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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
- SIREN
- 219 102 357 219102357
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 102 357 00015 21910235700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR66219102357 FR66219102357
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 RUE ROGER CLAVIER, 91700 FLEURY-MEROGIS 12 RUE ROGER CLAVIER, 91700 FLEURY-MEROGIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 27 juillet 2021
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE CUISINE CENTRALE A FLEURY-MEROGIS - PHASE 1 : TRAVAUX PRELIMINAIRES ET REAMENAGEMENT DE LA RUE CHAGALL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 07 juin 2021
- Construction d'un nouveau groupe scolaire et d'une cuisine centrale. Missions pour la Sécurité et la Protection de la Santé et de Contrôle Technique de la Construction: Lot 1: Sécurité et Protection de la Santé
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Construction d'un nouveau groupe scolaire et d'une cuisine centrale. Missions pour la Sécurité et la Protection de la Santé et de Contrôle Technique de la Construction: Lot 2: Contrôle Technique de la Construction
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 22 avril 2021
- Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la construction d'une école primaire, centre de loisirs et la restauration scolaire
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 01 mars 2021
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION et SERVICES ASSOCIES PAR CARTES
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- Entretien, taille, élagage et abattage d'arbres
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS: Lot 03: L ot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS: Lot 04: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS: Lot 01: LOT 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS: Lot 02: LOT 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 20 novembre 2020
- Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de 5m3
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- Maintenance de l'éclairage public des bâtiments, espaces privés et installations sportives de la ville
- Date limite pour réponse 22 novembre 2020
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- Émis le 23 septembre 2019
- TRANSPORT DE PERSONNES: Lot 2: Transports occasionnels en Ile de France et province
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 23 septembre 2019
- TRANSPORT DE PERSONNES: Lot 1: TRANSPORTS REGULIERS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- Transformation d'un terrain de football en gazon synthétique à Fleury-Mérogis (91)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 01 décembre 2018
- CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT A USAGE SANITAIRE - ÉCOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN
- Date limite pour réponse 01 mars 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 91700
Siège social
- SIRET 21910235700015 21910235700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 RUE ROGER CLAVIER, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 01 juin 2024 (1 an)
ECOLE PRIMAIRE JOSEPHINE BAKER - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700155 21910235700155
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MARC CHAGALL, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 01 juin 2014 (11 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DESNOS - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700148 21910235700148
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 173 RUE SALVADOR ALLENDE, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 17 janvier 1997 (28 ans)
HALTE GARDERIE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700106 21910235700106
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 60 RUE ANDRE MALRAUX, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700098 21910235700098
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 12 RUE ROGER CLAVIER MAIRIE, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 01 juillet 1996 (29 ans)
CENTRE DE PROTECTION INFANTILE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700130 21910235700130
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 60 RUE ANDRE MALRAUX, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700031 21910235700031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700049 21910235700049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC JOLIOT-CURIE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700056 21910235700056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE L'ECOUTE S'IL PLEUT, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ROBERT DESNOS - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700064 21910235700064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE ROBERT DESNOS, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F JOLIOT CURIE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700072 21910235700072
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 60 RUE DE L'ECOUTE S'IL PLEUT, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Depuis le 01 mai 1982 (43 ans)
CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET 21910235700122 21910235700122
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 60 RUE ANDRE MALRAUX, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Fermés
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Du 30 janvier 1998 au 01 janvier 2001
SERVICE D'AIDE MENAGERE - 91700
Ancien établissement
- SIRET 21910235700114 21910235700114
- Activité Aide à domicile - 853J
- Adresse 12 RUE ROGER CLAVIER MAIRIE DE FLEURY MEROGIS, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 1999
LOTISSEMENT MALRAUX - 91700
Ancien établissement
- SIRET 21910235700080 21910235700080
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 12 RUE ROGER CLAVIER MAIRIE, 91700 FLEURY-MEROGIS
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Dirigeants de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
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Depuis le 24-10-2009
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
- SIREN 331984641 331984641
- FONCTION est Administrateur
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Depuis le 09-03-2021
S.E.E.R.
