SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 331 984 641
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 331 984 641 00034
NUMÉRO DE TVA: FR33331984641
DATE DE CREATION: 03 avril 1985
ACTIVITÉ (NAF / APE): Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: ECOSITE DE VERT LE GRAND BUTTE DE MONTAUBERT, 91810 VERT-LE-GRAND
DIRIGEANTS: Bernard SPROTTI + 9 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
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Extra-financier
- Bilan carbone®
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Conformité
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11/04/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 30080000,00 €

Noms commerciaux: SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Statut RCS: Inscrite le 03 avril 1985 03/04/1985

Statut INSEE: Inscrite le 08 mars 1985 08/03/1985

Statut RNE: Inscrite le 03 avril 1985 03/04/1985

Observations RNE

03 avril 1985
- Création

Secteur d'activité de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Activité (Code NAF ou APE): Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Activité principale déclarée: Traitement de déchets et valorisation des ressources énergétiques locales et toute opérations industrielles , financières et commerciales se rattachant à cet objet.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Activités du déchet (2149)
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Ouvert
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - 91810
  
  Siège social depuis le 26 février 2002 (24 ans)
  - SIRET 33198464100034
  - Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
  - Adresse ECOSITE DE VERT LE GRAND BUTTE DE MONTAUBERT, 91810 VERT-LE-GRAND
Fermés
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - 91000
  
  Ancien établissement du 01 mai 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 33198464100026
  - Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
  - Adresse RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - 91000
  
  Ancien établissement du 08 mars 1985 au 25 décembre 1993
  - SIRET 33198464100018
  - Activité Production et distribution de chaleur - 403Z
  - Adresse 9 RUE ALPHONSE LAVERAN, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Établissements

Dirigeants de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Dirigeants

Depuis le 08-11-2022

SEMAVAL
- SIREN 382425999
- FONCTION SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES est Administrateur
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Depuis le 08-11-2022

SEMATHEC
- SIREN 532355724
- FONCTION SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES est Administrateur
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Depuis le 14-11-2009

SEMAVERT
- SIREN 702047077
- FONCTION SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES est Administrateur
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Depuis le 08-11-2022

SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
- SIREN 804167187
- FONCTION SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES est Administrateur
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Depuis le 20-02-2010

SEMAER
- SIREN 973202310
- FONCTION SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES est Administrateur
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Depuis le 13-09-2025

SEM ESSONNE ENERGIES
- SIREN 989652920
- FONCTION SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES est Administrateur
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Entreprises dirigées

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Documents de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

09/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/12/2024

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
04/12/2024

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
03/08/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
27/02/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de représentant permanent
20/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
07/01/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de représentant permanent
07/12/2020

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Désignation d'un représentant - Délibération relative à l'élection d'un représentant du conseil municipal - Extrait du registre des délibérations du comité syndical - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
24/11/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Changement(s) d'administrateur(s) - Cession d'actions
10/11/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration
09/04/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de dénomination d'un administrateur
28/08/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire - Changement de représentant permanent - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/01/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
09/10/2018

P.V. du Conseil d'Administration
03/10/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent
31/10/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent
07/03/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)
27/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil d'administration
27/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil d'administration
27/07/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent
27/07/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent
12/07/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent
16/06/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Changement de représentant permanent
08/04/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Révocation de directeur général - Nomination de directeur général
29/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/08/2015

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
10/08/2015

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
10/04/2015

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
17/12/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
11/12/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent
15/01/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Démission de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
04/12/2013

Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Divers - Nomination(s) d'administrateur(s)
04/12/2013

Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Divers - Nomination(s) d'administrateur(s)
17/07/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/03/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration
17/11/2011

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
17/11/2011

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
21/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
21/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/05/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire.
10/05/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire.
18/03/2011

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

NOMINATION D'UN SECOND REPRESENTANT PERMANENT. - Changement de représentant permanent
18/03/2011

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

NOMINATION D'UN SECOND REPRESENTANT PERMANENT. - Changement de représentant permanent
18/03/2011

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

NOMINATION D'UN SECOND REPRESENTANT PERMANENT. - Changement de représentant permanent
03/12/2010

Extrait de procès-verbal - Délibération de conseil municipal

Changement de représentant permanent - REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA SEMARDEL
03/12/2010

Extrait de procès-verbal - Délibération de conseil municipal

Changement de représentant permanent - REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA SEMARDEL
12/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/10/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
07/10/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
07/10/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
07/10/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délibération de conseil municipal

Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/10/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
07/10/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délibération de conseil municipal

Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/08/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
26/08/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/11/2009

Extrait de procès-verbal

CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
20/10/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

NOMINATION DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
24/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

DU CONSEIL D ADMINISTRATION
18/01/2007

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement de directeur général - Changement de représentant permanent
25/10/2005

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement de directeur général
16/10/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
16/10/2003

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
16/10/2003

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
16/10/2003

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
25/09/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/03/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DE RUE RENE CASSIN IMMEUBLE LE MAZIERE 91033 EVRY AU BUTTE DE MONTAUBERT ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 VERT LE GRAND
07/02/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
01/01/2002

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
01/01/2002

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
22/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

DEMISSION DE REPRESENTANT PERMANENT - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
31/01/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

DEMISSION D'UN REPRESENTANT
04/01/2001

Acte

Changement de représentant permanent
25/08/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Changement de président - Divers
01/08/2000

Acte

Changement de représentant permanent
13/07/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
19/06/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Divers - Changement de représentant permanent
21/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DU 31-10 AU 31-12 - Divers
14/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/04/1997

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
02/04/1997

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
03/06/1996

Acte modificatif

Divers - Changement de représentant permanent
31/05/1996

Acte modificatif

Divers - NOMINATION DE VICE PRESIDENTS - ARTICLE 18 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/1996

Acte modificatif

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE - Changement de représentant permanent - Divers
29/05/1996

Acte modificatif

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DELEGATION PERMANENTE - Changement de représentant permanent
19/02/1996

Acte modificatif

Divers - NOMINATION DE TROIS VICE-PRESIDENTS - MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 18 - Modification(s) statutaire(s)
26/05/1995

Acte modificatif

Divers - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
17/11/1994

Acte modificatif

Divers - Démission(s) d'administrateur(s)
03/03/1994

Acte modificatif

AUGMENTATION DU CAPITAL - Modification(s) statutaire(s)
07/12/1993

Acte modificatif

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7 JUILLET 1993 - AUTORISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
14/06/1993

Acte modificatif

TRANSFERT DU SIEGE DE 9 ALLEE ALPHONSE LAVERAN 91000 EVRY A IMMEUBLE LE MAZIERE 91000 EVRY - Modification(s) statutaire(s)
05/02/1993

Divers

Modification(s) statutaire(s) - Divers - DEPOT COMPLEMENTAIRE AU DEPOT NUMERO A5827 DU 22 12 1992 QUI CONCERNANT LE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 30 10 1992 ET LE CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE - DE L'EXERCICE SOCIAL.
22/12/1992

Divers

Divers - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

98 Documents officiels

Annonces légales de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

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11/07/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
11/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
06/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEGALLET Vincent ; Administrateur : COMMUNAUTE …
26/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Et le 28 juin à 10h30, Les actionnaires de la sociéte Semardel Société Anonyme dEconomie Mixte au capital de 30.080.000 euros Siège social : Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND RCS Evry B 331 984 641 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, salle D2P Semardel Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND et en visio via Teams sur convocation faite par le conseil dadministration. Lassemblée générale des actionnaires, statuant à titre ordinaire…
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
06/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDARRICARRERE LAHARGUE Muriel ; Administrateur…
27/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMARDEL Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 30.080.000 euros Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND RCS Evry 331 984 641 Le 29 juin 2023, lassemblée générale des actionnaires, Statuant à titre ordinaire, a pris acte de la désignation de : Mme Najoua BENFELLA, née le 5 janvier 1982 au Blanc-Mesnil (93), demeurant 3 Impasse du Cure, 75018 Paris, en qualité de représentant permanent, personne physique, de la Caisse des Dépôts et Consignations, administrateur, en remplacement de M.…
20/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
20/07/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
01/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGEDARRICARRERE LAHARGUE Muriel ; Administrateur…
28/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMARDEL Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 22.842.000 euros Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND RCS Evry B 331 984 641 Lassemblée générale des actionnaires, réunie le 30 juin 2022, Statuant à titre ordinaire, a pris acte : De la désignation de M. Nicolas MEARY, né le 29 juin 1976 à LE CHESNAY (78), demeurant 28 rue du Plan-91220 BRETIGNY SUR ORGE, de nationalité française, en qualité de second représentant permanent, personne physique, du Conseil Départemental de lEssonne a…
22/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
20/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/07/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
29/09/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGERICHARD Annick Marie-Jeanne ; Administrateur …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMARDEL Ecosite de Vert-le-Grand Echarcon Route de Montaubert 91810 VERT-LE-GRAND SOCIETE DECONOMIE MIXTE DACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES S.A. au capital de 22.842.000 Siège social : Ecosite de Vert-le-Grand 91810 VERT-LE-GRAND 331 984 641 RCS Evry En date du 5/11/2020, le Conseil dAdministration a nomme en qualité de Président du Conseil dAdministration, M. SPROTTI Bernard, né le 22 novembre 1950 à Monaco, de nationalité française, demeurant 62, avenue de …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

