France

B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Active 20 à 49 salariés
SIREN
311 799 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL
311 799 043 00014
NUMÉRO DE TVA
FR48311799043
DATE DE CREATION
23 juin 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 RUE HOCHE, 78000 VERSAILLES
DIRIGEANTS
Anne-Constance HERVE  + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession de notaires. La société peut exercer en multi-offices à la résidence de plusieurs communes distinctes.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
1051135,98 €
Noms commerciaux
B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.
Statut RCS
Inscrite le 23 juin 1987 23/06/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 23 juin 1987 23/06/1987
Observations RNE

  • 23 septembre 2020

    • Précision sur la dénomination : Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE ou autrement dénommés ensemble 1694 NOTAIRES.

  • 31 juillet 2019

    • - dénomination précise : Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN,Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE ou autrement dénommés ensemble 1694 NOTAIRES

  • 11 janvier 2019

    • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 7 RUE Saint Joseph 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 7 RUE Saint Joseph LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 3 AV Debasseux 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 3 AV Debasseux LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 7 SQ Reliance Résidence Longchamp 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 7 SQ Reliance Résidence Longchamp LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Établissements

    • B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. - 78000

      Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)

    • 1694 NOTAIRES - 75008

      Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2023 (2 ans)

Établissements

Dirigeants de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

18 Documents officiels

Annonces légales de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé : HOURMANT-BERNARD Marie ; Gérant, Associé : CHEVILLOTTE Eric ; Gérant, Associé : MOREL Bertrand ; Gérant, Associé : CHAPLAIN Aurélie ; Gérant, Associé : DU MESNIL DU BUISSON Camille ; Gérant, Associé : VILLETTE Aurélie ; Gérant, Associé : DE PARADES Pierre ; Gérant, Associé : POTREAU Sebastien ; Gérant, Associé : HERVE Anne-Constance

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    Gérant et associé : HUBER Regis Francois Maris modification le 14 Décembre 2012 Gérant et associé : CHAPLAIN Thierry Pierre Joseph modification le 14 Décembre 2012 Gérant et associé : DU MESNIL DU BUISSON Bertrand Guy Rene modification le 14 Décembre 2012 Associée gérante : PICARD Anne-Marie Lucienne modification le 14 Décembre 2012 Associée gérante : HOURMANT Marie en fonction le 14 Décembre 2012

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Nomination co-géranceDenomination : Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, autrement dénommée 1694/NOTAIRES Forme : SCP Capital social : 1 051 135,98 euros Siège social : 17 rue Hoche 78000 Versailles RCS Versailles 311799043 Aux termes de lAG en date du 1er août 2024, à compter du 1er août 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : Madame Anne-Constance HERVE, demeurant 96 rue Villiers de lIsle Adam, 75020 Paris (nomination) Mention sera portée au RCS de Versailles

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Entreprises dirigées

  • Depuis le 10-06-2023

    SCI H17

    • SIREN 953243284
    • FONCTION B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. est Gérant

  • Depuis le 10-06-2023

    SCI H17

    • SIREN 953243284
    • FONCTION B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. est Associé

Marques déposées

  • 1694 NOTAIRES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 4 mois et 3 jours

    Classes :

  • HCMM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

20 événements depuis 2005

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Historique

20 événements ont marqué le parcours de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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