OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Demande dautorisation environnementale pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic Avis denquête publique OBJET, DURÉE ET LIEUX DENQUÊTE : Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, Une enquête publique sera ouverte du mardi 17 octobre 2023 à 9h au vendredi 17 novembre 2023 à 17h, soit 32 jours, sur la commune de LONGVIC, suite à la demande présentée par la société ORVITIS, en vue de lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic. Ce projet de lotissement consiste en la requalification dun ancien îlot de bâtiments de 179 logements sociaux démoli en 2020 au sein du quartier Guynemer et la création de 162 logements sur une emprise foncière disponible de 1,77 ha. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Guy BORNOT, expert foncier et immobilier en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, M. Jean-Bernard PECHINOT, directeur technique de service eaux/assainissement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LENQUÊTE, LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE, COMPRENANT NOTAMMENT UNE ÉTUDE DIMPACT, EST CONSULTABLE : à la mairie de Longvic, sur support papier, aux jours et horaires douverture habituel au public ; à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon, sur support papier ou sur un poste informatique, après prise de rendez-vous préalable (au 03 80 29 42 70) ; sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques). LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LENQUÊTE : directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la mairie de Longvic ; en les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Guy BORNOT, à la mairie de Longvic (1 allée de la mairie 21600 LONGVIC). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête ; par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr en indiquant en objet enquête publique quartier Guynemer Longvic . Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques) pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de Longvic les mardi 17 octobre 2023 de 9h à 12h, mercredi 8 novembre 2023 de 9h à 12h et vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. IDENTITÉ DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au responsable du projet : Mme Mathilde NION, société ORVITIS mathilde.nion@orvitis.fr tél : 03 80 69 41 58. COMMUNICATION DU DOSSIER DENQUÊTE : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires service de leau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la mairie de Longvic où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques).

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Direction départementale des territoires de la Côte-dOr PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Demande dautorisation environnementale pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet, durée et lieux denquête Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, Une enquête publique sera ouverte du mardi 17 octobre 2023 à 9h au vendredi 17 novembre 2023 à 17h, soit 32 jours, sur la commune de LONGVIC, suite à la demande présentée par la société ORVITIS, en vue de lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic. Ce projet de lotissement consiste en la requalification dun ancien îlot de bâtiments de 179 logements sociaux démoli en 2020 au sein du quartier Guynemer et la création de 162 logements sur une emprise foncière disponible de 1,77 ha. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. Commissaire enquêteur M. Guy BORNOT, expert foncier et immobilier en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, M. Jean-Bernard PECHINOT, directeur technique de service eaux/assainissement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact, est consultable : à la mairie de Longvic, sur support papier, aux jours et horaires douverture habituel au public, à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon, sur support papier ou sur un poste informatique, après prise de rendez-vous préalable (au 03 80 29 42 70), sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques). Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la mairie de Longvic. en les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Guy BORNOT, à la mairie de Longvic (1 allée de la mairie 21600 LONGVIC). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête. par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr en indiquant en objet « enquête publique quartier Guynemer Longvic ». Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques) pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de Longvic les mardi 17 octobre 2023 de 9h à 12h, mercredi 8 novembre 2023 de 9h à 12h et vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. Identité de la personne responsable du projet Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au responsable du projet : Mme Mathilde NION, société ORVITIS mathilde.nion@orvitis.fr tél : 03 80 69 41 58 Communication du dossier denquête Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires service de leau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la mairie de Longvic où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques).

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PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Demande dautorisation environnementale pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic Avis denquête publique OBJET, DURÉE ET LIEUX DENQUÊTE : Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, Une enquête publique sera ouverte du mardi 17 octobre 2023 à 9h au vendredi 17 novembre 2023 à 17h, soit 32 jours, sur la commune de LONGVIC, suite à la demande présentée par la société ORVITIS, en vue de lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic. Ce projet de lotissement consiste en la requalification dun ancien îlot de bâtiments de 179 logements sociaux démoli en 2020 au sein du quartier Guynemer et la création de 162 logements sur une emprise foncière disponible de 1,77 ha. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Guy BORNOT, expert foncier et immobilier en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, M. Jean-Bernard PECHINOT, directeur technique de service eaux/assainissement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LENQUÊTE, LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE, COMPRENANT NOTAMMENT UNE ÉTUDE DIMPACT, EST CONSULTABLE : à la mairie de Longvic, sur support papier, aux jours et horaires douverture habituel au public ; à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon, sur support papier ou sur un poste informatique, après prise de rendez-vous préalable (au 03 80 29 42 70) ; sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques). LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LENQUÊTE : directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la mairie de Longvic ; en les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Guy BORNOT, à la mairie de Longvic (1 allée de la mairie 21600 LONGVIC). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête ; par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr en indiquant en objet enquête publique quartier Guynemer Longvic . Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques) pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de Longvic les mardi 17 octobre 2023 de 9h à 12h, mercredi 8 novembre 2023 de 9h à 12h et vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. IDENTITÉ DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au responsable du projet : Mme Mathilde NION, société ORVITIS mathilde.nion@orvitis.fr tél : 03 80 69 41 58. COMMUNICATION DU DOSSIER DENQUÊTE : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires service de leau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la mairie de Longvic où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques).

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Direction départementale des territoires de la Côte-dOr PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Demande dautorisation environnementale pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet, durée et lieux denquête Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, Une enquête publique sera ouverte du mardi 17 octobre 2023 à 9h au vendredi 17 novembre 2023 à 17h, soit 32 jours, sur la commune de LONGVIC, suite à la demande présentée par la société ORVITIS, en vue de lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement pour la requalification du quartier Guynemer à Longvic. Ce projet de lotissement consiste en la requalification dun ancien îlot de bâtiments de 179 logements sociaux démoli en 2020 au sein du quartier Guynemer et la création de 162 logements sur une emprise foncière disponible de 1,77 ha. Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus des travaux, au titre du code de lenvironnement. Commissaire enquêteur M. Guy BORNOT, expert foncier et immobilier en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, M. Jean-Bernard PECHINOT, directeur technique de service eaux/assainissement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact, est consultable : à la mairie de Longvic, sur support papier, aux jours et horaires douverture habituel au public, à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-dOr, 57 rue de Mulhouse à Dijon, sur support papier ou sur un poste informatique, après prise de rendez-vous préalable (au 03 80 29 42 70), sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques). Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : directement sur le registre denquête mis à disposition du public à la mairie de Longvic. en les adressant par voie postale, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, M. Guy BORNOT, à la mairie de Longvic (1 allée de la mairie 21600 LONGVIC). Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête. par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr en indiquant en objet « enquête publique quartier Guynemer Longvic ». Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques) pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de Longvic les mardi 17 octobre 2023 de 9h à 12h, mercredi 8 novembre 2023 de 9h à 12h et vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. Identité de la personne responsable du projet Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au responsable du projet : Mme Mathilde NION, société ORVITIS mathilde.nion@orvitis.fr tél : 03 80 69 41 58 Communication du dossier denquête Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Côte-dOr (direction départementale des territoires service de leau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON). Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit à la mairie de Longvic où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques actions de lÉtat environnement eau enquêtes publiques).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : GAZELLE Stéphane ; Administrateur : LOUIS Catherine ; Administrateur : RUINET Fabian ; Administrateur : BARONI Sandrine ; Administrateur : MULLER Christian Henri Paul ; Administrateur : VERDOT Christophe Gaston Abel

