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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COURZIEU
Active
- SIREN
- 216 900 670 216900670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 670 00011 21690067000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR26216900670 FR26216900670
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 69690 COURZIEU 10 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 69690 COURZIEU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE COURZIEU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COURZIEU dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 26 juin 2024
- Requalification du Centre Bourg Phase 2
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- Requalification Centre Bourg Phase 2
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 08 juillet 2023
- Electricité - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- Façades - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- Chauffage, ventilation, plomberie - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- Platrerie, peintures et plafonds - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 69690
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21690067000011 21690067000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 69690 COURZIEU
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21690067000029 21690067000029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 69690 COURZIEU
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Fermé
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SERVICE EAU DE COURZIEU - 69690
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2004
- SIRET 21690067000037 21690067000037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse MAIRIE, 69690 COURZIEU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURZIEU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 AVEC ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Le public est informé que : Par délibération n°2024-23 du 17 avril 2024, le Conseil Municipal de Courzieu a retire la délibération n°2024-09 du 06 mars 2024 approuvant la modification n°4 avec enquête publique du PLU à la demande de la Préfecture Par délibération n°2024-24 du 17 avril 2024, Le Conseil Municipal de Courzieu, a approuvé la modification n°4 avec enquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU AVIS AU PUBLIC APPROBATION DES MODIFICATIONS AVEC ENQUÊTE PUBLIQUE N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Le public est informé que : par délibération n° 2024-08 du 06 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Courzieu, A approuve la modification avec enquête publique n°3 du PLU par délibération n° 2024-09 du 06 mars 2024, le Conseil municipal de la commune de Courzieu a approuvé la modification avec enquête publique n°4 du PLU Ces délibérations seront affichées…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courzieu (69690) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur les modifications Nº3 et Nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Du 15 décembre 2023 a 9 h au 15 janvier 2024 à 16 h 30 inclus. Par arrête nº 2023-110 du 21 novembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courzieu a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification nº3 et nº4 du PLU. Cette procédure vise à : Pour la modification nº3 : mise à jour des changements de destination identifiés dans les zones A et N et modificati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLU DU 15 DECEMBRE 2023 A 9 H AU 15 JANVIER 2024 à 16 H 30 INCLUS Par arrêté n° 2023-110 du 21 novembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courzieu a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n°3 et n°4 du PLU. Cette procédure vise à : -Pour la modification n°3 : mise à jour des changements de destination identifies dans les zones A et N et modifications du règlement des zones A et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courzieu (69690) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur les modifications Nº3 et Nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Du 15 décembre 2023 a 9 h au 15 janvier 2024 à 16 h 30 inclus. Par arrête nº 2023-110 du 21 novembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courzieu a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification nº3 et nº4 du PLU. Cette procédure vise à : Pour la modification nº3 : mise à jour des changements de destination identifiés dans les zones A et N et modificati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LES MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLU DU 15 DECEMBRE 2023 A 9 H AU 15 JANVIER 2024 à 16 H 30 INCLUS Par arrêté n° 2023-110 du 21 novembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courzieu a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification n°3 et n°4 du PLU. Cette procédure vise à : -Pour la modification n°3 : mise à jour des changements de destination identifies dans les zones A et N et modifications du règlement des zones A et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU Modification du plan local