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France

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Active 6 à 9 salariés
SIREN
328 918 156
SIRET DU SIEGE SOCIAL
328 918 156 00022
NUMÉRO DE TVA
FR58328918156
DATE DE CREATION
13 février 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 RUE DE LA DALBADE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Marie-Line SALVADOR  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile professionnelle (SCP) d'avocats
Capital social
26297,46 €
Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Statut RCS
Inscrite le 13 février 1984 13/02/1984
Statut INSEE
Inscrite le 07 octobre 1983 07/10/1983
Statut RNE
Inscrite le 13 février 1984 13/02/1984
Observations RNE

  • 14 octobre 1998

    • Changement de dénomination SUITE A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE PAR ACTE SSP EN DATE DU 30.06.1998 ENTRE MME RAYNARD DOMINIQUE ET MR BERTRAND ESPAGNO, CE DERNIER DEVIENT ASSOCIE ET GERANT A COMPTER DU 01.07.1998, EN REMPLACEMENT DE MME RAYNARD DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE AU 01.07.1998. EN CONSEQUENCE LA DENOMINATION QUI ETAIT SCP MONFERRANN CARRIERE RAYNARD, DEVIENT A COMPTER DU 01.07.1998 : SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO.

  • 29 mai 1996

    • Nomination de co-gérant(s) PAR ACTE DU 21.12.95, MME RAYNARD A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE DE LA SCP - EN VERTU DE L'ART. 15 DES STATUTS STIPULANT QUE TOUS LES ASSOCIES SONT GERANTS DE LA SCP , MME ROSSI EST GERANTE D'OFFICE_ PAR SUITE, LA SCP DEVIENT SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE RAYNARD. A COMPTER DU 01.01.96 LA CROIX DU MIDI DU 12.01.96 AGREMENT DU CONSEIL DU 29.04.96

  • 19 juillet 1995

    • Démission du gérant PAR AGE DU 02.06.95, MR BOUSCATEL A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. PAR SUITE LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE DE 300 000 FRS A 172 500 FRS ET LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE". A COMPTER DU 01.07.95 LA CROIX DU MIDI DU 30.06.95

  • 07 juin 1995

    • Changement de dénomination PAR ACTE DES 03.ET 04. AOUT 93, LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE DEVIENT "SCP D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN CARRIERE".MLLE CARRIERE A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE ET NOMMEE EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 04.08.93 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 04.09.93

  • 09 juillet 1993

    • Changement de dénomination PAR PV A.G.E. DU 04.08.92, LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY DEVIENT BOUSCATEL ET MONFERRAN , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS A COMPTER DU 04.08.92
    • Démission du gérant PAR PV A.G.E. DU 04.07.93, DEMISSION DE MAITRE REGINE BOUIX A COMPTER DU 01.01.92 ET DE MAITRE FRANCOISE DUBY A COMPTER DU 05.01.92.
    • Réduction du capital PAR A.G.E. DU 23.12.91, REDUCTION DU CAPITAL DE 400 000 F A 300 000 F ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE: LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN- BOUIX-DUBY DEVIENT LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY A COMPTER DU 01.01.92.

  • 28 octobre 1988

    • Changement de dénomination LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN BOUIX DEVIENT : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCA- TEL-MONFERRAN-BOUIX-DUBY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE SAINTE ANNE A TOULOUSE AU 22 RUE DE LA DALBADE A TOULOUSE (31000) A C/DU 17.08.88 - LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE DE 300.000 FRS A 400.000 FRS - PV ASSEMBLEE DU 17.08.88 - NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE DE MME DUBY FRANCOISE. BODAC DU 26.11.88 B 1003 A COMPTER DU 01/09/88

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 172 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 297.46 EUR

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR - 31000

      Siège social depuis le 17 août 1988 (37 ans)

Dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Dirigeants

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    • SIREN 340484005

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      Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification du sigle

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    Changement de gérant Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

8 Documents officiels

Annonces légales de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

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  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du sigle.

    CARRIERE Françoise nom d'usage : CARRIERE n'est plus gérant. SALVADOR Marie-Line Manuelle Jeanine nom d'usage : SALVADOR devient gérant. MONFERRAN Emmanuelle Marie nom d'usage : PARRA-BRUGIERE devient gérant. CARRIERE Françoise nom d'usage : CARRIERE n'est plus Associé. SALVADOR Marie-Line Manuelle Jeanine nom d'usage : SALVADOR devient Associé. MONFERRAN Emmanuelle Marie nom d'usage : PARRA-BRUGIERE devient Associé

  • Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial - Rectificatif / Erratum

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO Sociéte civile professionnelle davocats au capital de 26.297,46 euros 22 rue de la Dalbade (31000) TOULOUSE RCS TOULOUSE : 328 918 156 AVIS DE MODIFICATION Suivant AGE des associés du 29/01/2024, la dénomination sociale a été modifiée telle que suit : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS MONFERRAN ESPAGNO SALVADOR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Suivant la même AGE des associés du 29/01/2024, Et avec effet rétro…

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

8 événements depuis 2005

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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