B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Active Vigilance de conformité
SIREN
311 799 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL
311 799 043 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR48311799043
DATE DE CREATION
23 juin 1987
CODE NAF ou APE
6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Anne-Constance HERVE + 8 autres dirigeants
FORME JURIDIQUE
17 RUE HOCHE, 78000 VERSAILLES France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 03/09/2025Insee : le 02/09/2025RNE : le 03/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.
Capital social
1051135,98 €
Statut RCS
InscriteDepuis le 23 juin 1987
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNE
InscriteDepuis le 23 juin 1987
Observations RNE

  • 23 septembre 2020

    • Précision sur la dénomination : Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE ou autrement dénommés ensemble 1694 NOTAIRES.

  • 31 juillet 2019

    • - dénomination précise : Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN,Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE ou autrement dénommés ensemble 1694 NOTAIRES

  • 11 janvier 2019

    • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 7 RUE Saint Joseph 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 7 RUE Saint Joseph LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 3 AV Debasseux 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 3 AV Debasseux LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 7 SQ Reliance Résidence Longchamp 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 7 SQ Reliance Résidence Longchamp LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Versailles D 311799043
Tribunal de commerce
Greffe de Versailles

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession de notaires. La société peut exercer en multi-offices à la résidence de plusieurs communes distinctes.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. - 78000

      Siège social

      • SIRET31179904300014
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse17 RUE HOCHE, 78000 VERSAILLES France

    • Depuis le 01 décembre 2023 (1 an)

      1694 NOTAIRES - 75008

      Établissement secondaire

      • SIRET31179904300048
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse95 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS France

    • Depuis le 17 août 2023 (2 ans)

      B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. - 78290

      Établissement secondaire

      • SIRET31179904300030
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse32 RUE PERON, 78290 CROISSY-SUR-SEINE France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

17 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

14 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé : HOURMANT-BERNARD Marie ; Gérant, Associé : CHEVILLOTTE Eric ; Gérant, Associé : MOREL Bertrand ; Gérant, Associé : CHAPLAIN Aurélie ; Gérant, Associé : DU MESNIL DU BUISSON Camille ; Gérant, Associé : VILLETTE Aurélie ; Gérant, Associé : DE PARADES Pierre ; Gérant, Associé : POTREAU Sebastien ; Gérant, Associé : HERVE Anne-Constance

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Nomination co-géranceDenomination : Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, autrement dénommée 1694/NOTAIRES Forme : SCP Capital social : 1 051 135,98 euros Siège social : 17 rue Hoche 78000 Versailles RCS Versailles 311799043 Aux termes de lAG en date du 1er août 2024, à compter du 1er août 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : Madame Ann…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé : CHEVILLOTTE Eric ; Gérant, Associé : MOREL Bertrand ; Gérant, Associé : CHAPLAIN Aurélie ; Gérant, Associé : DU MESNIL DU BUISSON Camille ; Gérant, Associé : HOURMANT-BERNARD Marie ; Gérant, Associé : VILLETTE Aurélie ; Gérant, Associé : DE PARADES Pierre ; Gérant, Associé : POTREAU Sebastien

14 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

1694 NOTAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3645

FMARK0000000005093833

HCMM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000003400283

Historique de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

20 événements depuis 2005

...
Historique

20 événements ont marqué le parcours de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. depuis 2005

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