France

SCCV PASTEUR 17

Active
SIREN
993 464 163
SIRET DU SIEGE SOCIAL
993 464 163 00019
NUMÉRO DE TVA
FR86993464163
DATE DE CREATION
07 novembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
45 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
BFC PROMOTION HABITAT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
SCCV PASTEUR 17
Statut INSEE
Inscrite le 24 octobre 2025 24/10/2025
Statut RNE
Inscrite le 07 novembre 2025 07/11/2025

Établissements

    • SCCV PASTEUR 17 - 21000

      Siège social depuis le 24 octobre 2025

Dirigeants de SCCV PASTEUR 17

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de SCCV PASTEUR 17

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCCV PASTEUR 17

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    AdditifActe reçu par Me BAILLY, notaire à Dijon, Le 24/10/2025 Avis de constitution paru le 29/10/2025 dans ce support : la denomination sociale est SCCV PASTEUR 17

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BFC Promotion HABITAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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