DATE DU 29-01-2008 NOMMANT ADMINISTRATEUR SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL LEQUEL AURA POUR MISSION : --

22 janvier 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 22.01.2008, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080174, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22.01.2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.PICARD , LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU AVEC POURSUITE D'ACTIVITÉ PENDANT UNE DURÉE DE 2 MOIS

21 février 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08/02/2007 NUMERO 2006/0270 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DIT QUE LA SOCIETE PARS DEVRA DETENIR PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN 100% DU CAPITAL DE LA SA CENTRE CHIRURGICAL MARCADET QUE CES ACTIONS SERONT INCESSIBLES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN ET QUE LE FONDS DE COMMERCE DE LA SA CENTRE CHIRURGICAL MARCADET SERA LUI MEME INALIENABLE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN DESIGNE M SALASHOUR HENRI COMME TENU D EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DE PLAN A 10 ANS DESIGNE LA SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M FIOT M ROCHE MET FIN A LA MISSION DE SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN SA QUALITE D ADMINISTRATEUR MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS

22 août 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.08.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02.08.2006

03 février 2006

• JUGEMENT DU 02.02.2006. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 060270, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 02.08.2006, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.02.2006, JUGE COMMISSAIRE M.PICARD,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.FIOT MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS , MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

06 janvier 2004

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

17 octobre 2002

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21/11/2001

20 octobre 1988

• BRANCHE D'ACTIVITE "CLINIQUE" ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT DE : 1500000 FRS A LA SOCIETE CENTRE CHIRURGICAL MARCADET RC PARIS B 308 490 705 MODIFICATION DU : 20/10/88 - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LES ANNONCES DE LA SEINE DU 23 JUIN 1988 - DECLARATION DES CREANCES GREFFE DE PARIS - A COMPTER DU : 23 JUIN 1988