-
Dernière modification le15/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV PASTEUR 17
Active
- SIREN
- 993 464 163 993464163
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 993 464 163 00019 99346416300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR86993464163 FR86993464163
- DATE DE CREATION
- 07 novembre 2025
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 45 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON 45 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- BFC PROMOTION HABITAT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV PASTEUR 17 SCCV PASTEUR 17
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 07 novembre 2025 07/11/2025
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 octobre 2025 24/10/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 07 novembre 2025 07/11/2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Dijon D 993464163 Dijon D 993464163
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCCV PASTEUR 17
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que SCCV PASTEUR 17 dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 24 octobre 2025
SCCV PASTEUR 17 - 21000
Siège social
- SIRET 99346416300019 99346416300019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 45 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
-
Dirigeants de SCCV PASTEUR 17
-
Actuels
-
BFC PROMOTION HABITAT
Gérant Depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Gérant Depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
BFC PROMOTION HABITAT
Associé Depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Associé Depuis le 11 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV PASTEUR 17
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV PASTEUR 17
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
AdditifActe reçu par Me BAILLY, notaire à Dijon, Le 24/10/2025 Avis de constitution paru le 29/10/2025 dans ce support : la denomination sociale est SCCV PASTEUR 17
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BFC Promotion HABITAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV PASTEUR 17
2 événements depuis 2025
-
lundi 11 novembre 2025
-
BFC PROMOTION HABITAT et OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR assument maintenant la fonction de gérant.
-
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et BFC PROMOTION HABITAT sont promus au statut d'associé.
-