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COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE - 69210
Siège social depuis le 02 décembre 2024 (1 an)
SOLARISATION - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
DECHETS - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
COWORKING - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2019 (6 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ACTIVITES FORME ET LOISIRS - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
SPANC - 69210
Établissement secondaire depuis le 24 mars 2005 (21 ans)
DEVELOPPEMENT ¿CONOMIQUE - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE L'ARBRESLE - 69210
Ancien établissement du 25 juin 2015 au 31 décembre 2024
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE - 69210
Ancien établissement du 30 décembre 1994 au 02 décembre 2024
Depuis le 17-07-2025
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la revision du zonage dassainissement de Bully En application des dispositions de larrêté nº23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12…
Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) Avis denquête publique En application des dispositions de larrête n°23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la revision du zonage dassainissement de Bully En application des dispositions de larrêté nº23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12…
Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) Avis denquête publique En application des dispositions de larrête n°23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage dassainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h. M. Hervé FIQUET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12…
Communauté de communes du Pays de LArbresle CCPA (69210) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CCPA service assainissement revision zonage assainissement de Lentilly En application des dispositions de larrêté nº49/2024 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 22/10/24, la révision du zonage dassainissement de Lentilly sera soumise à enquête publique du 18/11/24 à 9h au 18/12/24 à 12h. M. Didier GENEVE, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanence…
Avis denquête publique En application des dispositions de larrête n°49/2024 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 22/10/24, la révision du zonage dassainissement de Lentilly sera soumise à enquête publique du 18/11/24 à 9h au 18/12/24 à 12h. M. Didier GENEVE, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle : lundi 18/11/24 (9h-12h) samedi 30/11/24 (9h-12h) mercredi 18/12…
Avis denquête publique En application des dispositions de larrête n°49/2024 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 22/10/24, la révision du zonage dassainissement de Lentilly sera soumise à enquête publique du 18/11/24 à 9h au 18/12/24 à 12h. M. Didier GENEVE, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 LArbresle : lundi 18/11/24 (9h-12h) samedi 30/11/24 (9h-12h) mercredi 18/12…
Communauté de communes du Pays de LArbresle CCPA (69210) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CCPA service assainissement revision zonage assainissement de Lentilly En application des dispositions de larrêté nº49/2024 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 22/10/24, la révision du zonage dassainissement de Lentilly sera soumise à enquête publique du 18/11/24 à 9h au 18/12/24 à 12h. M. Didier GENEVE, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanence…
Avis denquête publique En application des dispositions de larrêté n°44/2023 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 02/10/2023, la revision du zonage dassainissement de Chevinay sera soumise à lenquête publique du 31/10/23 à 9h au 02/12/23 à 12h. M. Jean-Michel AURET, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes en mairie de Chevinay: mardi 9/11/23 (9h-12h) jeudi 23/11/23 (15h-18h) mardi 28/11/23 (15h-18h) et samedi 02…
Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE revision du zonage dassainissement de Chevinay En application des dispositions de larrêté nº44/2023 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) en date du 02/10/2023, la révision du zonage dassainissement de Chevinay sera soumise à lenquête publique du 31/10/23 à 9h au 02/12/23 à 12h. Jean-Michel Auret, Nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes en mairie de C…
Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE revision du zonage dassainissement de Chevinay La Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) ouvre une enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement de Chevinay du 31/10/23 à 9h00 au 02/12/23 à 12h00. Consultation du dossier : Siège de la CCPA 117 rue P. Passemard à LArbresle ; Mairie de Chevinay, aux horaires douverture au public ainsi que sur leurs sites internet. Permanence du commissaire enq…
Avis denquête publique La Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) ouvre une enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement de Chevinay du 31/10/23 à 9h00 au 02/12/23 à 12h00.Consultation du dossier : Siège de la CCPA 117 rue P. Passemard à LArbresle ; Mairie de Chevinay, aux horaires douverture au public ainsi que sur leurs sites internet. Permanence du commissaire enquêteur : mardi 9/11/23 (9h-12h) jeudi 23/11/23 (15h-18h) mardi 28/11/23 (15h-18h) et samedi 02/12/…
Avis denquête publique La Communauté de communes du Pays de LArbresle (CCPA) ouvre une enquête publique du 16 octobre 2023 8h30 au 30 octobre 2023 17h00. Cette enquête concerne le déclassement du domaine public en vue dune cession dun tronçon de la rue des Saules, sur les communes de Sain Bel et Savigny (Zone dactivité de la Ponchonniere). Consultation du dossier : Siège de la CCPA 117 rue P. Passemard à LArbresle ; Mairie de Sain Bel et Mairie de Savigny, Aux horaires douverture au public. Pe…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de la Communaute de communes du Pays de LArbresle de réaliser des travaux de modification du fonctionnement du bassin de rétention dit Lafond sur la commune de FLEURIEUX-SUR-LARBRESLE Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Les mo…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE demande dautorisation de la Communaute de communes du Pays de LArbresle de réaliser des travaux de modification du fonctionnement du bassin de rétention dit Lafond sur la commune de FLEURIEUX-SUR-LARBRESLE Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Les mo…
N° dannonce: LPR-242247000 Avis denquête autorisation loi sur leau bassin lafond Demande dautorisation de la Communauté de communes du Pays de LArbresle de réaliser des travaux de modification du fonctionnement du bassin de rétention dit Lafond sur la commune de FLEURIEUX-SUR-LARBRESLE Par arrête préfectoral du 26 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans l…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de la Communaute de communes du Pays de LArbresle de réaliser des travaux de modification du fonctionnement du bassin de rétention dit Lafond sur la commune de FLEURIEUX-SUR-LARBRESLE Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2021, le projet visé ci-dessus e st soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Les m…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE demande dautorisation de la Communaute de communes du Pays de LArbresle de réaliser des travaux de modification du fonctionnement du bassin de rétention dit Lafond sur la commune de FLEURIEUX-SURLARBRESLE Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Les mod…
COMMUNE DE LENTILLY (69210) AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES POUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME, POUR LE ZONAGE DASSAINISSEMENT ET LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LARBRESLE Par arrêté nº AR19-208 du 26 novembre 2019, Le maire de Lentilly a ordonne louverture denquêtes publiques conjointes : pour la révision du plan local durbanisme ; pour le zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales pour le compte de la Communauté de com…
AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de Lentilly 69210 Enquêtes publiques conjointes Pour la revision du Plan Local dUrbanisme Pour le zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de lArbresle Par arrêté nº Arp 19-208 du 26 novembre 2019, le Maire de Lentilly a ordonné louverture denquêtes publiques conjointes : pour la révision du Plan Local dUrbanisme, Pour le zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales pour le co…
AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de Lentilly 69210 Enquêtes publiques conjointes pour la revision du Plan Local dUrbanisme, pour le zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de lArbresle Par arrêté nº Arp 19-208 du 26 novembre 2019, Le Maire de Lentilly a ordonné louverture denquêtes publiques conjointes : pour la révision du Plan Local dUrbanisme, pour le zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales pour le c…
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Montant128965 €
Durée6 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années et 9 jours
Classes :
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