- SIREN 803058270 803058270
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FLEURY MEROGIS AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME OPÉRATION DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) N°3 « ENTRÉE DE VILLE NORD » La commune de Fleury-Mérogis porte la modification du Plan Local dUrbanisme pour lorientation damenagement et de programmation (OAP) n°3 « Lentrée de ville nord ». La requalification de ce site constitue un enjeu particulièrement important pour la ville de Fleury-Mérogis. Le projet de modification s…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Fleury-Mérogis Commune du Plessis-Pâte Département de lEssonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande de permis daménager n° PA 091 494 23 10001 et n° PA 091 235 23 10001 pour laménagement de 580 places de stationnement dont 13 PMR situées ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté Par arrêtés municipaux n° 71/2025 et A-085-2025 en date du 27 juin 2025, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté ont ordonné…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE FLEURY MÉROGIS COMMUNE DU PLESSIS-PÂTÉ DÉPARTEMENT DE LESSONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DEMANDE DE PERMIS DAMÉNAGER N° PA 091 494 23 10001 ET N° PA 091 235 23 10001 POUR LAMÉNAGEMENT DE 580 PLACES DE STATIONNEMENT DONT 13 PMR SITUÉES ZAC VAL VERT CROIX BLANCHE SUR LES COMMUNES DE FLEURY-MÉROGIS ET DU PLESSIS-PÂTÉ Par arrêtés municipaux n° 71/2025 et A-085 2025 en date du 27 juin 2025, les Maires des communes de Fleury-Merogis et du Plessis Pâté ont ordonné…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE FLEURY MÉROGIS COMMUNE DU PLESSIS-PÂTÉ DÉPARTEMENT DE LESSONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DEMANDE DE PERMIS DAMÉNAGER N° PA 091 494 23 10001 ET N° PA 091 235 23 10001 POUR LAMÉNAGEMENT DE 580 PLACES DE STATIONNEMENT DONT 13 PMR SITUÉES ZAC VAL VERT CROIX BLANCHE SUR LES COMMUNES DE FLEURY-MÉROGIS ET DU PLESSIS-PÂTÉ Par arrêtés municipaux n° 71/2025 et A-085 2025 en date du 27 juin 2025, les Maires des communes de Fleury-Merogis et du Plessis Pâté ont ordonné…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Fleury-Mérogis Commune du Plessis-Pâte Département de lEssonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande de permis daménager n° PA 091 494 23 10001 et n° PA 091 235 23 10001 pour laménagement de 580 places de stationnement dont 13 PMR situées ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté Par arrêtés municipaux n° 71/2025 et A-085-2025 en date du 27 juin 2025, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté ont ordonné…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS Déliberation du Conseil Municipal N° 44/2024 du 18 novembre 2024 Déclaration préalable dans le cadre de divisions volontaires de propriété foncière, et conditions de réalisation Par délibération du 28 novembre 2024, Le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable dans les zones AU, UB, UC et UI (et ses sous-secteurs) du PLU en vigueur, les divisions volontaires de propriétés foncières par vente ou locations simultanées ou successives, en application …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS Déliberation du Conseil Municipal N° 44/2024 du 18 novembre 2024 Déclaration préalable dans le cadre de divisions volontaires de propriété foncière, et conditions de réalisation Par délibération du 28 novembre 2024, Le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable dans les zones AU, UB, UC et UI (et ses sous-secteurs) du PLU en vigueur, les divisions volontaires de propriétés foncières par vente ou locations simultanées ou successives, en application …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS Mise en compatibilité du PLU Construction du college Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, la délibération n°10/2024 du 19/03/2024, Portant approbation de la levée de réserve suite à lavis du commissaire enquêteur et déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU pour le projet de cession dun terrain communal au Département pour la construction dun collège est affichée en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET, COLLEGE, PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 11 avril 2023, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée au futur collège avec mise en compatibilité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12, rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS) du 09/05/23 au 12/06/23 aux jours et heures habituels douverture. M. Michel GARCIA, Commissaire Enquêteur assurera des permanences en mairie l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET, COLLEGE, PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 11 avril 2023, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée au futur collège avec mise en compatibilité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12, rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS) du 09/05/23 au 12/06/23 aux jours et heures habituels douverture. M. Michel GARCIA, Commissaire Enquêteur assurera des permanences en mairie l…
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Annonce JAL - Voirie
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté Département de lEssonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daliénation dune partie du chemin rural n°6 Par arrêté municipal n°071/2023 et A-039-2023 en date du 26 avril 2023, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté ont ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à laliénation dune partie du c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET, COLLEGE, PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 11 avril 2023, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée au futur collège avec mise en compatibilité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12, rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS) du 09/05/23 au 12/06/23 aux jours et heures habituels douverture. M. Michel GARCIA, Commissaire Enquêteur assurera des permanences en mairie l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET, COLLEGE, PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 11 avril 2023, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée au futur collège avec mise en compatibilité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12, rue Roger Clavier 91700 FLEURY-ME ROGIS) du 09/05/23 au 12/06/23 aux jours et heures habituels douverture. M. Michel GARCIA, Commissaire Enquêteur assurera des permanences en mairie …
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté Département de lEssonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de désaffectation et daliénation dune partie du chemin rural n°6 Par arrêté municipal n°171/2020 et A097-2020 en date du 21 décembre 2020, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté ont ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural n°6 sur les communes de Fleury-Mérogis …
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté Département de lEssonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de désaffectation et daliénation dune partie du chemin rural n°6 Par arrêté municipal n°171/2020 et A097-2020 en date du 21 décembre 2020, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté ont ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural n°6 sur les communes de Fleury-Mérogis …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 24 mars 2021, Le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée à la future école primaire avec mise en compatibiltité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12 rue Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis) du 19/04/21 au 04/05/21 aux jours et heures habituels douverture (hors veille de fête où la mairie fermera à 16H30 et le 1er mai 2021) . Mons…
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Dénomination : COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS. COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS. . ENQUETE PUBLIQUE. DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE. EN COMPATIBILITE DU PLU. . Par arrête du 24 mars 2021, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet liée à la future école primaire avec mise en compatibilité du PLU. . Lenquête se déroulera en mairie (12 rue Roger-Clavier, 91700 FLEURY-MEROGIS) du 19/04/2021 au 04/05/2021 aux jours et heures habituels douverture (hors veille de fête o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 24 mars 2021, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée à la future école primaire avec mise en compatibilité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12 rue Roger-Clavier, 91700 FLEURY MEROGIS) du 19/04/2021 au 04/05/2021 aux jours et heures habituels douverture (hors veille de fête où la mairie fermera à 16H30 et le 1er mai 2021) . Mo…
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COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 24 mars 2021, Le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée à la future école primaire avec mise en compatibiltité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12 rue Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis) du 19/04/21 au 04/05/21 aux jours et heures habituels douverture (hors veille de fête où la mairie fermera à 16H30 et le 1er mai 2021) . Mons…
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COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par arrêté du 24 mars 2021, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique sur la declaration de projet liée à la future école primaire avec mise en compatibilité du PLU. Lenquête se déroulera en mairie (12 rue Roger-Clavier, 91700 FLEURYMEROGIS) du 19/04/2021 au 04/05/2021 aux jours et heures habituels douverture (hors veille de fête où la mairie fermera à 16H30 et le 1er mai 2021) . Mon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 30 juin 2021 affichée en mairie, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de construction dune école primaire ; Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures douverture 12, Rue Roger-Clavier à Fleury-Mérogis (91700) et en DDT, boulevard de France à Evry (91012).
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