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France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
246 900 575
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 900 575 00019
NUMÉRO DE TVA
FR37246900575
DATE DE CREATION
29 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
40 RUE DE NORVEGE AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY, 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
Établissements
  • Depuis le 17-07-2025

    PACTE RHONE

    • SIREN 989050232
    • FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS est Administrateur

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST LYONNAIS (CCEL) Par delibération n°2025-07-07 en date du 1er juillet 2025, la CCEL a approuvé son PLH pour la période 2025-2031. Conformément à larticle R.302-12 du Code de la Construction et de lHabitation, La délibération dapprobation et les documents du PLH peuvent être consultés au siège de la CCEL et sur son site Internet, ainsi que dans les Mairies des communes membres aux horaires habituels douverture. …

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Préfecture du Rhône Direction departementale des territoires Qualification de projet dintérêt général du projet de protection du potentiel de développement de laéroport de Lyon Saint-Exupéry concernant les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure Par arrêté préfectoral n°69-2025-01-14-00001 du 14 avril 2025, le projet de protection du potentiel de développement de lopération déquipement de laéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié de proj…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    PREFECTURE DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Qualification de projet dintérêt genéral du projet de protection du potentiel de développement de laéroport de Lyon Saint-Exupéry concernant les communes de Colombier Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure Par arrêté préfectoral n°69-2025-01-14-00001 du 14 avril 2025, le projet de protection du potentiel de développement de lopération déquipement de laéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié de proj…

9 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 23 juillet 2025
    • Tx ch.Satolas+latéraux PN13 SNCF SPC
    • Date limite pour réponse 23 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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