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Côte-dOr AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dacquisition de terrains à VAROIS-ET-CHAIGNOT (ZAC « Les Rives du Sauvigny ») valant enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique dudit projet et enquête parcellaire correspondante Objet de lenquête publique unique : Le maire de la commune de Varois-et-Chaignot, sur la base dune délibération du conseil municipal du 02 mars 2020, A soumis au préfet de la Côte-dOr une demande de déclaration dutilité publique du projet dacquisition (procédure dexpropriation pour cause dutilité publique) de parcelles sur le territoire de la commune, pour le compte dORVITIS, concessionnaire de la zone daménagement concerté (ZAC) « Les Rives du Sauvigny », où se situent ces parcelles. A été prescrite dans ce cadre, par arrêté préfectoral en date de ce jour, une enquête publique unique, valant à la fois : enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, au profit dORVITIS, du projet dacquisition des parcelles ; enquête parcellaire destinée à déterminer avec précision les biens à acquérir ainsi que les propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés. Ce projet vise à permettre à ORVITIS lacquisition, à défaut de la possibilité de le faire par accords à lamiable, des dernières parcelles nécessaires à la maîtrise foncière totale de lemprise de la ZAC, et ainsi de conduire les travaux daménagement de la zone à vocation principale à la fois dhabitat et de réorganisation déquipements publics sportifs. Les enjeux de la ZAC en matière dhabitat sont, pour la commune de Varois-et-Chaignot, de maintenir une dynamique démographique positive sur la commune, de répondre à la demande de logements, de satisfaire les obligations de nombre de logements sociaux et de proposer à la population un parcours résidentiel en diversifiant loffre de logements. La publication du présent avis est également faite en vue de lapplication de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui précise que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à lindemnité. » Date et siège des enquêtes publiques, et personne responsable du projet : Lenquête se déroulera du mardi 22 mars 2022 à 14h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de la commune, 13 route de Fontaine-Française, 21490 Varois-et-Chaignot. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés auprès dORVITIS, Mme Sandrine BOYER, directeur technique, 03 80 69 41 63, sandrine.boyer@orvitis.fr. Mise à disposition du dossier : La consultation des pièces du dossier (pièces relatives à la déclaration dutilité publique du projet, dont létude dimpact environnemental du dossier de création de la ZAC, pièces relatives à lenquête parcellaire) sera ouverte au public : sur support papier à la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h30 et mercredi de 09h00 à 12h00 ; sur support électronique : sur un poste informatique accessible à la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture mentionnés plus haut ; sur le site Internet de la mairie de Varois-et-Chaignot à ladresse suivante : https://www.varois-et-chaignot.fr ; sur le site Internet de la préfecture de Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html ; sur le registre dématérialisé sécurisé mis en place pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la préfecture (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX 03 80 44 65 25). Observations du public : Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le vendredi 22 avril 2022 avant 17h00) : sur le registre papier denquête unique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations sur lutilité publique du projet et sur les limites parcellaires des biens à exproprier, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie dans les mêmes conditions que le dossier sur support papier (cf. plus haut) ; par courrier adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Varois-et-Chaignot, qui sera transmis au commissaire enquêteur ; sur le registre dématérialisé mentionné plus haut : https://www.registre-dematerialise.fr/2945 ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2945@registre-dematerialise.fr ; les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. La consultation des observations du public sur lutilité publique du projet et sur lenquête parcellaire sont consultables pendant la durée de lenquête à la mairie de Varois-et-Chaignot et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la mairie. La communication dune copie de ces observations est également possible aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la mairie. La consultation des observations transmises par voie électronique est accessible sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. Permanences du commissaire enquêteur : Le tribunal administratif de Dijon a désigné M. Georges LECLERCQ, officier général de larmée de lair en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public à la mairie de Varois-et-Chaignot : le mardi 22 mars 2022 de 14h00 à 17h00 ; le samedi 1er avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 13 avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00. Consultation et communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant lutilité publique du projet et lemprise des biens à exproprier. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique du projet seront tenus à la disposition du public à la mairie de Varois-et-Chaignot, ainsi quà la préfecture de la Côte-dOr (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX), pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication à leur frais du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur lutilité publique du projet par demande adressée en préfecture (cf. adresse supra). Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente : Le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté déclarant dutilité publique le projet dacquisition des biens, ainsi que larrêté déclarant cessibles les biens à acquérir en vue de la réalisation du projet. DIJON, LE 25 FEVRIER 2022LE PRÉFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de Cabinet, Signé : Danyl AFSOUD

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Côte-dOr AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dacquisition de terrains à Varois-et-Chaignot (ZAC « Les Rives du Sauvigny ») valant enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique dudit projet et enquête parcellaire correspondante Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement par décision du commissaire enquêteur du 22 avril 2022, lenquête publique unique portant à la fois sur la demande de déclaration dutilité publique du projet de Zone dAménagement Concerté « ZAC Les Rives du Sauvigny » et sur lenquête parcellaire (procédure dexpropriation pour cause dutilité publique) dudit projet sur la commune de Varois-Et-Chaignot, Présentée par la Commune de Varois-Et-Chaignot et dont le bénéficiaire est le concessionnaire de la Z.A.C. ORVITIS, ouverte par arrêté préfectoral n°239 du 25 février 2022, se déroulant du mardi 22 mars 2022 à 14 heures, au vendredi 22 avril 2022 inclus, à 17 heures, est prolongée de 14 jours soit jusquau vendredi 6 mai 2022 inclus à 17h00. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations restent celles définies dans larrêté préfectoral mentionné ci-dessus et rappelées ci-après. Pendant la durée de lenquête, la consultation des pièces du dossier (pièces relatives à la déclaration dutilité publique du projet, dont létude dimpact environnemental du dossier de création de la ZAC, pièces relatives à lenquête parcellaire) sera ouverte au public : Sur support papier : Sur support électronique : A la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h30 et mercredi de 09h00 à 12h00 ; sur un poste informatique accessible à la mairie de Varois-et-Chaignot aux jours et heures habituels douverture mentionnés plus haut ; sur le site Internet de la mairie de Varois-et-Chaignot à ladresse suivante : https://www.varois-et-chaignot.fr ; sur le site Internet de la préfecture de Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html ; sur le registre dématérialisé sécurisé mis en place pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés auprès dORVITIS, Mme Sandrine BOYER, directeur technique, 03 80 69 41 63, sandrine.boyer@orvitis.fr. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la préfecture (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX 03 80 44 65 25). Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le vendredi 6 mai 2022 avant 17h00) : sur le registre papier denquête unique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations sur lutilité publique du projet et sur les limites parcellaires des biens à exproprier, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie dans les mêmes conditions que le dossier sur support papier (cf. plus haut) ; par courrier adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Varois-et-Chaignot ; sur le registre dématérialisé mentionné plus haut : https://www.registre-dematerialise.fr/2945 ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2945@registre-dematerialise.fr; les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Permanences du commissaire enquêteur : M. Georges LECLERCQ désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon, officier général de larmée de lair en retraitetiendra une permanence supplémentaire à la disposition du public dans le cadre de la prolongation de lenquête, à la mairie de Varois-et-Chaignot, le vendredi 6 mai 2022 de 14 h00 à 17h00. DIJON, LE 22 AVRIL 2022 LE PRÉFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général signé Frédéric CARRE

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Côte-dOr Avis denquête publique unique Projet dacquisition de terrains à VAROIS-ET-CHAIGNOT (ZAC Les Rives du Sauvigny) valant enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique dudit projet et enquête parcellaire correspondante Objet de lenquête publique unique : Le maire de la commune de Varois-etChaignot, sur la base dune délibération du conseil municipal du 2 mars 2020, A soumis au préfet de la Côte-dOr une demande de déclaration dutilité publique du projet dacquisition (procédure dexpropriation pour cause dutilité publique) de parcelles sur le territoire de la commune, pour le compte dORVITIS, concessionnaire de la zone daménagement concerté (ZAC) Les Rives du Sauvigny, où se situent ces parcelles. A été prescrite dans ce cadre, par arrêté préfectoral en date de ce jour, une enquête publique unique, valant à la fois : enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, au profit dORVITIS, du projet dacquisition des parcelles ; enquête parcellaire destinée à déterminer avec précision les biens à acquérir ainsi que les propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés. Ce projet vise à permettre à ORVITIS lacquisition, à défaut de la possibilité de le faire par accords à lamiable, des dernières parcelles nécessaires à la maîtrise foncière totale de lemprise de la ZAC, et ainsi de conduire les travaux daménagement de la zone à vocation principale à la fois dhabitat et de réorganisation déquipements publics sportifs. Les enjeux de la ZAC en matière dhabitat sont, pour la commune de Varois-et-Chaignot, de maintenir une dynamique démographique positive sur la commune, de répondre à la demande de logements, de satisfaire les obligations de nombre de logements sociaux et de proposer à la population un parcours résidentiel en diversifiant loffre de logements. La publication du présent avis est également faite en vue de lapplication de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui précise que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à lindemnité. Date et siège des enquêtes publiques, et personne responsable du projet : Lenquête se déroulera du mardi 22 mars 2022 à 14h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de la commune, 13 route de Fontaine-Française, 21490 Varois-et-Chaignot. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés auprès dORVITIS, Mme Sandrine BOYER, directeur technique, 03 80 69 41 63, sandrine.boyer@orvitis.fr. Mise à disposition du dossier : La consultation des pièces du dossier (pièces relatives à la déclaration dutilité publique du projet, dont létude dimpact environnemental du dossier de création de la ZAC, pièces relatives à lenquête parcellaire) sera ouverte au public : * sur support papier à la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h30 et mercredi de 09h00 à 12h00 ; * sur support électronique : sur un poste informatique accessible à la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture mentionnés plus haut ; sur le site Internet de la mairie de Varois-et-Chaignot à ladresse suivante : https://www.varois-et-chaignot.fr ; sur le site Internet de la préfecture de Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html ; sur le registre dématérialisé sécurisé mis en place pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la préfecture (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX 03 80 44 65 25). Observations du public : Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le vendredi 22 avril 2022 avant 17h00) : sur le registre papier denquête unique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations sur lutilité publique du projet et sur les limites parcellaires des biens à exproprier, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie dans les mêmes conditions que le dossier sur support papier (cf. plus haut) ; par courrier adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Varois-et-Chaignot, qui sera transmis au commissaire enquêteur ; sur le registre dématérialisé mentionné plus haut : https://www.registre-dematerialise.fr/2945 ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2945@registre-dematerialise.fr ; les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. La consultation des observations du public sur lutilité publique du projet et sur lenquête parcellaire sont consultables pendant la durée de lenquête à la mairie de Varois-et-Chaignot et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la mairie. La communication dune copie de ces observations est également possible aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la mairie. La consultation des observations transmises par voie électronique est accessible sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. Permanences du commissaire enquêteur : Le tribunal administratif de Dijon a désigné M. Georges leCleRCQ, officier général de larmée de lair en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public à la mairie de Varois-et-Chaignot : le mardi 22 mars 2022 de 14h00 à 17h00 ; le samedi 1er avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 13 avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00. Consultation et communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant lutilité publique du projet et lemprise des biens à exproprier. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique du projet seront tenus à la disposition du public à la mairie de Varois-et-Chaignot, ainsi quà la préfecture de la Côte-dOr (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX), pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication à leur frais du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur lutilité publique du projet par demande adressée en préfecture (cf. adresse supra). Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente : Le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté déclarant dutilité publique le projet dacquisition des biens, ainsi que larrêté déclarant cessibles les biens à acquérir en vue de la réalisation du projet. DIJON, le 25 février 2022, Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de Cabinet, Signé : Danyl AFSOUD

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Préfecture de la Côte-dOr AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dacquisition de terrains à Varois-et-Chaignot (ZAC « Les Rives du Sauvigny ») valant enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique dudit projet et enquête parcellaire correspondante Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement par décision du commissaire enquêteur du 22 avril 2022, lenquête publique unique portant à la fois sur la demande de déclaration dutilité publique du projet de Zone dAménagement Concerté « ZAC Les Rives du Sauvigny » et sur lenquête parcellaire (procédure dexpropriation pour cause dutilité publique) dudit projet sur la commune de Varois-Et-Chaignot, Présentée par la Commune de Varois-Et-Chaignot et dont le bénéficiaire est le concessionnaire de la Z.A.C. ORVITIS, ouverte par arrêté préfectoral n°239 du 25 février 2022, se déroulant du mardi 22 mars 2022 à 14 heures, au vendredi 22 avril 2022 inclus, à 17 heures, est prolongée de 14 jours soit jusquau vendredi 6 mai 2022 inclus à 17h00. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations restent celles définies dans larrêté préfectoral mentionné ci-dessus et rappelées ci-après. Pendant la durée de lenquête, la consultation des pièces du dossier (pièces relatives à la déclaration dutilité publique du projet, dont létude dimpact environnemental du dossier de création de la ZAC, pièces relatives à lenquête parcellaire) sera ouverte au public : Sur support papier : Sur support électronique : A la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h30 et mercredi de 09h00 à 12h00 ; sur un poste informatique accessible à la mairie de Varois-et-Chaignot aux jours et heures habituels douverture mentionnés plus haut ; sur le site Internet de la mairie de Varois-et-Chaignot à ladresse suivante : https://www.varois-et-chaignot.fr ; sur le site Internet de la préfecture de Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html ; sur le registre dématérialisé sécurisé mis en place pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés auprès dORVITIS, Mme Sandrine BOYER, directeur technique, 03 80 69 41 63, sandrine.boyer@orvitis.fr. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la préfecture (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX 03 80 44 65 25). Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le vendredi 6 mai 2022 avant 17h00) : sur le registre papier denquête unique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations sur lutilité publique du projet et sur les limites parcellaires des biens à exproprier, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie dans les mêmes conditions que le dossier sur support papier (cf. plus haut) ; par courrier adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Varois-et-Chaignot ; sur le registre dématérialisé mentionné plus haut : https://www.registre-dematerialise.fr/2945 ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2945@registre-dematerialise.fr; les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Permanences du commissaire enquêteur : M. Georges LECLERCQ désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon, officier général de larmée de lair en retraitetiendra une permanence supplémentaire à la disposition du public dans le cadre de la prolongation de lenquête, à la mairie de Varois-et-Chaignot, le vendredi 6 mai 2022 de 14 h00 à 17h00. DIJON, LE 22 AVRIL 2022 LE PRÉFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général signé Frédéric CARRE

