B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Active
SIREN
311 799 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL
311 799 043 00014
NUMÉRO DE TVA
FR48311799043
DATE DE CREATION
23 juin 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 RUE HOCHE, 78000 VERSAILLES
DIRIGEANTS
Anne-Constance HERVE  + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/12/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Capital social
1051135,98 €
Noms commerciaux
B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.
Statut RCS
Inscrite le 23 juin 1987 23/06/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 23 juin 1987 23/06/1987
Observations RNE

  • 23 septembre 2020

    • Précision sur la dénomination : Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE ou autrement dénommés ensemble 1694 NOTAIRES.

  • 31 juillet 2019

    • - dénomination précise : Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN,Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE ou autrement dénommés ensemble 1694 NOTAIRES

  • 11 janvier 2019

    • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 7 RUE Saint Joseph 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 7 RUE Saint Joseph LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 3 AV Debasseux 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 3 AV Debasseux LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 7 SQ Reliance Résidence Longchamp 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 7 SQ Reliance Résidence Longchamp LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Secteur d'activité de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

1 389 sociétés exercent la même activité que B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. dans le 78.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Yvelines (78)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouverts

    • B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. - 78000

      Siège social depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      • SIRET 31179904300014
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 17 RUE HOCHE, 78000 VERSAILLES

    • 1694 NOTAIRES - 75008

      Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2023 (2 ans)

      • SIRET 31179904300048
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 95 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Établissements

Dirigeants de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Dirigeants

  • Depuis le 10-06-2023

    SCI H17

    • SIREN 953243284
    • FONCTION B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. est Gérant

  • Depuis le 10-06-2023

    SCI H17

    • SIREN 953243284
    • FONCTION B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. est Associé

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

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Finances de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

Solvabilité

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

18 derniers documents officiels

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

18 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

14 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé : HOURMANT-BERNARD Marie ; Gérant, Associé : CHEVILLOTTE Eric ; Gérant, Associé : MOREL Bertrand ; Gérant, Associé : CHAPLAIN Aurélie ; Gérant, Associé : DU MESNIL DU BUISSON Camille ; Gérant, Associé : VILLETTE Aurélie ; Gérant, Associé : DE PARADES Pierre ; Gérant, Associé : POTREAU Sebastien ; Gérant, Associé : HERVE Anne-Constance

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Nomination co-géranceDenomination : Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, autrement dénommée 1694/NOTAIRES Forme : SCP Capital social : 1 051 135,98 euros Siège social : 17 rue Hoche 78000 Versailles RCS Versailles 311799043 Aux termes de lAG en date du 1er août 2024, à compter du 1er août 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : Madame Ann…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé : CHEVILLOTTE Eric ; Gérant, Associé : MOREL Bertrand ; Gérant, Associé : CHAPLAIN Aurélie ; Gérant, Associé : DU MESNIL DU BUISSON Camille ; Gérant, Associé : HOURMANT-BERNARD Marie ; Gérant, Associé : VILLETTE Aurélie ; Gérant, Associé : DE PARADES Pierre ; Gérant, Associé : POTREAU Sebastien

14 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

  • 1694 NOTAIRES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 10 mois et 12 jours

    Classes :

  • HCMM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E.

20 événements depuis 2005

...
Historique

20 événements ont marqué le parcours de B. DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. DU MESNIL DU BUISSON ET E. depuis 2005

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