JBA NOTAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution - Nomination de président

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Transfert siège social JBA NOTAIRE Societé dexercice libéral par actions simplifiée de notaires au capital de 10.000 Siège social : 1, Cours Tournon 33000 BORDEAUX RCS BORDEAUX 847 882 719 Suivant délibération de lA.G.E du 14/09/2020, Les associés ont décidé de transférer le siège social du 1 Cours Tournon 33000 BORDEAUX au 23 Rte de Pauillac 33320 EYSINES à compter du 01/09/2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. POUR AVIS Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Avis de transformation JBA NOTAIRE Societé dexercice libéral par actions simplifiée de notaire au capital de 10.000 Siège social : 23 route de Pauillac 33320 EYSINES RCS BORDEAUX 847.882.719 Suivant délibérations du 17/09/2020, lA.G.E des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts …

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION JBA NOTAIRE, Societé par actions simplifiée au capital de 10.000 Siège social : EYSINES (33320) 23 route de Pauillac RCS BORDEAUX 847.882.719 ET NOTMOS, NOTAIRES ASSOCIÉS Société par actions simplifiée au capital de 277.236 Siège social : LIBOURNE (33500) 1 avenue du Maréchal Foch RCS LIBOURNE 309.470.243 Aux termes dun ASSP en date à Libourne du 03/09/2020, la sté JBA NOTAIRE, SAS au capital de 10.000 , dont le siège social est fixé à EYSINES (33320) 23 rte de Pauill…

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

Président : ALLIAS Jean-Baptiste Joël Alain

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

JBA NOTAIRE Sociéte dexercice libéral par actions simplifiée de notaires au capital de 10 000 Siège social : 1 Cours Tournon 33000 BORDEAUX 847 882 719 RCS BORDEAUX Aux termes dune délibération en date du 31 mars 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.