durbanisme (P.L.U) Le public est informé que : Par arrête n°2022/172 du 20 décembre 2022, une procédure de modification du PLU est engagée pour le motif suivant : * Louverture et lencadrement du développement de la zone à urbaniser du secteur de la Croix-Rousse Cet arrêté sera affiché sur le panneau daffichage de la mairie du 16 janvier 2023 au 16 février 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU Modification du plan local durbanisme (P.L.U) Le public est informé que : -Par arrêten°2022/171 du 20 décembre 2022, une procédurede modification du PLU est engagée pour les motifs suivants : * La mise à jour des changements de destination identifiés dans les zones A et N * La modification du règlement des zones A et N portant sur lévolution des habitations existantes et sur la maîtrise des dispositifs dénergie renouvelable dans les zones A et N Cet arrêté sera affiché sur le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courzieu AVIS AU PUBLIC Approbation des révisions avec examen conjoint nº2 et nº3 et de la modification avec enquête publique nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informe que : Par délibération nº02/12/2020 du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courzieu, A approuvé la révision avec examen conjoint nº2 du PLU ; Par délibération nº03/12/2020 du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune Courzieu a approuvé la révision avec examen conjoint nº3 du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-234854900 APPROBATION REVISIONS EXAMEN CONJOINT N°2 N°3 PLU Commune de Courzieu AVIS AU PUBLIC Approbation des révisions avec examen conjoint n°2 et n°3 et de la modification avec enquête publique n°2 de Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que : -Par déliberation n°02/12/2020 du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courzieu, A approuvé la révision avec examen conjoint n°2 du PLU ; -Par délibération n°03/12/2020 du 9 décembre 2020, le Conseil Mun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratifs Commune de Courzieu AVIS AU PUBLIC Approbation des revisions avec examen conjoint nº2 et nº3 et de la modification avec enquête publique nº2 de Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que : Par délibération nº02/12/2020 du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courzieu, A approuvé la révision avec examen conjoint nº2 du PLU ; Par délibération nº03/12/2020 du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courzieu, a approuvé la révision ave…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Courzieu AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberations nº07/05/2019 du 15 mai 2019 et nº01/09/2019 du 11 septembre 2019 ; Le Maire de Courzieu engage la phase de mise à disposition du public de la procédure denquête publique concernant : Le déclassement de 24 m2 de limpasse de la Roue rattachée à la voie communale 5 (VC 5) Le public pourra consulter le dossier en Mairie de Courzieu du 14 octobre à partir de 9h00 jusquau 28 octobre 2019 à 16h30 aux jours et heures habituels douverture de la…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COURZIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberations nº 07/05/2019 du 15 mai 2019 et nº 01/09/2019 du 11 septembre 2019, le maire de Courzieu engage la phase de mise à disposition du public de la procédure denquête publique concernant le déclassement de 24 m2 de limpasse de la Roue rattachée à la voie communale 5 (VC 5). Le public pourra consulter le dossier en mairie de Courzieu, Du 14 octobre à partir de 9 heures, jusquau 28 octobre 2019 à 16 h 30, aux jours et heures habituels douver…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courzieu AVIS AU PUBLIC Révisions nº2 et nº3 et modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Le public est informe que : Par délibération nº01/04/2020 du 15 avril 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courzieu, A décidé la révision nº2 du PLU pour étendre la zone U de la Giraudière sur une zone A. Par délibération nº02/04/2020 du 15 avril 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courzieu, a décidé la révision nº3 du PLU pour lextension de la zone UI sur une zone A. Par arrê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Enquêtes publiques Commune de Courzieu AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Revision nº2 et nº3 avec examen conjoint et modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrêté nº2020/59 du Maire du 20 juillet 2020, Monsieur le Maire de Courzieu a ordonné louverture dune procédure denquête publique du PLU de Courzieu qui se déroulera du 7 septembre 2020 au 7 octobre 2020 inclus. Cet arrêté sera affiché sur le panneau daffichage de la mairie du 28 juillet 2020 au 7 oct…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-215811700 ENQUETE REVISIONS 2 3 MODIFICATION 2 PLU Commune de Courzieu AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Révision n°2 et n°3 avec examen conjoint et modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrêté n°2020/59 du Maire du 20 juillet 2020, Monsieur le Maire de Courzieu a ordonne louverture dune procédure denquête publique du PLU de Courzieu qui se déroulera du 7 septembre 2020 au 7 octobre 2020 inclus. Cet arrêté sera affiché sur le panneau daffic…
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COMMUNE DE COURZIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS Nº 2 ET Nº 3 AVEC EXAMEN CONJOINT ET MODIFICATION Nº 2 DU PLU Le public est informé que, par arrête nº 2020/59 du maire du 20 juillet 2020, M. le Maire de Courzieu a ordonné louverture dune procédure denquête publique du plan local durbanisme (PLU) de Courzieu qui se déroulera du 7 septembre 2020 au 7 octobre 2020 inclus. Cet arrêté est affiché sur le panneau daffichage de la mairie du 28 juillet 2020 au 7 octobre 2020. Le maire : Jean-Bernar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS Nº 2 ET Nº 3 AVEC EXAMEN CONJOINT ET MODIFICATION Nº 2 DU PLU Le public est informé que, par arrête nº 2020/59 du maire du 20 juillet 2020, M. le Maire de Courzieu a ordonné louverture dune procédure denquête publique du plan local durbanisme (PLU) de Courzieu qui se déroulera du 7 septembre 2020 au 7 octobre 2020 inclus. Cet arrêté est affiché sur le panneau daffichage de la mairie du 28 juillet 2020 au 7 octobre 2020. Le maire : Jean-Bernar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courzieu ENQUETE PUBLIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Révisions nº2 et nº3 avec examen conjoint et modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Monsieur le Maire de Courzieu a engage la phrase de mise à disposition du public de la procédure denquête publique par arrêté du Maire nº2020/59 du 20 juillet 2020, et de larrêté du Maire nº2020/64 du 19 août 2020 concernant : la révision nº2, La révision nº3 et la modification nº2 du PLU de Courzieu qui se déroulera du 14 septe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-217434100 ENQUETE PUBLIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MAIRIE COURZIEU Commune de Courzieu ENQUETE PUBLIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Révisions n°2 et n°3 avec examen conjoint et modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Monsieur le Maire de Courzieu a engagé la phrase de mise à disposition du public de la procédure denquête publique par arrête du Maire n°2020/59 du 20 juillet 2020, et de larrêté du Maire n°2020/64 du 19 août 2020 concernant : la rév…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC RÉVISIONS Nº 2 ET Nº 3 AVEC EXAMEN CONJOINT ET MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Monsieur le Maire de Courzieu a engagé la phase de mise à disposition du public de la procedure denquête publique par arrêté du maire nº 2020/59 du 20 juillet 2020, et de larrêté du maire nº 2020/64 du 19 août 2020 concernant la révision nº 2, La révision nº 3 et la modification nº 2 du PLU de Courzieu qui se déroulera du 14 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURZIEU ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC RÉVISIONS Nº 2 ET Nº 3 AVEC EXAMEN CONJOINT ET MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Monsieur le Maire de Courzieu a engagé la phase de mise à disposition du public de la procedure denquête publique par arrêté du maire nº 2020/59 du 20 juillet 2020, et de larrêté du maire nº 2020/64 du 19 août 2020 concernant la révision nº 2, La révision nº 3 et la modification nº 2 du PLU de Courzieu qui se déroulera du 14 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquêtes publiques Commune de Courzieu AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Revision nº2 et nº3 avec examen conjoint et modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par arrêté nº2020/59 du Maire du 20 juillet 2020, Monsieur le Maire de Courzieu a ordonné louverture dune procédure denquête publique du PLU de Courzieu qui se déroulera du 7 septembre 2020 au 7 octobre 2020 inclus. Cet arrêté sera affiché sur le panneau daffichage de la mairie du 28 juillet 2020 au 7 octobre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courzieu ENQUETE PUBLIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Révisions nº2 et nº3 avec examen conjoint et modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Monsieur le Maire de Courzieu a engage la phrase de mise à disposition du public de la procédure denquête publique par arrêté du Maire nº2020/59 du 20 juillet 2020, et de larrêté du Maire nº2020/64 du 19 août 2020 concernant : la révision nº2, La révision nº3 et la modification nº2 du PLU de Courzieu qui se déroulera du 14 septe…
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COMMUNE DE COURZIEU ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC RÉVISIONS Nº 2 ET Nº 3 AVEC EXAMEN CONJOINT ET MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Monsieur le Maire de Courzieu a engagé la phase de mise à disposition du public de la procedure denquête publique par arrêté du maire nº 2020/59 du 20 juillet 2020, et de larrêté du maire nº 2020/64 du 19 août 2020 concernant la révision nº 2, La révision nº 3 et la modification nº 2 du PLU de Courzieu qui se déroulera du 14 …
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