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Préfecture de la Côte-dOr AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet dacquisition de terrains à VAROIS-ET-CHAIGNOT (ZAC « Les Rives du Sauvigny ») valant enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique dudit projet et enquête parcellaire correspondante Objet de lenquête publique unique : Le maire de la commune de Varois-et-Chaignot, sur la base dune délibération du conseil municipal du 02 mars 2020, A soumis au préfet de la Côte-dOr une demande de déclaration dutilité publique du projet dacquisition (procédure dexpropriation pour cause dutilité publique) de parcelles sur le territoire de la commune, pour le compte dORVITIS, concessionnaire de la zone daménagement concerté (ZAC) « Les Rives du Sauvigny », où se situent ces parcelles. A été prescrite dans ce cadre, par arrêté préfectoral en date de ce jour, une enquête publique unique, valant à la fois : enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, au profit dORVITIS, du projet dacquisition des parcelles ; enquête parcellaire destinée à déterminer avec précision les biens à acquérir ainsi que les propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés. Ce projet vise à permettre à ORVITIS lacquisition, à défaut de la possibilité de le faire par accords à lamiable, des dernières parcelles nécessaires à la maîtrise foncière totale de lemprise de la ZAC, et ainsi de conduire les travaux daménagement de la zone à vocation principale à la fois dhabitat et de réorganisation déquipements publics sportifs. Les enjeux de la ZAC en matière dhabitat sont, pour la commune de Varois-et-Chaignot, de maintenir une dynamique démographique positive sur la commune, de répondre à la demande de logements, de satisfaire les obligations de nombre de logements sociaux et de proposer à la population un parcours résidentiel en diversifiant loffre de logements. La publication du présent avis est également faite en vue de lapplication de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui précise que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à lindemnité. » Date et siège des enquêtes publiques, et personne responsable du projet : Lenquête se déroulera du mardi 22 mars 2022 à 14h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de la commune, 13 route de Fontaine-Française, 21490 Varois-et-Chaignot. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés auprès dORVITIS, Mme Sandrine BOYER, directeur technique, 03 80 69 41 63, sandrine.boyer@orvitis.fr. Mise à disposition du dossier : La consultation des pièces du dossier (pièces relatives à la déclaration dutilité publique du projet, dont létude dimpact environnemental du dossier de création de la ZAC, pièces relatives à lenquête parcellaire) sera ouverte au public : sur support papier à la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h30 et mercredi de 09h00 à 12h00 ; sur support électronique : sur un poste informatique accessible à la mairie de Varois-et-Chaignot, aux jours et heures habituels douverture mentionnés plus haut ; sur le site Internet de la mairie de Varois-et-Chaignot à ladresse suivante : https://www.varois-et-chaignot.fr ; sur le site Internet de la préfecture de Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html ; sur le registre dématérialisé sécurisé mis en place pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la préfecture (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX 03 80 44 65 25). Observations du public : Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le vendredi 22 avril 2022 avant 17h00) : sur le registre papier denquête unique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations sur lutilité publique du projet et sur les limites parcellaires des biens à exproprier, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie dans les mêmes conditions que le dossier sur support papier (cf. plus haut) ; par courrier adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Varois-et-Chaignot, qui sera transmis au commissaire enquêteur ; sur le registre dématérialisé mentionné plus haut : https://www.registre-dematerialise.fr/2945 ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-2945@registre-dematerialise.fr ; les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. La consultation des observations du public sur lutilité publique du projet et sur lenquête parcellaire sont consultables pendant la durée de lenquête à la mairie de Varois-et-Chaignot et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la mairie. La communication dune copie de ces observations est également possible aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la mairie. La consultation des observations transmises par voie électronique est accessible sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2945. Permanences du commissaire enquêteur : Le tribunal administratif de Dijon a désigné M. Georges LECLERCQ, officier général de larmée de lair en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public à la mairie de Varois-et-Chaignot : le mardi 22 mars 2022 de 14h00 à 17h00 ; le samedi 1er avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 13 avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00. Consultation et communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant lutilité publique du projet et lemprise des biens à exproprier. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique du projet seront tenus à la disposition du public à la mairie de Varois-et-Chaignot, ainsi quà la préfecture de la Côte-dOr (Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle environnement et urbanisme 53 rue de la préfecture 21041 DIJON CEDEX), pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication à leur frais du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur lutilité publique du projet par demande adressée en préfecture (cf. adresse supra). Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Côte-dOr à ladresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-commune-a2370.html. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente : Le préfet de la Côte-dOr est compétent pour prendre larrêté déclarant dutilité publique le projet dacquisition des biens, ainsi que larrêté déclarant cessibles les biens à acquérir en vue de la réalisation du projet. DIJON, LE 25 FEVRIER 2022LE PRÉFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de Cabinet, Signé : Danyl AFSOUD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : BERGER Fabienne ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel ; Administrateur : BERTHE Brigitte Edmonde ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : GAZELLE Stéphane ; Administrateur : LOUIS Catherine ; Administrateur : RUINET Fabian

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Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : BERGER Fabienne ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel ; Administrateur : BERTHE Brigitte Edmonde ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert

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Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre ; Administrateur : BERGER Fabienne né(e) GIRAUD ; Administrateur : MOCCOZET Christian, Michel

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Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel ; Administrateur : N'DIAYE Massar ; Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre

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Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : GERVAIS André, Pierre ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : FERREIRA Helene, Annie, Andree né(e) JOSSERON ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel

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Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges ; Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland ; Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : MOREAU Patrick ; Administrateur : VIGREUX Patrice ; Administrateur : MENUT Gilbert ; Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO ; Administrateur : BOUKMIJ Mohamed ; Administrateur : BRIGAND Hubert ; Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert ; Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie ; Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul ; Administrateur : BERTHET Jacques, André ; Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul ; Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE ; Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC ; Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne ; Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET ; Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia ; Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra ; Administrateur : FERREIRA Helene, Annie, Andree né(e) JOSSERON ; Administrateur : MARTIN Philippe, Michel ; Administrateur : N'DIAYE Massar

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Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra Administrateur : MARTINOLI Edwige, Augustine, Edithe Administrateur : FERREIRA Helene, Annie, Andree né(e) JOSSERON

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Président du conseil d'administration : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Vice-président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra Administrateur : MARTINOLI Edwige, Augustine, Edithe

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Président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : FLANQUART Sandra, Sabrina Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul Administrateur : ERSCHENS Anne-Elisabeth né(e) RIBEYRE Administrateur : RICHARD Christine, fredrique né(e) BLANC Administrateur : ATTARD Gilles, Jean, Luc Administrateur : DUPARC Marie-Line, Madeleine, Lucienne Administrateur : MEUZARD Geraldine, Beatrice, Pierrette né(e) BACQUET Administrateur : SADON Catherine, Isabelle, Julia Administrateur : DIEMUNSCH Sophie, Laure, Alexandra

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Président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Administrateur : MORANCHO Aline Administrateur : BORNOT Guy Administrateur : VOIRIN Yves Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : MOLINOZ Patrick Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : ESMONIN Jean Administrateur : TAILLANDIER Paul Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie Administrateur : FLANQUART Sandra, Sabrina Administrateur : ADAM Christian, Henri, Paul Administrateur : DUGOURD Francois-Xavier, Georges Administrateur : BERTHET Jacques, André Administrateur : MULLER Christian, Henri, Paul

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Président du conseil d'administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Administrateur : MOREAU Patrick Administrateur : MARTINOLI Edwige Administrateur : VIGREUX Patrice Administrateur : MENUT Gilbert Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Administrateur : MORANCHO Aline Administrateur : BORNOT Guy Administrateur : VOIRIN Yves Administrateur : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Administrateur : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Administrateur : BOUKMIJ Mohamed Administrateur : MOLINOZ Patrick Administrateur : BRIGAND Hubert Administrateur : BUISSON Alain, Robert, André Administrateur : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Administrateur : ESMONIN Jean Administrateur : LOISIER Anne-Catherine Administrateur : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Administrateur : TAILLANDIER Paul Administrateur : GERVAIS André, Pierre Administrateur : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre Administrateur : DAMIZET Laurent, Claude, Marie

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Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Membre du conseil d'administration : MOREAU Patrick Membre du conseil d'administration : MARTINOLI Edwige Membre du conseil d'administration : VIGREUX Patrice Membre du conseil d'administration : MENUT Gilbert Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre Membre du conseil d'administration : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre

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Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Membre du conseil d'administration : MARTINOLI Edwige Membre du conseil d'administration : VIGREUX Patrice Membre du conseil d'administration : MENUT Gilbert Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : THERIN Jacky Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre Membre du conseil d'administration : BRETIN Vincent, Lucien, Pierre

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Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Membre du conseil d'administration : MARTINOLI Edwige Membre du conseil d'administration : VIGREUX Patrice Membre du conseil d'administration : MENUT Gilbert Membre du conseil d'administration : GAYRAUD René-Pierre Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : THERIN Jacky Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre

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Président du Conseil d'Administration : ABBEY Joël, Denis, Roland Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie Membre du conseil d'administration : MORANCHO Aline Membre du conseil d'administration : BORNOT Guy Membre du conseil d'administration : TERRADE Marie-Ange né(e) COURT Membre du conseil d'administration : VOIRIN Yves Membre du conseil d'administration : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO Membre du conseil d'administration : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI Membre du conseil d'administration : BOUKMIJ Mohamed Membre du conseil d'administration : JALLET Joël Membre du conseil d'administration : MOLINOZ Patrick Membre du conseil d'administration : ADAM Christian Membre du conseil d'administration : BRIGAND Hubert Membre du conseil d'administration : BUISSON Alain, Robert, André Membre du conseil d'administration : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert Membre du conseil d'administration : ESMONIN Jean Membre du conseil d'administration : GALLEZOT Regis, René Membre du conseil d'administration : LOISIER Anne-Catherine Membre du conseil d'administration : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Membre du conseil d'administration : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée Membre du conseil d'administration : TAILLANDIER Paul Membre du conseil d'administration : THERIN Jacky Membre du conseil d'administration : GERVAIS André, Pierre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : ABBEY Joël, Denis, Roland. Vice-président du conseil d'administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel. Membre : BORNOT Guy. Membre : TERRADE Marie-Ange né(e) COURT. Membre : SARRETTE Jean-Philippe. Membre : VOIRIN Yves. Membre : DESCHAMPS Nicole né(e) ENRIETTO. Membre : AVENARD Geneviève né(e) MIGLIORINI. Membre : BOUKMIJ Mohamed. Membre : JALLET Joël. Membre : MOLINOZ Patrick. Membre : ADAM Christian. Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie. Membre : BRIGAND Hubert. Membre : BUISSON Alain, Robert, André. Membre : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert. Membre : ESMONIN Jean. Membre : GALLEZOT Regis, René. Membre : LOISIER Anne-Catherine. Membre : MAILLARD Pierre, Paul, Roger. Membre : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée. Membre : TAILLANDIER Paul. Membre : THERIN Jacky. Membre : GERVAIS André, Pierre.

Annonce BODACC - Acte de création

Président du Conseil d'Administration : DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel. Vice-Président : ABBEY Joël, Denis, Roland. Directeur général : BERION Christophe, Henri, Marie. Membre : BRIGAND Hubert. Membre : BUISSON Alain, Robert, André. Membre : CHAPUIS Patrick, Alain, Albert. Membre : ESMONIN Jean. Membre : GALLEZOT Régis, René. Membre : LOISIER Anne-Catherine. Membre : MAILLARD Pierre, Paul, Roger. Membre : MILLET Jacqueline, Armande, Andrée. Membre : TAILLANDIER Paul. Membre : THERIN Jacky. Membre : GERVAIS André, Pierre. Membre : BACHELARD Michel, André, Jean. Membre : BOUSQUET Jacques, Claude.