SEMARDEL Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 22.842.000 Ecosite de Vert Le Grand Echarcon Route de Montaubert 91810 VERT-LE-GRAND 331 984 641 RCS Evry Suivant délibération en date du 29 septembre 2020, lAssemblée Générale des Actionnaires de SEMARDEL, Statuant à titre Ordinaire a : Nommé à lunanimité la Société SAFIDI, 10, place de la Défense, 92974 Paris-La-Défense, en qualité de nouvel Administrateur et nouvel Actionnaire au sein des instances de SEMARDEL (Conseils dAdministration …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

SEMARDEL Ecosite de Vert-le-Grand Echarcon Route de Montaubert 91810 VERT-LE-GRAND SEMARDEL Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 22.842.000 Ecosite de Vert-le-Grand Echarcon Route de Montaubert 91810 VERT-LE-GRAND 331 984 641 RCS Evry Suivant délibération en date du 29 septembre 2020, lAssemblée Générale des Actionnaires, Statuant à titre ordinaire, a pris acte que : M. Philippe RIO, né le 26 août 1974 à Paris (14e), de nationalité française, demeurant 5, rue des Lacs, 91350 Grigny, e…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMARDEL Ecosite de Vert-le-Grand Echarcon Route de Montaubert 91810 VERT-LE-GRAND SOCIETE DECONOMIE MIXTE DACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES S.A. au capital de 22.842.000 EUR Siège social : Ecosite Butte de Montaubert 91810 VERT-LE-GRAND 331 984 641 RCS Evry LAGO du 29/9/2020 a pris acte que : Mme Sylvie GIBERT, nee le 7 juillet 1964 à Paris (10e), De nationalité française, demeurant 10, square Rodin, 91350 Grigny, est nommée en qualité de second Représentant p…
06/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/07/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
04/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Adminis…
10/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSELECLERC Christian Jacques ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Adminis…
27/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNEDUBAULT Michel ; Administ…
17/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNYNEIL Karine Sandra ; Administrateur : LA VI…
25/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
25/10/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
12/04/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : Coeur d'Essonne AgglomérationBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNYNEIL Karine Sandra ; Administrateur : LA VI…
06/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : DUPLESSIER Denis ; Président du conseil d'administration : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGEBRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSERATEAU Sandrine Sylvette ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGISCORZANI Olivier ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNYNEIL Karine Sandra ; Administrat…
14/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
14/07/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
18/01/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par CABEZA Aline Danièle modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par DEMANGEAT Véronique Martine modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 ; Ad…
05/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par CABEZA Aline Danièle modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par DEMANGEAT Véronique Martine modification le 03 Octobre 2018 ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 ; Ad…
24/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
24/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
05/11/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par LEGOUGE Maurice André modification le 31 Octobre 2017 ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 ; A…
10/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
10/03/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 ; Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY ; Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 ; Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 ; Administra…
31/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
31/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
29/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/07/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
17/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
21/06/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
14/04/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
05/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
19/08/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
06/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
06/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
19/04/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
26/12/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYN…
19/12/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Admi…
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
23/01/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Admi…
08/01/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
12/12/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
25/07/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
14/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
14/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
29/03/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
25/11/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
05/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
05/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
27/07/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
18/05/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
31/03/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
14/12/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D'EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
23/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
17/10/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
17/10/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 …
05/09/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
30/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
30/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
19/11/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par AUBRY Marie-Hélène Sylvie Mar…
29/10/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par AUBRY Marie-Hélène Sylvie Mar…
26/08/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
26/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
01/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003. Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY. Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE. Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE. Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003. Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modificatio…

83 Annonces

Étude de solvabilité

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11/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

13921000,00

15690000,00

-11 %
Résultats net

3288000,00

162700,00

1921 %
Marge brute

5404000,00

5332000,00

2 %
Résultats d'exploitation

-3953000,00

-4005000,00

2 %
Ebitda

-4185000,00

-3801000,00

-10 %

Comptes de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

23 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

56,73 %

54,34 %

57,28 %
Endettement

32,99 %

26,17 %

23,86 %
Fonds de roulement

19521000 EU

36130000 EU

34410000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Marques déposées

Semardel et ses filiales métiers

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
Semavert Valoriser la biomasse Transformer la matière

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
Société Essonnienne pour le Recyclage, l'Incinération et la Valorisation des Energies Locales

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2024
- Date d'expiration
Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
Semabois

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
GROUPE Semardel ENVIRONNEMENT SERVICE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
Semabeille

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
SEMATERRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
SEMAPRO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
SEMAVERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
SEMATEK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
SEMAER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
SEMATECH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
Semabeille

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
SEMATEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
Grave de l'Ecosite

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
L'Echo-site

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
Semariv La valorisation des déchets du territoire

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
Semaval La naissance de nouvelles matières

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
Semaer La logistique de Semardel

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
Semavert La valorisation de la biomasse

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
Semardel Cultivons les énergies du territoire

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
"Collecte et propreté"

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
"Producteur d'électricité et de biométhane"

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
"Du biogaz avec vos déchets !"

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
Classes :
Servir le territoire du BIOGAZ avec vos déchets ! L'économie circulaire-SEMARDEL Avec vos déchets, nous produisons du BIOGAZ et je roule avec !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Rouler Injecter Valoriser Trier Collecter

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Servir le territoire Producteur d'électricité et de méthane BIO L'économie circulaire-SEMARDEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Servir le territoire Collecte et Propreté l'économie circulaire-SEMARDEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Servir le territoire Cultivons les énergies du territoire L'économie circulaire-SEMARDEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
"Avec vos déchets, nous produisons du BIOGAZ et nous roulons avec !"

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2018
- Date d'expiration
Classes :
ECOSITE DE VERT-LE-GRAND/ECHARCON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2017
- Date d'expiration
  
  01 août 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 22 jours

Classes :
ECOSITE DE L'ILE DE FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2017
- Date d'expiration
  
  01 août 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 22 jours

Classes :
ECOSITE DE L'ESSONNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 31 jours

Classes :
ECHO-SITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEMARDEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEMARDEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEMARDEL ENVIRONNEMENT SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2004
- Date d'expiration
  
  04 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

65 événements depuis 2003

vendredi 13 septembre 2025
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES assume maintenant la fonction d'administrateur de SEM ESSONNE ENERGIES.

vendredi 05 août 2023
- Caisse de dépôts et de consignations cède sa place d'administrateur à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prend le relais de Caisse de dépôts et de consignations en tant qu'administrateur.
mardi 01 mars 2023
- CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE cède sa place d'administrateur à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE.
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE prend le relais de CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE en tant qu'administrateur.

mardi 09 décembre 2020
- GRAND PARIS SUD Communauté d'Agglomération est promue administrateur.
mercredi 26 novembre 2020
- LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS, LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY et LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE cèdent leurs place d'administrateur à SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, REMONDIS, .
- REMONDIS et SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL prennent le relais de LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE, LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY et LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS en tant qu'administrateur.
vendredi 14 novembre 2020
- Bernard SPROTTI devient le nouveau président du conseil d'administration.
- Bernard SPROTTI remplace Eric BRAIVE en tant que président du conseil d'administration.
vendredi 11 avril 2020
- Coeur d'Essonne Agglomération prend le relais de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE en tant qu'administrateur.
- Coeur d'Essonne Agglomération succède à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE en tant qu'administrateur.

vendredi 14 novembre 2009
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES est promue administrateur de SEMAVERT.
- Pierre CHAMPION accède au poste d'administrateur.
vendredi 24 octobre 2009
- Pascal HOUSSART démissionne de la fonction de directeur général délégué.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE, LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS, LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, prennent le relais de LA VILLE D'EVRY, LA VILLE DE FLEURY MEROGIS, STE DES CARRIERES DE L'ESSONNE ET DU LOING, Thierry MANDEN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL ORDURES MENAGERES VALLEE DE CHEVREUSE, LA VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS et STE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC en tant qu'administrateur.
- LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS, LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS et SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE succèdent à STE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC, LA VILLE D'EVRY, LA VILLE DE FLEURY MEROGIS, Thierry MANDEN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL ORDURES MENAGERES VALLEE DE CHEVREUSE, LA VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS et STE DES CARRIERES DE L'ESSONNE ET DU LOING en tant qu'administrateur.

...

Historique

65 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES depuis 2003

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

14/08/2024

Le marché du recyclage de déchets organiques - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives dévolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au cur des préoccupations écologiques.

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Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

2 Documents liés

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal

2 Documents liés

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

2 Documents liés

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

2 Documents liés

Acte sous seing privé

Acte modificatif

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Délibération de conseil municipal

Extrait de procès-verbal - Délibération de conseil municipal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délibération de conseil municipal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délibération de conseil municipal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal