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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON - 69360
Siège social depuis le 21 décembre 2007 (18 ans)
ZI II CHARVAS - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
ECOLE DE MUSIQUE PAYS DE L'OZON - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Ancien établissement du 11 mai 2006 au 01 janvier 2017
ZONE INDUSTRIELLE - 69360
Ancien établissement du 15 avril 1999 au 15 avril 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON - 69360
Ancien établissement du 15 avril 1999 au 01 janvier 2008
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON - 69360
Ancien établissement du 26 novembre 1997 au 15 avril 1999
ZONES INDUSTRIELLES - 69360
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 15 avril 1999
Depuis le 17-07-2025
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DAMENAGEMENT DUNE VOIE CYCLABLE ET PIETONNIERE SUR LA ROUTE DE SEREZIN COMMUNE DE TERNAY LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOZON Par arrêté prefectoral n° E-2025-349 du 24 octobre 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation…
Commune de TERNAY La Communauté de Communes du Pays de lOzon Avis au public Projet damenagement dune voie cyclable et piétonnière sur la route de Sérézin Par arrêté préfectoral n° E-2025-349 du 24 octobre 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun r…
AVIS Par arrête ministériel du 31 octobre 2023, paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023, Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lyon-Bron a été approuvé. Ces servitudes aéronautiques affectent les territoires des communes des départements suivants : Ain : Miribel et Neyron Isère : Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Valencin Rhône : Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay,…
AVIS Par arrête ministériel du 31 octobre 2023, paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023, Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lyon-Bron a été approuvé. Ces servitudes aéronautiques affectent les territoires des communes des départements suivants : Ain : Miribel et Neyron Isère : Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Valencin Rhône : Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay,…
AVIS Par arrête ministériel du 31 octobre 2023, paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023, Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lyon-Bron a été approuvé. Ces servitudes aéronautiques affectent les territoires des communes des départements suivants : Ain : Miribel et Neyron Isère : Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Valencin Rhône : Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay,…
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete du Rhône a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon, Communauté de communes de la vallée du Garon, communauté de communes de lEst lyonnais, communauté de communes du Pays de lOzon, Vienne Condrieu agglomération) : Par arrêté pré…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LOZON Avis daffichage de la déliberation nº 2021.65-2.1.4 en date du 5 juillet 2021 Suppression de la ZAC des Trénassets à Simandres Le public est informé que la délibération nº2021.65-2.1.4 du conseil communautaire en date du 5 juillet 2021, approuvant la suppression de la ZAC des Trénassets à Simandres est affichée, Conformément à larticle R 311-5 du code de lurbanisme, du 09 juillet 2021 au 09 septembre 2021 inclus : Au siège de la Communauté de Communes du …
TL227771 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Communauté de communes du Pays de lOzon Projet de creation dune voie de liaison entre la rue des Verchères, la rue de la Grande Borne et la rue de Ternay sur le territoire de la commune de Sérézin-du-Rhône Par arrêté préfectoral nº E-2019-344 du 11 Septembre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête…
TL225887 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Communauté de communes du Pays de lOzon Projet de la ZAC Charvas II sur le territoire de Communay Par arrêté préfectoral nºE-2019-190 du 30 juillet 2019, le projet ci-dessus vise est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLU de Communay et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenviron…
Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture du Rhône AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Communaute de communes du Pays de lOzon Projet de création dune voie de liaison entre la rue des Verchères, la rue de la Grande Borne et la rue de Ternay sur le territoire de la commune de Sérézin-du-Rhône Par arrêté préfectoral nºE-2019-344 du 11 septembre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité p…
Préfecture du Rhône AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Communaute de communes du Pays de lOzon Projet de création dune voie de liaison entre la rue des Verchères, la rue de la Grande Borne et la rue de Ternay sur le territoire de la commune de Sérézin-du-Rhône Par arrêté préfectoral nºE-2019-344 du 11 septembre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les form…
TL227771 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Communauté de communes du Pays de lOzon Projet de création dune voie de liaison entre la rue des Verchères, la rue de la Grande Borne et la rue de Ternay sur le territoire de la commune de Serézin-du-Rhône Par arrêté préfectoral nº E-2019-344 du 11 Septembre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquêt…
PREFECTURE DU RHONE Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes du Pays de lOzon Par arrêté nº69-2020-05-26-003 du 26 mais 2020, les travaux à entreprendre par la communautée de communes du Pays de lOzon, Pour la réalisation de la zone daménagement concerté de Charvas II, sur le territoire de la commune de Communay, ont été déclarés dutilité publique. Cette décision, qui emporte mise en compati…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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