NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [462825 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : DUPOUY ET ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NOTMOS NOTAIRES ASSOCIÉS Sociéte par actions simplifiée au capital de 462 825 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch, 33500 LIBOURNE 309 470 243 RCS LIBOURNE Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 17 février 2023 il résulte que : le mandat de la société SAS DUPOUY, Commissaire aux Comptes titulaire, Est arrivé à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes. POUR AVIS Le Président L23EJ12315

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [462825 EUR]

Directeur général partant : Allias, Jean-Baptiste

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de modification NOTMOS, Notaires Associes Société par actions simplifiée au capital de 462.825 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Mr Jean-Baptiste ALLIAS a notifié à la société sa démission de ses fonctions de Directeur Général à effet du 8 novembre 2021. POUR AVIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [462825 EUR]

Nomination du Directeur général : Vignes, nom d'usage : Vignes Cyren-Decoly, Laetitia Geraldine Annie

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [462825 EUR]

Nomination du Directeur général : Sarrazy, Philippe ; nomination du Directeur général : Pradeau, nom d'usage : Verdon, Martine ; nomination du Directeur général : Allias, Jean-Baptiste

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis divers NOTMOS Notaires Associes Société par actions simplifiée au capital de 462.825 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Suivant délibérations de lAGO en date du 13/07/2021, il résulte que Mme Laetitia VIGNES épouse CYREN-DECOLY, Dt POMEROL (33500) 3 rue Tropchaud a été nommée en qualité de Directeur Général de la société à compter du 26/06/2021. POUR AVIS Le Président

Annonce JAL - Modification du Capital social

Avis de fusion augmentation de capital NOTMOS Notaires Associes Société par actions simplifiée au capital de 462.825 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Aux termes dun PV en date du 01/06/2021, lAGE des associés de la société NOTMOS Notaires Associés a : Approuvé le projet de fusion établi par ASSP le 17/09/2020, Aux termes duquel : * la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés, SAS au capital de 1.525.000 , dont le siège social est fixé à LIBOURNE (33500) 1, avenue du Maréchal Foch, immatriculée au RCS de Libourne sous le n°499.118.602, a fait apport, à titre de fusion, à la société NOTMOS Notaires Associés de la totalité de son actif évalué à 2.380.707,52 , à charge de la totalité de son passif évalué à 213.469,45 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 2.167.238,07 , * la société JBA NOTAIRE, SAS au capital de 10.000 , dont le siège social est fixé à EYSINES (33320) 23 rte de Pauillac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°847.882.719 a fait apport, à titre de fusion, à la société NOTMOS Notaires Associés de la totalité de son actif évalué à 212.008,04 , à charge de la totalité de son passif évalué à 171.849,05 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 40.158,99 , Décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 185.589 pour le porter de 277.236 à 462.825 , par la création de 1.213 actions nouvelles de 153 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés : * de la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés à raison de 40 actions de la société NOTMOS, Notaires associés pour 51 actions de la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés, * de la société JBA NOTAIRE, à raison de 1 action de la société NOTMOS, Notaires associés pour 584 actions de la société JBA NOTAIRE. La prime de fusion sélève globalement à 2.021.808,06 . La fusion est devenue définitive le 01/06/2021 ainsi quil résulte des PV des AGE des associés des sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE du 31/05/2021 et du PV de lAGE des associés de la société NOTMOS Notaires Associés du 01/06/2021, les sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE depuis le 01/01/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société NOTMOS Notaires Associés et considérées comme accomplies par la société NOTMOS Notaires Associés depuis le 01/01/2021. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux cent soixante-dix-sept mille deux cent trente-six euros (277.236 ). Il est divisé en 1.812 actions de 153 chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quatre cent soixante-deux mille huit cent vingt-cinq euros (462.825 ). Il est divisé en 3.025 actions de 153 chacune, de même catégorie. LAGE de la société NOTMOS Notaires Associés a également décidé la nomination en qualité de directeurs généraux à compter du 28/05/2021 de : Mr Philippe SARRAZY, né le 10 mai 1965 à Bordeaux (33), dt LE BOUSCAT (33110) 38 rue Raymond Poincaré, pour une durée indéterminée. Mme Martine VERDON, née le 22 janvier 1968 à Limoges (87), dt CADILLAC EN FRONSADAIS (33240) 23 rue du 8 Mai 1945, pour une durée indéterminée. Mr Jean-Baptiste ALLIAS, né le 21 avril 1979 à Toulouse (31), dt ST DENIS DE PILE (33910) 89 Rte de Paris, pour une durée indéterminée. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Fusion réalisée

Avis de fusion augmentation de capital NOTMOS Notaires Associes Société par actions simplifiée au capital de 462.825 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Aux termes dun PV en date du 01/06/2021, lAGE des associés de la société NOTMOS Notaires Associés a : Approuvé le projet de fusion établi par ASSP le 17/09/2020, Aux termes duquel : * la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés, SAS au capital de 1.525.000 , dont le siège social est fixé à LIBOURNE (33500) 1, avenue du Maréchal Foch, immatriculée au RCS de Libourne sous le n°499.118.602, a fait apport, à titre de fusion, à la société NOTMOS Notaires Associés de la totalité de son actif évalué à 2.380.707,52 , à charge de la totalité de son passif évalué à 213.469,45 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 2.167.238,07 , * la société JBA NOTAIRE, SAS au capital de 10.000 , dont le siège social est fixé à EYSINES (33320) 23 rte de Pauillac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°847.882.719 a fait apport, à titre de fusion, à la société NOTMOS Notaires Associés de la totalité de son actif évalué à 212.008,04 , à charge de la totalité de son passif évalué à 171.849,05 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 40.158,99 , Décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 185.589 pour le porter de 277.236 à 462.825 , par la création de 1.213 actions nouvelles de 153 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés : * de la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés à raison de 40 actions de la société NOTMOS, Notaires associés pour 51 actions de la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés, * de la société JBA NOTAIRE, à raison de 1 action de la société NOTMOS, Notaires associés pour 584 actions de la société JBA NOTAIRE. La prime de fusion sélève globalement à 2.021.808,06 . La fusion est devenue définitive le 01/06/2021 ainsi quil résulte des PV des AGE des associés des sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE du 31/05/2021 et du PV de lAGE des associés de la société NOTMOS Notaires Associés du 01/06/2021, les sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE depuis le 01/01/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société NOTMOS Notaires Associés et considérées comme accomplies par la société NOTMOS Notaires Associés depuis le 01/01/2021. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux cent soixante-dix-sept mille deux cent trente-six euros (277.236 ). Il est divisé en 1.812 actions de 153 chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quatre cent soixante-deux mille huit cent vingt-cinq euros (462.825 ). Il est divisé en 3.025 actions de 153 chacune, de même catégorie. LAGE de la société NOTMOS Notaires Associés a également décidé la nomination en qualité de directeurs généraux à compter du 28/05/2021 de : Mr Philippe SARRAZY, né le 10 mai 1965 à Bordeaux (33), dt LE BOUSCAT (33110) - 38 rue Raymond Poincaré, pour une durée indéterminée. Mme Martine VERDON, née le 22 janvier 1968 à Limoges (87), dt CADILLAC EN FRONSADAIS (33240) - 23 rue du 8 Mai 1945, pour une durée indéterminée. Mr Jean-Baptiste ALLIAS, né le 21 avril 1979 à Toulouse (31), dt ST DENIS DE PILE (33910) - 89 Rte de Paris, pour une durée indéterminée. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de fusion augmentation de capital NOTMOS Notaires Associes Société par actions simplifiée au capital de 462.825 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Aux termes dun PV en date du 01/06/2021, lAGE des associés de la société NOTMOS Notaires Associés a : Approuvé le projet de fusion établi par ASSP le 17/09/2020, Aux termes duquel : * la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés, SAS au capital de 1.525.000 , dont le siège social est fixé à LIBOURNE (33500) 1, avenue du Maréchal Foch, immatriculée au RCS de Libourne sous le n°499.118.602, a fait apport, à titre de fusion, à la société NOTMOS Notaires Associés de la totalité de son actif évalué à 2.380.707,52 , à charge de la totalité de son passif évalué à 213.469,45 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 2.167.238,07 , * la société JBA NOTAIRE, SAS au capital de 10.000 , dont le siège social est fixé à EYSINES (33320) 23 rte de Pauillac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°847.882.719 a fait apport, à titre de fusion, à la société NOTMOS Notaires Associés de la totalité de son actif évalué à 212.008,04 , à charge de la totalité de son passif évalué à 171.849,05 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 40.158,99 , Décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 185.589 pour le porter de 277.236 à 462.825 , par la création de 1.213 actions nouvelles de 153 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés : * de la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés à raison de 40 actions de la société NOTMOS, Notaires associés pour 51 actions de la société Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés, * de la société JBA NOTAIRE, à raison de 1 action de la société NOTMOS, Notaires associés pour 584 actions de la société JBA NOTAIRE. La prime de fusion sélève globalement à 2.021.808,06 . La fusion est devenue définitive le 01/06/2021 ainsi quil résulte des PV des AGE des associés des sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE du 31/05/2021 et du PV de lAGE des associés de la société NOTMOS Notaires Associés du 01/06/2021, les sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés et JBA NOTAIRE depuis le 01/01/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société NOTMOS Notaires Associés et considérées comme accomplies par la société NOTMOS Notaires Associés depuis le 01/01/2021. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux cent soixante-dix-sept mille deux cent trente-six euros (277.236 ). Il est divisé en 1.812 actions de 153 chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quatre cent soixante-deux mille huit cent vingt-cinq euros (462.825 ). Il est divisé en 3.025 actions de 153 chacune, de même catégorie. LAGE de la société NOTMOS Notaires Associés a également décidé la nomination en qualité de directeurs généraux à compter du 28/05/2021 de : Mr Philippe SARRAZY, né le 10 mai 1965 à Bordeaux (33), dt LE BOUSCAT (33110) 38 rue Raymond Poincaré, pour une durée indéterminée. Mme Martine VERDON, née le 22 janvier 1968 à Limoges (87), dt CADILLAC EN FRONSADAIS (33240) 23 rue du 8 Mai 1945, pour une durée indéterminée. Mr Jean-Baptiste ALLIAS, né le 21 avril 1979 à Toulouse (31), dt ST DENIS DE PILE (33910) 89 Rte de Paris, pour une durée indéterminée. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique [277236 EUR]

Modification du Président Aubert, nom d'usage : Pâta Lavigne, Véronique Myriam ; modification du Directeur général Degos, François Marie Daniel ; modification du Directeur général Vien, François Laurent Pierre ; modification du Directeur général Beaudeau, Yannick ; modification du Directeur général Laborie, Jean-Michel François

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Avis de transformation SELARL François DEGOS, François VIEN, Veronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean Michel LABORIE, notaires associés Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 277.236 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Suivant délibération en date du 17/09/2020, lAGE des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SELAS à compter du 17/09/2020, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale a été modifiée et devient, à compter du 17/09/2020, « NOTMOS Notaires Associés ». Lobjet de la société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 277.236 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Mme Véronique PATA-LAVIGNE, Mrs François DEGOS, François VIEN, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, co-gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SELAS, la Société est dirigée par : PRESIDENT : Mme Véronique PATA-LAVIGNE dt BORDEAUX (33200) - 6 rue Jean-Baptiste Colbert DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Mr François DEGOS, dt ST SULPICE DE FALEYRENS (33330) - lieudit Gabachot, Mr François VIEN, dt ST MICHEL DE FRONSAC (33126) - 3 lieudit La Rouillarde, Mr Yannick BEAUDEAU, dt LIBOURNE (33500) - 11 rue Alexandre, Mr Jean-Michel LABORIE, dt LE BOUSCAT (33110) - 35 avenue Joseph Terral. COMMISSAIRE AUX COMPTES confirmé dans ses fonctions : la SAS DUPOUY ET ASSOCIES, titulaire,. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Avis de transformation SELARL François DEGOS, François VIEN, Veronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean Michel LABORIE, notaires associés Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 277.236 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Suivant délibération en date du 17/09/2020, lAGE des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SELAS à compter du 17/09/2020, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale a été modifiée et devient, à compter du 17/09/2020, « NOTMOS Notaires Associés ». Lobjet de la société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 277.236 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Mme Véronique PATA-LAVIGNE, Mrs François DEGOS, François VIEN, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, co-gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SELAS, la Société est dirigée par : PRESIDENT : Mme Véronique PATA-LAVIGNE dt BORDEAUX (33200) - 6 rue Jean-Baptiste Colbert DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Mr François DEGOS, dt ST SULPICE DE FALEYRENS (33330) - lieudit Gabachot, Mr François VIEN, dt ST MICHEL DE FRONSAC (33126) - 3 lieudit La Rouillarde, Mr Yannick BEAUDEAU, dt LIBOURNE (33500) - 11 rue Alexandre, Mr Jean-Michel LABORIE, dt LE BOUSCAT (33110) - 35 avenue Joseph Terral. COMMISSAIRE AUX COMPTES confirmé dans ses fonctions : la SAS DUPOUY ET ASSOCIES, titulaire,. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de transformation SELARL François DEGOS, François VIEN, Veronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean Michel LABORIE, notaires associés Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 277.236 Siège social : 1 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 309.470.243 Suivant délibération en date du 17/09/2020, lAGE des associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SELAS à compter du 17/09/2020, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale a été modifiée et devient, à compter du 17/09/2020, « NOTMOS Notaires Associés ». Lobjet de la société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 277.236 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Mme Véronique PATA-LAVIGNE, Mrs François DEGOS, François VIEN, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, co-gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SELAS, la Société est dirigée par : PRESIDENT : Mme Véronique PATA-LAVIGNE dt BORDEAUX (33200) - 6 rue Jean-Baptiste Colbert DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Mr François DEGOS, dt ST SULPICE DE FALEYRENS (33330) - lieudit Gabachot, Mr François VIEN, dt ST MICHEL DE FRONSAC (33126) - 3 lieudit La Rouillarde, Mr Yannick BEAUDEAU, dt LIBOURNE (33500) - 11 rue Alexandre, Mr Jean-Michel LABORIE, dt LE BOUSCAT (33110) - 35 avenue Joseph Terral. COMMISSAIRE AUX COMPTES confirmé dans ses fonctions : la SAS DUPOUY ET ASSOCIES, titulaire,. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [277236 EUR]

Nomination du Gérant : Laborie, Jean-Michel François

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [277236 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [277236 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [277236 EUR]

Nomination du Gérant : Beaudeau, Yannick

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports