France

DEPARTEMENT DE L ISERE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
223 800 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL
223 800 012 00013
NUMÉRO DE TVA
FR95223800012
DATE DE CREATION
01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 RUE FANTIN LATOUR HOTEL DU DEPARTEMENT, 38000 GRENOBLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE L ISERE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

Établissements

    • ESPACE ISERE SANTE - 38270

      Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2025

      • SIRET 22380001200716
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse RUE DE LA GUILLOTIERE, 38270 BEAUREPAIRE
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de DEPARTEMENT DE L ISERE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Relatif au projet de périmetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains (paen) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chezeneuve, Crachier, Eclose-Badinieres, Lisle-Dabeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de lIsère n°2025-4477 en date du 25 juillet 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu. Cette enquête aura lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h). COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Denis Cuvillier a été désigné Commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 juin 2025. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h), dans les mairies des communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère, siège de lenquête, aux jours et heures douverture indiqués ci-après : Lieux Adresse Heures douverture Communauté dagglomération Porte de lIsère (siège de lenquête) 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h 17h Jeudi : 9h30 12h / 13h30 17h Samedi : 8h30 12h Mairie de Chèzeneuve 30 chemin de Chavagnant Mardi : 16h 19h Mercredi (sauf le 1er du mois) et samedi : 9h 12h Mairie de Crachier 5 route de Bourgoin-Jallieu Mardi : 16h 18h Jeudi : 16h30 18h30 Samedi : 10h 11h30 Mairie de Eclose-Badinières Place des Tilleuls Lundi : 14h30 18h30 Mercredi et vendredi : 9h 11h30 Jeudi : 14h30 17h30 Mairie de LIsle-dAbeau 12 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h30 -17h30 Jeudi : 10h 12h / 13h30 17h30 Samedi (1er du mois) : 9h 12h Mairie de Maubec 103 route du Dauphiné Lundi, mercredi (1er du mois) et samedi (1er du mois) : 8h30 11h30 Mardi : 14h 17h Jeudi : 16h 20h Mairie de Nivolas-Vermelle 231 rue de lHôtel de Ville Lundi, mardi et mercredi : 10h 12h Jeudi et vendredi : 10h 12h / 16h 18h Mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière Du lundi au vendredi : 7h30 12h30 / sur rdv les après-midis Mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Samedi : 9h 12h Mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon Lundi et jeudi : 13h30 17h30 Mardi : 8h 12h / 13h30 17h Mercredi : 8h 12h Vendredi : 8h 12h / 13h30 16h30 Samedi : 9h 12h Mairie de Succieu 925 route du Village Mardi et jeudi : 8h 12h Vendredi : 14h 18h Samedi : 8h30 12h Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Denis Cuvillier, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg BP 90592 38081 LIsle-dAbeau Cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : enquetepublique_paen@capi38.fr jusquau jeudi 9 octobre 2025, 12h. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : -Une notice qui analyse létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; -Un plan de situation et des plans de délimitation ; -La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; -Les accords et avis des personnes publiques consultées ; -Larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; -Le registre des observations. REUNIONS PUBLIQUES Le Département de lIsère, la Communauté dagglomération Porte de lIsère et la Chambre dagriculture de lIsère organisent 3 réunions publiques afin dinformer les habitants et lensemble des personnes concernées par ce projet. Elles se tiendront les : mardi 9 septembre 2025 de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle : Foyer municipal 173 rue de lHôtel de Ville mercredi 10 septembre 2025 de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier : Salle du Conseil municipal Mairie 1 rue de lHôtel de Ville mardi 16 septembre 2025 de 18h à 20h à Bourgoin-Jallieu : Halle Grenette 2-6 rue Grenette PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants : -Lundi 15 septembre 2025, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville de 9h à 12h -Samedi 20 septembre 2025, à la mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon de 9h à 12h -Mardi 23 septembre 2025, à la mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville de 13h à 17h -Jeudi 2 octobre 2025, à la Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau de 16h à 19h -Jeudi 9 octobre 2025, à la mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière de 9h à 12h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère aux heures douverture et aux adresses indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (Tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 11 communes citées ci-dessus.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LES COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU, CHEZENEUVE, CRACHIER, ECLOSE-BADINIERES, LISLE-DABEAU, MAUBEC, NIVOLAS-VERMELLE, RUY-MONTCEAU, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, SAINT-SAVIN ET SUCCIEU Le public est informe quune enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de lIsère n°2025-4477 en date du 25 juillet 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu. Cette enquête aura lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h). COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Denis Cuvillier a été désigné Commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 juin 2025. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h), dans les mairies des communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère, siège de lenquête, aux jours et heures douverture indiqués ci-après : Lieux Adresse Heures douverture Communauté dagglomération Porte de lIsère (siège de lenquête) 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h 17h Jeudi : 9h30 12h / 13h30 17h Samedi : 8h30 12h Mairie de Chèzeneuve 30 chemin de Chavagnant Mardi : 16h 19h Mercredi (sauf le 1er du mois) et samedi : 9h-12h Mairie de Crachier 5 route de Bourgoin-Jallieu Mardi : 16h 18h Jeudi : 16h30 18h30 Samedi : 10h 11h30 Mairie de Eclose-Badinières Place des Tilleuls Lundi : 14h30 18h30 Mercredi et vendredi : 9h 11h30 Jeudi : 14h30 17h30 Mairie de LIsle-dAbeau 12 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h30 -17h30 Jeudi : 10h 12h / 13h30 17h30 Samedi (1er du mois) : 9h 12h Mairie de Maubec 103 route du Dauphiné Lundi, mercredi (1er du mois) et samedi (1er du mois) : 8h30 11h30 Mardi : 14h 17h Jeudi : 16h 20h Mairie de Nivolas-Vermelle 231 rue de lHôtel de Ville Lundi, mardi et mercredi : 10h 12h Jeudi et vendredi : 10h 12h / 16h 18h Mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière Du lundi au vendredi : 7h30 12h30 / sur rdv les après-midis Mairie de Saint-Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Samedi : 9h 12h Mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon Lundi et jeudi : 13h30 17h30 Mardi : 8h 12h / 13h30 17h Mercredi : 8h 12h Vendredi : 8h 12h / 13h30 16h30 Samedi : 9h 12h Mairie de Succieu 925 route du Village Mardi et jeudi : 8h 12h Vendredi : 14h 18h Samedi : 8h30 12h Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Denis Cuvillier, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg BP 90592 38081 LIsle-dAbeau Cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : enquetepublique_paen@capi38.fr jusquau jeudi 9 octobre 2025, 12h. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : Une notice qui analyse létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; Un plan de situation et des plans de délimitation ; La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; Les accords et avis des personnes publiques consultées ; Larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; Le registre des observations. REUNIONS PUBLIQUES Le Département de lIsère, la Communauté dagglomération Porte de lIsère et la Chambre dagriculture de lIsère organisent 3 réunions publiques afin dinformer les habitants et lensemble des personnes concernées par ce projet. Elles se tiendront les : mardi 9 septembre 2025 de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle : Foyer municipal 173 rue de lHôtel de Ville mercredi 10 septembre 2025 de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier : Salle du Conseil municipal Mairie 1 rue de lHôtel de Ville mardi 16 septembre 2025 de 18h à 20h à Bourgoin-Jallieu : Halle Grenette 2-6 rue Grenette PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants : Lundi 15 septembre 2025, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville de 9h à 12h Samedi 20 septembre 2025, à la mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon de 9h à 12h Mardi 23 septembre 2025, à la mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville de 13h à 17h Jeudi 2 octobre 2025, à la Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau de 16h à 19h Jeudi 9 octobre 2025, à la mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière de 9h à 12h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère aux heures douverture et aux adresses indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (Tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 11 communes citées ci-dessus.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Relatif au projet de périmetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains (paen) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chezeneuve, Crachier, Eclose-Badinieres, Lisle-Dabeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de lIsère n°2025-4477 en date du 25 juillet 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu. Cette enquête aura lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h). COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Denis Cuvillier a été désigné Commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 juin 2025. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h), dans les mairies des communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère, siège de lenquête, aux jours et heures douverture indiqués ci-après : Lieux Adresse Heures douverture Communauté dagglomération Porte de lIsère (siège de lenquête) 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h 17h Jeudi : 9h30 12h / 13h30 17h Samedi : 8h30 12h Mairie de Chèzeneuve 30 chemin de Chavagnant Mardi : 16h 19h Mercredi (sauf le 1er du mois) et samedi : 9h 12h Mairie de Crachier 5 route de Bourgoin-Jallieu Mardi : 16h 18h Jeudi : 16h30 18h30 Samedi : 10h 11h30 Mairie de Eclose-Badinières Place des Tilleuls Lundi : 14h30 18h30 Mercredi et vendredi : 9h 11h30 Jeudi : 14h30 17h30 Mairie de LIsle-dAbeau 12 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h30 -17h30 Jeudi : 10h 12h / 13h30 17h30 Samedi (1er du mois) : 9h 12h Mairie de Maubec 103 route du Dauphiné Lundi, mercredi (1er du mois) et samedi (1er du mois) : 8h30 11h30 Mardi : 14h 17h Jeudi : 16h 20h Mairie de Nivolas-Vermelle 231 rue de lHôtel de Ville Lundi, mardi et mercredi : 10h 12h Jeudi et vendredi : 10h 12h / 16h 18h Mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière Du lundi au vendredi : 7h30 12h30 / sur rdv les après-midis Mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Samedi : 9h 12h Mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon Lundi et jeudi : 13h30 17h30 Mardi : 8h 12h / 13h30 17h Mercredi : 8h 12h Vendredi : 8h 12h / 13h30 16h30 Samedi : 9h 12h Mairie de Succieu 925 route du Village Mardi et jeudi : 8h 12h Vendredi : 14h 18h Samedi : 8h30 12h Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Denis Cuvillier, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg BP 90592 38081 LIsle-dAbeau Cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : enquetepublique_paen@capi38.fr jusquau jeudi 9 octobre 2025, 12h. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : -Une notice qui analyse létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; -Un plan de situation et des plans de délimitation ; -La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; -Les accords et avis des personnes publiques consultées ; -Larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; -Le registre des observations. REUNIONS PUBLIQUES Le Département de lIsère, la Communauté dagglomération Porte de lIsère et la Chambre dagriculture de lIsère organisent 3 réunions publiques afin dinformer les habitants et lensemble des personnes concernées par ce projet. Elles se tiendront les : mardi 9 septembre 2025 de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle : Foyer municipal 173 rue de lHôtel de Ville mercredi 10 septembre 2025 de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier : Salle du Conseil municipal Mairie 1 rue de lHôtel de Ville mardi 16 septembre 2025 de 18h à 20h à Bourgoin-Jallieu : Halle Grenette 2-6 rue Grenette PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants : -Lundi 15 septembre 2025, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville de 9h à 12h -Samedi 20 septembre 2025, à la mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon de 9h à 12h -Mardi 23 septembre 2025, à la mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville de 13h à 17h -Jeudi 2 octobre 2025, à la Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau de 16h à 19h -Jeudi 9 octobre 2025, à la mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière de 9h à 12h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère aux heures douverture et aux adresses indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (Tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 11 communes citées ci-dessus.

Publier maintenant
45 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Entreprises dirigées

Entreprises dirigées
    • Émis le 26 août 2025
    • Remplacement systèmes ventilation, LOT 1 chauffage clim du SLS Grenoble Est
    • Date limite pour réponse 26 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Nos produits IS HERE

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 11 mois et 22 jours

    Classes :

  • IS HERE ORIGINAL

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 9 mois et 27 jours

    Classes :

  • Libravoo - Gagnez à voyager autrement !

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 4 mois et 11 jours

    Classes :

Marques déposées

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser