METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Active 2000 à 4999 salariés

SIREN: 200 040 715
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 040 715 00019
NUMÉRO DE TVA: FR35200040715
DATE DE CREATION: 01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 3 RUE MALAKOFF LE FORUM, 38000 GRENOBLE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026: Insee Shal

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Extra-financier
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27/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- LOGEMENT D'ABORD - HEBERGEMENT - 38000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20004071500175
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 3 RUE MALAKOFF LE FORUM, 38000 GRENOBLE
- SERVICE PUBLIC DE L' EFFICACITE ENERGETIQUE - 38000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20004071500191
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 3 RUE MALAKOFF LE FORUM, 38000 GRENOBLE
- CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES - 38220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 22 décembre 2017
  - SIRET 20004071500068
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 88 RUE EMILE CROS, 38220 VIZILLE

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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24/10/2025

Annonce JAL - Voirie

LI2508009 GRENOBLE-ALPES METROPOLE OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE SITUÉES SUR LES COMMUNES DE CLAIX, GIÈRES, GRENOBLE, SAINT-MARTIN-DHÈRES ET VIF Le Président de Grenoble-Alpes Metropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR250223 en date du 15 septembre 2025 il sera procédé à une enquête publique sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint Martin-dHères et Vif, portant sur le transfert doffice de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier métropolitain. ********** Lenquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 pour une durée de 15 jours. À cet effet, Madame Michèle Souchère est désignée commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public pendant la durée de lenquête publique : Au siège social de Grenoble-Alpes Métropole, 1 Place Malraux à Grenoble où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; À la maison communale de Saint-Martin-dHères, 111 avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-dHères, où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; À la mairie de Vif, 5 place de la Libération, 38450 Vif, où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi de 8h à 15h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole https://metropoleparticipative.fr. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame la Commissaire-Enquêteur Michèle Souchère «TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE : CLAIX, GIÈRES, GRENOBLE, SAINT-MARTIN-DHÈRES ET VIF» 1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public : Le vendredi 24 octobre 2025 de 10h à 12h en Salle Vercors, à la Mairie de Vif ; Le vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h en Salle du Conseil, à la Maison Communale de Saint-Martin-dHères. ********** Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole par mail : service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble). ********** À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Vif, à la Maison Communale de Saint-Martin-dHères et au siège de Grenoble-Alpes Métropole. **********
24/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

LI2506841 GRENOBLE-ALPES METROPOLE OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE SITUÉES SUR LES COMMUNES DE CLAIX, GIÈRES, GRENOBLE, SAINT-MARTIN-DHÈRES ET VIF Le Président de Grenoble-Alpes Metropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR250223 en date du 15 septembre 2025 il sera procédé à une enquête publique sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint Martin-dHères et Vif, portant sur le transfert doffice de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier métropolitain. ********** Lenquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 pour une durée de 15 jours. À cet effet, Madame Michèle Souchère est désignée commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public pendant la durée de lenquête publique : Au siège social de Grenoble-Alpes Métropole, 1 Place Malraux à Grenoble où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; À la maison communale de Saint-Martin-dHères, 111 avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-dHères, où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; À la mairie de Vif, 5 place de la Libération, 38450 Vif, où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi de 8h à 15h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole https://metropoleparticipative.fr. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame la Commissaire-Enquêteur Michèle Souchère «TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE : CLAIX, GIÈRES, GRENOBLE, SAINT-MARTIN-DHÈRES ET VIF» 1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public : Le vendredi 24 octobre 2025 de 10h à 12h en Salle Vercors, à la Mairie de Vif ; Le vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h en Salle du Conseil, à la Maison Communale de Saint-Martin-dHères. ********** Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole par mail : service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble). ********** À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la dis-position du public pendant un an à la mairie de Vif, à la Maison Communale de Saint-Martin-dHères et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.
24/10/2025

Annonce JAL - Voirie

GRENOBLE-ALPES METROPOLE avis denquête publique Ouverture denquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public métropolitain de voies privees ouvertes à la circulation publique situées sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint-Martin-dHères et Vif Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR250223 en date du 15/09/2025 il sera procédé à une enquête publique sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint-Martin-dHères et Vif, portant sur le transfert doffice de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier métropolitain. ********** Lenquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 pour une durée de 15 jours. A cet effet, Madame Michèle Souchère est désignée commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public pendant la durée de lenquête publique : Au siège social de Grenoble-Alpes Métropole, 1 Place Malraux à Grenoble où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; A la maison communale de Saint-Martin-dHères, 111 avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-dHères, où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; A la mairie de Vif, 5 place de la Libération, 38450 Vif, où il sera consultable à laccueil du public, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17, le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi de 8h à 15h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole https://metropoleparticipative.fr. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame la Commissaire-Enquêteur Michèle Souchère «TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE : CLAIX, GIERES, GRENOBLE, SAINT-MARTIN-DHERE ET VIF» 1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public : Le vendredi 24 octobre 2025 de 10h à 12h en Salle Vercors, à la Mairie de Vif ; Le vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h en Salle du Conseil, à la Maison Communale de Saint-Martin-dHères. ********** Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole par mail : service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble). ********** A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Vif, à la Maison Communale de Saint-Martin-dHères et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2505957 Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi de Grenoble Alpes Métropole, conjointement à lenquête parcellaire, Relatives au projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard sur la commune de Saint-Martin-dHères ll sera procédé du lundi 29 septembre 2025 (ouverture de lenquête à 9h00) au mercredi 29 octobre 2025 inclus (clôture de lenquête à 17h00), pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dHères, dans le cadre du projet daménagement de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard, à une enquête publique relative à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi de GAM et à une enquête parcellaire. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. Madame Anne MITAULT, juriste retraitée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Madame Marie-France BACUVIER, professeur agrégée de géographie retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléante. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête (étude dimpact du projet, résumé non-technique, avis émis par lautorité environnementale et les collectivités territoriales) et les registres à feuillets non mobiles seront déposées en mairie de Saint-Martin-dHères, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables : sur le site internet des services de lÉtat en Isère: www.isere.gouv.fr (rubrique enquêtes publiques) ; sur un poste informatique accessible gratuitement aux heures douverture de la mairie de Saint-Martin-dHères. Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Saint-Martin-dHères. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Madame Anne MITAULT commissaire-enquêteur Enquête publique quartier durable Paul Bert / Paul Eluard 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-dHères ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-berteluard@isere.gouv.fr Autorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Mairie de Saint-Martin-dHères Service Aménagement 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-dHères La personne chargée du suivi du projet est joignable à ladresse électronique amenagement@saintmartindheres.fr et à la ligne téléphonique 04 76 60 73 14. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHères : lundi 29 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 mardi 07 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 jeudi 23 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 29 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHère ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Saint-Martin-dHères, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère quinze jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huits premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. À lissue de lenquête : Les registres seront transmis dans les vingt-quatre heures suivant la clôture de lenquête au commissaire-enquêteur afin que celui-ci donne son avis sur les procédures concernées par lenquête publique. Après avoir visé toutes les pièces des dossiers, le commissaire-enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de lenquête. Il comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, la synthèse des observations du public recueillies durant lenquête et les réponses éventuelles des responsables du projet. Dans les conditions prévues par larticle R.131-9 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, un procès-verbal de lenquête parcellaire sera dressé. Le commissaire-enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves et / ou recommandations, ou défavorables. Le commissaire-enquêteur adressera ensuite les dossiers denquête, le rapport et les conclusions motivées ainsi que le procès verbal de synthèse à la préfète de lIsère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, et sous réserve de lapplication de larticle R.123-20 du code de lenvironnement, la préfète de lIsère adressera copie du rapport et des conclusions au maître douvrage. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHère ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi de Grenoble Alpes Métropole, conjointement à lenquête parcellaire, Relatives au projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard sur la commune de Saint-Martin-dHères ll sera procédé du lundi 29 septembre 2025 (ouverture de lenquête à 9h00) au mercredi 29 octobre 2025 inclus (clôture de lenquête à 17h00), pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dHères, dans le cadre du projet daménagement de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard, à une enquête publique relative à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi de GAM et à une enquête parcellaire. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. Madame Anne MITAULT, juriste retraitée, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Madame Marie-France BACUVIER, professeur agrégée de géographie retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléante. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête (étude dimpact du projet, résumé non-technique, avis émis par lautorité environnementale et les collectivités territoriales) et les registres à feuillets non mobiles seront déposées en mairie de Saint-Martin-dHères, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables : sur le site internet des services de lÉtat en Isère: www.isere.gouv.fr (rubrique enquêtes publiques) ; sur un poste informatique accessible gratuitement aux heures douverture de la mairie de Saint-Martin-dHères. Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie de Saint-Martin-dHères. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Madame Anne MITAULT commissaire-enquêteur Enquête publique quartier durable Paul Bert / Paul Eluard 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-dHères ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-berteluard@isere.gouv.fr Autorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Mairie de Saint-Martin-dHères Service Aménagement 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-dHères La personne chargée du suivi du projet est joignable à ladresse électronique amenagement@saintmartindheres.fr et à la ligne téléphonique 04 76 60 73 14. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHères : lundi 29 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 mardi 07 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 jeudi 23 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 29 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHère ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Saint-Martin-dHères, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère quinze jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huits premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. À lissue de lenquête : Les registres seront transmis dans les vingt-quatre heures suivant la clôture de lenquête au commissaire-enquêteur afin que celui-ci donne son avis sur les procédures concernées par lenquête publique. Après avoir visé toutes les pièces des dossiers, le commissaire-enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de lenquête. Il comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, la synthèse des observations du public recueillies durant lenquête et les réponses éventuelles des responsables du projet. Dans les conditions prévues par larticle R.131-9 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, un procès-verbal de lenquête parcellaire sera dressé. Le commissaire-enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves et / ou recommandations, ou défavorables. Le commissaire-enquêteur adressera ensuite les dossiers denquête, le rapport et les conclusions motivées ainsi que le procès verbal de synthèse à la préfète de lIsère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, et sous réserve de lapplication de larticle R.123-20 du code de lenvironnement, la préfète de lIsère adressera copie du rapport et des conclusions au maître douvrage. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHère ainsi quen préfecture (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).
26/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Par délibération n°769 en date du 26 septembre 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la troisième modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain, Dune durée minimum dun mois. La publication de la délibération et du dossier de modification seffectuera également sur le portail national de lurbanisme. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête, la déclaration environnementale au titre de larticle L.122-9 du code de lenvironnement et R.104-39 du code de lurbanisme et le dossier complet de modification n°3 en version papier pourront être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en Préfecture de lIsère. Le PLUi modifié pourra également être consulté dans les 49 mairies du territoire métropolitain, soit dans une version papier allégée comprenant le rapport de présentation à lexception des livrets communaux des autres communes, le règlement écrit, les OAP sectorielles et les documents graphiques concernant la commune, soit dans sa totalité en version numérique. Lintégralité du dossier ainsi que la déclaration environnementale pourront également être consultés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr).
11/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Requalification de la Grande Esplanade et du Boulevard de lEsplanade à Grenoble Déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°419 en date du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole relative à la requalification de la Grande Esplanade. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les mairies des communes membres concernées, Dune durée minimum dun mois. La publication de la délibération et du dossier de mise en compatibilité seffectuera également sur le portail national de lurbanisme. Le dossier complet de mise en compatibilité du PLUi en version papier pourra être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en Préfecture de lIsère. Le PLUi mis en compatibilité pourra également être consulté dans les 49 mairies du territoire métropolitain, soit dans une version papier allégée, soit dans sa totalité en version numérique. Lintégralité du dossier pourra également être consultée sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr).
26/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DE PARTICIPATIONDU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC EX-ALLIBERT (FabricAlpe) SUR LES COMMUNES DE GRENOBLE ET ÉCHIROLLES En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée par Grenoble Alpes Métropole sur le projet de dossier de création de la Zone daménagement concerté (ZAC) Ex-Allibert (FabricAlpe) sur les communes de Grenoble et Échirolles. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur 16.5 hectares environ. Le Conseil métropolitain a approuvé dans sa délibération en date du 14 février 2025 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement. Le dossier de participation mis en ligne sur le site internet https://metropoleparticipative.fr comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, Incluant son étude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) en date du 28 janvier 2025, la réponse du maître douvrage, lavis de la commune dÉchirolles en date du 20 mars 2025, le bilan de la concertation, la notice explicative sur les modalités et les textes en vigueur régissant la participation du public ainsi lavis de lAgence Régionale de Santé (ARS) du 05 février 2025. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs du : lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 inclus Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : par voie électronique : sur la plateforme participative accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant : https://metropoleparticipative.fr Sur support papier au siège de Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex, aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation pourront également être demandées auprès du Service Aménagement et Projets Urbains à ladresse mail service.amenagement@grenoblealpesmetropole.fraccompagnées de la mention : «PPVE projet de ZAC Ex-Allibert» (FabricAlpe). Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le registre électronique à ladresse : https://metropoleparticipative.fr Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à lapprobation du conseil Métropolitain. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site de Grenoble Alpes Métropole.
26/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2025C16499 GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC EX-ALLIBERT (FabricAlpe) SUR LES COMMUNES DE GRENOBLE ET ÉCHIROLLES En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée par Grenoble Alpes Métropole sur le projet de dossier de création de la Zone daménagement concerté (ZAC) Ex-Allibert (FabricAlpe) sur les communes de Grenoble et Échirolles. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur 16.5 hectares environ. Le Conseil métropolitain a approuvé dans sa délibération en date du 14 février 2025 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement. Le dossier de participation mis en ligne sur le site internet https://metropoleparticipative.fr comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, Incluant son étude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) en date du 28 janvier 2025, la réponse du maître douvrage, lavis de la commune dÉchirolles en date du 20 mars 2025, le bilan de la concertation, la notice explicative sur les modalités et les textes en vigueur régissant la participation du public ainsi lavis de lAgence Régionale de Santé (ARS) du 05 février 2025. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs du : lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 inclus Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : par voie électronique : sur la plateforme participative accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant : https://metropoleparticipative.fr Sur support papier au siège de Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex, aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation pourront également être demandées auprès du Service Aménagement et Projets Urbains à ladresse mail service.amenagement@grenoblealpesmetropole.fr accompagnées de la mention : «PPVE projet de ZAC Ex-Allibert» (FabricAlpe). Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le registre électronique à ladresse : https://metropoleparticipative.fr Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à lapprobation du conseil Métropolitain. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site de Grenoble Alpes Métropole.
23/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département de lIsere Approbation de lanimation du programme dactions relatif à la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Claix, Fontaine, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Paul-de-Varces, Sassenage, Varces-Allières-et-Risset et Vif La Commission permanente du Conseil départemental de lIsère a adopté par délibération du 23 mai 2025 lanimation du programme dactions en lien avec la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Claix, Fontaine, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Paul-de-Varces, Sassenage, Varces-Allières-et-Risset et Vif, situées sur le territoire de la rive gauche du Drac de Grenoble Alpes Métropole. Ce projet a pour objectif de maintenir une agriculture dynamique et viable, daccompagner la gestion forestière dans son développement et de préserver les ressources environnementales sur ce territoire. La délibération est consultable sur le site internet du Département de lIsère www.isere.fr dans Nos actions / Agriculture Forêt Bois / Foncier rural, en Mairies des communes concernées et à Grenoble Alpes Métropole.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250037 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) Drac aval a été approuvé par larrêté préfectoral du 17 juillet 2023 et annexé au PLUi par la mise à jour n°5 en date du 28 juillet 2023. Le PPRI Drac aval apporte une connaissance affinée du risque et un nouveau corpus règlementaire qui diffère du « porter à connaissance » de lEtat de 2018 ayant servi à lélaboration du règlement des risques du PLUi. Le PPRI Drac aval constitue une servitude dutilité publique (SUP) directement opposable aux autorisations durbanisme. Il concerne 17 communes du territoire métropolitain. La partie du règlement des risques du PLUI consacrée au risque dinondation du Drac étant devenue obsolète en raison de lapprobation du PPRI Drac aval, il est nécessaire de faire évoluer le PLUI pour : appliquer pleinement sur le territoire la nouvelle réglementation issue du PPRI Drac aval, éviter des doublons inutiles de réglementation ou des contradictions, sécuriser la délivrance des autorisations durbanisme par les Maires. La procédure menée aura donc pour objectif de : Modifier la partie 1 concernant les « Dispositions générales » du tome 1_2 du règlement des risques, afin de mettre à jour les mentions relatives au risque dinondation du Drac. Supprimer la partie 2 « Réglementation des projets pour le risque dinondation du Drac » du tome 1_2 du règlement des risques et les règles graphiques correspondantes dans le plan B1 des risques naturels. Mettre en place une trame de limitation de la constructibilité dans le tome 1_2 du règlement des risques et dans le plan B1 des risques naturels, sur les zones de renouvellement urbain en aléa fort et très fort (zone RCu3 et RCu4 du PPRI Drac) mais protégées par un système dendiguement dans les communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde. Ces zones nécessitant des études de vulnérabilité en application du PPRI Drac, la constructibilité y sera dans la plupart des cas conditionnée à la mise en oeuvre dune procédure complémentaire dévolution du PLUi. ********** Lenquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusquau mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation préalable, et du projet de révision allégée n°1 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.2) Le Règlement graphique (Plans B1) Les annexes (Sommaire) Le projet de révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Afin de conduire lenquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a pris une décision en date du 21 janvier 2025 désignant Madame Catherine Vignon, ingénieure-conseil en environnement, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Alain Monteil, ingénieur Centrale Supélec, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les communes, ci-après, aux jours et heures douverture habituels : Claix, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset et Veurey-Voroize. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; -Par courrier électronique à ladresse suivante : revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Les observations et propositions du public, inscrites sur les registres denquête papiers, seront consultables sur le registre numérique. -Par voie postale en adressant un courrier à : Madame la commissaire enquêtrice de la révision allégée n°1 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lurbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commissaire enquêtrice et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commissaire enquêtrice Lieux de permanence de la commissaire enquêtrice Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble-Alpes Métropole Mardi 27 mai de 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Mairie de Claix Lundi 26 mai de 13h à 17h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 8h30 à 12h00 Mairie de Noyarey Samedi 17 mai de 9h à 11h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey Le lundi de 8h30 à 13h et de 14h00 à 18h30 Du mardi au vendredi de 8h30 à 13h00 Le samedi de 9h00 à 11h00 Mairie de Sassenage Mercredi 21 mai de 14h à 17h Mercredi 4 juin de 9h à 12h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Hôtel de ville de Seyssinet-Pariset Lundi 5 mai de 15h30 à 18h30 Hôtel de ville Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Veurey-Voroize Mercredi 7 mai de 10h à 13h Mairie 2 rue de la Gilbertière 38113 Veurey-Voroize Les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 La commissaire enquêtrice établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de révision allégée n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16352 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250036 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°4 a pour objectif de modifier le zonage sur le secteur des Portes du Vercors à Sassenage, afin de prendre en compte les conséquences de lapprobation du Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) Drac aval, en reclassant en zone agricole les tènements actuellement classés en zone AU. Cela a pour conséquence la suppression du secteur de mixité sociale, de lespace de développement commercial et de la centralité urbaine commerciale situés sur cette zone. Cette modification a également pour objectif dassurer la capacité du PLUi, pour la commune de Sassenage déficitaire en logements sociaux, à mettre en oeuvre les objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et à être compatible avec le Programme Local de lHabitat (PLH) en vigueur. Les évolutions portent notamment sur les dispositions en faveur de la mixité sociale : création de deux emplacements réservés de mixité sociale et modification des secteurs de mixité sociale. Cette modification prévoit par ailleurs louverture à lurbanisation de la zone AU stricte des Côtes Amont reclassée en zone AUD2 et en zone UD2, accompagnée de la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielle, afin notamment de renforcer les possibilités de réalisation de logements sociaux, ainsi que la modification de lEmplacement Réservé ER_24_SAS destiné à un élargissement de voirie. Enfin, la prise en compte de lenvironnement est renforcée dans la modification par le choix de la Métropole deffectuer une évaluation environnementale dans laquelle seront étudiés les impacts sur lenvironnement des différents points inscrits à la modification n°4 du PLUi. Il sagit notamment dappliquer les principes de la démarche Eviter Réduire Compenser (ERC) et dintégrer le cas échéant la prise en compte des continuités écologiques dans lOAP sectorielle nouvellement créée. Lenquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusquau mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation préalable, et du projet de modification n°4 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tomes 6.1 et 6.2) Le Règlement graphique (Plans et Atlas A/ C1/ C2/ G1 /J). Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles (Volume 4) Le projet de modification n°4 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Afin de conduire lenquête publique de la modification n°4 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a pris une décision en date du 17 janvier 2025 désignant Monsieur Alain Monteil, ingénieur Centrale Supélec, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Catherine Vignon, ingénieure-conseil en environnement, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-grenoble-alpesmetropoleaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans la commune de Sassenage, aux jours et heures douverture habituels. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible pendant toute la durée de lenquête, 7 jours/7 et 24h/24 (https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-grenoblealpesmetropole),notamment à partir des postes informatiques mis à disposition du public dans toutes les communes et au siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : modif4-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique, seront consultables sur le registre numérique. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquêtepublique (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans les 49 communes de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public; Les observations et propositions du public, inscrites sur les registres denquête papiers, seront consultables sur le registre numérique. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le commissaire enquêteur de la modification n°4 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble Alpes Métropole Lundi 12 mai de 9h à 12h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Mairie de Sassenage Mercredi 21 mai de 14h à 17h Mercredi 4 juin de 9h à 12h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°4 du PLUi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°4 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16505 Erratum sur parution Les Affiches de Grenoble et du Dauphine du 2 mai 2025 annonce A2025C16351 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250037 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) Drac aval a été approuvé par larrêté préfectoral du 17 juillet 2023 et annexé au PLUi par la mise à jour n°5 en date du 28 juillet 2023. Le PPRI Drac aval apporte une connaissance affinée du risque et un nouveau corpus règlementaire qui diffère du « porter à connaissance » de lEtat de 2018 ayant servi à lélaboration du règlement des risques du PLUi. Le PPRI Drac aval constitue une servitude dutilité publique (SUP) directement opposable aux autorisations durbanisme. Il concerne 17 communes du territoire métropolitain. La partie du règlement des risques du PLUI consacrée au risque dinondation du Drac étant devenue obsolète en raison de lapprobation du PPRI Drac aval, il est nécessaire de faire évoluer le PLUI pour : Appliquer pleinement sur le territoire la nouvelle réglementation issue du PPRI Drac aval, Éviter des doublons inutiles de réglementation ou des contradictions, Sécuriser la délivrance des autorisations durbanisme par les Maires. La procédure menée aura donc pour objectif de : Modifier la partie 1 concernant les « Dispositions générales » du tome 1_2 du règlement des risques, afin de mettre à jour les mentions relatives au risque dinondation du Drac. Supprimer la partie 2 « Réglementation des projets pour le risque dinondation du Drac » du tome 1_2 du règlement des risques et les règles graphiques correspondantes dans le plan B1 des risques naturels. Mettre en place une trame de limitation de la constructibilité dans le tome 1_2 du règlement des risques et dans le plan B1 des risques naturels, sur les zones de renouvellement urbain en aléa fort et très fort (zone RCu3 et RCu4 du PPRI Drac) mais protégées par un système dendiguement dans les communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde. Ces zones nécessitant des études de vulnérabilité en application du PPRI Drac, la constructibilité y sera dans la plupart des cas conditionnée à la mise en oeuvre dune procédure complémentaire dévolution du PLUi. Lenquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusquau mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation préalable, et du projet de révision allégée n°1 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.2) Le Règlement graphique (Plans B1) Les annexes (Sommaire) Le projet de révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Afin de conduire lenquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a pris une décision en date du 21 janvier 2025 désignant Madame Catherine Vignon, ingénieure-conseil en environnement, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Alain Monteil, ingénieur Centrale Supélec, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoblealpesmetropoleaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les communes, ci-après, aux jours et heures douverture habituels : Claix, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset et Veurey-Voroize. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole,notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Les observations et propositions du public, inscrites sur les registres denquête papiers, seront consultables sur le registre numérique. Par voie postale en adressant un courrier à : Madame la commissaire enquêtrice de la révision allégée n°1 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lurbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commissaire enquêtrice et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble Alpes Métropole Mardi 27 mai de 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Mairie de Claix Lundi 26 mai de 13h à 17h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Mairie de Noyarey Samedi 17 mai de 9h à 11h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey Le lundi de 8h30 à 13h et de 14h00 à 18h30 Du mardi au vendredi de 8h30 à 13h00 Le samedi de 9h00 à 11h Mairie de Sassenage Mercredi 21 mai de 14h à 17h Mercredi 4 juin de 9h à 12h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Hôtel de ville de Seyssinet-Pariset Lundi 5 mai de 15h30 à 18h30 Hôtel de ville Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mairie de Veurey Voroize Mercredi 7 mai de 10h à 13h Mairie 2 rue de la Gilbertière 38113 Veurey-Voroize Les lundi et mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Les mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h La commissaire enquêtrice établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de révision allégée n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16352 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250036 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°4 a pour objectif de modifier le zonage sur le secteur des Portes du Vercors à Sassenage, afin de prendre en compte les conséquences de lapprobation du Plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) Drac aval, en reclassant en zone agricole les tènements actuellement classés en zone AU. Cela a pour conséquence la suppression du secteur de mixité sociale, de lespace de développement commercial et de la centralité urbaine commerciale situés sur cette zone. Cette modification a également pour objectif dassurer la capacité du PLUi, pour la commune de Sassenage déficitaire en logements sociaux, à mettre en oeuvre les objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et à être compatible avec le Programme Local de lHabitat (PLH) en vigueur. Les évolutions portent notamment sur les dispositions en faveur de la mixité sociale : création de deux emplacements réservés de mixité sociale et modification des secteurs de mixité sociale. Cette modification prévoit par ailleurs louverture à lurbanisation de la zone AU stricte des Côtes Amont reclassée en zone AUD2 et en zone UD2, accompagnée de la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielle, afin notamment de renforcer les possibilités de réalisation de logements sociaux, ainsi que la modification de lEmplacement Réservé ER_24_SAS destiné à un élargissement de voirie. Enfin, la prise en compte de lenvironnement est renforcée dans la modification par le choix de la Métropole deffectuer une évaluation environnementale dans laquelle seront étudiés les impacts sur lenvironnement des différents points inscrits à la modification n°4 du PLUi. Il sagit notamment dappliquer les principes de la démarche Eviter Réduire Compenser (ERC) et dintégrer le cas échéant la prise en compte des continuités écologiques dans lOAP sectorielle nouvellement créée. Lenquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusquau mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation préalable, et du projet de modification n°4 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tomes 6.1 et 6.2) Le Règlement graphique (Plans et Atlas A/ C1/ C2/ G1 /J). Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles (Volume 4) Le projet de modification n°4 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Afin de conduire lenquête publique de la modification n°4 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a pris une décision en date du 17 janvier 2025 désignant Monsieur Alain Monteil, ingénieur Centrale Supélec, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Catherine Vignon, ingénieure-conseil en environnement, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-grenoble-alpesmetropoleaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans la commune de Sassenage, aux jours et heures douverture habituels. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible pendant toute la durée de lenquête, 7 jours/7 et 24h/24 (https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-grenoblealpesmetropole),notamment à partir des postes informatiques mis à disposition du public dans toutes les communes et au siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : modif4-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique, seront consultables sur le registre numérique. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquêtepublique (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans les 49 communes de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public; Les observations et propositions du public, inscrites sur les registres denquête papiers, seront consultables sur le registre numérique. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le commissaire enquêteur de la modification n°4 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble Alpes Métropole Lundi 12 mai de 9h à 12h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Mairie de Sassenage Mercredi 21 mai de 14h à 17h Mercredi 4 juin de 9h à 12h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°4 du PLUi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°4 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
28/04/2025

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GRENOBLE-ALPES METROPOLE ERRATUM de la publication du vendredi 11 avril Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250037 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) Drac aval a été approuvé par larrêté préfectoral du 17 juillet 2023 et annexé au PLUi par la mise à jour n°5 en date du 28 juillet 2023. Le PPRI Drac aval apporte une connaissance affinée du risque et un nouveau corpus règlementaire qui diffère du « porter à connaissance » de lEtat de 2018 ayant servi à lélaboration du règlement des risques du PLUi. Le PPRI Drac aval constitue une servitude dutilité publique (SUP) directement opposable aux autorisations durbanisme. Il concerne 17 communes du territoire métropolitain. La partie du règlement des risques du PLUI consacrée au risque dinondation du Drac étant devenue obsolète en raison de lapprobation du PPRI Drac aval, il est nécessaire de faire évoluer le PLUI pour : appliquer pleinement sur le territoire la nouvelle réglementation issue du PPRI Drac aval, éviter des doublons inutiles de réglementation ou des contradictions, sécuriser la délivrance des autorisations durbanisme par les Maires. La procédure menée aura donc pour objectif de : Modifier la partie 1 concernant les « Dispositions générales » du tome 1_2 du règlement des risques, afin de mettre à jour les mentions relatives au risque dinondation du Drac. Supprimer la partie 2 « Réglementation des projets pour le risque dinondation du Drac » du tome 1_2 du règlement des risques et les règles graphiques correspondantes dans le plan B1 des risques naturels. Mettre en place une trame de limitation de la constructibilité dans le tome 1_2 du règlement des risques et dans le plan B1 des risques naturels, sur les zones de renouvellement urbain en aléa fort et très fort (zone RCu3 et RCu4 du PPRI Drac) mais protégées par un système dendiguement dans les communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde. Ces zones nécessitant des études de vulnérabilité en application du PPRI Drac, la constructibilité y sera dans la plupart des cas conditionnée à la mise en oeuvre dune procédure complémentaire dévolution du PLUi. ********** Lenquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusquau mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation préalable, et du projet de révision allégée n°1 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.2) Le Règlement graphique (Plans B1) Les annexes (Sommaire) Le projet de révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Afin de conduire lenquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a pris une décision en date du 21 janvier 2025 désignant Madame Catherine Vignon, ingénieure-conseil en environnement, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Alain Monteil, ingénieur Centrale Supélec, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les communes, ci-après, aux jours et heures douverture habituels : Claix, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset et Veurey-Voroize. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; -Par courrier électronique à ladresse suivante : revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Les observations et propositions du public, inscrites sur les registres denquête papiers, seront consultables sur le registre numérique. -Par voie postale en adressant un courrier à : Madame la commissaire enquêtrice de la révision allégée n°1 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lurbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commissaire enquêtrice et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commissaire enquêtrice Lieux de permanence de la commissaire enquêtrice Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble-Alpes Métropole Mardi 27 mai de 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Mairie de Claix Lundi 26 mai de 13h à 17h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 8h30 à 12h00 Mairie de Noyarey Samedi 17 mai de 9h à 11h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey Le lundi de 8h30 à 13h et de 14h00 à 18h30 Du mardi au vendredi de 8h30 à 13h00 Le samedi de 9h00 à 11h00 Mairie de Sassenage Mercredi 21 mai de 14h à 17h Mercredi 4 juin de 9h à 12h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Hôtel de ville de Seyssinet-Pariset Lundi 5 mai de 15h30 à 18h30 Hôtel de ville Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Veurey-Voroize Mercredi 7 mai de 10h à 13h Mairie 2 rue de la Gilbertière 38113 Veurey-Voroize Les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 La commissaire enquêtrice établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de révision allégée n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16350 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR250037 en date du 10 mars 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le plan de Prévention du Risque dInondation (PPRI) Drac aval a été approuvé par larrêté préfectoral du 17 juillet 2023 et annexé au PLUi par la mise à jour n°5 en date du 28 juillet 2023. Le PPRI Drac aval apporte une connaissance affinée du risque et un nouveau corpus règlementaire qui diffère du « porter à connaissance » de lEtat de 2018 ayant servi à lélaboration du règlement des risques du PLUi. Le PPRI Drac aval constitue une servitude dutilité publique (SUP) directement opposable aux autorisations durbanisme. Il concerne 17 communes du territoire métropolitain. La partie du règlement des risques du PLUI consacrée au risque dinondation du Drac étant devenue obsolète en raison de lapprobation du PPRI Drac aval, il est nécessaire de faire évoluer le PLUI pour : Appliquer pleinement sur le territoire la nouvelle réglementation issue du PPRI Drac aval, Éviter des doublons inutiles de réglementation ou des contradictions, Sécuriser la délivrance des autorisations durbanisme par les Maires. La procédure menée aura donc pour objectif de : Modifier la partie 1 concernant les « Dispositions générales » du tome 1_2 du règlement des risques, afin de mettre à jour les mentions relatives au risque dinondation du Drac. Supprimer la partie 2 « Réglementation des projets pour le risque dinondation du Drac » du tome 1_2 du règlement des risques et les règles graphiques correspondantes dans le plan B1 des risques naturels. Mettre en place une trame de limitation de la constructibilité dans le tome 1_2 du règlement des risques et dans le plan B1 des risques naturels, sur les zones de renouvellement urbain en aléa fort et très fort (zone RCu3 et RCu4 du PPRI Drac) mais protégées par un système dendiguement dans les communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde. Ces zones nécessitant des études de vulnérabilité en application du PPRI Drac, la constructibilité y sera dans la plupart des cas conditionnée à la mise en oeuvre dune procédure complémentaire dévolution du PLUi. Lenquête publique se déroulera, du lundi 28 avril 2025 à 09h00 jusquau mercredi 4 juin 2025 à 12h00 pour une durée de 38 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation préalable, et du projet de révision allégée n°1 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.2) Le Règlement graphique (Plans B1) Les annexes (Sommaire) Le projet de révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Afin de conduire lenquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a pris une décision en date du 21 janvier 2025 désignant Madame Catherine Vignon, ingénieure-conseil en environnement, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Alain Monteil, ingénieur Centrale Supélec, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoblealpesmetropoleaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les communes, ci-après, aux jours et heures douverture habituels : Claix, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset et Veurey-Voroize. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole,notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : revision-allegee1-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Les observations et propositions du public, inscrites sur les registres denquête papiers, seront consultables sur le registre numérique. Par voie postale en adressant un courrier à : Madame la commissaire enquêtrice de la révision allégée n°1 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lurbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commissaire enquêtrice et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble Alpes Métropole Mardi 27 mai de 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Mairie de Claix Lundi 26 mai de 13h à 17h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Mairie de Noyarey Samedi 17 mai de 9h à 11h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey Le lundi de 8h30 à 13h et de 14h00 à 18h30 Du mardi au vendredi de 8h30 à 13h00 Le samedi de 9h00 à 11h Mairie de Sassenage Mercredi 21 mai de 14h à 17h Mercredi 4 juin de 9h à 12h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Hôtel de ville de Seyssinet-Pariset Lundi 5 mai de 15h30 à 18h30 Hôtel de ville Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mairie de Veurey Voroize Mercredi 7 mai de 10h à 13h Mairie 2 rue de la Gilbertière 38113 Veurey-Voroize Les lundi et mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Les mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h La commissaire enquêtrice établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de révision allégée n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
22/04/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement de Grenoble-Alpes Métropole, Est soumis à lavis du public via à une participation par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole. ********** La participation du public par voie électronique se déroulera du : mardi 22 Avril, jusquau lundi 23 Juin 2025 à 18h pour une durée de 61 jours ********** Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement, dont le siège social se situe au 1, place André Malraux à Grenoble. Le dossier mise à disposition est composé des pièces suivantes : Un diagnostic de la situation sur le territoire sappuyant sur les cartes du bruit des 49 communes de la Métropole ; La liste des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans lenvironnement arrêté au cours des dix années précédentes avec leur bilan, Le plan daction prévu pour les cinq années à venir avec les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues. Il pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la participation sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr ainsi quen version papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture au public au siège de Grenoble-Alpes Métropole 1, place André Malraux à Grenoble ********** Le public pourra déposer ses observations : Par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr Par voie postale avec un courrier à destination de Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole portant la mention : PARTICIPATION DU PUBLIC : PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux, CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01, France Sur un registre papier aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Métropole Les observations formulées par le public seront accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr********** A lissue de la participation, la synthèse des observations et les motifs de la décision seront mis à disposition, au plus tard à la date de la prise de décision, sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr pour une durée minimale de trois mois. ********** A lissue de la participation et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement sera soumis à lapprobation du conseil Métropolitain
17/04/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

A2025J69524 Rectificatif A2025J69133 parue le 21/03/2025 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine concernant la cession de fonds entre M. Jean-Jacques DEPETRO et la société MJJ25. Il fallait lire au niveau du fonds : «...un fonds de commerce de restauration» et non «... un fonds de commerce de Salon de thé, crêperie, Brasserie, restauration sous toutes ses formes et débit de boissons (Licence IV)»
04/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Par déliberation en date du 4 avril 2025, Grenoble-Alpes Métropole a institué un droit de préemption urbain renforcé sur les copropriétés « Résidence Mutualité Olympique » située 14 à 28 rue Claude Kogan à Grenoble et « Résidence Mutualité Village Olympique » située 1 à 9 place Lionel Terray à Grenoble. Le renforcement du droit de préemption sur ces copropriétés permettra aux collectivités dintervenir afin de permettre la mise en uvre dun projet urbain, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux et de permettre le renouvellement urbain.
31/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives au projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint-Martin-dHères Il sera procédé du lundi 31 mars 2025 (ouverture de lenquête à 08h30) au lundi 14 avril 2025 inclus (clôture de lenquête à 17h00), Pendant 15 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dHères, dans le cadre du projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin, à une enquête publique relative à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yves, géomètre-expert en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur BESSIERE Marc, administrateur territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Saint-Martin-dHères, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie de Saint-Martin-dHères. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yves, commissaire-enquêteur Enquête publique projet daménagement CVCM du secteur Cachin 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-dHères Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHères : lundi 31 mars 2025 de 8h30 à 12h00 lundi 07 avril 2025 de 13h30 à 17h00 lundi 14 avril 2025 de 13h30 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-dHères sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble Alpes Métropole ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche au siège de Grenoble Alpes Métropole ainsi quen mairie de Saint-Martin-dHères, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
31/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2025C16219 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE FONTAINE Demande denregistrement présentée par GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE NATURE DU PROJET : Construction dune déchetterie. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : 22 rue Commandant Lenoir 38600 Fontaine. DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 31 mars 2025 à 9h. DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 28 avril 2025 à 18h. CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie de Fontaine aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, Sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Consultation-du-public/Consultationdu public-ICPE-2025 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Fontaine, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.
31/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives au projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint-Martin-dHères Il sera procédé du lundi 31 mars 2025 (ouverture de lenquête à 08h30) au lundi 14 avril 2025 inclus (clôture de lenquête à 17h00), Pendant 15 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dHères, dans le cadre du projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin, à une enquête publique relative à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yves, géomètre-expert en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur BESSIERE Marc, administrateur territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Saint-Martin-dHères, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie de Saint-Martin-dHères. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yves, commissaire-enquêteur Enquête publique projet daménagement CVCM du secteur Cachin 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-dHères Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHères : lundi 31 mars 2025 de 8h30 à 12h00 lundi 07 avril 2025 de 13h30 à 17h00 lundi 14 avril 2025 de 13h30 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-dHères sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble Alpes Métropole ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche au siège de Grenoble Alpes Métropole ainsi quen mairie de Saint-Martin-dHères, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
10/03/2025

Annonce JAL - Voirie

A2025C16069 GRENOBLE ALPES METROPOLE CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE Projet darrête relatif à linterdiction des véhicules classés CritAir 2 au 1er juillet 2028 dans la ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds Grenoble-Alpes Métropole a mis en place une zone à faibles émissions à destination des véhicules utilitaires légers (VUL) et des poids lourds (PL). Larrêté n°23-AC00024 du 5 janvier 2023 précise que la circulation et le stationnement des VUL et PL classés CritAir 5, 4 et 3 sont interdits sur un périmètre de 27 communes. Ce même arrêté prévoit linterdiction des VUL et PL classés CritAir 2, soit lensemble des véhicules diesel, à partir du 1er juillet 2025. Grenoble-Alpes Métropole a décidé de modifier léchéance dinterdiction des VUL et PL CritAir 2 de juillet 2025 à juillet 2028. Cependant, La dérogation pour les VUL Critair 2 de norme 6D reste prévue jusquen 2030, en cohérence avec lannonce faite en 2022. Conformément à larticle L123-19-1 du code de lenvironnement, il appartient à la Métropole de recueillir lavis du public sur cette évolution de la ZFE VUL-PL. Les objectifs poursuivis par le projet darrêté sont : Renforcer loffre en véhicules à faibles émissions afin de permettre le développement et la démocratisation dune offre de ces véhicules plus accessible et adaptée, Soutenir lévolution du parc automobile en donnant le temps nécessaire aux professionnels de sadapter progressivement, Harmoniser les calendriers afin de saligner avec ceux dautres villes françaises et européennes engagées dans des ZFE qui annoncent une sortie du diesel. La consultation se déroulera du 10 mars 2025 à 9h au 10 avril 2025 à 17h, pour une durée de 32 jours consécutifs. Les modalités de consultation sont les suivantes : La mise à disposition du dossier réglementaire consultable au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux jours et horaires douverture (1 place André Malraux, 38000 Grenoble), accompagné dun registre destiné à recueillir les avis du public, La possibilité dadresser un courrier à la Métropole (1 place André Malraux CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 1) en précisant en objet : « Consultation règlementaire ZFE VUL-PL », Louverture dun espace de contribution en ligne sur la plateforme participative de la Métropole ( https://metropoleparticipative.fr/ ). Lanalyse de lensemble des contributions collectées au terme de cette consultation règlementaire donnera lieu à un bilan qui viendra alimenter la version finale de larrêté.
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°3 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage et des indices, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modifications des Orientations dAménagement et de Programmation existantes, création dune Orientation dAménagement et de Programmation dédiée aux enjeux bioclimatiques, corrections derreurs matérielles. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. ********** Lenquête publique se déroulera, du lundi 17 février 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 mars 2025 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par la CDPENAF, les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°3 du PLUi comprenant : Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 3.3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.1/ Tome 1.2/ Tome 1.3/ Tome 2.1 et 2.2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) Le Règlement graphique (Plans et Atlas B1/ B3/ F2/ F3). Pour les autres documents graphiques (Plan de zonage A, Atlas C1, C2, D1, D2, E, G1, H, et J) les modifications avant/après sont présentées uniquement dans la notice explicative de la procédure. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles (Vol. 1, 2, 3 et 4) et thématiques (Qualité de lair/ Risques et résilience/ Bioclimatique) Les annexes (Sommaire/ Annexe 7B/ Annexe 7G) Le projet de modification n°3 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 5 novembre 2024, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Denis CRABIERES, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 33 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Meylan, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°3 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de la permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble-Alpes Métropole Lundi 17/2 : 9h à 12h Jeudi 6/3 : 14h à 17h Vendredi 21/3 : 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Bresson Mardi 25/2 : 9h à 12h Mairie 11 Grand Rue 38320 Bresson *Lundi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 *Mercredi de 9h à 12h *Vendredi de 9h à 14h Brié-et Angonnes Mardi 18/2 : 9h à 12h Mardi 11/3 : 9h à 12h Mairie 2 place de léglise 38320 Brié et-Angonnes *Lundi au vendredi de 8h30 à 13h Permanences des élus le samedi de 10h à 12h Champagnier Lundi 3/3 : 14h à 17h Mairie Place de léglise 38800 Champagnier *Lundi de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 9h à 12h Champ-sur-Drac Vendredi 21/3 : 9h à 12h Mairie 5 rue Henri Barbusse 38560 Champ-sur Drac *Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h *Mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 *Vendredi de 8h30 à 15h Corenc Mardi 11/3 : 14h à 17h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc *Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h *Jeudi de 14h à 17h *Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Echirolles Lundi 3/3 : 14h à 17h Jeudi 20/3 : 9h à 12h Mairie 1 place des cinq Fontaines 38130 Echirolles *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Eybens Vendredi 21/2 : 9h à 12h Jeudi 27/2 : 14h à 17h Mardi 18/3 : 9h à 12h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens *Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 *Vendredi de 8h30 à 12h Fontaine Vendredi 21/2 : 9h à 12h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine *Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h *Mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Gières Lundi 17/2 : 9h à 12h Vendredi 14/3 : 14h à 17h Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Grenoble Mardi 18/2 : 14h à 17h Vendredi 7/3 : 9h à 12h Lundi 17/3 : 14h à 17h Mairie 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble *Lundi au vendredi de 8h à 17h50 Herbeys Lundi 24/2 : 14h à 17h Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys *Lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h *Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 *Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h Jarrie Mardi 25/2 : 13h30 à 16h30 Mardi 18/3 : 9h à 12h Mairie Parc du Clos Jouvin 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie *Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 9h à 14h La Tronche Lundi 10/3 : 9h15 à 12h15 Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche *Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h *Mercredi de 9h à 12h30 *Vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Gua Vendredi 28/2 : 14h à 17h Pendant période de travaux (jusquà fin février au plus tard) : Agence postale communale 3 rue de la Poste 38450 Le Gua A la fin des travaux : Mairie 3 rue de la Mairie Place Anatole Berthelot 38450 Le Gua *Lundi de 8h 30 à 11h *Mardi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h *Mercredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h *Vendredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Le Fontanil Cornillon Mardi 11/3 : 9h à 12h Mairie 2 rue Fétola 38120 Le Fontanil Cornillon *Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h *Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le Pont-de-Claix Lundi 3/3 : 8h30 à 11h30 Mairie 10 place du 8 mai 1945 38800 Le-Pont de-Claix *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Meylan Jeudi 20/2 : 16h à 19h Vendredi 14/3 : 8h30 à 11h30 Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan *Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le mardi jusquà 17h30 Notre-Dame de-Mésage Mardi 11/3 : 15h à 18h Mairie Place de la Mairie 38220 Notre-Dame de-Mésage *Lundi de 13h30 à 17h30 *Mardi de 13h30 à 18h *Vendredi de 13h30 à 18h Noyarey Mardi 25/2 : 9h à 12h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey *Lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 *Mardi au vendredi de 8h30 à 13h *Samedi de 9h à 11h Poisat Vendredi 28/2 : 9h à 12h Mairie 2 place Georges Brassens 38320 Poisat *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Proveysieux Lundi 3/3 : 16h à 18h Mairie Hameau de léglise 38120 Proveysieux *Lundi de 16h à 18h Saint-Egrève Mardi 18/2 : 9h à 12h Vendredi 14/3 : 14h à 17h Mairie 36 avenue du général de Gaulle 38120 Saint-Egrève *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges de-Commiers Lundi 10/3 : 13h30 à 16h30 Mairie rue de la Mairie 38450 Saint-Georges de-Commiers *Lundi et mardi de 8h30 à 12h *Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Saint-Martin dHères Vendredi 21/2 : 14h à 17h Lundi 17/3 : 9h à 12h Mairie 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin dHères *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Martin le-Vinoux Jeudi 6/3 : 9h à 12h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin le-Vinoux *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Paul de-Varces Lundi 10/3 : 9h à 12h Mairie 40 place de léglise 38760 Saint-Paul de-Varces *Lundi de 8h30 à 15h30 *Mardi de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssinet Pariset Mardi 18/2 : 14h30 à 17h30 Vendredi 21/3 : 9h à 12h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet Pariset *Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssins Jeudi 20/3 : 8h30 à 11h30 Mairie Parc François Mitterand 38180 Seyssins *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Varces Allières-et Risset Vendredi 28/2 : 8h30 à 11h30 Jeudi 20/3 : 14h à 17h Mairie 16 rue Jean Jaurès 38760 Varces-Allières et-Risset *Lundi de 13h30 à 17h30 *Mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 8h30 à 12h *vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Samedi matin de 9h à 12h Vaulnaveys le-Haut Lundi 24/2 : 8h30 à 11h30 Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveys le-Haut *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Venon Lundi 3/3 : 9h à 12h Mairie 85 chemin de lAdret 38610 Venon *Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h *Mardi et vendredi de 9h à 12h Vif Lundi 10/3 : 14h à 17h Mairie 5 place de la Libération 38450 Vif *Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h *Vendredi de 8h à 15h Vizille Lundi 10/3 : 9h à 12h Mardi 18/3 : 14h à 17h Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille *Lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°3 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°3 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C15898 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°3 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage et des indices, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modifications des Orientations dAménagement et de Programmation existantes, création dune Orientation dAménagement et de Programmation dédiée aux enjeux bioclimatiques, corrections derreurs matérielles. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. Lenquête publique se déroulera, du lundi 17 février 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 mars 2025 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04 76 59 59 59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par la CDPENAF, les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°3 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 3.3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.1/ Tome 1.2/ Tome 1.3/ Tome 2.1 et 2.2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) Le Règlement graphique (Plans et Atlas B1/ B3/ F2/ F3). Pour les autres documents graphiques (Plan de zonage A, Atlas C1, C2, D1, D2, E, G1, H, et J) les modifications avant/après sont présentées uniquement dans la notice explicative de la procédure. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles (Vol. 1, 2, 3 et 4) et thématiques (Qualité de lair/ Risques et résilience/ Bioclimatique) Les annexes (Sommaire/ Annexe 7B/ Annexe 7G) Le projet de modification n°3 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 5 novembre 2024, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Denis CRABIERES, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropoleaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 33 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Meylan, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; -Par courrier électronique à ladresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; -Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°3 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble Alpes Métropole Lundi 17 février 9h à 12h Jeudi 6 mars 14h à 17h Vendredi 21 mars 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Bresson Mardi 25 février 9h à 12h Mairie 11 Grand Rue 38320 Bresson Lundi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 Mercredi de 9h à 12h Vendredi de 9h à 14h Brié-et-Angonnes Mardi 18 février 9h à 12h Mardi 11 mars 9h à 12h Mairie 2 place de lEglise 38320 Brié-et-Angonnes -lundi au vendredi de 8h30 à 13h Permanences des élus le samedi de 10h à 12h Champagnier Lundi 3 mars 14h à 17h Mairie Place de lEglise 38800 Champagnier Lundi de 13h30 à 17h30 Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 9h à 12h Champ-sur-Drac Vendredi 21 mars 9h à 12h Mairie 5 rue Henri Barbusse 38560 Champ-sur-Drac Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h Mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 Vendredi de 8h30 à 15h Corenc Mardi 11 mars -14h à 17h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Jeudi de 14h à 17h Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Echirolles Lundi 3 mars 14h à 17h Jeudi 20 mars 9h à 12h Mairie 1 Place des Cinq Fontaines, BP248 38130 Echirolles Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Eybens Vendredi 21 février janvier 9h à 12h Jeudi 27 février 14h à 17h Mardi 18 mars 9h à 12h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 Vendredi de 8h30 à 12h Fontaine Vendredi 21 février 9h à 12h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h Jeudi de 9h30 à12h et de 13h30 à 17h Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Gières Lundi 17 février 9h à 12h Vendredi 14 mars 14h à 17h Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Grenoble Mardi 18 février 14h à 17h Vendredi 7 mars 9h à 12h Lundi 17 mars 14h à 17h Mairie 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble Lundi au vendredi de 8h à 17h50 Herbeys Lundi 24 février 14h à 17h Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys Lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h Jarrie Mardi 25 février 13h30 à 16h30 Mardi 18 mars 9h à 12h Mairie Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 9h à 14h La Tronche Lundi 10 mars 9h15 à 12h15 Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h Mercredi de 9h à 12h30 Vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Gua Vendredi 28 février 14h à 17h Pendant période de travaux (jusquà fin février au plus tard) : Agence postale communale 3 rue de la Poste, 38450 Le Gua A la fin des travaux : Mairie 3 rue de la Mairie Place Anatole Berthelot, 38450 Le Gua Lundi de 8h30 à 11h Mardi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Mercredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Vendredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Le Fontanil-Cornillon Mardi 11 mars 9h à 12h Mairie 2 rue Fétola 38120 Le Fontanil-Cornillon Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le Pont-de-Claix Lundi 3 mars 8h30 à 11h30 Mairie 10 place du 8 mai 1945 38800 Le Pont-de-Claix Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Meylan Jeudi 20 février 16h à 19h Vendredi 14 mars 8h30 à 11h30 Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le mardi jusquà 17h30 Notre-Dame-de-Mésage Mardi 11 mars 15h à 18h Mairie Place de la Mairie 38220 de Notre Dame de Mésage Lundi de 13h30 à 17h30 Mardi de 13h30 à 18h Vendredi de 13h30 à 18h Noyarey Mardi 25 février 9h à 12h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey Lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 Mardi au vendredi de 8h30 à 13h Samedi de 9h à 11h Poisat Vendredi 28 février 9h à 12h Mairie 2 place Georges Brassens 38320 Poisat Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Proveysieux Lundi 3 mars 16h à 18h Mairie Hameau de lEglise 38120 Proveysieux Lundi de 16h à18h Saint-Egrève Mardi 18 février 9h à 12h Vendredi 14 mars 14h à 17h Mairie 36 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève Lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges-de Commiers Lundi 10 mars 13h30 à 16h30 Mairie Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de-Commiers Lundi et mardi de 8h30 à 12h Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Saint-Martin-dHères Vendredi 21 février 14h à 17h Lundi 17 mars 9h à 12h Mairie 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-dHères Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Martin-le-Vinoux Jeudi 6 mars 9h à 12h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Paul-de-Varces Lundi 10 mars 9h à 12h Mairie 40 place de lEglise 38760 Saint-Paul-de-Varces Lundi de 08h30 à 15h30 Mardi de 13h30 à 17h30 Mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à-17h30 Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssinet-Pariset Mardi 18 février 14h30 à 17h30 Vendredi 21 mars 9h à 12h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssins Jeudi 20 mars 8h30 à 11h30 Mairie Parc François Mitterrand 38180 Seyssins Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Varces-Allières-et Risset Vendredi 28 février 8h30 à 11h30 Jeudi 20 mars 14h à 17h Mairie 16 rue Jean Jaurès 38760 Varces-Allières-et-Risset Lundi de 13h30 à 17h30 Mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi de 8h30 à 12h Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Samedi matin de 9h à 12h Vaulnaveys-le-Haut Lundi 24 février 8h30 à 11h30 Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Venon Lundi 3 mars 9h à 12h Mairie 85 chemin de lAdret 38610 Venon Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Mardi et vendredi de 9h à 12h Vif Lundi 10 mars 14h à 17h Mairie 5 Place de la Libération 38450 Vif Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h Vendredi de 8h à 15h Vizille Lundi 10 mars 9h à 12h Mardi 18 mars 14h à 17h Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille Lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°3 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°3 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
17/02/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

A2025C15992 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS participation du public par voie electronique PORTANT sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement de Grenoble-Alpes Métropole, Est soumis à lavis du public via à une participation par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole. ********** La participation du public par voie électronique se déroulera du : lundi 17 février, jusquau 18 avril 2025 à 18h pour une durée de 61 jours. ********** Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement, dont le siège social se situe au 1, place André Malraux à Grenoble. Le dossier mise à disposition est composé des pièces suivantes : Un diagnostic de la situation sur le territoire sappuyant sur les cartes du bruit des 49 communes de la Métropole ; La liste des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans lenvironnement arrêté au cours des dix années précédentes avec leur bilan, Le plan daction prévu pour les cinq années à venir avec les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues. Il pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la participation sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr ainsi quen version papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture au public au siège de Grenoble-Alpes Métropole 1, place André Malraux à Grenoble. ********** Le public pourra déposer ses observations : Par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr Par voie postale avec un courrier à destination de Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole portant la mention : PARTICIPATION DU PUBLIC : PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux, CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01, France Sur un registre papier aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Métropole. Pour sinformer, un réunion dinformation sera organisée le mardi 11 mars au siège de Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 Grenoble. Les observations formulées par le public seront accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr********** A lissue de la participation, la synthèse des observations et les motifs de la décision seront mis à disposition, au plus tard à la date de la prise de décision, sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr pour une durée minimale de trois mois. ********** A lissue de la participation et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement sera soumis à lapprobation du conseil Métropolitain.
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°3 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage et des indices, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modifications des Orientations dAménagement et de Programmation existantes, création dune Orientation dAménagement et de Programmation dédiée aux enjeux bioclimatiques, corrections derreurs matérielles. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. ********** Lenquête publique se déroulera, du lundi 17 février 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 mars 2025 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par la CDPENAF, les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°3 du PLUi comprenant : Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 3.3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.1/ Tome 1.2/ Tome 1.3/ Tome 2.1 et 2.2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) Le Règlement graphique (Plans et Atlas B1/ B3/ F2/ F3). Pour les autres documents graphiques (Plan de zonage A, Atlas C1, C2, D1, D2, E, G1, H, et J) les modifications avant/après sont présentées uniquement dans la notice explicative de la procédure. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles (Vol. 1, 2, 3 et 4) et thématiques (Qualité de lair/ Risques et résilience/ Bioclimatique) Les annexes (Sommaire/ Annexe 7B/ Annexe 7G) Le projet de modification n°3 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 5 novembre 2024, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Denis CRABIERES, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 33 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Meylan, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°3 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de la permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble-Alpes Métropole Lundi 17/2 : 9h à 12h Jeudi 6/3 : 14h à 17h Vendredi 21/3 : 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Bresson Mardi 25/2 : 9h à 12h Mairie 11 Grand Rue 38320 Bresson *Lundi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 *Mercredi de 9h à 12h *Vendredi de 9h à 14h Brié-et Angonnes Mardi 18/2 : 9h à 12h Mardi 11/3 : 9h à 12h Mairie 2 place de léglise 38320 Brié et-Angonnes *Lundi au vendredi de 8h30 à 13h Permanences des élus le samedi de 10h à 12h Champagnier Lundi 3/3 : 14h à 17h Mairie Place de léglise 38800 Champagnier *Lundi de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 9h à 12h Champ-sur-Drac Vendredi 21/3 : 9h à 12h Mairie 5 rue Henri Barbusse 38560 Champ-sur Drac *Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h *Mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 *Vendredi de 8h30 à 15h Corenc Mardi 11/3 : 14h à 17h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc *Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h *Jeudi de 14h à 17h *Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Echirolles Lundi 3/3 : 14h à 17h Jeudi 20/3 : 9h à 12h Mairie 1 place des cinq Fontaines 38130 Echirolles *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Eybens Vendredi 21/2 : 9h à 12h Jeudi 27/2 : 14h à 17h Mardi 18/3 : 9h à 12h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens *Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 *Vendredi de 8h30 à 12h Fontaine Vendredi 21/2 : 9h à 12h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine *Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h *Mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Gières Lundi 17/2 : 9h à 12h Vendredi 14/3 : 14h à 17h Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Grenoble Mardi 18/2 : 14h à 17h Vendredi 7/3 : 9h à 12h Lundi 17/3 : 14h à 17h Mairie 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble *Lundi au vendredi de 8h à 17h50 Herbeys Lundi 24/2 : 14h à 17h Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys *Lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h *Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 *Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h Jarrie Mardi 25/2 : 13h30 à 16h30 Mardi 18/3 : 9h à 12h Mairie Parc du Clos Jouvin 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie *Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 9h à 14h La Tronche Lundi 10/3 : 9h15 à 12h15 Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche *Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h *Mercredi de 9h à 12h30 *Vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Gua Vendredi 28/2 : 14h à 17h Pendant période de travaux (jusquà fin février au plus tard) : Agence postale communale 3 rue de la Poste 38450 Le Gua A la fin des travaux : Mairie 3 rue de la Mairie Place Anatole Berthelot 38450 Le Gua *Lundi de 8h 30 à 11h *Mardi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h *Mercredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h *Vendredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Le Fontanil Cornillon Mardi 11/3 : 9h à 12h Mairie 2 rue Fétola 38120 Le Fontanil Cornillon *Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h *Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le Pont-de-Claix Lundi 3/3 : 8h30 à 11h30 Mairie 10 place du 8 mai 1945 38800 Le-Pont de-Claix *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Meylan Jeudi 20/2 : 16h à 19h Vendredi 14/3 : 8h30 à 11h30 Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan *Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le mardi jusquà 17h30 Notre-Dame de-Mésage Mardi 11/3 : 15h à 18h Mairie Place de la Mairie 38220 Notre-Dame de-Mésage *Lundi de 13h30 à 17h30 *Mardi de 13h30 à 18h *Vendredi de 13h30 à 18h Noyarey Mardi 25/2 : 9h à 12h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey *Lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 *Mardi au vendredi de 8h30 à 13h *Samedi de 9h à 11h Poisat Vendredi 28/2 : 9h à 12h Mairie 2 place Georges Brassens 38320 Poisat *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Proveysieux Lundi 3/3 : 16h à 18h Mairie Hameau de léglise 38120 Proveysieux *Lundi de 16h à 18h Saint-Egrève Mardi 18/2 : 9h à 12h Vendredi 14/3 : 14h à 17h Mairie 36 avenue du général de Gaulle 38120 Saint-Egrève *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges de-Commiers Lundi 10/3 : 13h30 à 16h30 Mairie rue de la Mairie 38450 Saint-Georges de-Commiers *Lundi et mardi de 8h30 à 12h *Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Saint-Martin dHères Vendredi 21/2 : 14h à 17h Lundi 17/3 : 9h à 12h Mairie 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin dHères *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Martin le-Vinoux Jeudi 6/3 : 9h à 12h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin le-Vinoux *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Paul de-Varces Lundi 10/3 : 9h à 12h Mairie 40 place de léglise 38760 Saint-Paul de-Varces *Lundi de 8h30 à 15h30 *Mardi de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssinet Pariset Mardi 18/2 : 14h30 à 17h30 Vendredi 21/3 : 9h à 12h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet Pariset *Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssins Jeudi 20/3 : 8h30 à 11h30 Mairie Parc François Mitterand 38180 Seyssins *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Varces Allières-et Risset Vendredi 28/2 : 8h30 à 11h30 Jeudi 20/3 : 14h à 17h Mairie 16 rue Jean Jaurès 38760 Varces-Allières et-Risset *Lundi de 13h30 à 17h30 *Mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 *Mercredi de 8h30 à 12h *vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Samedi matin de 9h à 12h Vaulnaveys le-Haut Lundi 24/2 : 8h30 à 11h30 Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveys le-Haut *Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Venon Lundi 3/3 : 9h à 12h Mairie 85 chemin de lAdret 38610 Venon *Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h *Mardi et vendredi de 9h à 12h Vif Lundi 10/3 : 14h à 17h Mairie 5 place de la Libération 38450 Vif *Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h *Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h *Vendredi de 8h à 15h Vizille Lundi 10/3 : 9h à 12h Mardi 18/3 : 14h à 17h Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille *Lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 *Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°3 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°3 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIF AU PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DE LESPLANADE ET A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé quune enquête publique unique est ouverte par arrête du Maire de Grenoble n°ARR_2025_0126 en date du 27 janvier 2025 sur le projet de lEsplanade. Lenquête publique unique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de la Grande Esplanade. Le projet urbain du secteur de lEsplanade, situé au nord-ouest de Grenoble, Doit permettre la réalisation dune opération daménagement urbaine mixte qui a pour objet la requalification des espaces publics et la construction de nouveaux logements afin de désenclaver le secteur, daméliorer le cadre urbain et de valoriser le patrimoine bâti et paysager. Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de lEsplanade est la première étape de mise en uvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager. La réalisation du projet de requalification de la Grande Esplanade nécessite une modification préalable du PLUi approuvé par Grenoble-Alpes Métropole. Cette enquête aura lieu du lundi 17 février 2025 à 8 heures au vendredi 21 mars 2025 à 17 heures 50 Lautorité responsable du projet est la Ville de Grenoble, domiciliée à lHôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme et de laménagement de la Ville de Grenoble : 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble enquetepublique.esplanade@grenoble.fr Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : La notice explicative et le résumé non technique du projet ; Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi et le procès verbal de la réunion dexamen conjoint ; Létude dimpact et son résumé non technique ; Les avis des personnes publiques et notamment de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage ; Le permis daménager pour le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de lEsplanade ; Les pièces administratives (délibérations, arrêtés...) ; Le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et la mise en compatibilité du PLUi ont fait lobjet dune évaluation environnementale commune qui figure dans le dossier denquête publique. Une commission denquête a été désignée par la décision n°E24000223/38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 13/01/2025. Elle se compose de la manière suivante : Madame Capucine MORIN, présidente ; Monsieur Michel PUECH, membre titulaire ; Madame Mauricette RABATEL, membre titulaire ; Madame Marie-France BACUVIER, membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lHôtel de ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-esplanade-grenoble accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique aux jours et aux heures douverture habituels afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera également disponible au siège de lenquête publique aux jours et aux heures douverture habituels. Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h-17h50 Dossier papier Version dématérialisée sur poste informatique Avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune version papier du dossier denquête publique auprès de la Ville de Grenoble : enquetepublique.esplanade@grenoble.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7J et 24h/24h au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-esplanade-grenoble notamment sur le poste informatique mis à disposition au siège de lenquête (Hôtel de Ville de Grenoble) ; Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-esplanade-grenoble@mail.registre-numerique.fr en précisant en objet « enquête publique Esplanade » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le dossier numérique susmentionné. Sur un registre denquête papier établi sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquête aux jours et aux heures douverture habituels. Par voie postale en adressant un courrier portant la mention ne pas ouvrir à : Madame la Présidente de la Commission denquête Capucine MORIN « PROJET DE LESPLANADE » Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous. Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Mercredi 19 février de 11h à 13h Jeudi 6 mars de 09h à 11h Mardi 18 mars de 13h à 15h Vendredi 21 mars de 15h à 17h Boulodrome 49 boulevard de lEsplanade à Grenoble Lundi 24 février de 14h à 16h Vendredi 14 mars de 16h à 18h Une réunion publique sera organisée au siège de lenquête publique : Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Mercredi 12 mars à 18h La commission denquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande de la commission denquête par lautorité compétente pour organiser lenquête, après avis du responsable du projet. La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique (Hôtel de ville de Grenoble), et à la Maison des Habitants du Centre-Ville aux jours et horaires indiqués ci-dessus et à la préfecture de lIsère (12 place de Verdun à Grenoble) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1 de la Loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site où a été publié lavis pour y être tenus à disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, assorti du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint sera soumis à lapprobation du conseil municipal de Grenoble et du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole qui devront se prononcer sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet au titre de larticle L.126-1 du code de lenvironnement emportant mise en compatibilité du PLUi. Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a par ailleurs un délai de deux mois à compter de la date de réception du rapport de la commission denquête pour approuver la mise en compatibilité du PLUi. Passé ce délai ou en cas de désaccord, le préfet pourra lapprouver et notifier sa décision au président de Grenoble-Alpes Métropole. La mise en compatibilité du PLUi permettra la délivrance du permis daménager, objet de la demande conjointe de la ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole, en date du 9 juillet 2024.
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C15897 Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR240194 en date du 20 décembre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°3 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage et des indices, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modifications des Orientations dAménagement et de Programmation existantes, création dune Orientation dAménagement et de Programmation dédiée aux enjeux bioclimatiques, corrections derreurs matérielles. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. Lenquête publique se déroulera, du lundi 17 février 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 mars 2025 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04 76 59 59 59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par la CDPENAF, les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°3 du PLUi comprenant: Le Rapport de Présentation (Tome 3/ Tome 3.3/ Tome 4) Le Règlement écrit (Tome 1.1/ Tome 1.2/ Tome 1.3/ Tome 2.1 et 2.2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) Le Règlement graphique (Plans et Atlas B1/ B3/ F2/ F3). Pour les autres documents graphiques (Plan de zonage A, Atlas C1, C2, D1, D2, E, G1, H, et J) les modifications avant/après sont présentées uniquement dans la notice explicative de la procédure. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles (Vol. 1, 2, 3 et 4) et thématiques (Qualité de lair/ Risques et résilience/ Bioclimatique) Les annexes (Sommaire/ Annexe 7B/ Annexe 7G) Le projet de modification n°3 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 5 novembre 2024, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Denis CRABIERES, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropoleaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 33 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Meylan, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif3-plui-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; -Par courrier électronique à ladresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°3 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures habituels douverture au public Siège de Grenoble Alpes Métropole Lundi 17 février 9h à 12h Jeudi 6 mars 14h à 17h Vendredi 21 mars 14h à 17h Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Bresson Mardi 25 février 9h à 12h Mairie 11 Grand Rue 38320 Bresson Lundi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 Mercredi de 9h à 12h Vendredi de 9h à 14h Brié-et-Angonnes Mardi 18 février 9h à 12h Mardi 11 mars 9h à 12h Mairie 2 place de lEglise 38320 Brié-et-Angonnes -lundi au vendredi de 8h30 à 13h Permanences des élus le samedi de 10h à 12h Champagnier Lundi 3 mars 14h à 17h Mairie Place de lEglise 38800 Champagnier Lundi de 13h30 à 17h30 Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 9h à 12h Champ-sur-Drac Vendredi 21 mars 9h à 12h Mairie 5 rue Henri Barbusse 38560 Champ-sur-Drac Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h Mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 Vendredi de 8h30 à 15h Corenc Mardi 11 mars -14h à 17h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Jeudi de 14h à 17h Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Echirolles Lundi 3 mars 14h à 17h Jeudi 20 mars 9h à 12h Mairie 1 Place des Cinq Fontaines, BP248 38130 Echirolles Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Eybens Vendredi 21 février janvier 9h à 12h Jeudi 27 février 14h à 17h Mardi 18 mars 9h à 12h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 Vendredi de 8h30 à 12h Fontaine Vendredi 21 février 9h à 12h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h Jeudi de 9h30 à12h et de 13h30 à 17h Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Gières Lundi 17 février 9h à 12h Vendredi 14 mars 14h à 17h Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Grenoble Mardi 18 février 14h à 17h Vendredi 7 mars 9h à 12h Lundi 17 mars 14h à 17h Mairie 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble Lundi au vendredi de 8h à 17h50 Herbeys Lundi 24 février 14h à 17h Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys Lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h Jarrie Mardi 25 février 13h30 à 16h30 Mardi 18 mars 9h à 12h Mairie Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 9h à 14h La Tronche Lundi 10 mars 9h15 à 12h15 Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h Mercredi de 9h à 12h30 Vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Gua Vendredi 28 février 14h à 17h Pendant période de travaux (jusquà fin février au plus tard) : Agence postale communale 3 rue de la Poste, 38450 Le Gua A la fin des travaux : Mairie 3 rue de la Mairie Place Anatole Berthelot, 38450 Le Gua Lundi de 8h30 à 11h Mardi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Mercredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Vendredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h Le Fontanil-Cornillon Mardi 11 mars 9h à 12h Mairie 2 rue Fétola 38120 Le Fontanil-Cornillon Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le Pont-de-Claix Lundi 3 mars 8h30 à 11h30 Mairie 10 place du 8 mai 1945 38800 Le Pont-de-Claix Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Meylan Jeudi 20 février 16h à 19h Vendredi 14 mars 8h30 à 11h30 Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le mardi jusquà 17h30 Notre-Dame-de-Mésage Mardi 11 mars 15h à 18h Mairie Place de la Mairie 38220 de Notre Dame de Mésage Lundi de 13h30 à 17h30 Mardi de 13h30 à 18h Vendredi de 13h30 à 18h Noyarey Mardi 25 février 9h à 12h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey Lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 Mardi au vendredi de 8h30 à 13h Samedi de 9h à 11h Poisat Vendredi 28 février 9h à 12h Mairie 2 place Georges Brassens 38320 Poisat Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Proveysieux Lundi 3 mars 16h à 18h Mairie Hameau de lEglise 38120 Proveysieux Lundi de 16h à18h Saint-Egrève Mardi 18 février 9h à 12h Vendredi 14 mars 14h à 17h Mairie 36 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève Lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges-de Commiers Lundi 10 mars 13h30 à 16h30 Mairie Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de-Commiers Lundi et mardi de 8h30 à 12h Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Saint-Martin-dHères Vendredi 21 février 14h à 17h Lundi 17 mars 9h à 12h Mairie 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-dHères Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Martin-le-Vinoux Jeudi 6 mars 9h à 12h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Paul-de-Varces Lundi 10 mars 9h à 12h Mairie 40 place de lEglise 38760 Saint-Paul-de-Varces Lundi de 08h30 à 15h30 Mardi de 13h30 à 17h30 Mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à-17h30 Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssinet-Pariset Mardi 18 février 14h30 à 17h30 Vendredi 21 mars 9h à 12h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssins Jeudi 20 mars 8h30 à 11h30 Mairie Parc François Mitterrand 38180 Seyssins Lundi au vendredi de 8h30 à 12h Varces-Allières-et Risset Vendredi 28 février 8h30 à 11h30 Jeudi 20 mars 14h à 17h Mairie 16 rue Jean Jaurès 38760 Varces-Allières-et-Risset Lundi de 13h30 à 17h30 Mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mercredi de 8h30 à 12h Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Samedi matin de 9h à 12h Vaulnaveys-le-Haut Lundi 24 février 8h30 à 11h30 Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Venon Lundi 3 mars 9h à 12h Mairie 85 chemin de lAdret 38610 Venon Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Mardi et vendredi de 9h à 12h Vif Lundi 10 mars 14h à 17h Mairie 5 Place de la Libération 38450 Vif Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h Vendredi de 8h à 15h Vizille Lundi 10 mars 9h à 12h Mardi 18 mars 14h à 17h Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille Lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°3 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°3 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
14/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Deuxième arrêt du projet de la revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole En date du 14 février 2025, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération arrêtant une deuxième fois le projet de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. La délibération et ses annexe peuvent être consultées au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr). Le projet de révision allégée n°1 du PLUi est identique à celui arrêté par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 septembre 2024.
10/02/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

A2025C15941 PRÉFÈTE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Concertation préalable du public en vue de la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Domène, Murianette, Meylan, Gières, La Tronche, Saint-Martin-dHères et Grenoble a été prescrite par arrêté préfectoral nº 38-2024-12-05-00005 du 5 décembre 2024. La concertation préalable aura lieu du 10 février au 11 mars 2025. Elle est organisée sans garant. Un dossier présentant les objectifs et les caractéristiques de la modification sera disponible sur le site internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/ Collectivites/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risquesnaturels et-inondations-PPRN-PPRI/Plan-de-Prevention-du-Risque Inondation-PPRI/05-PPRI-ISERE-AMONT et sur le site https://www.registre-numerique.fr/modif-ppri-isereamont Un dossier papier sera également disponible aux sièges de Grenoble Alpes Métropole, « Le Grésivaudan » et à la DDT de lIsère. Les observations peuvent être faites sur un registre en ligne à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/modif-ppri-isereamontou sur un registre papier disponible aux sièges de Grenoble Alpes Métropole, « Le Grésivaudan » et à la DDT de LIsère. Dans un délai de trois mois suivant la fin de la concertation préalable, un bilan de la consultation sera publié sur le site internet de la préfecture
06/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS DE LARLEQUIN ET DU PARC JEAN VERLHAC Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrête du Maire de Grenoble n°AR_2024_2312 en date du 10 décembre 2024, sur le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Ce projet vise plusieurs objectifs : ouvrir le parc Jean Verlhac par laménagement de nouvelles « portes » dentrées pour faire de ce grand parc de 14 hectares un élément dattractivité à léchelle de la ville, Conforter et mettre en valeur les polarités existantes (place du marché, lac, coeur de parc...) et requalifier les espaces aux franges du quartier (crique centrale et dalle de lex-160 galerie de lArlequin...). Cette enquête aura lieu du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au jeudi 6 février 2025 à 17 heures. Lautorité responsable du projet est la Ville de Grenoble, domiciliée à lHôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Grenoble-Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble participation@grenoblealpesmetropole.fr Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : La notice explicative du projet ; Lavant-projet (AVP) ; Le permis daménager (PA), Létude dimpact et son résumé non technique Les avis des personnes publiques et notamment de lautorité environnementale et la réponse du maitre douvrage Le dossier de la concertation réglementaire menée en 2023, Les pièces administratives (délibérations, arrêtés...) ; A titre informatif sont également joints le dossier de déclaration Loi sur lEau et lEvaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). Le projet Arlequin-Parc Jean Verlhac a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête publique. Monsieur Bernard Privat, évaluateur à France Domaine retraité, et Madame Capucine Morin ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêtrice suppléante par la décision n°EE24000197 / 38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 novembre 2024. Le siège de lenquête publique est lHôtel de ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/ accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera également disponible au siège de lenquête publique et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels. Lieux : Hôtel de Ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, dossier papier version dématérialisée sur poste informatique : le lundi 6 janvier 2025 de 9h à 11h; le jeudi 6 février 2025 de 14h à 16h. Siège de Grenoble-Alpes-Métropole, 1 place André Malraux, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, version dématérialisée sur poste informatique Maison des Habitants Le Patio, 97 galerie de lArlequin, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, dossier papier, version dématérialisée sur poste informatique : le mecredi 8 janvier de 9h à 11h; le lundi 13 janvier de 14h à 16h; le samedi 18 janvier de 10h à 12h; le lundi 20 janvier de 9h à 11h; le jeudi 23 janvier de 14h à 16h; le mercredi 29 janvier de 14h à 16h; le jeudi 30 janvier de 14h à 16h; le lundi 3 février de 14h à 16h; Avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune version papier du dossier denquête publique auprès de Grenoble-Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7J et 24h/24h au lien suivant : https://metropoleparticipative.fr/ notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Hôtel de Ville de Grenoble), au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio; Par courrier électronique à ladresse suivante : participation@grenoblealpesmetropole.fr en précisant en objet « enquête publique Arlequin parc Jean Verlhac » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le dossier numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquête, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio, aux jours et aux heures douverture habituels; Par voie postale en adressant un courrier portant la mention ne pas ouvrir à : Monsieur le Commissaire enquêteur Bernard Privat « PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS ARLEQUIN PARC JEAN VERLHAC » Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessus. Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique (Hôtel de ville de Grenoble), au siège de Grenoble-Alpes Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et horaires indiqués ci-dessus et à la préfecture de lIsère (12 place de Verdun à Grenoble) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur les sites internet de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de Grenoble et du Conseil métropolitain qui se prononceront par déclaration de projet, chacun pour ce qui relève de sa compétence, sur lintérêt général du projet. Ensuite, le maire de la commune de Grenoble se prononcera sur la délivrance du permis daménager déposé pour la réalisation de ce projet.
06/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

A2024C15804 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS DE LARLEQUIN ET DU PARC JEAN VERLHAC Le public est informe quune enquête publique est ouverte par arrêté du Maire de Grenoble n°AR_2024_2312 en date du 10 décembre 2024, sur le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Ce projet vise plusieurs objectifs : ouvrir le parc Jean Verlhac par laménagement de nouvelles « portes » pour faire de ce grand parc de 14 hectares un élément dattractivité à léchelle de la ville, Conforter et mettre en valeur les polarités existantes (place du marché, lac, coeur de parc...) et requalifier les espaces aux franges du quartier (crique centrale et dalle de lex-160 galerie de lArlequin...). Cette enquête aura lieu du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au jeudi 6 février 2025 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs). Lautorité responsable du projet est la Ville de Grenoble, domiciliée à lHôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Grenoble Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble participation@grenoblealpesmetropole.fr Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : La notice explicative du projet, Lavant-projet (AVP), Le permis daménager (PA), Létude dimpact et son résumé non technique, Les avis des personnes publiques et notamment de lautorité environnementale et la réponse du maitre douvrage, Le dossier de la concertation réglementaire menée en 2023, Les pièces administratives (délibérations, arrêtés...), A titre informatif sont également joints le dossier de déclaration Loi sur lEau et lEvaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). Le projet Arlequin-Parc Jean Verlhac a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête publique. Monsieur Bernard Privat, évaluateur à France Domaine retraité, et Madame Capucine Morin ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêtrice suppléante par la décision n°EE24000197 / 38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 novembre 2024. Le siège de lenquête publique est lHôtel de ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/ accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera également disponible au siège de lenquête publique et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels. Lieu Adresse Heures douverture Modalités de consultation du dossier Permanences du commissaire enquêteur Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h30-17h Dossier papier, Version dématérialisée sur poste informatique Permanences du commissaire enquêteur Lundi 6 janvier 2025 de 9 heures à 11 heures ; Jeudi 6 février 2025 de 14 heures à 16 heures. Siège de Grenoble-Alpes Métropole 1, place André Malraux à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 13h30-17h Version dématérialisée sur poste informatique. Maison des Habitants Le Patio 97, galerie de lArlequin à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h30-17h Dossier papier, Version dématérialisée sur poste informatique Permanences du commissaire enquêteur Mercredi 8 janvier de 9 heures à 11 heures ; Lundi 13 janvier de 14 heures à 16 heures ; Samedi 18 janvier de 10 heures à 12 heures ; Lundi 20 janvier de 9 heures à 11 heures ; Jeudi 23 janvier de 14 heures à 16 heures ; Mercredi 29 janvier de 14 heures à 16 heures ; Jeudi 30 janvier de 14 heures à 16 heures ; Lundi 3 février de 14 heures à 16 heures. Avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune version papier du dossier denquête publique auprès de Grenoble-Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7J et 24h/24h au lien suivant : https://metropoleparticipative.fr/ notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Hôtel de Ville de Grenoble), au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio ; Par courrier électronique à ladresse suivante : participation@grenoblealpesmetropole.fr en précisant en objet « enquête publique Arlequin parc Jean Verlhac ». Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le dossier numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquête, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio, aux jours et aux heures douverture habituels ; Par voie postale en adressant un courrier portant la mention «ne pas ouvrir» à : Monsieur le Commissaire enquêteur Bernard Privat « PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS ARLEQUIN PARC JEAN VERLHAC » Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessus. Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique (Hôtel de ville de Grenoble), au siège de Grenoble-Alpes Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et horaires indiqués ci-dessus et à la préfecture de lIsère (12 place de Verdun à Grenoble) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur les sites internet de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de Grenoble et du Conseil métropolitain qui se prononceront par déclaration de projet, chacun pour ce qui relève de sa compétence, sur lintérêt général du projet. Ensuite, le maire de la commune de Grenoble se prononcera sur la délivrance du permis daménager déposé pour la réalisation de ce projet.
06/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS DE LARLEQUIN ET DU PARC JEAN VERLHAC Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrête du Maire de Grenoble n°AR_2024_2312 en date du 10 décembre 2024, sur le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Ce projet vise plusieurs objectifs : ouvrir le parc Jean Verlhac par laménagement de nouvelles « portes » dentrées pour faire de ce grand parc de 14 hectares un élément dattractivité à léchelle de la ville, Conforter et mettre en valeur les polarités existantes (place du marché, lac, coeur de parc...) et requalifier les espaces aux franges du quartier (crique centrale et dalle de lex-160 galerie de lArlequin...). Cette enquête aura lieu du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au jeudi 6 février 2025 à 17 heures. Lautorité responsable du projet est la Ville de Grenoble, domiciliée à lHôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Grenoble-Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble participation@grenoblealpesmetropole.fr Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : La notice explicative du projet ; Lavant-projet (AVP) ; Le permis daménager (PA), Létude dimpact et son résumé non technique Les avis des personnes publiques et notamment de lautorité environnementale et la réponse du maitre douvrage Le dossier de la concertation réglementaire menée en 2023, Les pièces administratives (délibérations, arrêtés...) ; A titre informatif sont également joints le dossier de déclaration Loi sur lEau et lEvaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). Le projet Arlequin-Parc Jean Verlhac a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête publique. Monsieur Bernard Privat, évaluateur à France Domaine retraité, et Madame Capucine Morin ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêtrice suppléante par la décision n°EE24000197 / 38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 novembre 2024. Le siège de lenquête publique est lHôtel de ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/ accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera également disponible au siège de lenquête publique et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels. Lieux : Hôtel de Ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, dossier papier version dématérialisée sur poste informatique : le lundi 6 janvier 2025 de 9h à 11h; le jeudi 6 février 2025 de 14h à 16h. Siège de Grenoble-Alpes-Métropole, 1 place André Malraux, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, version dématérialisée sur poste informatique Maison des Habitants Le Patio, 97 galerie de lArlequin, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, dossier papier, version dématérialisée sur poste informatique : le mecredi 8 janvier de 9h à 11h; le lundi 13 janvier de 14h à 16h; le samedi 18 janvier de 10h à 12h; le lundi 20 janvier de 9h à 11h; le jeudi 23 janvier de 14h à 16h; le mercredi 29 janvier de 14h à 16h; le jeudi 30 janvier de 14h à 16h; le lundi 3 février de 14h à 16h; Avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune version papier du dossier denquête publique auprès de Grenoble-Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7J et 24h/24h au lien suivant : https://metropoleparticipative.fr/ notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Hôtel de Ville de Grenoble), au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio; Par courrier électronique à ladresse suivante : participation@grenoblealpesmetropole.fr en précisant en objet « enquête publique Arlequin parc Jean Verlhac » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le dossier numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquête, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio, aux jours et aux heures douverture habituels; Par voie postale en adressant un courrier portant la mention ne pas ouvrir à : Monsieur le Commissaire enquêteur Bernard Privat « PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS ARLEQUIN PARC JEAN VERLHAC » Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessus. Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique (Hôtel de ville de Grenoble), au siège de Grenoble-Alpes Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et horaires indiqués ci-dessus et à la préfecture de lIsère (12 place de Verdun à Grenoble) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur les sites internet de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de Grenoble et du Conseil métropolitain qui se prononceront par déclaration de projet, chacun pour ce qui relève de sa compétence, sur lintérêt général du projet. Ensuite, le maire de la commune de Grenoble se prononcera sur la délivrance du permis daménager déposé pour la réalisation de ce projet.
20/12/2024

Annonce JAL - Avis administratif

A2025C15926 Adoption du Programme Local de lHabitat 2025-2030 de Grenoble-Alpes Metropole Par délibération n°1DL240732 en date du 20 décembre 2024, le Conseil Métropolitain a adopté son Programme Local de lHabitat portant sur la période 2025-2030. La délibération sera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les mairies des 49 communes membres pendant une durée de deux mois. Le dossier PLH peut être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole, Dans les mairies des communes membres et en Préfecture de lIsère.
02/12/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2024C15687 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS participation du public par voie electronique PORTANT sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement de Grenoble-Alpes Métropole, Est soumis à lavis du public via à une participation par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole. La participation du public par voie électronique se déroulera du : lundi 2 décembre 2024 à 9h jusquau dimanche 2 février 2025 à 18h pour une durée de 63 jours. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement, dont le siège social se situe au 1, place André Malraux à Grenoble. Le dossier mise à disposition est composé des pièces suivantes : Un diagnostic de la situation sur le territoire sappuyant sur les cartes du bruit des 49 communes de la Métropole ; La liste des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans lenvironnement arrêté au cours des dix années précédentes avec leur bilan, Le plan daction prévu pour les cinq années à venir avec les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues. Il pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la participation sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr ainsi quen version papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture au public au siège de Grenoble-Alpes Métropole 1, place André Malraux à Grenoble Le public pourra déposer ses observations : Par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr Par voie postale avec un courrier à destination de Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole portant la mention : PARTICIPATION DU PUBLIC : PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux, CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01, France Sur un registre papier aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Métropole. Pour sinformer, un réunion dinformation sera organisée le lundi 20 janvier 2025, lieux et horaire sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr Les observations formulées par le public seront accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr A lissue de la participation, la synthèse des observations et les motifs de la décision seront mis à disposition, au plus tard à la date de la prise de décision, sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : https://metropoleparticipative.fr pour une durée minimale de trois mois. A lissue de la participation et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement sera soumis à lapprobation du conseil Métropolitain
03/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15560 Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR240151 en date du 3 octobre 2024, le Président de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole ( www.grenoblealpesmetropole.fr ).
03/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE ALPES METROPOLE Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Par arrêté n°1AR240151 en date du 3 octobre 2024, le Président de Grenoble-Alpes-metropole a prescrit la modification n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr)
27/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15536 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Par delibération en date du 27 septembre 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institué un droit de préemption urbain sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines. Ce droit de préemption sapplique dans tous les périmètres de protection rapprochée situés sur le territoire de la Métropole, Quel que soit le zonage du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
27/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par délibération en date du 27 septembre 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institue un droit de préemption urbain sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines. Ce droit de préemption sapplique dans tous les périmètres de protection rapprochée situés sur le territoire de la Métropole, Quel que soit le zonage du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
21/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE ALPES METROPOLE Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole Par arrêté n°1AR240126 en date du 21 août 2024, le Président de Grenoble-Alpes-metropole a prescrit la modification n°3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr)
21/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15422 Avis administratif Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR240126 en date du 21 août 2024, le Président de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification n°3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette modification du PLUi. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr)
19/08/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis de consultation du Public Commune de Varces-Allières-et-Risset Demande denregistrement présentée par GRENOBLE ALPES METROPOLE NATURE DU PROJET : construction dune dechèterie EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : 1 impasse du Pré de lOrme 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 19 août 2024 à 8h00 DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 16 septembre 2024 à 17h30 CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : à la mairie de Varces-Allières-et-Risset aux jours et heures habituels douverture au public. sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-Public-ICPE/Consultation-du-Public-ICPE OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, Toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Par délibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a renouvele la zone daménagement différé «Tremblay» sur le territoire de la commune dEchirolles afin de permettre la poursuite et la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain. Ce projet consiste en la revalorisation de lentrée de ville, La constitution dun front urbain plus dense, avec le renforcement des activités notamment tertiaires, la mutation du bâti pour partie très dégradé et le recul dalignement sur lensemble de la rue du Tremblay pour améliorer la desserte et laccessibilité du quartier.
05/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15121 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Par delibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a renouvelé la zone daménagement différé « Tremblay » sur le territoire de la commune dEchirolle s afin de permettre la poursuite et la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain. Ce projet consiste en la revalorisation de lentrée de ville, La constitution dun front urbain plus dense, avec le renforcement des activités notamment tertiaires, la mutation du bâti pour partie très dégradé et le recul dalignement sur lensemble de la rue du Tremblay pour améliorer la desserte et laccessibilité du quartier.
05/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE ALPES METROPOLE Bilan de la concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole En date du 5 juillet 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopte une délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole et soumettant cette modification à évaluation environnementale. La délibération et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. La délibération et son annexe peuvent être consultées au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr). Le projet de modification n°3 du PLUi est modifié pour tenir compte de la concertation préalable et sera prescrit par arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole pour ensuite être soumis à enquête publique.
05/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par délibération en date du 5 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole a institue un droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle cadastrée AV 194 située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles. Le renforcement du droit de préemption sur cette parcelle permettra aux collectivités dintervenir afin de permettre la mise en oeuvre dun projet urbain, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux et de permettre le renouvellement urbain.
30/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DE CONCERTATION Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération nº1DL231030 du 9 février 2024, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°4, sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD que sont, la modération de la consommation de lespace, le renforcement de loffre de logements sociaux et la prise en compte des enjeux environnementaux. Cette modification n°4 aura notamment pour objectif de modifier le zonage sur le secteur desPortes du Vercors à Sassenage, afin de prendre en compte les conséquences de lapprobation PPRI Drac, en reclassant en zone agricole les tènements actuellement classés en zone AU. Cette modification a également pour objectif dassurer la capacité du PLUi, pour la commune de Sassenage déficitaire en logements sociaux, à mettre en oeuvre les objectifs de la loi SRU et à être compatible avec le Programme Local de lHabitat. Les évolutions portent notamment sur les dispositions en faveur de la mixité sociale : création et modification demplacements réservés de mixité sociale, modification des secteurs de mixité sociale (augmentation des taux). Cette modification prévoit également louverture à lurbanisation de la zone AU stricte des Côtes, accompagnée de la création dune OAP sectorielle, afin notamment de renforcer les possibilités de réalisation de logements sociaux, ainsi que la modification de lemplacement réservé ER_24_SAS destiné à un élargissement de voirie. Enfin, la prise en compte de lenvironnement est renforcée dans la modification par le choix de la Métropole deffectuer une évaluation environnementale dans laquelle seront étudiés les impacts sur lenvironnement des différents points inscrits à la modification n°4 du PLUi. Il sagit notamment dappliquer les principes de la démarche Eviter Réduire Compenser (ERC) et dintégrer le cas échéant la prise en compte des continuités écologiques dans lOAP sectorielle nouvellement créée. Les évolutions règlementaires apportées dans la modification n° 4 du PLUi concernent notamment : Lévolution du zonage Ces modifications portent notamment sur des changements : -dune zone à urbaniser (AU stricte) vers une zone agricole (A), -dune zone à urbaniser (AU stricte) vers une zone à urbaniser indicée AUD2 et vers une zone urbaine mixte UD2. Ces modifications de zonage touchent des parties très localisées du territoire communal de Sassenage et peuvent être considérées comme isolées et sans incidence sur léquilibre du zonage de la commune et de surcroît de la Métropole. Des modifications du règlement graphique Ces modifications portent notamment sur : le plan A de zonage, latlas C2 de la mixité sociale, latlas G1 des OAP et secteurs de projet, latlas J des emplacements réservés et des servitudes de localisation. Des modifications du règlement écrit Ces modifications portent notamment sur : la liste des emplacements réservés et des servitudes de localisation (tome 6.2 du règlement écrit), la liste des emplacements réservés de mixité sociale (tome 6.2 du règlement écrit). La création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) Louverture à lurbanisation de la zone AU des Côtes conduit à créer une nouvelle OAP sectorielle. Des modifications du rapport de présentation Ces modifications portent notamment sur : le tome 3 -Evaluation environnementale de la procédure de modification n°4, le tome 4 -Explication des choix livret communal de Sassenage. 2) Modalités de la concertation préalable Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le dossier de modification n°4 du PLUi ; Viser la participation dun public diversifié et le plus large possible ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses observations et ses propositions sur le dossier de modification n°4 du PLUi, et de permettre léchange des points de vue. La concertation durera du jeudi 30 mai 2024 9h jusquau dimanche 30 juin 2024 23h59. Les modalités suivantes seront mises en place : Pour sinformer Linformation et les lieux de consultation seront accessibles sur la plateforme participative de la Métropole (https://metropoleparticipative.fr/) et relayée par la Newsletter de la Métropole et sur les réseaux sociaux. Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole et la mise à disposition dun dossier de concertation dématérialisé consultable sur : https://metropoleparticipative.fr/ Des postes numériques de consultation seront accessibles sur le site de Grenoble Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes aux jours et heures douverture habituels. La mise à disposition dun dossier de concertation papier consultable sur le site de Grenoble-Alpes Métropole situé 1 place Malraux à Grenoble et dans la mairie de la commune de Sassenage pendant les horaires habituels douverture au public. Pour sexprimer La mise à disposition de registres dexpression papier sur le site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes, aux jours et heures douverture habituels. La création dun registre dexpression (formulaire) sur la page dédiée au projet de la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/, accessible également via les postes numériques mis à disposition dans toutes les communes. La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38031 GRENOBLE Cedex 1) en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification n°4 du PLUi » ; Pour la participation du public Deux réunions publiques seront organisées : Le jeudi 13 juin à 19h : A Sassenage à lhôtel de ville 1 place de la Libération, 38360 Sassenage Le jeudi 27 juin à 19h30 : A Grenoble, à la Plateforme 9 place de Verdun 38000 Grenoble Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté au Conseil Métropolitain, et qui sera joint au dossier denquête publique.
05/04/2024

Annonce JAL - Voirie

A2024C14523 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION DU PARKING MALLIFAUD DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN PARKING SITUE ENTRE LES RUES MALLIFAUD ET PAUL JANET A GRENOBLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage de domaine public routier métropolitain. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, Du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00 pour une durée de 18 jours. A cet effet, Monsieur Denis CRABIÈRES est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public en Mairie de Grenoble pendant la durée de lenquête publique : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de lenquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « MALRAUX », 1 place Malraux, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole http://participation.lametro.fr. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Denis CRABIÈRES « Désaffectation du parking Mallifaud de lusage du domaine public routier métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble » Hôtel de Ville 1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Grenoble (Hôtel de Ville, hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, aux jours et heures suivants) : Le vendredi 5 avril 2024 de 9h à 11h30 Le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h30 Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole : par mail service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr(1 Place Malraux à Grenoble). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole. A lissue de lenquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur la désaffectation des espaces concernés par ladite enquête.
05/04/2024

Annonce JAL - Voirie

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de desaffectation du parking Mallifaud du domaine public routier Métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble le Président de Grenoble-Alpes Metropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage de domaine public routier métropolitain. ********** Lenquête publique se déroulera en Mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, Du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00 pour une durée de 18 jours. A cet effet, Monsieur Denis Crabières est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public en Mairie de Grenoble pendant la durée de lenquête publique : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de lenquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « MALRAUX », 1 place Malraux, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole http://participation.lametro.fr. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Denis Crabières « Désaffectation du parking Mallifaud de lusage du domaine public routier métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble » Hôtel de Ville 1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Grenoble (Hôtel de Ville, hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, aux jours et heures suivants) : Le vendredi 5 avril 2024 de 9h à 11h30 Le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h30 ********** Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole : par mail service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble). ********** A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole. ********** A lissue de lenquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur la désaffectation des espaces concernés par ladite enquête.
05/04/2024

Annonce JAL - Voirie

A2024C14522 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION DU PARKING MALLIFAUD DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN PARKING SITUE ENTRE LES RUES MALLIFAUD ET PAUL JANET A GRENOBLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage de domaine public routier métropolitain. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, Du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00 pour une durée de 18 jours. A cet effet, Monsieur Denis CRABIÈRES est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public en Mairie de Grenoble pendant la durée de lenquête publique : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de lenquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « MALRAUX », 1 place Malraux, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole http://participation.lametro.fr. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Denis CRABIÈRES « Désaffectation du parking Mallifaud de lusage du domaine public routier métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble » Hôtel de Ville 1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Grenoble (Hôtel de Ville, hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, aux jours et heures suivants) : Le vendredi 5 avril 2024 de 9h à 11h30 Le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h30 ********** Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole : par mail service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr(1 Place Malraux à Grenoble). ********** A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole. ********** A lissue de lenquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur la désaffectation des espaces concernés par ladite enquête.
05/04/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de desaffectation du parking Mallifaud du domaine public routier Métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble le Président de Grenoble-Alpes Metropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de lusage de domaine public routier métropolitain. ********** Lenquête publique se déroulera en Mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, Du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00 pour une durée de 18 jours. A cet effet, Monsieur Denis Crabières est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public en Mairie de Grenoble pendant la durée de lenquête publique : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de lenquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « MALRAUX », 1 place Malraux, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole http://participation.lametro.fr. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Denis Crabières « Désaffectation du parking Mallifaud de lusage du domaine public routier métropolitain Parking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble » Hôtel de Ville 1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Grenoble (Hôtel de Ville, hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, aux jours et heures suivants) : Le vendredi 5 avril 2024 de 9h à 11h30 Le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h30 ********** Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole : par mail service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble). ********** A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole. ********** A lissue de lenquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur la désaffectation des espaces concernés par ladite enquête.
02/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération nºDL230772 du 22 décembre 2023, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°3, sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD que sont, la modération de la consommation de lespace, lattractivité économique, le renforcement de loffre de logements sociaux, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux. Cette modification n°3 a pour objectif principal le renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux, et notamment bioclimatiques. Les évolutions portent notamment sur la création dune Orientation dAménagement et de Programmation thématique contextualisée, dédiée aux enjeux bioclimatiques, et sur le renforcement de certains éléments du règlement écrit, pour favoriser notamment la végétalisation en milieu urbain, lamélioration des performances énergétiques du bâti et lempreinte carbone des constructions. Le Plan Canopée, issu de la délibération cadre du 04 février 2022, se voit également traduit dans cette modification du PLUI par linscription complémentaire au patrimoine végétal dun certain nombre darbres, constituant une première phase de prise en compte de larboretum métropolitain. Des démarches communales dinventaire du patrimoine végétal et bâti viennent compléter les initiatives métropolitaines, et sont également traduites dans le document durbanisme. La modification n°3 du PLUI a également pour objectif : * De renforcer la capacité du PLUi, pour certaines des communes en carence ou déficitaires en logements sociaux, à mettre en oeuvre les objectifs du Plan Local de lHabitat. Les évolutions portent notamment sur les dispositions en faveur de la mixité sociale : emplacements réservés de mixité sociale, secteurs de mixité sociale. * De créer, modifier ou supprimer des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles destinées notamment à de lhabitat, de lactivité économique ou mixtes. Ces OAP sectorielles visent à encadrer les projets à venir, à traduire les orientations du projet et leur intégration dans lenvironnement. * De compléter les OAP thématiques « risques et résilience », « qualité de lair » et « paysage et biodiversité». * De procéder à de multiples évolutions réglementaires. La majeure partie de ces modifications sont mineures et circonscrites à des portions très faibles des territoires communaux. En revanche, certaines de ces modifications peuvent être considérées comme plus significatives dans la mesure où, tout en respectant les orientations du PADD, elles représentent une évolution des règles applicables sur le territoire de certaines communes. Les évolutions règlementaires apportées dans la modification n° 3 du PLUi concernent notamment : Lévolution du zonage et des indices : Ces évolutions visent à adapter le zonage, notamment pour prendre en compte les évolutions des contextes environnants et des dynamiques de projet. Ces modifications portent notamment sur des changements : au sein de la zone urbaine mixte ou dune zone urbaine dédiée, de zones urbaines mixtes vers une zone agricole ou naturelle, de zones à urbaniser vers des zones naturelles et agricoles ou urbaines dédiées, de reclassements entre zones urbaines mixtes et zones dédiées. Il est également envisagé la création dune trame de constructibilité limitée sur des zones urbaines mixtes qui présentent une problématique de gestion des eaux pluviales. Certaines zones sont assorties dun indice permettant de moduler le règlement associé à la zone. Différents indices sont déployés sur certaines communes, et notamment lindice m. Un indice « î » est créé pour favoriser la densification de certaines zones dactivités stratégiques, en assouplissant les conditions dimplantation des bureaux en complément des activités productives. Ces modifications de zonage touchent le plus souvent des parties très localisées des territoires communaux et peuvent être considérées comme isolées et sans incidence sur léquilibre du zonage de la commune et de surcroît de la Métropole. Des modifications du règlement écrit : Les modifications envisagées du règlement permettent essentiellement de préciser lécriture réglementaire afin de répondre à des demandes dévolutions, pour lever des ambiguïtés de compréhension de la règle, ou encore pour intégrer les évolutions législatives sur les sous destinations. De même, elles traduiront les nouvelles ambitions en matière bioclimatique (notamment préservation ou renforcement de la nature dans les espaces urbanisés pour assurer les conditions de leur rafraichissement, renforcement de la décarbonation dans les nouvelles constructions ou dans les projets daménagement). Les modifications envisagées portent notamment sur les règles concernant la végétalisation en milieu urbain, les performances énergétiques, les implantations commerciales, les règles dimplantation, de gabarit, et les caractéristiques architecturales du bâti et des clôtures. Les modifications envisagées portent également sur le règlement des risques, notamment sur les règles concernant les constructions dans la pente et les bandes de précaution. De plus, le glossaire du règlement des risques est également modifié pour y ajouter la définition de transparence hydraulique. Enfin, trois nouvelles zones sont créées : une zone AUA2, zone à urbaniser mixte de type UA2, et une zone AUE2 qui correspond à une zone à urbaniser de type UE2, dédiée aux activité économiques de production industrielle, une zone UCRU12 de renouvellement urbain mixte. Des modifications du règlement graphique : Des ajustements et des précisions sont apportés au règlement graphique, notamment sur les plans de zonage (A), des risques naturels (B1), de prévention des pollutions (B3), de la mixité fonctionnelle (C1), de la mixité sociale (C2), des formes urbaines (D1 et D2), des périmètres dintensification urbaine (E), du patrimoine (F2), des OAP et secteurs de projet (G1), du stationnement (H), des emplacements réservés (J). Un nouveau plan intitulé F3 est créé en lien avec lOAP thématique bioclimatique. Des modifications de certaines Orientations dAménagement et de Programmation : La prise en compte des études de projets ou labandon de projets conduisent notamment à créer ou supprimer de nouvelles OAP sectorielles et à modifier les orientations et schémas daménagement de certaines OAP sectorielles existantes. Les OAP thématiques « Risques et résilience » et « Qualité de lair » seront mises à jour afin de prendre en compte les nouvelles connaissances en matières de risques naturels et de qualité de lair. LOAP « paysage et biodiversité » sera complétée dorientations concernant les divisions parcellaires. Des modifications de certaines annexes relatives aux risques : Les nouvelles connaissances en matière de risques naturels conduisent à modifier notamment certaines cartes daléas annexées au PLUi. Enfin, la prise en compte de lenvironnement est renforcée dans la modification par le choix de la Métropole deffectuer une évaluation environnementale dans laquelle seront étudiés les impacts sur lenvironnement des différents points inscrits à la modification n°3 du PLUi. Il sagit notamment dappliquer les principes de la démarche Eviter Réduire Compenser (ERC) et dintégrer la prise en compte des continuités écologiques dans les OAP sectorielles nouvellement créées ou modifiées. 2) Modalités de la concertation préalable Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le dossier de modification n°3 du PLUi ; Viser la participation dun public diversifié et le plus large possible; Offrir la possibilité au public dexprimer ses observations et ses propositions sur le dossier de modification n°3 du PLUi, et de permettre léchange des points de vue. La concertation durera du mardi 02 avril 9h jusquau mardi 28 mai 2024 23h59. Les modalités suivantes seront mises en place : Pour sinformer Linformation et les lieux de consultation seront accessibles sur la plateforme participative de la Métropole (https://metropoleparticipative.fr/) et relayée par la Newsletter de la Métropole et sur les réseaux sociaux. Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole et la mise à disposition dun dossier de concertation dématérialisé consultable sur: https://metropoleparticipative.fr/ Des postes numériques de consultation seront accessibles sur le site de Grenoble Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes aux jours et heures douverture habituels. La mise à disposition dun dossier de concertation papier consultable sur le site de Grenoble-Alpes Métropole situé 1 place Malraux à Grenoble et dans les mairies des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif et Vizille, pendant les horaires habituels douverture au public. Pour sexprimer La mise à disposition de registres dexpression papier sur le site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes, aux jours et heures douverture habituels. La création dun registre dexpression (formulaire) sur la page dédiée au projet de la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/, accessible également via les postes numériques mis à disposition dans toutes les communes. La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38031 GRENOBLE Cedex 1) en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification n°3 du PLUi » ; Pour la participation du public Six réunions publiques seront organisées : Le mardi 02 avril à 18h30 : A Vaulnaveys-le-Haut dans la Salle des fêtes, 38410 Vaulnaveys-le-Haut Le jeudi 11 avril à 18h30 : A Varces-Allières-et-Risset dans la Salle de lOriel Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset Le mardi 14 mai à 18h30 : A Grenoble, au siège de la Métropole 1 place André Malraux 38000 Grenoble Le jeudi 16 mai à 18h30 : A Saint-Martin-le-Vinoux dans la salle des Moais, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux Le mardi 28 mai à 18h30 : A Gières dans la salle des fêtes, 38610 Gières Réunion avec des professionnels de la construction et de laménagement, le 21 mai à 14h, à Grenoble au siège de la Métropole 1 place André Malraux 38000 Grenoble. Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté au Conseil Métropolitain, et qui sera joint au dossier denquête publique.
29/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mention daffichage Délibération 1DL240035 En date du 29 mars 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Portes du Grésivaudan située sur la commune de Saint-Martin-dHères. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de lurbanisme de la taxe daménagement pour les projets à venir sur cette zone. Cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois sur les panneaux réservés à cet effet en mairie de Saint-Martin-dHères et au site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE. Le dossier pourra être consulté à Grenoble, 1 place André Malraux 38031 GRENOBLE.
29/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

GRENOBLE ALPES METROPOLE Mention daffichage Délibération 1DL240019 En date du 29 mars 2024, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant prise en considération du périmètre du projet de travaux publics du secteur Avenue Gabriel Péri sur la commune de Saint-Martin-dHères et délimitant les terrains concernés, Pour permettre, en application larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de surseoir à statuer à toute demande dautorisation durbanisme de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet. Celle-ci fait lobjet dun affichage pendant un mois sur le panneau réservé à cet effet en mairie de Saint-Martin-dHères et au siège de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE.
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à larrêté n°1AR230166 en date du 12 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°2 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage et des indices, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modifications des Orientations dAménagement et de Programmation, corrections derreurs matérielles. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. ********** Lenquête publique se déroulera, du lundi 8 janvier 2024 à 09h00 jusquau vendredi 9 février 2024 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par la CDPENAF, les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°2 du PLUi comprenant : * Le Rapport de Présentation (Tome 2/ Tome 3.2/ Tome 4/ Tomes5) * Le Règlement écrit (Tome 1.1/ Tome 1.3/ Tome 2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) * Le Règlement graphique (Plans et Altas B2 (extraits)/ C2/ F2 (extraits)/ G2 (extraits)). Pour les autres documents graphiques (Plan de zonage A, Atlas C1, D1, D2, E, G1, H, et J) les modifications avant après sont présentées uniquement dans la notice explicative de la procédure. * Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) (Volumes 1, 2, 3 et 4) Le projet de modification n°2 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris deux décisions en date du 7 août 2023 et en date du 23 novembre 2023, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Raymond ULLMANN, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 32 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Murianette, Noyarey, Proveysieux, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : modif2-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°2 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures douverture Siège de Grenoble-Alpes Métropole Lundi 8 janvier 9h à 12h Jeudi 25 janvier 14h à 17h Vendredi 9 février 2024 14h à 17h Grenoble Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Bresson Lundi 8 janvier 14h30 à 17h30 Vendredi 2 février 9h à 12h Mairie 11 Grand Rue 38320 Bresson lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 -mercredi de 9h à 12h00 -vendredi de 9h00 à 14h00 Champagnier Lundi 5 février 14h30 à 17h30 Mairie Place de lEglise 38800 Champagnier lundi de 13h30 à 17h30 -mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 12h Claix Lundi 8 janvier 9h à 12h Mardi 6 février 14h à 17h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Corenc Mardi 16 janvier -14h à 17h Vendredi 9 février 9h à 12h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h -jeudi de 13h à 17h -vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Domène Samedi 3 février 8h30 à 11h30 Mairie Place Stalingrad 38420 Domène lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h -samedi : 8h30 à 12h (les 1ers et 3èmes samedis du mois) Echirolles Mardi 30 janvier 9h à 12h Mairie 1 Place des Cinq Fontaines, BP248 38130 Echirolles lundi au vendredide 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Eybens Vendredi 19 janvier 9h à 12h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h -jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 -vendredi de 8h30 à 12h00 Fontaine Lundi 5 février 9h à 12h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine lundi de 9h à12h et de 13h30 à 18h -mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -jeudi de 9h à12h et de 13h30 à 17h Gières Lundi 15 janvier 13h30 à 16h30 Vendredi 2 février 9h à 12h Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Grenoble Mardi 16 janvier 14h à 17h Jeudi 1er février 9h à 12h Lundi 5 février 9h à 12h Mairie 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble lundi au vendredi de 8h00 à 17h50 Herbeys Lundi 29 janvier 16h à 19h Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00 -mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 -vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Jarrie Jeudi 11 janvier 14h30 à 17h30 Mardi 6 février 9h à 12h Mairie Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 14h La Tronche Jeudi 11 janvier 9h à 12h Mardi 6 février 13h à 16h Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h -mercredi de 9h à 12h15 -vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Pont -de-Claix Jeudi 11 janvier 9h à 12h Vendredi 9 février 14h à 17h Mairie 10 place du 8 mai 194538800 Le -Pont-de-Claix lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Meylan Vendredi 12 janvier 8h30 à 11h30 Mardi 30 janvier 14h30 à 17h30 Lundi 5 février 14h à 17h Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan lundi de 12h à 17h, -mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Murianette Lundi 15 janvier 14h à 17h Mairie 266 montée du Champ de la Vigne 38420 Murianette lundi de 13h30 à 17h00 -mercredi de 08h00 à 12h00 -vendredi de 13h30 à 18h00 Noyarey Jeudi 11 janvier 9h à 12h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 -mardi au vendredi de 8h30 à 13h -samedi de 9h à 11h Proveysieux Mardi 16 janvier 16h à 18h Mairie Hameau de lEglise38120 Proveysieux lundi de 16h à 18h Saint-Barthélémy-de-Séchilienne Lundi 15 janvier 14h à 17h Mairie (mairie installée temporairement dans lécole du village) Le Village 38220 Saint-Barthélémy-de-Séchilienne lundi et vendredi de 14h à 17h Saint-Egrève Jeudi 18 janvier -9h à 12h Mardi 30 janvier 14h à 17h Mairie 36 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges-de -Commiers Lundi 8 janvier 9h à 12h Mairie Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de-Commiers lundi et mardi de 8h30 à 12h -jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Saint-Martin -dHères Vendredi 12 janvier 14h à 17h Lundi 5 février -8h30 à 11h30 Mairie 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-dHères lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Martin -le-Vinoux Lundi 15 janvier 9h à 12h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Paul-de-Varces Vendredi 26 janvier 9h à 12h Mairie 40 place de lEglise 38760 Saint-Paul-de-Varces lundi de 08h30 à 15h30 -mardi de 13h30 à 17h30 -mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h Sassenage Mardi 16 janvier 9h à 12h Vendredi 26 janvier 14h à 17h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 -vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Seyssinet-Pariset Vendredi 12 janvier 8h30 à 11h30 Jeudi 8 février 14h à 17h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssins Vendredi 12 janvier 14h à 17h Mairie Parc François Mitterrand 38180 Seyssins lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h -mardi de 8h30 à 12h Varces -Allières-et-Risset Vendredi 26 janvier 14h à 17h Jeudi 8 février 9h à 12h Mairie 16 rue Jean Jaurès 38760 Varces-Allières-et-Risset lundi de 13h30 à 17h30 -mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi de 8h30 à 12h0 -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h samedi matin de 9h à 12h Vaulnaveys -le-Haut Jeudi 11 janvier 14h30 à 17h30 Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Venon Lundi 15 janvier 9h à 12h Mairie 85 chemin de lAdret 38610 Venon lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h Vif Jeudi 18 janvier 14h à 17h Vendredi 2 février 9h à 12h Mairie 5 Place de la Libération 38450 Vif lundi, mardi, mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vizille Jeudi 11 janvier 13h30 à 16h30 Jeudi 25 janvier 14h à 17h Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°2 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à larrêté n°1AR230166 en date du 12 décembre 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°2 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage et des indices, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modifications des Orientations dAménagement et de Programmation, corrections derreurs matérielles. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. ********** Lenquête publique se déroulera, du lundi 8 janvier 2024 à 09h00 jusquau vendredi 9 février 2024 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, domicilié Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par la CDPENAF, les personnes publiques associées dont lautorité environnementale et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°2 du PLUi comprenant : * Le Rapport de Présentation (Tome 2/ Tome 3.2/ Tome 4/ Tomes5) * Le Règlement écrit (Tome 1.1/ Tome 1.3/ Tome 2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) * Le Règlement graphique (Plans et Altas B2 (extraits)/ C2/ F2 (extraits)/ G2 (extraits)). Pour les autres documents graphiques (Plan de zonage A, Atlas C1, D1, D2, E, G1, H, et J) les modifications avant après sont présentées uniquement dans la notice explicative de la procédure. * Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) (Volumes 1, 2, 3 et 4) Le projet de modification n°2 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris deux décisions en date du 7 août 2023 et en date du 23 novembre 2023, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Raymond ULLMANN, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est : Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 32 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Murianette, Noyarey, Proveysieux, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif2-plui-grenoble-alpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex) et dans toutes les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : modif2-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de lenquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°2 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions, écrites et orales du public, reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures douverture Siège de Grenoble-Alpes Métropole Lundi 8 janvier 9h à 12h Jeudi 25 janvier 14h à 17h Vendredi 9 février 2024 14h à 17h Grenoble Alpes Métropole 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Bresson Lundi 8 janvier 14h30 à 17h30 Vendredi 2 février 9h à 12h Mairie 11 Grand Rue 38320 Bresson lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 -mercredi de 9h à 12h00 -vendredi de 9h00 à 14h00 Champagnier Lundi 5 février 14h30 à 17h30 Mairie Place de lEglise 38800 Champagnier lundi de 13h30 à 17h30 -mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 12h Claix Lundi 8 janvier 9h à 12h Mardi 6 février 14h à 17h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Corenc Mardi 16 janvier -14h à 17h Vendredi 9 février 9h à 12h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h -jeudi de 13h à 17h -vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Domène Samedi 3 février 8h30 à 11h30 Mairie Place Stalingrad 38420 Domène lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h -samedi : 8h30 à 12h (les 1ers et 3èmes samedis du mois) Echirolles Mardi 30 janvier 9h à 12h Mairie 1 Place des Cinq Fontaines, BP248 38130 Echirolles lundi au vendredide 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Eybens Vendredi 19 janvier 9h à 12h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h -jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 -vendredi de 8h30 à 12h00 Fontaine Lundi 5 février 9h à 12h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine lundi de 9h à12h et de 13h30 à 18h -mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -jeudi de 9h à12h et de 13h30 à 17h Gières Lundi 15 janvier 13h30 à 16h30 Vendredi 2 février 9h à 12h Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Grenoble Mardi 16 janvier 14h à 17h Jeudi 1er février 9h à 12h Lundi 5 février 9h à 12h Mairie 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble lundi au vendredi de 8h00 à 17h50 Herbeys Lundi 29 janvier 16h à 19h Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00 -mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 -vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Jarrie Jeudi 11 janvier 14h30 à 17h30 Mardi 6 février 9h à 12h Mairie Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 14h La Tronche Jeudi 11 janvier 9h à 12h Mardi 6 février 13h à 16h Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h -mercredi de 9h à 12h15 -vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Pont -de-Claix Jeudi 11 janvier 9h à 12h Vendredi 9 février 14h à 17h Mairie 10 place du 8 mai 194538800 Le -Pont-de-Claix lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Meylan Vendredi 12 janvier 8h30 à 11h30 Mardi 30 janvier 14h30 à 17h30 Lundi 5 février 14h à 17h Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan lundi de 12h à 17h, -mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Murianette Lundi 15 janvier 14h à 17h Mairie 266 montée du Champ de la Vigne 38420 Murianette lundi de 13h30 à 17h00 -mercredi de 08h00 à 12h00 -vendredi de 13h30 à 18h00 Noyarey Jeudi 11 janvier 9h à 12h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 -mardi au vendredi de 8h30 à 13h -samedi de 9h à 11h Proveysieux Mardi 16 janvier 16h à 18h Mairie Hameau de lEglise38120 Proveysieux lundi de 16h à 18h Saint-Barthélémy-de-Séchilienne Lundi 15 janvier 14h à 17h Mairie (mairie installée temporairement dans lécole du village) Le Village 38220 Saint-Barthélémy-de-Séchilienne lundi et vendredi de 14h à 17h Saint-Egrève Jeudi 18 janvier -9h à 12h Mardi 30 janvier 14h à 17h Mairie 36 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges-de -Commiers Lundi 8 janvier 9h à 12h Mairie Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de-Commiers lundi et mardi de 8h30 à 12h -jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Saint-Martin -dHères Vendredi 12 janvier 14h à 17h Lundi 5 février -8h30 à 11h30 Mairie 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-dHères lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Martin -le-Vinoux Lundi 15 janvier 9h à 12h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Paul-de-Varces Vendredi 26 janvier 9h à 12h Mairie 40 place de lEglise 38760 Saint-Paul-de-Varces lundi de 08h30 à 15h30 -mardi de 13h30 à 17h30 -mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h Sassenage Mardi 16 janvier 9h à 12h Vendredi 26 janvier 14h à 17h Mairie Place de la Libération 38360 Sassenage lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 -vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Seyssinet-Pariset Vendredi 12 janvier 8h30 à 11h30 Jeudi 8 février 14h à 17h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssins Vendredi 12 janvier 14h à 17h Mairie Parc François Mitterrand 38180 Seyssins lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h -mardi de 8h30 à 12h Varces -Allières-et-Risset Vendredi 26 janvier 14h à 17h Jeudi 8 février 9h à 12h Mairie 16 rue Jean Jaurès 38760 Varces-Allières-et-Risset lundi de 13h30 à 17h30 -mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi de 8h30 à 12h0 -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h samedi matin de 9h à 12h Vaulnaveys -le-Haut Jeudi 11 janvier 14h30 à 17h30 Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Venon Lundi 15 janvier 9h à 12h Mairie 85 chemin de lAdret 38610 Venon lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h Vif Jeudi 18 janvier 14h à 17h Vendredi 2 février 9h à 12h Mairie 5 Place de la Libération 38450 Vif lundi, mardi, mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vizille Jeudi 11 janvier 13h30 à 16h30 Jeudi 25 janvier 14h à 17h Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°2 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
22/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Mention daffichage Délibération 1DL2307931 En date du 22 décembre 2023, le Conseil metropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la Verrerie située sur la commune du Fontanil-Cornillon. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de lurbanisme de la taxe daménagement pour les projets à venir sur cette zone. Cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois sur les panneaux réservés à cet effet en mairie du Fontanil-Cornillon et au site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE. Le dossier pourra être consulté à Grenoble, 1 place André Malraux 38031 GRENOBLE.
06/11/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole, lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à linstauration de servitudes dutilité publique de survol, les demandes de permis de construire concernant la construction des stations et la demande dautorisation environnementale ll sera procédé, sur le territoire des communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, du lundi 06 novembre 2023 (ouverture de lenquête à 09h00, y compris sous forme électronique) au jeudi 21 décembre 2023 inclus (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 46 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole (GAM), lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à linstauration de servitudes dutilité publique de survol, les demandes de permis de construire concernant la construction des stations et la demande dautorisation environnementale. Situé sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, ce projet consiste en la création dune liaison par télécabine visant à compléter loffre de transports collectifs pour relier les différentes polarités du territoire en transversal Est-Ouest. Cette liaison par câble permettrait ainsi une alternative performante à lusage de la voiture individuelle, garantissant un temps de parcours attractif et fiable. Dune longueur denviron 3,5 km, la liaison comporterait 4 stations ouvertes au public et 2 stations techniques, et serait supportée par 23 pylônes. Toutes les stations comprendraient des équipements techniques nécessaires au fonctionnement du système de transport par câble. La station de lArgentière comporterait par ailleurs la motorisation, un atelier de maintenance et les locaux dexploitation. Les 4 stations ouvertes au public comprendraient également des équipements liés à laccueil des voyageurs (escaliers et ascenseurs permettant daccéder au quai, billetteries et services dintermodalités). À lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions concernant la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de GAM, linstauration de servitudes dutilité publique de survol, la cessibilité relative à lopération ainsi que lautorisation environnementale. Les maires de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux sont les autorités compétentes pour délivrer les permis de construire nécessaires à la réalisation du projet. Une réunion déchange et dinformation avec le public, en présence du maître douvrage (le SMMAG) et de la commission denquête, se tiendra le mardi 28 novembre 2023 de 18h30 à 20h30, à ladresse suivante : Amphithéâtre de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de lIsère 88, avenue des Martyrs, 38000 Grenoble Sont désignés en qualité de commissaires-enquêteurs : M. Bernard Privat, évaluateur à France Domaine retraité, président de la commission ; Mme Capucine Morin, biologiste retraitée, membre titulaire ; M. Alain Chemarin, ingénieur retraité, membre titulaire. Mme Françoise Roudier, chargée détudes techniques retraitée, est désignée en tant que membre suppléant. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, lavis émis par le CNPN et le mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lAutorité environnementale (consultable sur les sites internet suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr et www.isere.gouv.fr) et les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, les informations relatives à labsence davis (consultable sur le site internet suivant : www.isere.gouv.fr) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Les pièces du dossier denquête et un registre denquête visés par la commission seront déposés en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, ainsi quà lagence Mvélo+ Presquîle située au 84 avenue des Martyrs 38000 Grenoble, dans les locaux de GAM situés au 1, place André Malraux -38000 Grenoble et dans les locaux du SMMAG situés au 10 rue Hébert 38000 Grenoble, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture rappelés ci-dessous, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la commission denquête, en mairie de Fontaine, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Bernard Privat, président de la commission denquête Enquête publique projet de liaison par câble Mairie de Fontaine 89, mail Marcel Cachin 38600 Fontaine Cedex Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement dans chacun des sept lieux denquête (en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, à lagence Mvélo+ Presquîle, dans les locaux de GAM et du SMMAG précités) aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet ouvert par le maître douvrage dans le cadre de cette enquête (www.registre-numerique.fr/liaisonparcable) à compter de la date douverture denquête. Un registre dématérialisé est mis en place pendant toute la durée de lenquête, accessible à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/liaisonparcableLe public pourra également transmettre ses observations via ladresse électronique suivante : liaisonparcable@mail.registre-numerique.frLes membres de la commission denquête recevront en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux, jours et heures suivants : Marie de Fontaine Lundi 13 novembre 2023 De 16h00 à 18h00 Jeudi 21 décembre 2023 De 15h00 à 17h00 Mairie de SassenageVendredi 10 novembre 2023 De 09h00 à 11h00 Jeudi 14 décembre 2023 De 15h00 à 17h00 Mairie de Grenoble Mercredi 13 décembre 2023 De 11h00 à 13h00 agence Mvélo+ PresquîleJeudi 30 novembre 2023 De 16h00 à 18h00 Mardi 19 décembre 2023 De 11h30 à 13h30 Mairie de Saint-Martin-le-Vinoux Mardi 21 novembre 2023 De 14h30 à 16h30 Jeudi 07 décembre 2023 De 10h00 à 12h00 Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Fontaine sont les suivants : le lundi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Sassenage sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 ; Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h50 ; Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux sont les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00; Pour rappel, les jours et heures douverture connus de lagence Mvélo+ Presquîle situé au 84 avenue des Martyrs 38000 Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00 et 14h30 à 18h30 ; Les jours et heures douverture des locaux du SMMAG situés au 10 rue Hébert 38000 Grenoble sont, pendant la période denquête publique, les suivants : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ; Pour rappel, les jours et heures connus douverture des locaux de GAM situés au 1, place André Malraux 38000 Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00; Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Syndicat Mixte des Mobilités de lAire Grenobloise (SMMAG) : adresse postale : Le Forum, 3 rue Malakoff CS 50053 38031 Grenoble adresse physique : 10, rue Hébert 38000 Grenoble cable@smmag.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. La commission denquête transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément au code des transports, les présentes modalités sappliquent également aux propriétaires des parcelles impactées par la demande dinstauration de servitudes dutilité publique de survol. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
06/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13778 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole, lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à linstauration de servitudes dutilité publique de survol, les demandes de permis de construire concernant la construction des stations et la demande dautorisation environnementale ll sera procédé, sur le territoire des communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, du lundi 06 novembre 2023 (ouverture de lenquête à 09h00, y compris sous forme électronique) au jeudi 21 décembre 2023 inclus (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 46 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole (GAM), lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à linstauration de servitudes dutilité publique de survol, les demandes de permis de construire concernant la construction des stations et la demande dautorisation environnementale. Situé sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martinle Vinoux, ce projet consiste en la création dune liaison par télécabine visant à compléter loffre de transports collectifs pour relier les différentes polarités du territoire en transversal Est-Ouest. Cette liaison par câble permettrait ainsi une alternative performante à lusage de la voiture individuelle, garantissant un temps de parcours attractif et fiable. Dune longueur denviron 3,5 km, la liaison comporterait 4 stations ouvertes au public et 2 stations techniques, et serait supportée par 23 pylônes. Toutes les stations comprendraient des équipements techniques nécessaires au fonctionnement du système de transport par câble. La station de lArgentière comporterait par ailleurs la motorisation, un atelier de maintenance et les locaux dexploitation. Les 4 stations ouvertes au public comprendraient également des équipements liés à laccueil des voyageurs (escaliers et ascenseurs permettant daccéder au quai, billetteries et services dintermodalités). À lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions concernant la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de GAM, linstauration de servitudes dutilité publique de survol, la cessibilité relative à lopération ainsi que lautorisation environnementale. Les maires de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux sont les autorités compétentes pour délivrer les permis de construire nécessaires à la réalisation du projet. Une réunion déchange et dinformation avec le public, en présence du maître douvrage (le SMMAG) et de la commission denquête, se tiendra le mardi 28 novembre 2023 de 18h30 à 20h30, à ladresse suivante : Amphithéâtre de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de lIsère 88, avenue des Martyrs, 38000 Grenoble Sont désignés en qualité de commissaires-enquêteurs : M. Bernard PRIVAT, évaluateur à France Domaine retraité, président de la commission ; Mme Capucine MORIN, biologiste retraitée, membre titulaire ; M. Alain CHEMARIN, ingénieur retraité, membre titulaire. Mme Françoise ROUDIER, chargée détudes techniques retraitée, est désignée en tant que membre suppléant. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, lavis émis par le CNPN et le mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lAutorité environnementale (consultable sur les sites internet suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fret www.isere.gouv.fr ) et les collectivités territoriales et leurs groupementsintéressés par le projet, les informations relatives à labsence davis (consultable sur le site internet suivant : www.isere.gouv.fr ) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Les pièces du dossier denquête et un registre denquête visés par la commission seront déposés en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, ainsi quà lagence Mvélo+ Presquîle située au 84 avenue des Martyrs 38000 Grenoble, dans les locaux de GAM situés au 1, place André Malraux -38000 Grenoble et dans les locaux du SMMAG situés au 10 rue Hébert 38000 Grenoble, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture rappelés ci-dessous, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la commission denquête, en mairie de Fontaine, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Bernard PRIVAT, président de la commission denquête Enquête publique projet de liaison par câble Mairie de Fontaine 89, mail Marcel Cachin 38600 Fontaine Cedex Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement dans chacun des sept lieux denquête (en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, à lagence Mvélo+ Presquîle, dans les locaux de GAM et du SMMAG précités) aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) et sur le site internet ouvert par le maître douvrage dans le cadre de cette enquête ( www.registre-numerique.fr/liaisonparcable) à compter de la date douverture denquête. Un registre dématérialisé est mis en place pendant toute la durée de lenquête, accessible à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/liaisonparcable Le public pourra également transmettre ses observations via ladresse électronique suivante : liaisonparcable@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête recevront en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux, jours et heures suivants : . Marie de Fontaine Lundi 13 novembre 2023 De 16h00 à 18h00 Jeudi 21 décembre 2023 De 15h00 à 17h00 . Mairie de Sassenage Vendredi 10 novembre 2023 De 09h00 à 11h00 Jeudi 14 décembre 2023 De 15h00 à 17h00 . Mairie de Grenoble Mercredi 13 décembre 2023 De 11h00 à 13h00 . Agence Mvélo+ Presquîle Jeudi 30 novembre 2023 De 16h00 à 18h00 Mardi 19 décembre 2023 De 11h30 à 13h30 . Mairie de Saint-Martin-le-Vinoux Mardi 21 novembre 2023 De 14h30 à 16h30 Jeudi 07 décembre 2023 De 10h00 à 12h00 Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Fontaine sont les suivants : le lundi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Sassenage sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00. Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h50. Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux sont les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00 ; Pour rappel, les jours et heures douverture connus de lagence Mvélo+ Presquîle situé au 84 avenue des Martyrs 38000 Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00 et 14h30 à 18h30 ; Les jours et heures douverture des locaux du SMMAG situés au 10 rue Hébert 38000 Grenoble sont, pendant la période denquête publique, les suivants : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00. Pour rappel, les jours et heures connus douverture des locaux de GAM situés au 1, place André Malraux 38000 Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00 ; Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Syndicat Mixte des Mobilités de lAire Grenobloise (SMMAG) : adresse postale : Le Forum, 3 rue Malakoff CS 50053 38031 Grenoble adresse physique : 10, rue Hébert 38000 Grenoble cable@smmag.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. La commission denquête transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément au code des transports, les présentes modalités sappliquent également aux propriétaires des parcelles impactées par la demande dinstauration de servitudes dutilité publique de survol. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
16/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2023C13743 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires COMMUNE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE Avis de participation du public par voie électronique Demande dautorisation environnementale Projet de restauration du lit et sécurisation des berges de la Vence présenté par Grenoble Alpes Métropole PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus, soit 31 jours consécutifs En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Le projet de restauration du lit et de sécurisation des berges de la Vence soumise à évaluation environnementale et exempté denquête publique, doit faire lobjet dune participation du public par voie électronique (PPVE). Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques. Lautorité compétente pour établir la synthèse des observations et propositions du public et prendre cette décision est le Préfet de lIsère. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale, est consultable sur le site dédié à ladresse suivante : https://metropoleparticipative.fr/ Il comprend en outre les documents suivants : le dossier de demande dautorisation du projet, au titre des articles L. 181-1 et suivants, L214-1 et suivants du code de lenvironnement, accompagné de ses annexes et comprenant une étude sur les incidences environnementales la décision de lAutorité Environnementale n°2022-ARA-KKP-4162 lavis douverture de la participation du public par voie électronique Des informations peuvent être demandées auprès du : Maître douvrage responsable du projet : CANDY Stéphane ELEGIA 04 76 70 97 97 s.candy@elegia-groupe.fr DDT de lIsère Service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, (courriel : ddt-se-org-enquetespubliques@isere.gouv.fr ). Toute personne peut demander à consulter le dossier en support papier sur rendez-vous. Cette demande est présentée, au plus tard, le lundi 13 novembre 2023, à la Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble cedex 9, (courriel : ddt-se-org-enquetespubliques@isere.gouv.fr Tel : 04 56 59 42 41 ou 06 73 40 73 44). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Pendant la durée de la participation du public, jusquau jeudi 16 novembre 2023 inclus, les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr . Conformément aux dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par le préfet de lIsère et pendant une durée minimale de 3 mois seront publiées la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr
16/10/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C13742 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires COMMUNE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE Avis de participation du public par voie électronique Demande dautorisation environnementale Projet de restauration du lit et sécurisation des berges de la Vence présenté par Grenoble Alpes Métropole PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus, soit 31 jours consécutifs En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Le projet de restauration du lit et de sécurisation des berges de la Vence soumise à évaluation environnementale et exempté denquête publique, doit faire lobjet dune participation du public par voie électronique (PPVE). Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques. Lautorité compétente pour établir la synthèse des observations et propositions du public et prendre cette décision est le Préfet de lIsère. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale, est consultable sur le site dédié à ladresse suivante : https://metropoleparticipative.fr/ Il comprend en outre les documents suivants : le dossier de demande dautorisation du projet, au titre des articles L. 181-1 et suivants, L214-1 et suivants du code de lenvironnement, accompagné de ses annexes et comprenant une étude sur les incidences environnementales la décision de lAutorité Environnementale n°2022-ARA-KKP-4162 lavis douverture de la participation du public par voie électronique Des informations peuvent être demandées auprès du : Maître douvrage responsable du projet : CANDY Stéphane ELEGIA 04 76 70 97 97 s.candy@elegia-groupe.fr DDT de lIsère Service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, (courriel : ddt-se-org-enquetespubliques@isere.gouv.fr ). Toute personne peut demander à consulter le dossier en support papier sur rendez-vous. Cette demande est présentée, au plus tard, le lundi 13 novembre 2023, à la Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble cedex 9, (courriel : ddt-se-org-enquetespubliques@isere.gouv.fr Tel : 04 56 59 42 41 ou 06 73 40 73 44). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Pendant la durée de la participation du public, jusquau jeudi 16 novembre 2023 inclus, les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr . Conformément aux dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par le préfet de lIsère et pendant une durée minimale de 3 mois seront publiées la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr
12/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

A2023C13591 Information Publique AVIS DE CONCERTATION Avis rectificatif à lannonce A2023C13591 parue le 25/08/23 Projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble et dEchirolles Le President de Grenoble Alpes Métropole fait connaitre que, conformément à la délibération n° 56 du 12 juillet 2023, Définissant les objectifs poursuivis et modalités dune nouvelle étape de concertation réglementaire à mi-parcours, il sera procédé à une concertation sur le projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles, au titre de larticle L103-2 du code de lurbanisme. Les objectifs poursuivis par le projet visent à améliorer le cadre de vie des quartiers prioritaires en favorisant la mixité sociale, la diversification des logements et le désenclavement des quartiers. Cela passe alors par des aménagements de nouveaux espaces publics, la réhabilitation, la démolition et la construction de logements, la création et la réorganisation déquipements ou despaces dactivités économiques et commerciales. Lautorité responsable du projet est Grenoble Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière daménagement du territoire, dont le siège se situe 1 place André Malraux à Grenoble. Toute information peut être demandée auprès de la mission renouvellement urbain au Pôle aménagement du territoire de Grenoble Alpes Métropole (tél : 04 85 59 94 56). Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur les orientations du projet. Présenter au public un état davancement global du projet urbain dans ses différentes composantes : aménagement despaces publics, amélioration restructuration du parc de logements, implantation déquipements et de commerces. Viser la participation de lensemble du public concerné. Offrir la possibilité au public dexprimer ses avis, attentes, remarques et idées, et permettre léchange des points de vue concernant les hypothèses daménagement à létude. Les modalités de concertation sont les suivantes : La mise à disposition de dossiers de concertation, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public, consultables au siège de Grenoble Alpes Métropole, ainsi que dans les deux hôtels de ville de Grenoble et dEchirolles, dans les Maisons des habitant-es des quartiers concernés (le Patio, 97 galerie de lArlequin à Grenoble et la MDH Essarts Surieux, place de la Convention à Echirolles), et à lagence du quotidien, 12 avenue des Etats-Généraux à Echirolles, aux jours et horaires douverture. Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/ avec un formulaire en ligne. La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles : nouvelle étape de concertation réglementaire ». Lorganisation de permanences : à Grenoble à la Maison du projet au Patio, 97 galerie de lArlequin : les mercredis 6/09, 20/09 et 4/10 de 10h à 12h30 et à Echirolles à la Maison des habitant-es Essarts-Surieux, place de la Convention : les jeudis 14/09 et 05/10 de 8h30 à 10h. Lorganisation de réunions publiques : à Echirolles le 26 septembre : rendez-vous à 17h devant la Butte, avenue des Etats-Généraux, pour une déambulation sur le quartier, puis à 18h30 à la Butte pour un temps déchanges et à Grenoble le 28 septembre à 18h30 au Patio, 97 galerie de lArlequin. Le dossier de concertation comportera notamment la délibération du 12 juillet 2023, des documents de présentation des nouvelles opérations en matière dhabitat, de commerces et déquipements, des études préliminaires despaces publics et un registre destiné à recueillir les observations du public. À lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Grenoble Alpes Métropole, qui sera joint au dossier de participation du public.
12/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole En date du 12 juillet 2023, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopte une délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole et soumettant cette modification à évaluation environnementale. La délibération et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. La délibération et son annexe peuvent être consultées au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr).
12/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble et dEchirolles Le Président de Grenoble Alpes Métropole fait connaitre que, conformément à la delibération n° 56 du 12 juillet 2023, Définissant les objectifs poursuivis et modalités dune nouvelle étape de concertation réglementaire à mi-parcours, il sera procédé à une concertation sur le projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles, au titre de larticle L103-2 du code de lurbanisme. Les objectifs poursuivis par le projet visent à améliorer le cadre de vie des quartiers prioritaires en favorisant la mixité sociale, la diversification des logements et le désenclavement des quartiers. Cela passe alors par des aménagements de nouveaux espaces publics, la réhabilitation, la démolition et la construction de logements, la création et la réorganisation déquipements ou despaces dactivités économiques et commerciales. Lautorité responsable du projet est Grenoble Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière daménagement du territoire, dont le siège se situe 1 place André Malraux à Grenoble. Toute information peut être demandée auprès de la mission renouvellement urbain au Pôle aménagement du territoire de Grenoble Alpes Métropole (tél : 04 85 59 94 56). Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur les orientations du projet. Présenter au public un état davancement global du projet urbain dans ses différentes composantes : aménagement despaces publics, amélioration-restructuration du parc de logements, implantation déquipements et de commerces. Viser la participation de lensemble du public concerné. Offrir la possibilité au public dexprimer ses avis, attentes, remarques et idées, et permettre léchange des points de vue concernant les hypothèses daménagement à létude. Les modalités de concertation sont les suivantes : La mise à disposition de dossiers de concertation, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public, consultables au siège de Grenoble Alpes Métropole, ainsi que dans les deux hôtels de ville de Grenoble et dEchirolles, dans les Maisons des habitant-es des quartiers concernés (le Patio, 97 galerie de lArlequin à Grenoble et la MDH Essarts-Surieux, place de la Convention à Echirolles), et à lagence du quotidien, 12 Avenue des Etats-Généraux à Echirolles, aux jours et horaires douverture. Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/ avec un formulaire en ligne. La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles : nouvelle étape de concertation réglementaire ». Lorganisation de permanences : à Grenoble à la Maison du projet au Patio, 97 galerie de lArlequin : les mercredis 6/09, 20/09 et 4/10 de 10h à 12h30 et à Echirolles à la Maison des habitant-es Essarts-Surieux, place de la Convention : les jeudis 14/09 et 05/10 de 8h30 à 10h. -Lorganisation de réunions publiques : à Echirolles le 26 septembre : rendez-vous à 17h devant la Butte, avenue des Etats-Généraux, pour une déambulation sur le quartier, puis à 18h30 à la Butte pour un temps déchanges et à Grenoble le 28 septembre à 18h30 au Patio, 97 galerie de lArlequin. Le dossier de concertation comportera notamment la délibération du 12 juillet 2023, des documents de présentation des nouvelles opérations en matière dhabitat, de commerces et déquipements, des études préliminaires despaces publics et un registre destiné à recueillir les observations du public. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Grenoble Alpes Métropole, qui sera joint au dossier de participation du public.
12/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13456 Avis administratif GRENOBLE ALPES METROPOLE Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR230098 en date du 12 juillet 2023, le Président de Grenoble Alpes-métropole a prescrit la modification n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr)
12/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par arrêté n°1AR230098 en date du 12 juillet 2023, le Président de Grenoble-Alpes-metropole a prescrit la modification n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr)
12/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

A2023C13429 Avis administratif Grenoble-Alpes Metropole Par délibération en date du 12 juillet 2023, Grenoble-Alpes Métropole a institué un périmètre de zone daménagement différé sur le territoire de la commune de La Tronche pour le projet « Campus Technologique Santé «. Ce projet consiste en la création dune nouvelle zone dactivités métropolitaine, Dont lobjectif principal est dapporter une réponse aux besoins dimplantation dentreprises technologiques de la filière santé et des biotechnologies à proximité du Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes.
12/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Délibération 1DL230294 En date du 26 mai 2023, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant prise en considération du périmètre du projet de travaux publics du secteur entrée Nord du bourg sur la commune de Claix et délimitant les terrains concernés, Pour permettre, en application larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de surseoir à statuer à toute demande dautorisation durbanisme de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet. Celle-ci fait lobjet dun affichage pendant un mois sur le panneau réservé à cet effet en mairie de Claix et au siège de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE.
12/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13586 AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble et dEchirolles Le President de Grenoble Alpes Métropole fait connaitre que, conformément à la délibération n° 56 du 12 juillet 2023, Définissant les objectifs poursuivis et modalités dune nouvelle étape de concertation réglementaire à mi-parcours, il sera procédé à une concertation sur le projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles, au titre de larticle L103-2 du code de lurbanisme. Les objectifs poursuivis par le projet visent à améliorer le cadre de vie des quartiers prioritaires en favorisant la mixité sociale, la diversification des logements et le désenclavement des quartiers. Cela passe alors par des aménagements de nouveaux espaces publics, la réhabilitation, la démolition et la construction de logements, la création et la réorganisation déquipements ou despaces dactivités économiques et commerciales. Lautorité responsable du projet est Grenoble Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière daménagement du territoire, dont le siège se situe 1 place André Malraux à Grenoble. Toute information peut être demandée auprès de la mission renouvellement urbain au Pôle aménagement du territoire de Grenoble Alpes métropole (tél Isabelle : 04 85 59 94 56). Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur les orientations du projet. Présenter au public un état davancement global du projet urbain dans ses différentes composantes : aménagement despaces publics, amélioration restructuration du parc de logements, implantation déquipements et de commerces. Viser la participation de lensemble du public concerné. Offrir la possibilité au public dexprimer ses avis, attentes, remarques et idées, et permettre léchange des points de vue concernant les hypothèses daménagement à létude. Les modalités de concertation sont les suivantes : Les mises à disposition de dossiers de concertation, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public, consultables : au siège de Grenoble Alpes Métropole, ainsi que dans les deux hôtels de ville de Grenoble et dEchirolles et dans les Maisons des habitant-es des quartiers concernés (le Patio, 97 galerie de lArlequin à Grenoble et la MDH Essarts-Surieux, place de la Convention à Echirolles), aux jours et horaires douverture. Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/ avec un formulaire en ligne. La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Projet de rénovation urbaine des Villeneuves de Grenoble et dEchirolles : nouvelle étape de concertation réglementaire ». Lorganisation de permanences à Grenoble au Patio, 97 galerie de lArlequin : les mercredis 6/09, 20/09 et 4/10 de 10h à 12h30, et à Echirolles à la Maison des habitant-es Essarts-Surieux, place de la Convention : les jeudis 14/09 et 05/10 de 8h30 à 10h. Lorganisation de réunions publiques : à Echirolles le 26 septembre : rendez-vous à 17h devant la Butte, avenue des Etats-Généraux, pour une déambulation sur le quartier, puis à 18h30 à la Butte pour une réunion de concertation et à Grenoble le 28 septembre à 18h30 au Patio, 97 galerie de lArlequin. Le dossier de concertation comportera notamment la délibération du 12 juillet 2023, des documents de présentation des nouvelles opérations en matière dhabitat, de commerces et déquipements, des études préliminaires despaces publics et un registre destiné à recueillir les observations du public. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Grenoble Alpes métropole, qui sera joint au dossier de participation du public.
15/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C12966 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE GRENOBLE Demande denregistrement présentée par GRENOBLE ALPES METROPOLE NATURE DU PROJET : construction dune déchèterie. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : site Jacquard, 16 rue Jacquard ZAC Flaubert 38000 GRENOBLE. DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines et 3 jours. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 15 mai 2023 à 8h00. DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : mercredi 14 juin 2023 à 17h50. CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie de Grenoble aux jours et heures habituels douverture de celleci, Soit : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h50 sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-Public-ICPE/ Consultation-du-Public-ICPE-2023 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Grenoble, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.
07/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Délibération 1DL230003 En date du 07 avril 2023, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant suppression de la Zone dAménagement Concerté dActipole située sur la commune de Veurey Voroize et approuvant son bilan. La suppression de la ZAC emporte la caducité des cahiers des charges de cession de terrains et engendre un retour au régime général de la fiscalité de lurbanisme de la taxe daménagement pour les projets à venir sur cette zone. Cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois sur les panneaux réservés à cet effet en mairie de Veurey Voroize et au siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum, 3 rue Malakoff 38000 GRENOBLE. Le dossier pourra être consulté à Grenoble, 1 place André Malraux 38031 GRENOBLE.
05/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération n° DL220878 du 16 décembre 2022, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°2, sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont, la modération de la consommation de lespace, lattractivité économique, le renforcement de loffre de logements sociaux, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux. Le projet de modification comportera ainsi une évaluation environnementale. Cette modification a pour objectif de renforcer la capacité du PLUi, pour certaines des communes en carence ou déficitaires en logements sociaux, à mettre en oeuvre les objectifs du Plan Local de lHabitat (emplacements réservés de mixité sociale, secteurs de mixité sociale, introduction du bail réel solidaire (BRS) et modification des règles communes. Il vise également à renforcer la préservation des paysages et du patrimoine en ajoutant linscription de plusieurs éléments du patrimoine paysager et bâti, à protéger et à valoriser. La modification a de plus pour objectif de procéder à de multiples évolutions règlementaires qui concernent notamment: Lévolution du zonage et des indices Ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage, notamment pour prendre en compte les évolutions des contextes environnants et des dynamiques de projet. Ces modifications portent notamment sur des changements au sein de la zone urbaine mixte ou dune zone urbaine dédiée, de zones urbaines mixtes vers une zone agricole ou naturelle, ou de reclassements entre zones urbaines mixtes et zones dédiées. Certaines zones sont assorties dun indice permettant de moduler le règlement associé à la zone. Des modifications du règlement écrit Les modifications du règlement permettent essentiellement de préciser lécriture réglementaire afin de répondre à des demandes dévolutions ou pour lever des ambiguïtés de compréhension de la règle. Les modifications envisagées portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, les aspects architecturaux, les éléments du patrimoine, les formes urbaines, lénergie, lusage des sols, la végétalisation et la téléphonie mobile. Des modifications du règlement graphique Des ajustements et des précisions sont apportés au règlement graphique, notamment sur les plans du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés, des périmètres dintensification et du zonage. Des modifications de certaines Orientations dAménagement et de Programmation La prise en compte des études de projets conduisent notamment à créer de nouvelles OAP sectorielles et à modifier les orientations et schémas daménagement de certaines OAP sectorielles existantes. 2) Modalités de la concertation préalable Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le dossier de modification n°2 du PLUi ; Viser la participation dun public diversifié et le plus large possible ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses observations et ses propositions sur le dossier et permettre léchange des points de vue. La concertation durera du mercredi 05 avril 9h jusquau vendredi 19 mai 2023 19h Les modalités suivantes seront mises en place : Pour sinformer Linformation et les lieux de consultation seront accessibles sur la plateforme participative de la Métropole (https://metropoleparticipative.fr/) et relayée par la Newsletter de la Métropole et sur les réseaux sociaux. Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole et la mise à disposition dun dossier de concertation dématérialisé consultable sur: https://metropoleparticipative.fr/ Des postes numériques de consultation seront accessibles sur le site de Grenoble Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes aux jours et heures douverture habituels. La mise à disposition dun dossier de concertation papier consultable sur le site de Grenoble-Alpes Métropole situé 1 place Malraux à Grenoble et dans les mairies des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le Haut, Vif et Vizille, pendant les horaires douverture. Pour sexprimer La mise à disposition de registres dexpression papier sur le site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes, aux jours et heures douverture habituels. La création dun registre dexpression (formulaire) sur la page dédiée au projet de la plateforme participative de la Métropole: https://metropoleparticipative.fr/ La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38031 GRENOBLE Cedex 1) en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification n°2 du PLUi » ; Pour la participation du public Cinq réunions publiques seront organisées : Le jeudi 06 avril à 18h30 : A Varces dans la Salle de loriel Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset Le mardi 18 avril à 18h30 : A Vizille dans la Salle de la locomotive 261 Rte dUriage, 38220 Vizille Le mardi 02 mai à 18h30 : A la mairie de Saint-Egrève 36 Av. Général de Gaulle, 38120 Saint-Egrève Le mardi 09 mai à 18h30 : à la mairie de Meylan 4 Av. du Vercors, 38240 Meylan Le lundi 15 mai : à 18h, au siège de la Métropole à Grenoble 1 place André Malraux 38000 Grenoble Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté au Conseil Métropolitain, et qui sera joint au dossier denquête publique.
05/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION modificatif Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à la délibération nºDL220878 du 16 décembre 2022, Il sera procédé à une concertation sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. 1) Objectifs de la modification Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°2, sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont, la modération de la consommation de lespace, lattractivité économique, le renforcement de loffre de logements sociaux, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux. Le projet de modification comportera ainsi une évaluation environnementale.Cette modification a pour objectif de renforcer la capacité du PLUi, pour certaines des communes en carence ou déficitaires en logements sociaux, à mettre en uvre les objectifs du Plan Local de lHabitat (emplacements réservés de mixité sociale, secteurs de mixité sociale, introduction du bail réel solidaire (BRS) et modification des règles communes.Il vise également à renforcer la préservation des paysages et du patrimoine en ajoutant linscription de plusieurs éléments du patrimoine paysager et bâti, à protéger et à valoriser. La modification a de plus pour objectif de procéder à de multiples évolutions règlementaires qui concernent notamment : Lévolution du zonage et des indices Ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage, notamment pour prendre en compte les évolutions des contextes environnants et des dynamiques de projet. Ces modifications portent notamment sur des changements au sein de la zone urbaine mixte ou dune zone urbaine dédiée, de zones urbaines mixtes vers une zone agricole ou naturelle, ou de reclassements entre zones urbaines mixtes et zones dédiées. Certaines zones sont assorties dun indice permettant de moduler le règlement associé à la zone. Des modifications du règlement écrit Les modifications du règlement permettent essentiellement de préciser lécriture réglementaire afin de répondre à des demandes dévolutions ou pour lever des ambiguïtés de compréhension de la règle. Les modifications envisagées portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, les aspects architecturaux, les éléments du patrimoine, les formes urbaines, lénergie, lusage des sols, la végétalisation et la téléphonie mobile. Des modifications du règlement graphique Des ajustements et des précisions sont apportés au règlement graphique, notamment sur les plans du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés, des périmètres dintensification et du zonage. Des modifications de certaines Orientations dAménagement et de Programmation La prise en compte des études de projets conduisent notamment à créer de nouvelles OAP sectorielles et à modifier les orientations et schémas daménagement de certaines OAP sectorielles existantes. 2) Modalités de la concertation préalable Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : -Fournir au public une information claire sur le dossier de modification n°2 du PLUi ;-Viser la participation dun public diversifié et le plus large possible ;-Offrir la possibilité au public dexprimer ses observations et ses propositions sur le dossier et permettre léchange des points de vue. La concertation durera du mercredi 05 avril 9h jusquau vendredi 19 mai 2023 19h Les modalités suivantes seront mises en place : Pour sinformer Linformation et les lieux de consultation seront accessibles sur la plateforme participative de la Métropole (https://metropoleparticipative.fr/) et relayée par la Newsletter de la Métropole et sur les réseaux sociaux. Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole et la mise à disposition dun dossier de concertation dématérialisé consultable sur: https://metropoleparticipative.fr/ Des postes numériques de consultation seront accessibles sur le site de Grenoble Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes aux jours et heures douverture habituels. La mise à disposition dun dossier de concertation papier consultable sur le site de Grenoble-Alpes Métropole situé 1 place Malraux à Grenoble et dans les mairies des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le Haut, Vif et Vizille, pendant les horaires douverture. Pour sexprimer La mise à disposition de registres dexpression papier sur le site de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble et dans toutes les communes, aux jours et heures douverture habituels. La création dun registre dexpression (formulaire) sur la page dédiée au projet de la plateforme participative de la Métropole: https://metropoleparticipative.fr/ La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38031 GRENOBLE Cedex 1) en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification n°2 du PLUi » ; Pour la participation du public Cinq réunions publiques seront organisées : Le jeudi 06 avril à 18h30 : A Varces dans la Salle de loriel Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset Le mardi 18 avril à 18h30 : A Vizille dans la Salle de la locomotive 261 Rte dUriage, 38220 Vizille Le mardi 02 mai à 18h30 : A la mairie de Saint-Egrève 36 Av. Général de Gaulle, 38120 Saint-Egrève Le mardi 09 mai à 18h30 : à la mairie de Meylan 4 Av. du Vercors, 38240 Meylan Attention, nouvelle date : Le vendredi 12 mai : à 18h, au siège de la Métropole à Grenoble 1 place André Malraux 38000 Grenoble Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté au Conseil Métropolitain, et qui sera joint au dossier denquête publique.
16/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°1DL220916 en date du 16 decembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la première modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain, Dune durée minimum dun mois. La publication de la délibération et du dossier de modification seffectuera également sur le portail national de lurbanisme. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête et le dossier complet de modification n°1 en version papier pourront être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en Préfecture de lIsère. Le PLUI modifié pourra également être consultée dans les 49 mairies du territoire métropolitain, soit dans une version papier allégée comprenant le rapport de présentation à lexception des livrets communaux des autres communes, le règlement écrit, les OAP sectorielles et les documents graphiques concernant la commune, soit dans sa totalité en version numérique. Lintégralité du dossier pourra également être consultée sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr).
30/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Mention daffichage Délibération 1DL220625 En date du 30 septembre 2022, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Metropole a adopté une délibération portant prise en considération du périmètre du projet de Densification et réaménagement du secteur Est de la zone dactivité économique sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et délimitant les terrains concernés, Pour permettre, en application larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de surseoir à statuer à toute demande dautorisation durbanisme de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement. Celle-ci fait lobjet dun affichage pendant un mois sur le panneau réservé à cet effet en mairie de La Tronche et au siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum, 3 rue Malakoff 38000 GRENOBLE.
20/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Des informations complémentaires peuvent être demandees au service en charge de lélaboration du PPA, la direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de Mathias PIEYRE, chef de lunité départementale de lIsère de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, ppa-grenoble.dreal-ara@developpement-durable.gouv.frTel : 04 76 69 34 34. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête composé notamment dun résumé non technique, du projet de PPA complété du plan daction détaillé, de son évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale et de la synthèse de la consultation des organes délibérants des collectivités, est consultable : 1° en version papier, aux jours et horaires daccueil du public en vigueur à la date de lenquête : à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de lIsère, 17 boulevard Joseph Vallier 38030 Grenoble cedex 02, siège de lenquête, ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 ; en mairies de Les-Abrets-en-Dauphiné, Claix, La Côte-Saint-André, Crolles, Dolomieu, Echirolles, Fontaine, Goncelin, Le Grand-Lemps, Grenoble, Mens, Monestier-de-Clermont, Poliénas, Pontcharra, Le Pont-de-Beauvoisin, Rives, Roybon, Saint-Egrève, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Martin-dUriage, La Tour-du-Pin, Tullins, Vizille, Vinay, Voiron 2° sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine 3° sur un poste informatique mis à la disposition du public à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de lIsère, 17 boulevard Joseph Vallier 38030 Grenoble cedex 02, siège de lenquête après demande au 04 76 69 34 34. Le président ou lun des membres de la commission denquête publique (Président : M. Yves MARCELLIN, Ingénieur retraité, membres : M. Alain CHEMARIN, ingénieur, retraité, M. Gilles DU CHAFFAUT, administrateur territorial, retraité, M. Michel PUECH, consultant environnement, M. Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité, M. Jean-Louis PRESSE, directeur assurance-chômage, retraité, M. Gabriel REY, ingénieur travaux public de lÉtat, retraité) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie, aux lieux, jours et heures suivants Nom de la commune Date Heures Grenoble Alpes Métropole Grenoble lundi 20 juin 2022 mercredi 13 juillet 2022 vendredi 29 juillet 2022 de 13h30 à 17h00 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 Vizille mercredi 6 juillet 2022 mercredi 27 juillet 2022 de 14h00 à 16h00 de 9h30 à 11h30 Saint-Egrève jeudi 23 juin 2022 de 9h30 à 11h30 Fontaine vendredi 8 juillet 2022 mardi 26 juillet 2022 de 15h00 à 17h00 de 9h00 à 11h00 Echirolles jeudi 7 juillet 2022 mardi 26 juillet 2022 de 8h30 à 11h30 de 13h30 à 16h30 Claix mardi 28 juin 2022 de 9h30 11h30 CC Le Grésivaudan Crolles samedi 2 juillet 2022 mercredi 27 juillet 2022 de 9h30 à 11h30 de 9h30 à 11h30 Pontcharra vendredi 22 juillet 2022 de 15h00 à 17h00 Saint-Martin dUriage mercredi 20 juillet 2022 de 9h30 à 11h30 Goncelin vendredi 24 juin 2022 de 9h30 à 11h30 CA du Pays Voironnais Voiron mardi 21 juin 2022 jeudi 30 juin 2022 de 9h30 à 11h30 de 14h00 à 16h00 Tullins mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 11h00 Rives mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 16h00 Saint-Geoirs-en-valdaine jeudi 21 juillet 2022 de 9h30 à 11h30 CC du Trièves Mens vendredi 8 juillet 2022 de 9h30 à 11h30 Monestier de Clermont mardi 19 juillet 2022 de 9h30 à 11h30 CC Bièvre Est Le Grand Lemps mercredi 22 juin 2022 samedi 23 juillet 2022 de 15h à 17h de 9h30 à 11h30 CC Bièvre Isère Saint-Jean-de-Bournay jeudi 30 juin 2022 de 10h00 à 12h00 La Côte-St-André lundi 4 juillet 2022 de 9h30 à 11h30 Roybon lundi 4 juillet 2022 de 14h30 à 16h30 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs mardi 21 juin 2022 mardi 5 juillet 2022 de 14h00 à 16h00 de 14h00 à 16h00 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Saint-Marcellin mercredi 22 juin 2022 mardi 12 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 Vinay samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 11h00 Saint-Lattier lundi 27 juin 2022 de 15h00 à 17h00 Poliénas vendredi 1 juillet 2022 de 15h30 à 17h30 CC Vals du Dauphiné La Tour-du-Pin samedi 2 juillet 2022 mardi 19 juillet 2022 de 9h00 à 11h00 de 14h00 à 16h00 Les Abrets en Dauphiné lundi 4 juillet 2022 de 9h00 à 11h00 Le Pont-de Beauvoisin lundi 11 juillet 2022 de 9h00 à 11h00 Dolomieu vendredi 22 juillet 2022 de 9h00 à 11h00 Pendant la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être formulées : sur les registre denquête publique ouvert à cet effet dans les lieux sus-mentionnés par correspondance adressée au président de la commission denquête domicilié à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de lIsère, 17 boulevard Joseph Vallier 38030 Grenoble cedex 02, siège de lenquête ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine par courrier électronique à ladresse suivante : ppa-grenoble-alpes-dauphine@mail.registre-numerique.fr Les observations et les propositions remises par écrit aux membres de la commission denquête ou adressées par lettre au président de la commission denquête seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête, dans un délai raisonnable tenant compte des délais postaux. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront mis à la disposition du public à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de lIsère, en sous-préfectures de Vienne et de la Tour-du-Pin ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Isère www.isere.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du 3ème plan de protection de latmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné est le préfet de lIsère
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11445 GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR220101 en date du 19 mai 2022 et larrêté modificatif n°1AR220109 en date du 25 mai 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°1 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations dAménagement et de Programmation, corrections derreurs. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 09h00 jusquau vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 pour une durée de 32 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.57.38.50.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées, lautorité environnementale, la CDPENAF et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°1 du PLUi comprenant : Le Rapport de Présentation (Tome 2/ Tome 3.1/ Tome 4/ Annexes relatives aux risques) Le Règlement écrit (Tomes 1.1 à 1.3/ Tome 2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) Le Règlement graphique (Plans et Altas A / B1/ B2/ B3/ C1/ C2/ D1/ D2/ E/ F1/ F2/ G1/ G2/ J) Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) (Volumes 1, 2, 3 et 4) Le projet de modification n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 4 mai 2022 et une décision en date du 25 mai 2022 désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Alain MONTEIL, Michel RICHARD, Daniel DURAND, Raymond ULLMANN, Anne MITAULT et Stéphanie RETOURNAY en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est le siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum -3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif-plui-grenoblealpesmetropoleaccessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 29 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Noyarey, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif-plui-grenoblealpesmetropole,notamment sur les postes informatiques mis à disposition ; -Par courrier électronique à ladresse suivante : modif-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr ; Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans toutes les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; -Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°1 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : SITES PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE LIEUX DE PERMANENCE DE LA COMMISSION DENQUÊTE JOURS ET HEURES DOUVERTURE* Siège Grenoble-Alpes Métropole lundi 20 juin 9h à 12h mardi 28 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 14h à 17h Siège de Grenoble-Alpes Métropole Le Forum, 3, Rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex lundi au jeudi de 8h00 à 17h30 vendredi de 8h00 à 17h00 Bresson vendredi 24 juin 9h à 12h lundi 18 juillet 9h à 12h Mairie 11, Grand Rue 38320 Bresson lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 mercredi de 9h à 12h00 vendredi de 9h00 à 14h00 Claix jeudi 7 juillet 14h à 17h vendredi 22 juillet 9h à 12h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi de 8h30 à 12h00 Corenc vendredi 1er juillet 14h à 17h mercredi 20 juillet 9h à 12h Mairie 18, Avenue de la Condamine 38700 Corenc lundi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 mardi de 14h00 à 17h00 et le jeudi jusquà 18h00 mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Domène jeudi 23 juin 14h à 17h lundi 11 juillet 14h à 17h Mairie Place Stalingrad 38420 Domène lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 samedi (1er et 3eme samedis du mois/ fermé en juillet et août) de 8h30 à 12h00 Échirolles lundi 27 juin 9h à 12h jeudi 21 juillet 14h à 17h Mairie 1, Place des Cinq Fontaines, BP248 38433 Echirolles Cedex lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Eybens jeudi 30 juin 14h à 17h mercredi 20 juillet 9h à 12h Mairie 2, Avenue de Bresson 38320 Eybens lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h00 jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 19h00 À partir du 21 juillet inclus, fermeture de la Mairie à 17h Fontaine lundi 4 juillet 14h à 17h jeudi 21 juillet 9h à 12h Mairie 89, Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine lundi à vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Gières jeudi 23 juin 9h à 12h mercredi 20 juillet 14h à 17h Mairie 15, Rue Victor Hugo 38610 Gières lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Grenoble vendredi 24 juin 14h à 17h mardi 5 juillet 14h à 17h mardi 12 juillet 9h à 12h Mairie 11, Boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble lundi au vendredi de 8h00 à 17h50 Herbeys lundi 27 juin 15h à 18h vendredi 1er juillet 8h30 à 11h30 Mairie 27, Chemin du Villard 38320 Herbeys lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00 mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Jarrie jeudi 23 juin 9h à 12h mardi 12 juillet 14h à 17h Mairie Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie du lundi au jeudi : de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 9h à 14h La Tronche lundi 20 juin 14h à 17h mercredi 13 juillet 9h à 12h Pôle technique 1, Chemin de la Pallud 38700 La Tronche lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Pont-de-Claix jeudi 7 juillet 9h à 12h vendredi 22 juillet 14h à 17h Ville de Pont de Claix Services Techniques 43 avenue du Maquis de lOisans 38800 Le Pont-de-Claix lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Sappey-en-Chartreuse mercredi 22 juin 9h à 12h vendredi 22 juillet 9h à 12h Mairie Place de lEglise 38700 Le Sappey-en-Chartreuse lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 samedi de 9h00 à 12h00 Meylan mardi 28 juin 9h à 12h mercredi 20 juillet 14h à 17h Mairie 4, Avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Murianette vendredi 24 juin 14h à 17h lundi 18 juillet 14h à 17h Mairie 266, montée du Champ de la Vigne 38420 Murianette lundi de 13h30 à 17h00 mercredi de 08h00 à 12h00 vendredi de 13h30 à 18h00 Noyarey samedi 25 juin 9h à 11h lundi 18 juillet 15h à 18h Mairie 75, Rue du Maupas 38360 Noyarey lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 mardi au vendredi de 8h30 à 13h00 samedi de 9h00 à 11h00 Quaix-en-Chartreuse mercredi 22 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 14h à 17h Mairie 15, Place Victor Jaillet 38950 Quaix-en-Chartreuse lundi de 13h30 à 17h00 mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi de 14h00 à 18h30 Saint-Egrève vendredi 1er juillet 14h à 17h lundi 11 juillet 14h à 17h Mairie 36, Avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges-de-Commiers lundi 20 juin 9h à 12h jeudi 7 juillet 14h à 17h Mairie Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de-Commiers lundi et mardi de 8h30 à 12h00 jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00 Saint-Martin-dHères jeudi 23 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 9h à 12h Maison communale 111, Avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-dHères lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 SITES PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE LIEUX DE PERMANENCE DE LA COMMISSION DENQUÊTE JOURS ET HEURES DOUVERTURE* Saint-Martin-le-Vinoux jeudi 30 juin 9h30 à 12h30 mercredi 20 juillet 14h à 17h Mairie 40, Avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Sassenage jeudi 30 juin 9h à 12h vendredi 22 juillet 14h à 17h Centre technique 4, Rue Pierre de Coubertin 38360 Sassenage lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h00 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Seyssinet-Pariset lundi 4 juillet 9h à 12h jeudi 21 juillet 14h à 17h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mercredi de 8h30 à 12h vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Seyssins vendredi 1er juillet 9h à 12h lundi 11 juillet 9h à 12h Mairie Parc François Mitterrand 38180 Seyssins lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi de 8h30 à 12h00 Varces-Allières-et-Risset jeudi 30 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 8h30 à 11h30 Mairie 16, Rue Jean Jaurès 38761 Varces-Allières-et-Risset lundi de 13h30 à 17h30 mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h00 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 samedi jusquau 2 juillet inclus de 9h00 à 12h00 Vaulnaveys-le-Haut mardi 28 juin 14h à 17h jeudi 7 juillet 14h à 17h Mairie 584, Avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Vif lundi 20 juin 14h30 à 17h30 mardi 19 juillet 9h30 à 12h Mairie 5, Place de la Libération 38450 Vif lundi, mardi, mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vizille mardi 28 juin 9h à 12h mardi 19 juillet 14h30 à 17h30 Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi) jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Il est à noter que les horaires douverture sont susceptibles de varier, notamment au regard de la situation sanitaire. A lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole. ERRATUM Lenquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 09h00 jusquau vendredi 22 juillet 2022 (et non 2 juillet comme mentionné dans lavis paru le 3 juin 2022) à 17h00 pour une duree de 32 jours consécutifs. Les autres mentions de lavis du 3 juin restent inchangées.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformement à larrêté n°1AR220101 en date du 19 mai 2022 et larrêté modificatif n°1AR220109 en date du 25 mai 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification n°1 poursuit notamment les objectifs suivants: évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations dAménagement et de Programmation, corrections derreurs. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. Lenquête publique se déroulera, du lundi 20 juin 2022 à 09h00 jusquau vendredi 2 juillet 2022 à 17h00 pour une durée de 32 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.57.38.50.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées, lautorité environnementale, la CDPENAF et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°1 du PLUi comprenant : Le Rapport de Présentation (Tome 2/ Tome 3.1/ Tome 4/ Annexes relatives aux risques) Le Règlement écrit (Tomes 1.1 à 1.3/ Tome 2/ Tome 3/ Tome4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) Le Règlement graphique (Plans et Altas A / B1/ B2/ B3/ C1/ C2/ D1/ D2/ E/ F1/ F2/ G1/ G2/ J) Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) (Volumes 1, 2, 3 et 4) Le projet de modification n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 4 mai 2022 désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Alain MONTEIL, Michel RICHARD, Daniel DURAND, Raymond ULLMANN, Anne MITAULT et Stéphanie RETOURNAY en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est le siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum -3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif-plui-grenoble-alpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 29 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Noyarey, Quaix-en Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif-plui-grenoble-alpesmetropole notamment sur les postes informatiques mis à disposition ; -Par courrier électronique à ladresse suivante : modif-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans toutes les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; -Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°1 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures douverture * Siège Grenoble Alpes Métropole lundi 20 juin 9h à 12h mardi 28 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 14h à 17h Siège de Grenoble Alpes Métropole Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex -lundi au jeudi de 8h00 à 17h30 vendredi de 8h00 à 17h00 Bresson vendredi 24 juin 9h à 12h lundi 18 juillet 9h à 12h Mairie 11 Grand Rue 38320 Bresson lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 mercredi de 9h à 12h00 vendredi de 9h00 à 14h00 Claix jeudi 7 juillet 14h à 17h vendredi 22 juillet 9h à 12h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi de 8h30 à 12h00 Corenc vendredi 1er juillet 14h à 17h mercredi 20 juillet 9h à 12h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc lundi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 mardi de 14h00 à 17h00 mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 jeudi de 14h00 à 18h00 Domène jeudi 23 juin 14h à 17h lundi 11 juillet 14h à 17h Mairie Place Stalingrad 38420 Domène lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 samedi (1er et 3eme samedis du mois/ fermé en juillet et août) de 8h30 à 12h00 Echirolles lundi 27 juin 9h à 12h jeudi 21 juillet 14h à 17h Mairie 1 Place des Cinq Fontaines, BP248 38433 Echirolles Cedex lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Eybens jeudi 30 juin 14h à 17h mercredi 20 juillet 9h à 12h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h00 jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 19h00 A partir du 21 juillet inclus, fermeture de la Mairie à 17h Fontaine lundi 4 juillet 14h à 17h jeudi 21 juillet 9h à 12h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine lundi à vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Gières jeudi 23 juin 9h à 12h mercredi 20 juillet 14h 17h Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Grenoble vendredi 24 juin 14h à 17h mardi 5 juillet 14h à 17h mardi 12 juillet 9h à 12h Mairie 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble lundi au vendredi de 8h00 à 17h50 Herbeys lundi 27 juin 15h à 18h vendredi 1er juillet 8h30 à 11h30 Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00 mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Jarrie jeudi 23 juin 9h à 12h mardi 12 juillet 14h à 17h Mairie Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie du lundi au jeudi : de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 9h à 14h La Tronche lundi 20 juin 14h à 17h mercredi 13 juillet 9h à 12h Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Pont-de-Claix jeudi 7 juillet 9h à 12h vendredi 22 juillet 14h à 17h Ville de Pont de Claix Services Techniques 43 avenue du Maquis de lOisans 38800 Le Pont-de-Claix -lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Sappey-en-Chartreuse mercredi 22 juin 9h à 12h vendredi 22 juillet 9 h à 12h Mairie Place de lEglise 38700 Le Sappey-en-Chartreuse lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 samedi de 9h00 à 12h00 Meylan mardi 28 juin 9h à 12h mercredi 20 juillet 14h à 17h Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Murianette vendredi 24 juin 14h à 17h lundi 18 juillet 14h à 17h Mairie 266 montée du Champ de la Vigne 38420 Murianette lundi de 13h30 à 17h00 mercredi de 08h00 à 12h00 vendredi de 13h30 à 18h00 Noyarey samedi 25 juin 9h à 11h lundi 18 juillet 15h à 18h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 -mardi au vendredi de 8h30 à 13h00 samedi de 9h00 à 11h00 Quaix-en-Chartreuse mercredi 22 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 14h à 17h Mairie 15 Place Victor Jaillet 38950 Quaix-en-Chartreuse -lundi de 13h30 à 17h00 mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 vendredi de 14h00 à 18h30 Saint-Egrève vendredi 1er juillet 14h à 17h lundi 11 juillet 14h à 17h Mairie 36 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève -lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges-de-Commiers lundi 20 juin 9h à 12h jeudi 7 juillet 14h à 17h Mairie Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de-Commiers -lundi et mardi de 8h30 à 12h00 jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00 Saint-Martin-dHères jeudi 23 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 9h à 12h Maison communale 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-dHères lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Saint-Martin-le-Vinoux jeudi 30 juin 9h30 à 12h30 mercredi 20 juillet 14h à 17h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux -lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Sassenage jeudi 30 juin 9h à 12h vendredi 22 juillet 14h à 17h Centre technique 4 rue Pierre de Coubertin 38360 Sassenage -lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h00 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Seyssinet-Pariset lundi 4 juillet 9h à 12h jeudi 21 juillet 14h à 17h Mairie Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset -lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, -mercredi de 8h30 à 12h -vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Seyssins vendredi 1er juillet 9h à 12h lundi 11 juillet 9h à 12h Mairie Parc François Mitterrand 38180 Seyssins -lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 -mardi de 8h30 à 12h00 Varces-Allières-et-Risset jeudi 30 juin 14h à 17h vendredi 22 juillet 8h30 à 11h30 Mairie 16 rue Jean Jaurès 38761 Varces-Allières-et-Risset -lundi de 13h30 à 17h30 mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h00 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 samedi jusquau 2 juillet inclus de 9h00 à 12h00 Vaulnaveys-le-Haut mardi 28 juin 14h à 17h jeudi 7 juillet 14h à 17h Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut -lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Vif lundi 20 juin 14h30 à 17h30 mardi 19 juillet 9h30 à 12h00 Mairie 5 Place de la Libération 38450 Vif lundi, mardi, mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vizille mardi 28 juin 9h à 12h mardi 19 juillet 14h30 à 17h30 Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille -lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 * Il est à noter que les horaires douverture sont susceptibles de varier, notamment au regard de la situation sanitaire. A lissue de lenquête, la commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
20/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11569 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Mention daffichage Delibération 1DL220208 En date du 20 mai 2022, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a adopté une délibération portant prise en considération du périmètre du projet de Campus Technologique Santé sur la commune de La Tronche et délimitant les terrains concernés, Pour permettre, en application larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de surseoir à statuer à toute demande dautorisation durbanisme de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement. Celle-ci fait lobjet dun affichage pendant un mois sur le panneau réservé à cet effet en mairie de La Tronche et au siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum, 3 rue Malakoff 38000 GRENOBLE.
06/04/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

VILLE DE SAINT-EGREVE INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DUN PROJET DAMÉNAGEMENTENTRE LES 7 à 23 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE Par délibération en date du 6 avril 2022, le Conseil Municipal a décide dinstaurer un périmètrede prise en considération du projet daménagement sur le secteur compris entre les 7 et 23avenue Général de Gaulle, Au sens de larticle L 424-1 3° du code de lurbanisme. Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer sur toute demande dautorisationconcernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou derendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement. La délibération et le périmètre sont consultables en mairie de Saint Egrève pendant les horairesdouverture au public du service urbanisme. La décision est affichée pendant un mois en mairie de Saint Egrève et au siège de Grenoble AlpesMétropole. Linformation est également disponible sur le site internet de la Ville de Saint Egrève.
25/03/2022

Annonce JAL - Avis administratif

A2022C11287 GRENOBLE-ALPES METROPOLE Creation dune zone daménagement différé sur la commune de DOMENE Par délibération en date du 25 mars 2022, le conseil métropolitain a institué un périmètre de zone daménagement différé sur la commune de Domène (ZAD des Tuileries), Afin de consolider le pôle dactivités existant et doffrir de nouveaux sites daccueil dactivités industrielles tout en améliorant la qualité et la visibilité de la zone.
25/03/2022

Annonce JAL - Avis administratif

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS ADMINISTRATIF Création dune zone daménagement différe sur la commune de DOMENE Par délibération en date du 25 mars 2022, le conseil métropolitain a institué un périmètre de zone daménagement différé sur la commune de Domène (ZAD des Tuileries), Afin de consolider le pôle dactivités existant et doffrir de nouveaux sites daccueil dactivités industrielles tout en améliorant la qualité et la visibilité de la zone.
10/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par arrêté n°1AR220047 en date du 10 mars 2022, le Président de Grenoble-Alpes-metropole a prescrit la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté.Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr).
10/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11216 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Metropole Par arrêté n°1AR220047 en date du 10 mars 2022, le Président de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr).
07/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C10819 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR220001 en date du 7 janvier 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole. Cette modification n°1 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations dAménagement et de Programmation, corrections derreurs matérielles, modification des annexes. Le rapport de présentation est également modifié. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en oeuvre les objectifs du PLH. Lenquête publique se déroulera, du lundi 7 février 2022 à 9h jusquau mercredi 9 mars 2022 à 17h pour une durée de 31 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.57.38.50.59) Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des pièces administratives, des avis émis par les personnes publiques associées, lautorité environnementale, la CDPENAF et les communes de la Métropole, du bilan de la concertation, et du projet de modification n°1 du PLUi comprenant : Le Rapport de Présentation (Tome 2/ Tome 3.1/ Tome 4/ Annexes relatives aux risques) Le Règlement écrit (Tomes 1.1 à 1.3/ Tome 2/ Tome 3/ Tome 4/ Tome 5 / Tomes 6.1 et 6.2/ Tome 7) Le Règlement graphique (Plans et Altas A / B1/ B2/ B3/ C1/ C2/ D1/ D2/ E/ F1/ F2/ G1/ G2/ H/ J) Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) (Volumes 1, 2, 3 et 4) Les Annexes (Sommaire des annexes/ RLPI/ Cartes et Atlas 2A1/ 2B1/ 2C2/ 3C/ 4B/ 5B/ 6B/ 8A/ 8C) Le projet de modification n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le dossier PLUi soumis à enquête publique. Lavis émis par lautorité environnementale figure dans le dossier soumis à lenquête publique. Afin de conduire lenquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 28 octobre 2021 et une décision modificative en date du 29 novembre 2021 désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission denquête, Alain MONTEIL, Michel RICHARD, Denis CRABIERES, Daniel DURAND, Raymond ULLMANN et Denis VASSOR en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est le siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum -3, rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif-plui-grenoblealpesmetropole accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête et dans les mairies des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de lenquête publique et dans les 29 communes ci-après, aux jours et heures douverture habituels: Bresson, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Noyarey, Quaixen Chartreuse, Saint-Egrève, Saint Georges-de-Commiers, Saint-MartindHères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/modif-plui-grenoblealpesmetropole, notamment sur les postes informatiques mis àdisposition ; Par courrier électronique à ladresse suivante : plui.enquetepublique.modification1@grenoblealpesmetropole.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans toutes les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public ; Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission denquête de la modification n°1 du PLUi Grenoble-Alpes Métropole, Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Il est précisé quau regard notamment de la situation sanitaire certains horaires pourront varier. Lieux, jours et heures où la commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Sites Permanences de la commission denquête Lieux de permanence de la commission denquête Jours et heures douverture Grenoble-Alpes Métropole lundi 7 février 2022 9h à 11h mercredi 9 mars 2022 14h à 16h Siège de Grenoble Alpes Métropole Le Forum, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex lundi au jeudi de 8h à 17h30 vendredi de 8h à 17h Bresson lundi 7 février 2022 9h à 11h mercredi 16 février 2022 9h à 11h vendredi 4 mars 2022 12h à 14h Mairie 11 Grand Rue, 38320 Bresson lundi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 mercredi de 9h à 12h vendredi de 9h à 14h Claix jeudi 17 février 2022 9h à 11h lundi 28 février 2022 9h à 11h mercredi 9 mars 2022 9h à 11h Mairie Place Hector Berlioz 38640 Claix lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h vendredi de 8h30 à 12h Corenc lundi 7 février 2022 15h à 17h jeudi 24 février 2022 15h à 17h lundi 7 mars 2022 9h à 11h Mairie 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc lundi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h mardi de 14h à 17h jeudi de 14h à 18h mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Domène mercredi 9 février 2022 14h à 16h samedi 19 février 2022 10h à 12h jeudi 24 février 2022 10h à 12h Mairie, Place Stalingrad, 38420 Domène lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h -samedi de 8h30 à 12h Echirolles mercredi 10 février 2021 9h à 11h lundi 21 février 2022 10h à 12h mercredi 9 mars 2022 15h à 17h Mairie 1 Place des Cinq Fontaines, BP 248, 38433 Echirolles Cedex lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Eybens mardi 8 février 2022 9h30 à 11h30 jeudi 17 février 2022 17h à 19h lundi 28 février 2022 9h à 11h Mairie 2 avenue de Bresson 38320 Eybens lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 19h Fontaine vendredi 11 février 2022 14h à 16h jeudi 24 février 2022 9h à 11h mardi 8 mars 2022 14h à 16h Mairie 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine lundi à vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Gières mercredi 9 février 2022 8h30 à 10h30 mardi 22 février 2022 8h30 à 10h30 lundi 28 février 2022 13h30 à 15h30 Mairie 15 rue Victor Hugo 38610 Gières lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Grenoble mardi 15 février 2022 15h à 17h mercredi 23 février 2022 10h à 12h Mairie 11, boulevard Jean Pain 38000 Grenoble lundi au vendredi de 8h à 17h50 Herbeys vendredi 11 février 2022 14h à 16h lundi 21 février 2022 16h à 18h mercredi 9 mars 2022 9h30 à 11h30 Mairie 27 chemin du Villard 38320 Herbeys lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h -mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 -vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h Jarrie jeudi 10 février 2022 10h à 12h jeudi 24 février 2022 14h à 16h lundi 7 mars 2022 14h à 16h Mairie Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 9h à 14h La Tronche lundi 7 février 2022 14h à 16h vendredi 18 février 2022 10h à 12h mercredi 2 mars 2022 14h à 16h Pôle technique 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche lundi de 8h30 à 12h15 et 13h30 mardi de 8h30 à 17h mercredi de 8h30 à 13h jeudi de 8h30 à 12h15 vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Le Pont-de-Claix mardi 15 février 2022 9h à 11h lundi 28 février 2022 14h à 16h mercredi 9 mars 2022 14h à 16h Mairie Place du 8 mai 1945 38801 Le Pont-de Claix Cedex -lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Sappey-en Chartreuse lundi 7 février 2022 9h à 11h mardi 1 mars 2022 9h à 11h lundi 7 mars 2022 9h à 11h Mairie Place de lEglise 38700 Le Sappeyen Chartreuse lundi au vendredi de 8h30 à 12h samedi de 9h à 12h Meylan lundi 7 février 2022 9h à 11h jeudi 24 février 2022 10h à 12h lundi 7 mars 2022 15h30 à 17h30 Mairie 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Murianette lundi 7 février 2022 13h30 à 15h30 vendredi 18 février 2022 16h à 18h mercredi 2 mars 2022 8h à 10h Mairie 266 montée du Champ de la Vigne 38420 Murianette lundi de 13h30 à 17h mercredi de 8h à 12h vendredi de 13h30 à 18h Noyarey jeudi 10 février 2022 10h à 12h lundi 21 février 2022 15h à 17h mardi 8 mars 2022 11h à 13h Mairie 75 rue du Maupas 38360 Noyarey lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 mardi au vendredi de 8h30 à 13h samedi de 9h à 11h Quaix-en Chartreuse lundi 7 février 2022 14h30 à 16h30 mercredi 16 février 2022 14h30 à 16h30 lundi 7 mars 2022 14h30 à 16h30 Mairie 15 Place Victor Jaillet 38950 Quaix-en Chartreuse lundi de 13h30 à 17h mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h vendredi de 14h à 18h30 Saint-Egrève jeudi 10 février 2022 10h à 12h mardi 1 mars 2022 15h à 17h mardi 8 mars 2022 15h à 17h Mairie 36 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 Saint-Georges-de Commiers lundi 7 février 2022 9h à 11h jeudi 17 février 2022 14h à 16h vendredi 4 mars 2022 14h à 16h Mairie Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de Commiers lundi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Saint-MartindHères mardi 8 février 2022 15h à 17h lundi 14 février 2022 8h30 à 10h30 jeudi 3 mars 2022 13h30 à 15h30 Mairie 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint Martin dHères lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Saint-Martin-le Vinoux mercredi 16 février 2022 14h à 16h lundi 28 février 2022 10h à 12h mercredi 9 mars 2022 15h à 17h Mairie 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint Martin le-Vinoux lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Sassenage jeudi 10 février 2022 14h à 16h lundi 28 février 2022 10h à 12h mardi 8 mars 2022 15h à 17h Centre technique 4 rue Pierre de Coubertin, 38360 Sassenage -lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 -mercredi de 8h30 à 12h -vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Seyssinet-Pariset vendredi 11 février 2022 9h à 11h mercredi 23 février 2022 14h à 16h mardi 8 mars 2022 9h à 11h Mairie, Place André Balme 38170 Seyssinet Pariset lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Seyssins mardi 8 février 2022 9h à 11h mardi 15 février 2022 9h à 11h mardi 8 mars 2022 9h à 11h Mairie Parc François Mitterrand 38180 Seyssins lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h mardi de 8h30 à 12h Varces-Allières-et Risset mercredi 9 février 2022 8h30 à 10h30 lundi 28 février 2022 15h30 à 17h30 samedi 5 mars 2022 9h à 11h Mairie 16 rue Jean Jaurès 38761 Varces Allières-et Risset lundi de 13h30 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 samedi de 9h à 12h Vaulnaveys-le Haut mardi 8 février 2022 15h à 17h mercredi 16 février 2022 9h à 11h vendredi 4 mars 2022 15h à 17h Mairie 584 avenue dUriage 38410 Vaulnaveysle Haut -lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Vif lundi 7 février 2022 13h30 à 15h30 jeudi 17 février 2022 9h30 à 11h30 jeudi 3 mars 2022 9h30 à 11h30 Mairie 5 Place de la Libération 38450 Vif lundi, mardi, mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vizille jeudi 10 février 2022 14h à 16h jeudi 24 février 2022 10h à 12h lundi 7 mars 2022 9h à 11h Mairie Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°1 du PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain
20/12/2021

Annonce JAL - Voirie

A2021C10641 GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LALLEE DE LANCIEN BASTION ET DE LA BRETELLE DU BOULEVARD JEAN PAIN VERS LA RUE MALAKOFF A GRENOBLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR210297 en date du 1er décembre 2021 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de déclassement du domaine public métropolitain de lallée de lancien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff. ********** Lenquête publique se déroulera en mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain, Du lundi 20 décembre 2021 à 09h00 au vendredi 7 janvier 2022 à 17h00 pour une durée de 19 jours. A cet effet, Monsieur Jacky ROY est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public en mairie de Grenoble pendant la durée de lenquête publique : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de lenquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « LE FORUM » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole http://participation.lametro.fr Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur « Déclassement du domaine public métropolitain allée de lancien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff » 11 boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE. Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Grenoble (hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain, aux jours et heures suivants : Le mercredi 22 décembre 2021 de 9h à 12h, Le mercredi 5 janvier 2022 de 14h à 17h. ********** Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole « Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex ; service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr ********** A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole. ********** A lissue de lenquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur le déclassement des espaces concernés par la dite enquête.
20/12/2021

Annonce JAL - Voirie

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de déclassement du domaine public de lallee de lAncien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff à Grenoble Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté nº1AR210297 en date du 1er décembre 2021 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de déclassement du domaine public métropolitain de lallée de lancien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff. Lenquête publique se déroulera en mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain, Du lundi 20 décembre 2021 à 09h00 au vendredi 7 janvier 2022 à 17h00 pour une durée de 19 jours. A cet effet, Monsieur Jacky ROY est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à laccueil du public en mairie de Grenoble pendant la durée de lenquête publique : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre denquête. Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de lenquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « LE FORUM » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de lenquête sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole http://participation.lametro.fr Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur « Déclassement du domaine public métropolitain allée de lancien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff » 11 boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à ladresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr Ces observations seront annexées au registre denquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Grenoble (hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain, aux jours et heures suivants : Le mercredi 22 décembre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 5 janvier 2022 de 14h à 17h Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole « Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex ; service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole. A lissue de lenquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur le déclassement des espaces concernés par la dite enquête. 282566500
13/12/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

A2021C10617 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire de lAssociation Syndicale de Lancey à Gieres, chargée de lentretien des cours deau sur Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de sa mission. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts fera lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot ainsi quaux bureaux de lUnion des AS à ladresse ci-dessous. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairie de Domène, Muriannette, Le Versoud sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2610 par courriel enquete-publique-2610@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2, chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique Lancey à Gières à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Claude CARTIER est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie du Versoud : le lundi 13 décembre de 15h à 17h en mairie de Murianette : le lundi 10 janvier de 14h à 16h en mairie de Domène : le jeudi 20 janvier de 14h à 16h Un mois après la fin de lenquête, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre.
13/12/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire de lAssociation Syndicale de Lancey à Gieres, chargée de lentretien des cours deau sur Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de sa mission. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts fera lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot ainsi quaux bureaux de lUnion des AS à ladresse ci-dessous. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consulta tions-enquetes-publiques-concertations-prealables-declara tions-de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairie de Domène, Muriannette, Le Versoudsur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2610 par courriel enquete-publique-2610@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2, chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique Lancey à Gières à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Claude CARTIER est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie du Versoud : le lundi 13 décembre de 15h à 17h en mairie de Murianette : le lundi 10 janvier de 14h à 16h en mairie de Domène : le jeudi 20 janvier de 14h à 16h Un mois après la fin de lenquête, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre. 280854900
22/11/2021

Annonce JAL - Avis administratif

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DE CONCERTATION GRANDALPE Projet de requalification du secteur ex-Allibert Grenoble-Echirolles Le Président de Grenoble-Alpes Metropole fait connaître que, conformément à la délibération du 2 juillet 2021 nº DL2102721 définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation, Il sera procédé à une concertation sur le projet de requalification du secteur ex-Allibert situé à Grenoble et Echirolles, au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. Les objectifs poursuivis par le projet sont : Construire un nouveau morceau de ville traversable, marchable, ouvert à différentes fonctions et usages, connecté aux quartiers dhabitat environnants ; Conforter la vocation économique du site et offrir du foncier à destination des activités productives (pépinières et hôtels dentreprises industrielles, villages artisanaux, entreprises industrielles peu nuisantes, bureaux et services associés), en étroite articulation avec les quartiers existants et les aménagements prévus au titre du Projet de Rénovation Urbaine ; Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée pour GRANDALPE ; Intégrer le nouveau quartier à son environnement large (insertion urbaine, paysagère et environnementale), en faire un élément fort de transition urbaine et écologique ; Assurer une transition avec les quartiers dhabitat voisins par une programmation et un traitement qualitatif architectural et paysager exemplaires déclinant les principes de la Ville-Parc ; Désenclaver le site par la création par la création dun maillage viaire, piétons et cycles pour faciliter les mobilités sur le secteur ; Conforter les qualités urbaines du site structuré autour des éléments de la Ville-parc Réaménager les voies et espaces publics permettant daccéder au site : avenue Edmond Esmonin, giratoire Pierre et Marie Curie, avenue Léon Blum, rue de Bretagne. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59). Le processus de concertation a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur les orientations du projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné sur la construction du projet ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points de vue concernant le projet. La concertation se déroulera : du 22 novembre 2021 à 9h00 au 22 mars 2022 à 17h00, pour une durée de 4 mois. Les modalités de concertation sont les suivantes : Information du public Un dossier de concertation mis à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi quen mairie de Grenoble et dEchirolles aux jours et horaires douverture ; Ce dossier comportera notamment : -la présente délibération -un plan de situation -un plan du périmètre envisagé -une présentation du contexte et des éléments soumis à concertation -une notice explicative du projet envisagé Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée des études. Le dossier concertation sera également consultable sur une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole : participation.lametro.fr. Expression du public La mise à disposition dun registre dexpression papier au siège de Grenoble-Alpes Métropole ainsi quen mairie de Grenoble et dEchirolles; La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation du projet daménagement de lEx site Allibert GRANDALPE » ; La création dun formulaire sur la page dédiée au projet de la plateforme participative de la Métropole : participation.lametro.fr. Participation du public Lorganisation dun minimum de deux réunions publiques, en présentiel ou en visioconférence selon les conditions sanitaires. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Grenoble-Alpes Métropole. 277314200
05/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10469 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Projet de requalification et extension de la zone dactivite des Tuileries Domène Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à la délibération n° DL210371 du 2 juillet 2021 définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC), Il sera procédé à une concertation sur le projet de requalification et dextension de la zone dactivité des Tuileries à Domène, au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. Les objectifs poursuivis par le projet sont : Développer et de conforter ce secteur économique de la Métropole; Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée pour le Nord Est de lagglomération et conforter le positionnement de Domène comme un pôle économique dactivités productives majeur ; Valoriser la prise en compte paysagère et écologique ; Conserver des espaces et activités agricoles compatibles avec le projet ; Offrir du foncier à destination des activités économiques productives; Valoriser la zone dactivité économique existante ; Assurer une transition avec les quartiers dhabitat voisins avec une programmation et un traitement qualitatif architectural et paysager exemplaire. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59). Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points de vue. La concertation se déroulera : du 5 novembre 2021 à 9h00 au 20 mai 2022 à 17h00, pour une durée de 6 mois et demi. Les modalités de concertation sont les suivantes : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie de Domène et au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID-19, les horaires douverture des mairies et de la Métropole sont susceptibles dévoluer. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de la Métropole, www.participation.lametro.fr et de la ville de Domène, www.ville-domene.fr La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet détude de requalification et lextension de la zone dActivités à sur le secteur des Tuileries à Domène ». La création dun formulaire sur la page dédiée au projet de requalification et dextension de la zone dactivités Tuileries à Domène du site Internet de la Métropole. Lorganisation dau moins une réunion publique le mardi 17 mai de 18h00 à 20h30 à la salle Escapade à Domène. Cette réunion sera également accessible par voie dématérialisée dont le lien de connexion sera disponible sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole ( http://participation.lametro.fr ) et une information sera faite sur le site internet de la Commune ville-domene.fr. En cas de règlementation liée au contexte sanitaire empêchant la réunion en présentiel, elle se tiendra uniquement en visio-conférence. Le dossier de concertation comportera notamment la délibération du 2 juillet 2021, un plan de situation, un plan du périmètre envisagé, une notice explicative du projet et un registre destiné à recueillir les observations du public. Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée de études. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Grenoble-Alpes Métropole, qui sera joint au dossier de participation du public
05/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE ALPES METROPOLE RECTIFICATIF suite à la publication du 25 octobre AVIS DE CONCERTATION Projet de requalification et extension de la zone dactivité des Tuileries Domene Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à la délibération nº DL210371 du 2 juillet 2021 définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC), Il sera procédé à une concertation sur le projet de requalification et dextension de la zone dactivité des Tuileries à Domène, au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. Les objectifs poursuivis par le projet sont : -Développer et de conforter ce secteur économique de la Métropole -Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée pour le Nord Est de lagglomération et conforter le positionnement de Domène comme un pôle économique dactivités productives majeur -Valoriser la prise en compte paysagère et écologique ; -Conserver des espaces et activités agricoles compatibles avec le projet ; -Offrir du foncier à destination des activités économiques productives ; -Valoriser la zone dactivité économique existante ; -Assurer une transition avec les quartiers dhabitat voisins avec une programmation et un traitement qualitatif architectural et paysager exemplaire. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59). Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points de vue. La concertation se déroulera : du 5 novembre 2021 à 9h00 au 20 mai 2022 à 17h00, pour une durée de 6 mois et demi. Les modalités de concertation sont les suivantes : -La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie de Domène et au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID-19, les horaires douverture des mairies et de la Métropole sont susceptibles dévoluer. -La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de la Métropole, www.participation.lametro.fr et de la ville de Domène, www.ville-domene.fr -La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet détude de requalification et lextension de la zone dActivités à sur le secteur des Tuileries à Domène » ; -La création dun formulaire sur la page dédiée au projet de requalification et dextension de la zone dactivités Tuileries à Domène du site Internet de la Métropole. -Lorganisation dau moins une réunion publique le mardi 17 mai de 18h00 à 20h30 à la salle Escapade à Domène. Cette réunion sera également accessible par voie dématérialisée dont le lien de connexion sera disponible sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole (http://participation.lametro.fr) et une information sur le site internet de la Commune www.ville-domene.fr. En cas de règlementation liée au contexte sanitaire empêchant la réunion en présentiel, elle se tiendra uniquement en visio-conférence. Le dossier de concertation comportera notamment la délibération du 2 juillet 2021, un plan de situation, un plan du périmètre envisagé, une notice explicative du projet et un registre destiné à recueillir les observations du public. Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée de études. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Grenoble-Alpes Métropole, qui sera joint au dossier de participation du public. 278475000
22/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE ALPES METROPOLE AVIS DE CONCERTATION Projet de requalification et extension de la zone dactivité des Tuileries Domene Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à la délibération nº DL210371 du 2 juillet 2021 définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC), Il sera procédé à une concertation sur le projet de requalification et dextension de la zone dactivité des Tuileries à Domène, au titre de larticle L 103-2 du code de lurbanisme. Les objectifs poursuivis par le projet sont : -Développer et de conforter ce secteur économique de la Métropole -Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée pour le Nord Est de lagglomération et conforter le positionnement de Domène comme un pôle économique dactivités productives majeur -Valoriser la prise en compte paysagère et écologique ; -Conserver des espaces et activités agricoles compatibles avec le projet ; -Offrir du foncier à destination des activités économiques productives ; -Valoriser la zone dactivité économique existante ; -Assurer une transition avec les quartiers dhabitat voisins avec une programmation et un traitement qualitatif architectural et paysager exemplaire. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59). Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points de vue. La concertation se déroulera : du 22 octobre 2021 à 9h00 au 20 mai 2022 à 17h00, pour une durée de 6 mois et demi. Les modalités de concertation sont les suivantes : -La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie de Domène et au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID-19, les horaires douverture des mairies et de la Métropole sont susceptibles dévoluer. -La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de la Métropole, www.participation.lametro.fr et de la ville de Domène, www.ville-domene.fr -La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet détude de requalification et lextension de la zone dActivités à sur le secteur des Tuileries à Domène » ; -La création dun formulaire sur la page dédiée au projet de requalification et dextension de la zone dactivités Tuileries à Domène du site Internet de la Métropole. -Lorganisation dau moins une réunion publique le mardi 12 avril de 18h00 à 20h30 à la salle Escapade à Domène. Cette réunion sera également accessible par voie dématérialisée dont le lien de connexion sera disponible sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole (http://participation.lametro.fr) et une information sur le site internet de la Commune www.ville-domene.fr. Le dossier de concertation comportera notamment la délibération du 2 juillet 2021, un plan de situation, un plan du périmètre envisagé, une notice explicative du projet et un registre destiné à recueillir les observations du public. Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée de études. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Grenoble-Alpes Métropole, qui sera joint au dossier de participation du public. 275376000
20/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2021C10245 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale de Comboire à lÉchaillon, chargée de lentretien des cours deau sur Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Certaines parcelles nétant donc plus concernées par la nouvelle mission de lAS, elles nauront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de lAS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de Sassenage, Noyarey, Veurey, Fontaine, Seyssins et Seyssinet-Pariset ainsi quaux bureaux de lUnion des AS. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition Consultations-enquetespubliques concertations -prealables-declarationsde projets , de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairies de Sassenage, Noyarey et Veurey aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise. fr/2601 par courriel enquete-publique-2601@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 GRENOBLE en mentionnant « Enquête publique AS Comboire à lÉchaillon à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Hervé GIRARD est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie de Sassenage le lundi 27 septembre de 14h à 16h le mercredi 6 octobre de 8h30 à 10h30 le vendredi 15 octobre de 15h à 17h en mairie de Noyarey le lundi 4 octobre de 16h30 à 18h30 le mercredi 20 octobre de 8h30 à 10h30 en mairie de Veurey le mardi 21 septembre de 15h à 17h le samedi 9 octobre de 10h à 12h. Au plus tard un mois après la fin de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sassenage, Noyarey et Veurey et paraîtront sur le site : www.union-des-as38.fr
13/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de GRENOBLE-ALPES METROPOLE Par arrêté nº1AR210187 en date du 13 juillet 2021, le President de Grenoble-Alpes-métropole a prescrit la modification nº1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. Cet arrêté précise lobjet de cette première modification du PLUI. Lensemble des modifications envisagées est présenté dans une annexe jointe à larrêté. Larrêté et son annexe ont fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Larrêté et son annexe peuvent être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En Préfecture de lIsère, dans les 49 mairies du territoire métropolitain ou sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr). 266805900
02/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10196 Approbation du bilan de la mise à disposition du public et de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°1DL210514 en date du 2 juillet 2021, le Conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et approuvé la première modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole. La délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. Le bilan de la mise à disposition du public, Le dossier de modification simplifiée n°1, ainsi que le dossier du PLUI modifié complet en version papier pourront être consultés au siège de Grenoble Alpes Métropole et en Préfecture de lIsère. Une version allégée du PLUI modifié pourra également être consultée dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cette version allégée comprend : le rapport de présentation à lexception des livrets communaux des autres communes, le PADD, le règlement écrit, les OAP sectorielles et les documents graphiques concernant la commune, lOAP Risques et Résilience, lOAP Air, et lOAP Paysage (carnets(s) dunité de la commune). Lintégralité du dossier pourra également être consultée sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr).
03/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Concertation relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que conformément à la délibération nº45 en date du 12 mars 2021, il sera procédé à une concertation au sujet du projet de modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le projet de modification nº1 du PLUi porte sur : 1) Lévolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein de la zone urbaine mixte, Dune zone urbaine mixte à une zone agricole ou naturelle, ou de reclassement dune zone urbaine mixte en zone urbaine spécialisée (UE, UZ, UV). Quelques évolutions de zonage visent à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels. 2) La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, lagriculture, lénergie, lusage des sols, leau potable, le commerce. 3) La modification du règlement graphique : des ajustements et des précisions sont apportés au règlement graphique sur les plans du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de lOAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés. 4) La modification des Orientations dAménagement et de Programmation : Les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas daménagement de certaines OAP sectorielles. 5) La correction derreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques. Les modifications apportées au PLUi sinscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont la modération de la consommation de lespace, la résilience face aux risques, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux (adaptation aux changements climatiques, nature en ville, protection des ressources ,...). Cette modification permet notamment de renforcer la capacité du PLUi pour les communes en carence ou déficitaire en logements sociaux à mettre en oeuvre les objectifs du Plan Local de lHabitat (création demplacements réservés pour mixité sociale, augmentation des seuils de part de logements sociaux dans les secteurs de mixité sociale). La loi nº2020-1525 du 7 décembre 2020 dAccélération et de Simplification de lAction Publique dite ASAP soumet à la concertation obligatoire, prévue par larticle L103-2 du code de lurbanisme, les procédures de modification dun PLU soumises à évaluation environnementale. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59). Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : fournir au public une information claire sur le dossier de modification nº1 du PLUi offrir la possibilité au public dexprimer ses observations et ses propositions sur le dossier permettre léchange des points de vue. La concertation se déroulera : du 3 mai 2021 à 9h00 au 3 juin 2021 à 17h00, pour une durée de 30 jours aux jours et heures douverture au public des 49 communes et du siège de Grenoble-Alpes Métropole. Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID-19, les horaires douverture des mairies et de la Métropole sont susceptibles dévoluer. Les modalités de concertation adoptées par délibération du Conseil métropolitain sont les suivantes : Mise à disposition dun dossier de présentation dans toutes les communes de la Métropole et au siège de la Métropole Un recueil des avis sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de présentation. Le dossier pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la concertation, 7j/7j et 24h/24 sur la plateforme p a r t i c i p a t i v e d e G r e n o b l e A l p e s M é t r o p o l e (http: //participation.lametro.fr), notamment sur un des postes informatiques tenus à disposition du public dans chaque commune de la Métropole, ainsi quau siège de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture au Public. Pour assurer la participation du public, deux réunions grand public par voie dématérialisée auront lieues les 11 et 26 mai 2021 de 18h00 à 19h30. Le lien de connexion sera disponible sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole (http: //participation.lametro.fr) Le public pourra déposer ses observations dans des carnets de concertation mis à disposition dans les mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole pendant les horaires douverture et par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole (http: //participation.lametro.fr). Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier en mentionnant lobjet suivant « Concertation préalable à la modification nº1 du PLU intercommunal » ; à lattention de : Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Cette concertation fera ensuite lobjet dun bilan qui sera présenté au Conseil métropolitain et joint au dossier denquête publique 251621400
29/03/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

A2021C09456 Ville dÉCHIROLLES Avis enquête publique unique Projet de requalification du site « Granges Sud » à Échirolles En application des dispositions de larrête N° 2021/596 (Échirolles) en date du 26 février 2021 de Monsieur le Maire de la commune dÉchirolles, le projet de requalification du site « Granges Sud » sera soumis à lenquête publique pendant 33 jours du 29 mars 2021 au 30 avril 2021. Madame Anne MITAULT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à lappui de support papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier denquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur le registre papier ou numérique. Le dossier denquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole ( https: //www.grenoblealpes metropole.fr/ ) accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête et sur un poste informatique mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole. Un accès au dossier complet en version papier et informatique sera disponible au siège de lenquête publique, En mairie dÉchirolles. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions de la manière suivante : Sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de Grenoble-Alpes Métropole https: //participation.lametro.fr accessible 7j/7j et 24h/24h ; Par courrier électronique à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@ville-echirolles.fr Par voie postale en adressant un courrier à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur / Enquête publique pour le projet de requalification « Granges Sud » / Mairie dEchirolles, 1, Place des Cinq Fontaines BP 248 38433 Échirolles. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public en mairie dÉchirolles. Lors des permanences qui seront assurées par le commissaire enquêteur en mairie dÉchirolles afin de recueillir les observations du public : le lundi 29/03/2021 de 9h00 à 12h00, le mercredi 7/04/2021 de 9h00 à 12h00, le samedi 17/04/2021 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 30/04/2021 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition en Mairie et publiés sur le site internet de la Ville dÉchirolles et de Grenoble-Alpes Métropole, pour pouvoir être consultés par le public durant 1 an.
22/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C09363 GRENOBLE-ALPES METROPOLE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n° 1AR200282 en date du 24 juillet 2020 et à la délibération n°32 du 16 octobre 2020, Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur : 1) La rectification des erreurs matérielles. 2) Diverses précisions et évolutions de la règle concernant : les constructions, usages et affectations des sols, activités et installations autorisées et interdites ; la clarification de la règle de mixité sociale ; les formes urbaines (règles dimplantation et de hauteur) ; la qualité urbaine et architecturale ; les surfaces végétalisées et perméables ; les déchets ; le stationnement ; les réseaux ; lénergie ; lagriculture ; les risques naturels (dans le règlement des risques) ; le lexique et dautres modifications transversales (concernant les règles communes, de zones, le lexique, le rapport de présentation). Certains points portant précision ou évolution de la règle nécessitant une mise en cohérence du rapport de présentation, celuici est donc modifié en conséquence. 3) Des modifications liées à des secteurs de projet : Secteur de la Poste Chavant sur la commune de Grenoble, Secteur du Cadran Solaire sur la commune de La Tronche. 4) Lajout de lannexe informative 8_C « Atlas des constructions et installations destinées à lactivité agricole ». Le projet na pas été soumis à évaluation environnementale par décision n°2020-ARA-KKU-1998 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale du 30 septembre 2020. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59). Avant louverture de la mise à disposition ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi se déroulera : du 22 février 2021 à 9H00 au 22 mars 2021 à 17H00 pour une durée de 30 jours, aux jours et heures douverture au public des 49 communes et du siège de Grenoble-Alpes Métropole. Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID-19, les horaires douverture des mairies et de la Métropole sont susceptibles dévoluer. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi adopté par délibération du Conseil métropolitain sont les suivantes : Mise à disposition du public du dossier qui comprendra le projet de modification, la notice explicative comprenant lexposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de lurbanisme ; Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification simplifiée. Ainsi, un dossier et un registre papier seront mis à disposition du public du 22 février 2021 au 22 mars 2021 dans les 49 communes de la Métropole, ainsi quau siège de Grenoble Alpes Métropole susmentionné. Au siège de Grenoble Alpes Métropole et dans les communes de Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Jarrie, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Martin dHères, Saint-Martin Le-Vinoux, Vif et Vizille, le dossier complet sera consultable. Dans les autres communes, le dossier complet sera consultable sur un poste informatique et les dossiers papiers comporteront lensemble des documents, à lexception du document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » pour lequel le dossier comprendra uniquement les plans de la commune concernée. Le dossier pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la mise à disposition, 7j/7j et 24h/24 sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole ( http: //participation.lametro.fr ), notamment sur un des postes informatiques tenus à disposition du public dans chaque commune de la Métropole, ainsi quau siège de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra déposer ses observations par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole ( http: //participation.lametro.fr ). Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier en mentionnant lobjet suivant « Modification simplifiée n° 1 du PLUI », à lattention de : Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. A lissue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, les registres seront clos et signés par le Président de Grenoble Alpes Métropole. Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
24/07/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08768 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Modification simplifiee N°1 du PLUI de GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Par arrêté n°1AR200282 en date du 24 juillet 2020, le Président de Grenoble-Alpes Métropole a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble Alpes Métropole. Cette modification simplifiée porte sur la correction de plusieurs erreurs matérielles, Diverses précisions et évolutions de la règle, des modifications liées à des secteurs de projet et lajout dune annexe informative. Larrêté fait lobjet dun affichage au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain pendant une durée minimum dun mois. Les modalités de la mise à disposition du public du dossier seront précisées par délibération du Conseil métropolitain ainsi que par la publication dun avis dans la presse.
19/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LDL-212330400 PROJET GRANDALE Sur communes Grenoble Echirolles et Eybens Lors de sa séance du 19 juin 2020, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuve sur le secteur GRANALPE un périmètre de prise en considération de projets daménagement et délimité les terrains concernés, Afin de permettre le cas échéant aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations durbanisme, de sursoir à statuer à toute demande de nature à compromettre ou rendre plus onéreuses la réalisation dopérations daménagement.La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les communes concernées pendant une durée minimum dun mois. Lintégralité du dossier peut être consultée au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux jours et heures douverture ou sur son site internet (www.lametro.fr).
07/02/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2020C08722 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE MÉTROPOLITAIN Avec son nouveau Plan Climat Air Energie Metropolitain (PCAEM) 2020-2030, la Métropole grenobloise relève le défi du changement climatique et de la qualité de lair. La Métropole a décidé, Le 9 février 2018, dengager lélaboration dun nouveau Plan Climat Air Énergie (PCAEM) afin de répondre à la fois aux enjeux planétaires et locaux. Cette élaboration sest accompagnée dune procédure de concertation préalable menée sous légide dune garante désignée par la Commission nationale du débat public. Arrêté par le conseil Métropolitain en juillet 2019, le projet de PCAEM a ensuite été transmis pour avis au Préfet de Région ainsi quau Président de Région qui ont donné un avis favorable, ainsi quà la Mission régionale de lAutorité Environnementale, puis soumis à la participation du public par voie électronique entre le jeudi 31 octobre 2019 et le lundi 2 décembre 2019. Après deux ans délaboration et de concertation, le PCAEM a été présenté et adopté par les élu.e.s du conseil métropolitain le 07 février 2020. En assurant la cohérence densemble des politiques sectorielles de la Métropole sur lair, lénergie et le climat, ce plan constitue la feuille de route du territoire en matière de transitions écologiques et énergétiques. Il se fixe 5 objectifs principaux pour le territoire à lhorizon 2030 : 1. Gaz à effet de serre : 50 %* 2. Consommation dénergie : 40 %* 3. Qualité de lair : 70% démissions de doxydes dazote, 60% de particules fines et 52% de composés organiques volatils* ; atteindre les seuils définis par lOrganisation mondiale de la santé (OMS) en termes de concentration annuelle de particules fines, afin de diviser par deux le nombre de décès imputables à la qualité de lair 4. 30% dénergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dans la consommation dénergie finale 5. Adapter le territoire pour réduire les impacts du changement climatique. * par rapport à 2005 Le PCAEM définit le programme dactions qui sera mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs et fixe les modalités de suivi et dévaluation de sa mise en oeuvre. Le Plan Climat Air Energie (PCAEM) peut désormais être consulté au siège de Grenoble Alpes Métropole Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble aux heures habituelles douverture : du lundi au jeudi, de 8h à 17h30 et le vendredi, de 8h à 17h sur prise de rendez-vous via ladresse : environnement@grenoblealpesmetropole.fr. Il est également disponible en ligne sur le site de la Métropole : https: //www.grenoblealpesmetropole.fr/ Il est également possible dy retrouver les motifs qui ont fondé les choix daction du PCAEM compte tenu des diverses solutions envisagées, les mesures destinées à évaluer ses incidences sur lenvironnement, ainsi que de la prise en comptes des contributions issues des différentes phases de concertation
07/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

A2020C08114 GRENOBLE-ALPES METROPOLE Approbation du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grenoble-Alpes Métropole Par délibération n°1DL191038 en date du 07 février 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies membres de Grenoble-Alpes Métropole pendant une durée minimum dun mois. Le dossier complet en version papier pourra être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en Préfecture de lIsère. Cette version comprend : le rapport de présentation, Les Orientations Générales, le règlement écrit, les documents graphiques de zonage et de limites dagglomération ainsi que les arrêtés communaux. Lintégralité du dossier pourra être consultée sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr).
07/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08191 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Actualisation du perimètre de droit de préemption urbain Par délibération N° 1DL190995 en date du 7 février 2020, le conseil métropolitain a actualisé le périmètre de droit de préemption urbain. Ce droit de préemption est institué sur les zones urbaines et durbanisation future du Plan local durbanisme intercommunal approuvé le 20 décembre 2019, à lexception des espaces sur lesquels une zone daménagement différé ou un périmètre provisoire de zone daménagement différé a été créé
29/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08062 GRENOBLE-ALPES METROPOLE Modification simplifiee n°1 du PLUI de GRENOBLE-ALPES METROPOLE Par arrêté n°1AR200006 en date du 29 janvier 2020, le Président de Grenoble-Alpes Métropole a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole. Cette modification simplifiée porte sur la rectification de deux erreurs matérielles. Larrêté fait lobjet dun affichage au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain pendant une durée minimum dun mois. Les modalités de la mise à disposition du public du dossier seront précisées par délibération du Conseil métropolitain ainsi que par la publication dun avis dans la presse.
27/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRENOBLE-ALPES METROPOLE Institution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Grenoble 186424000
20/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C07978 GRENOBLE -ALPES METROPOLE Approbation du PLUi Par delibération n°1DL190765 en date du 20 décembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble Alpes Métropole. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain pendant une durée minimum dun mois Le dossier complet en version papier pourra être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en Préfecture de lIsère. Une version papier allégée du dossier pourra également être consultée dans les 49 mairies du territoire métropolitain. Cette version allégée comprend : le rapport de présentation à lexception des livrets communaux des autres communes, Le PADD, le règlement écrit, les OAP sectorielles et les documents graphiques concernant la commune, lOAP Risques et Résilience, lOAP Air, et lOAP Paysage (carnets(s) dunité de la commune). Lintégralité du dossier pourra être consultée sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr).
20/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

A2020C08130 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Lors de sa seance du 20 décembre 2019, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le dossier de réalisation, Le programme des équipements publics et le financement de la ZAC Portes du Vercors sur les communes de Fontaine et Sassenage. Les délibérations feront lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les communes concernées pendant une durée minimum dun mois. Lintégralité du dossier peut être consultée au siège de Grenoble Alpes Métropole aux jours et heures douverture ou sur son site internet ( www.lametro.fr ).
20/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Lors de sa seance du 20 décembre 2019, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le dossier de réalisation, Le programme des équipements publics et le financement de la ZAC Portes du Vercors sur les communes de Fontaine et Sassenage. Les délibérations feront lobjet dun affichage au siège de la Métropole et dans les communes concernées pendant une durée minimum dun mois. Lintégralité du dossier peut être consultée au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux jours et heures douverture ou sur son site internet (www.lametro.fr). 200295700
25/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2019C07679 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble Projet porté par GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 (fermeture à 17h), Pendant 16 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet dopération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin par Grenoble-Alpes-Métropole, à une enquête parcellaire sur la commune de Grenoble en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir. M. Pierre BACUVIER, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces des dossiers denquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Grenoble, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au secteur 6, Maison des Habitants du Patio, 97 galerie de lArlequin, 38000 Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au secteur 6, Maison des Habitants du Patio, 97 galerie de lArlequin, pour recevoir ses observations : le mercredi 27 novembre 2019 de 8h30 à 12h00, le vendredi 29 novembre 2019 de 14h30 à 17h30, le jeudi 5 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, le lundi 9 décembre 2019 de 14h30 à 17h30. Pour information, les jours et heures connus douverture du secteur 6, Maison des Habitants du Patio au public sont : du lundi au vendredi : 8h30 12h15 et 13h30 17h30 le jeudi : 8h30 12h15 A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lhôtel de ville de Grenoble, 17 boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble, en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), sur le site internet des services de lÉtat en Isère. Au terme de ces enquêtes, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet dopération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé. PUBLICITÉ Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
25/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2019C07678 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble Projet porté par GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 (fermeture à 17h), Pendant 16 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet dopération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin par Grenoble-Alpes-Métropole, à une enquête parcellaire sur la commune de Grenoble en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir. M. Pierre BACUVIER, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces des dossiers denquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Grenoble, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au secteur 6, Maison des Habitants du Patio, 97 galerie de lArlequin, 38000 Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au secteur 6, Maison des Habitants du Patio, 97 galerie de lArlequin, pour recevoir ses observations : le mercredi 27 novembre 2019 de 8h30 à 12h00, le vendredi 29 novembre 2019 de 14h30 à 17h30, le jeudi 5 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, le lundi 9 décembre 2019 de 14h30 à 17h30. Pour information, les jours et heures connus douverture du secteur 6, Maison des Habitants du Patio au public sont : du lundi au vendredi : 8h30 12h15 et 13h30 17h30 le jeudi : 8h30 12h15 A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lhôtel de ville de Grenoble, 17 boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble, en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), sur le site internet des services de lÉtat en Isère. Au terme de ces enquêtes, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet dopération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé. PUBLICITÉ Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
08/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

A2019C07758 GRENOBLE ALPES METROPOLE PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DÉLIBERATION APPROUVANT LE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF AU SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÉBRES ET AU CRÉMATORIUM MÉTROPOLITAIN DE GIÈRES Apres avoir recueilli lavis de la commission consultative des services publics locaux le 16 octobre 2018 et au vu du rapport du Président présentant les motifs du choix du titulaire et léconomie générale du contrat de concession de service public, Grenoble-Alpes Métropole a adopté la délibération suivante n° 1DL190464 du 8 novembre 2019 : Vu larticle L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole», Vu lordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, Vu les articles L. 1411 -1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 9 novembre 2018 ayant décidé la passation dune concession de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium intercommunal, Vu lavis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 16 octobre 2018, portant sur le rapport dévaluation des modes de gestion du SEPF et du Crématorium Métropolitain de Gières, Vu lavis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 11 juin 2019 portant sur lorganisation des négociations avec le candidat concerné, Vu le rapport du Président présentant les motifs du choix du candidat Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise, et léconomie générale du contrat de concession de service public à conclure et adressé aux membres du conseil métropolitain, Vu le projet de contrat de concession de service public et ses annexes. Après examen de la Commission Développement et Attractivité du 18 octobre 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil métropolitain : approuve le choix de retenir lentreprise Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise en qualité de concessionnaire de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium intercommunal, approuve le contrat de concession de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain et ses annexes, autorise le président à signer le contrat de concession de service public et ses annexes ainsi que tous les documents nécessaires à lexécution de la présente délibération, approuve les grilles tarifaires 2020 du Service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain, ainsi que la grille de remises tarifaires, annexées au contrat de concession de service public. Cet avis est publié en application de larticle L5211-48 du code général des collectivités territoriales. La délibération est consultable dans son intégralité au siège de Grenoble-Alpes Métropole, à ladresse suivante : Immeuble Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex (du lundi au jeudi de 8 heures à 17h30, le vendredi de 8 heures à 17 heures).
06/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement Conformement à la Directive européenne nº 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de lenvironnement, le président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet Plan de prévention du bruit dans lenvironnement de Grenoble-Alpes Métropole, Est soumis à lavis du public via à une participation par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole. La participation du public par voie électronique se déroulera du : jeudi 06 novembre 2019 à 9 h jusquau lundi 06 janvier 2020 à 18 h, pour une durée de 62 jours Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement, dont le siège social se situe Immeuble le Forum 3, rue Malakoff CS50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Le dossier mise à disposition est composé des pièces suivantes : Un diagnostic de la situation sur le territoire sappuyant sur les cartes du bruit des 49 communes de la Métropole La liste des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans lenvironnement arrêté au cours des dix années précédentes avec leur bilan, Le plan daction prévu pour les cinq années à venir avec les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues. Il pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la participation sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http: //participation.lametro.fr ainsi quen version papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture au public au siège de Grenoble-Alpes Métropole Immeuble Le Forum 3 rue Malakoff à Grenoble ; Le public pourra déposer ses observations : Par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http: //participation.lametro.fr Par voie postale avec un courrier à destination de M. le Président de Grenoble-Alpes Métropole portant la mention : PARTICIPATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Grenoble-Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff CS50053 38031 GRENOBLE Cedex 01 Sur un registre papier aux jours et heures habituels douverture au public au siège de la Métropole Toutes informations peuvent être demandées auprès du service environnement de Grenoble Alpes Métropole : Les observations formulées par le public seront accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http: //participation.lametro.fr. A lissue de la participation, la synthèse des observations et les motifs de la décision seront mis à disposition, au plus tard à la date de la prise de décision, sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http: //participation.lametro.fr pour une durée minimale de trois mois. A lissue de la participation et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement sera soumis à lapprobation du conseil Métropolitain. 175576800
04/11/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Installations classees Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis de consultation du public sur un dossier de demande denregistrement présenté par GRENOBLE-ALPES-METROPOLE SUR LA COMMUNE DE SASSENAGE La mise à la consultation du public concerne la demarche denregistrement présentée par GRENOBLE-ALPESMETROPOLE en vue de la construction et lexploitation dune nouvelle déchetterie, 4 Chemin des Lauzes à SASSENAGE Cette consultation se tiendra à compter du 4 novembre jusquau 3 décembre 2019 inclus sur la commune de SASSENAGE Un exemplaire du dossier est déposé au centre technique municipal de la mairie de SASSENAGE situé 4 rue Pierre de Coubertin et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de celui-ci, soit : lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h00 jeudide8h30à 12h00 et de 17h30 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 17h00 Le dosser sera également mis en ligne et consultable sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr) pendant toute la durée de la consultation du public. Toute personne intéressée pourra formuler ses observations pendant la durée de Consultation du public : sur le registre déposé au centre technique municipal de la mairie de SASSENAGE. par lettre adressée à la DDPP service installations classées CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, Par voie électronique en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr, avant le 3 décembre 2019 à 17h30. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère. 174245200
04/11/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2019C07509 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT PRESENTE PAR GRENOBLE-ALPES METROPOLE SUR LA COMMUNE DE SASSENAGE La mise à la consultation du public concerne la demande denregistrement présentée par GRENOBLE-ALPES METROPOLE en vue de la construction et lexploitation dune nouvelle déchetterie, 4 Chemin des Lauzes à SASSENAGE. Cette consultation se tiendra à compter du 4 novembre jusquau 3 décembre 2019 inclus sur la commune de SASSENAGE. Un exemplaire du dossier est déposé au centre technique municipal de la mairie de SASSENAGE, situé 4 rue Pierre de Coubertin et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d ouverture de celui-ci, Soit : lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h00 jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le dossier sera également mis en ligne et consultable sur le site internet des services de lEtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) pendant toute la durée de la consultation du public. Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé au centre technique municipal de la mairie de SASSENAGE, par lettre adressée à la DDPP service installations classées CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic @isere .gouv.fr , avant le 3 décembre 2019 à 17h30. La décision susceptible dintervenir à l issue de la procédure est un arrêté d enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de lIsère.
31/10/2019

Annonce JAL - Avis administratif

A2019C07460 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE AVIS participation du public par voie electronique PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE Conformément larticle L-123-1 A du Code de lenvironnement, le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que le projet de Plan Climat Air Energie de Grenoble-Alpes Métropole, Visant à définir le plan dactions 2020-2030 envisagé pour répondre aux enjeux locaux et planétaires en matière dadaptation au dérèglement climatique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et damélioration de la qualité de lair, est soumis à une participation du public par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole. La participation du public par voie électronique se déroulera du : jeudi 31 octobre 2019 à 9h jusquau lundi 2 décembre 2019 à 18h pour une durée de 33 jours. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Climat Air Energie, dont le siège social se situe Immeuble le Forum 3, rue Malakoff CS50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Le dossier mise à disposition est composé des pièces suivantes : Le projet de Plan Climat Air Énergie ainsi que la présentation de la stratégie et du plan dactions 2020-2030, Une note de présentation du contexte et des objectifs du projet, Le bilan de la Commission nationale du débat public sur la concertation préalable ainsi que la synthèse des observations et proposition du public et les suites données, Le diagnostic territorial présentant la situation du territoire en matière de vulnérabilité au changement climatique, démissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, Lévaluation environnementale, Les avis de lEtat, de lAutorité environnementale, des communes et des personnes publics associés Les délibérations relatives au projet Il pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la participation sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http: //participation.lametro.fr sur un poste informatique au siège de la Métropole, ainsi quen version papier aux jours et heures habituels douverture au public dans les 9 lieux suivants : Le siège de Grenoble-Alpes Métropole Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble ; La Mairie de Champagnier Place de lEglise ; La Mairie de Fontaine 89, mail Marcel Cachin ; La Mairie de Grenoble 11 boulevard Jean Pain ; La Mairie de Meylan 4 avenue du Vercors ; La Mairie de Saint-Egrève 36 avenue du Général de Gaulle ; La Mairie de Saint-Martin-dHères 111 avenue Ambroise Croizat ; La Mairie de Vif 5 place de la Libération ; La Mairie de Vizille Place Stalingrad . Toutes informations peuvent être demandées auprès du service environnement de Grenoble Alpes Métropole : environnement@lametro.fr Le public pourra déposer ses observations : Par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole : http: //participation.lametro.fr Par voie postale avec un courrier à destination de Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole portant la mention : PARTICIPATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE METROPOLITAIN Gr enoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff CS50053 38031 GRENOBLE Cedex 01 Sur des registres papier aux jours et heures habituels douverture au public dans les 9 lieux préalablement cités. Les observations formulées par le public seront accessibles sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole : http: //participation.lametro.fr A lissue de la participation, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision seront mis à disposition, au plus tard à la date de la prise de décision, sur http: //participation.lametro.fr pour une durée minimale de trois mois. A lissue de la participation et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le projet de Plan Climat Air Energie Métropolitain sera soumis à lapprobation du conseil Métropolitain.
21/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

A2019C07443 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR190339 en date du 30 septembre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à légard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté dexpression et de la liberté du commerce et de lindustrie. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2019 à 09h00 jusquau vendredi 22 novembre 2019 à 16h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Règlement Local de Publicité dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tél : 04.76.59.59.59). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Les pièces administratives ; La notice denquête publique incluant la mention des textes qui régissent lenquête publique et la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet ; Le projet de RLPi arrêté par le Conseil métropolitain en date du 27 septembre 2019 comprenant : Le rapport de présentation Le règlement écrit Les annexes du projet de RLPi recensant les arrêtés de limites communales et dagglomérations des communes qui composent Grenoble-Alpes Métropole, les plans et atlas des limites des espaces agglomérés et les plans de zonage des 49 communes qui reprennent les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic. Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées et les communes de la Métropole, sur le projet de RLPi arrêté ; Le bilan de la concertation. Afin de conduire lenquête publique du RLPi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné, par ordonnance n°E19000198/38 du 4 juillet 2019, Monsieur Bernard Privat, en qualité de Président de la commission denquête, et Messieurs Yves de Bon et François Jammes en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est le siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum -3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et à lappui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier denquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur le registre papier ou numérique. Le dossier denquête publique sera consultable en version numérique sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (https: //participation.lametro.fr), pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre sur chacun des lieux denquête aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-après, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre dématérialisé. Un accès au dossier complet en version papier sera disponible dans les 7 lieux listés ci-après, aux jours et heures douverture habituels mentionnés dans le tableau ci-dessous : Echirolles, Fontaine, Grenoble-Alpes Métropole (Siège), Saint-Egrève, Saint-Martin dHères, Vif, Vizille. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de Grenoble-Alpes Métropole https: //participation.lametro.fr pendant toute la durée de lenquête publique ; Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-rlpi@ lametro.fr ; Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé susmentionné. Sur les registres denquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux fixés dans le tableau ci-dessous ; Par voie postale en adressant un courrier à : Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président de la commission denquête du RLPi Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le registre dématérialisé. Site / Lieux denquête publique Permanences de la commission denquête Jours et heures douverture Siège Grenoble Alpes Métropole / Siège de Grenoble-Alpes Métropole Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex Lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 Vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 lundi au jeudi de 8h00 à 17h30 vendredi de 8h00 à 17h00 Echirolles / Mairie 1 Place des Cinq Fontaines BP 248 38130 Échirolles Cedex Mercredi 23 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Saint-MartindHères / Mairie 111 Avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin dHères Vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 16h00 lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Fontaine / Mairie, 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine Mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 Saint-Egrève / Mairie 36, avenue Général de Gaulle, 38120 Saint-Egrève Mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. Vif / Mairie 5 place de la Libération 38450 Vif Mercredi 13 novembre 2019 de 9h00 à 11h00 Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vizille / Mairie, 40, Place de Stalingrad, 38220 Vizille Mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). Le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de RLPi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des 49 communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr), pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Au terme de lenquête publique, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain.
21/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

A2019C07444 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Le President de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à larrêté n°1AR190339 en date du 30 septembre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole. Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à légard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté dexpression et de la liberté du commerce et de lindustrie. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2019 à 09h00 jusquau vendredi 22 novembre 2019 à 16h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Règlement Local de Publicité dont le siège se situe Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tél : 04.76.59.59.59). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Les pièces administratives ; La notice denquête publique incluant la mention des textes qui régissent lenquête publique et la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet ; Le projet de RLPi arrêté par le Conseil métropolitain en date du 27 septembre 2019 comprenant : Le rapport de présentation Le règlement écrit Les annexes du projet de RLPi recensant les arrêtés de limites communales et dagglomérations des communes qui composent Grenoble-Alpes Métropole, les plans et atlas des limites des espaces agglomérés et les plans de zonage des 49 communes qui reprennent les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic. Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées et les communes de la Métropole, sur le projet de RLPi arrêté ; Le bilan de la concertation. Afin de conduire lenquête publique du RLPi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné, par ordonnance n°E19000198/38 du 4 juillet 2019, Monsieur Bernard Privat, en qualité de Président de la commission denquête, et Messieurs Yves de Bon et François Jammes en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est le siège de Grenoble-Alpes Métropole, Immeuble Le Forum -3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et à lappui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier denquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur le registre papier ou numérique. Le dossier denquête publique sera consultable en version numérique sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (https: //participation.lametro.fr), pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre sur chacun des lieux denquête aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-après, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre dématérialisé. Un accès au dossier complet en version papier sera disponible dans les 7 lieux listés ci-après, aux jours et heures douverture habituels mentionnés dans le tableau ci-dessous : Echirolles, Fontaine, Grenoble-Alpes Métropole (Siège), Saint-Egrève, Saint-Martin dHères, Vif, Vizille. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Avant louverture de lenquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de Grenoble-Alpes Métropole https: //participation.lametro.fr pendant toute la durée de lenquête publique ; Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-rlpi@ lametro.fr ; Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé susmentionné. Sur les registres denquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition aux jours et heures habituels douverture au public, dans les lieux fixés dans le tableau ci-dessous ; Par voie postale en adressant un courrier à : Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président de la commission denquête du RLPi Direction de lUrbanisme et de lAménagement, Immeuble Le Forum 3, rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le registre dématérialisé. Site / Lieux denquête publique Permanences de la commission denquête Jours et heures douverture Siège Grenoble Alpes Métropole / Siège de Grenoble-Alpes Métropole Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex Lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 Vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 lundi au jeudi de 8h00 à 17h30 vendredi de 8h00 à 17h00 Echirolles / Mairie 1 Place des Cinq Fontaines BP 248 38130 Échirolles Cedex Mercredi 23 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Saint-MartindHères / Mairie 111 Avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin dHères Vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 16h00 lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Fontaine / Mairie, 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine Mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 Saint-Egrève / Mairie 36, avenue Général de Gaulle, 38120 Saint-Egrève Mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. Vif / Mairie 5 place de la Libération 38450 Vif Mercredi 13 novembre 2019 de 9h00 à 11h00 Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vizille / Mairie, 40, Place de Stalingrad, 38220 Vizille Mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). Le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de RLPi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des 49 communes membres et à la Préfecture de lIsère dès leur transmission et pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr), pour y être tenus à disposition du public durant 1 an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Au terme de lenquête publique, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil métropolitain
05/07/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2019C07365 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Approbation de la modification simplifiee N°1 du PLU de SEYSSINS Par délibération n°1DL190352 en date du 5 juillet 2019, le Conseil métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Seyssins. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole et en mairie de Seyssins pendant une durée minimum dun mois. Le dossier peut être consulté au siège de Grenoble-Alpes Métropole, En mairie de Seyssins et en Préfecture de lIsère

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121 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Gagné le 24 mai 2025
- Marché Travaux contre les risques torrentiels torrent de Brise-Tourte part communale contrat 2025-168 Convention de co-maitrise d'ouvrage avec Grenoble ALpes Metropole
- Montant273848 €
  
  Durée21 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
- Gagné le 24 avril 2025
- Marché Travaux contre les risques torrentiels torrent de Brise-Tourte part communale contrat 2025-168 Convention de co-maitrise d'ouvrage avec Grenoble ALpes Metropole
- Montant273848 €
  
  Durée21 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
- Gagné le 13 juin 2024
- Marché CONVENTION DE CO MAITRISE D OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS OPERATION CARREFOUR MONTAUD / RUE DES CLOS
- Montant100568 €
  
  Durée3 mois
- Acheteur COMMUNE DE VEUREY VOROIZE
- Gagné le 31 octobre 2023
- Marché Traitement des déchets et emballages ménagers du Domaine universitaire de Grenoble
- Montant800000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
- Gagné le 10 décembre 2020
- Marché CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE - CARREFOUR DES HOPITAUX DE LA TRONCHE
- Montant44154 €
  
  Durée10 mois
- Acheteur COMMUNE DE LA TRONCHE
- Gagné le 18 mai 2020
- Marché Traitement des déchets du Domaine universitaire de Grenoble
- Montant294000 €
  
  Durée36 mois
- Acheteur UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 23 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Avenue du Vercors commune de FONTAINE
  ( 2 lots)
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
- Émis le 22 juillet 2025
- Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération.
- Date limite pour réponse 22 juillet 2031
- Émis le 10 juillet 2025
- Études de déplacement et de stationnement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2029
- Émis le 02 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Avenue du Vercors commune de FONTAINE
  ( 2 lots)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de Grenoble Alpes Métropole - Lot 2 : Prestation mise à disposition de personnels intérimaires pour l'exploitation de la collecte des déchets - lot réservé
- Date limite pour réponse 01 mars 2029
- Émis le 26 juin 2025
- Fourniture de papier, enveloppes et autres supports d'impression divers
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
- Émis le 26 juin 2025
- Réhabilitation d'une grange agricole à Meylan
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
- Émis le 24 juin 2025
- Dispositif Mur|Mur - Volet Maisons Individuelles - Mission d'Accompagnateur Rénov' des ménages modestes et très modestes
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
- Émis le 24 juin 2025
- Réhabilitation d'une grange agricole à Meylan
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
- Émis le 19 juin 2025
- Travaux de protection contre les risques naturels relatifs aux espaces publics
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 17 juin 2025
- Accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des espaces publics de Grand Place - Lot 6 (Electricité et signalisation lumineuse tricolore)
- Date limite pour réponse 17 juin 2027
- Émis le 16 juin 2025
- Actualisation de l'évaluation environnementale du PLUi
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
- Émis le 13 juin 2025
- Travaux d'aménagement de la Place de Metz à Grenoble.
- Date limite pour réponse 13 avril 2028
- Émis le 12 juin 2025
- Marché d'AMO Programmiste pour le projet de réaménagement du site Philippeville
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
- Émis le 11 juin 2025
- Travaux pour la construction d'une déchèterie sur le « site jacquard » - ZAC Flaubert a Grenoble - Lot 5 - Espace vert - Clôtures - Portails
  Marché pour prestations similaires
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 11 juin 2025
- Nettoyage des locaux de la patinoire Polesud
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 05 juin 2025
- Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain Nord Ouest
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
- Émis le 03 juin 2025
- Travaux de scellement de fissures
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
- Émis le 28 mai 2025
- Travaux de construction d'un centre technique assainissement sur la commune d'Echirolles
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
- Émis le 27 mai 2025
- LOCATION D'UN GROUPE FROID, FOURNITURE ET POSE D'UN GROUPE FROID DEFINITIF POUR LE SITE HEBERT
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 26 mai 2025
- Travaux de construction d'un centre technique assainissement sur la commune d'Echirolles
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
- Émis le 21 mai 2025
- Marché de services d'assurance de l'opération de construction du nouveau siege métropolitain
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
- Émis le 20 mai 2025
- MAINTENANCE DU LOGICIEL KADRI
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
- Émis le 19 mai 2025
- Travaux d'aménagements intérieurs et mise en accessibilité de la Maison de l'Emploi - Neptune à Eybens
- Date limite pour réponse 19 février 2026
- Émis le 16 mai 2025
- Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier de Grenoble-Alpes Métropole - Relance du lot n° 4 - Sud-Grand Sud
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
- Émis le 12 mai 2025
- Accord cadre à bons de commande de travaux pour le déploiement et la maintenance (Travaux de tirage de fibre optique et maintenance du réseau des fibres et des fourreaux) du réseau de communication de la Métropole Grenobloise
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- Missions de CSPS (coordination Sécurité et Protection de la Santé) de niveaux 2 et 3 liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 02 mai 2025
- Achat, pose, dépose et entretien de modules d'affichages mobiles et gestion de l'affichage
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
- Émis le 02 mai 2025
- Impression et distribution du journal de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
- Émis le 29 avril 2025
- Construction d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Fontaine
- Date limite pour réponse 29 avril 2027
- Émis le 28 avril 2025
- Construction d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Fontaine
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
- Émis le 25 avril 2025
- Travaux pour la construction d'un bâtiment à usage de Centre Technique sur la commune de Echirolles (38) - lot 2 démolition, désamiantage
- Date limite pour réponse 25 août 2025
- Émis le 23 avril 2025
- Fourniture de matériel de signalétique et signalisation verticale
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- Accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des espaces publics de Grand Place - marchés de prestations similaires
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
- Émis le 22 avril 2025
- Fourniture de matériel de signalétique et signalisation verticale
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 17 avril 2025
- Travaux d'aménagements intérieurs et mise en accessibilité de la Maison de l'Emploi - Neptune à Eybens
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 16 avril 2025
- Travaux d'aménagements intérieurs et mise en accessibilité de la Maison de l'Emploi - Neptune à Eybens
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
- Émis le 14 avril 2025
- Entretien courant, dévégétalisation et enlèvement d'embâcles sur les ouvrages d'art de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
- Émis le 14 avril 2025
- Travaux d'aménagement de la chronovélo sur le cours Berriat et les rues Sémard et Vercors (Grenoble)
- Date limite pour réponse 14 juillet 2027
- Émis le 14 avril 2025
- Prestation de maintenance multi technique du bâti et des équipements du Stade des Alpes situé à Grenoble
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
- Émis le 14 avril 2025
- Accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des espaces publics de Grand Place - marchés de prestations similaires
- Date limite pour réponse 14 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- Impression d'un "Hors série Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 08 avril 2025
- Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une aire de grand passage pour les gens du voyage située sur les communes de Saint Egrève et du Fontanil Cornillon
- Date limite pour réponse 08 avril 2030
- Émis le 08 avril 2025
- Travaux de démolition, désamiantage et dépollution des sols pour la création d'une déchèterie sur la commune de Fontaine
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
- Émis le 04 avril 2025
- Collecte et transport des déchets ménagers déposés en conteneurs d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
- Émis le 03 avril 2025
- Rénovation énergétique du parc de logement privé en copropriété
- Date limite pour réponse 03 avril 2032
- Émis le 26 mars 2025
- REALISATION D'UNE MISSION DE SUIVI ANIMATION D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE RESIDENCE MUTUALITE VILLAGE OLYMPIQUE A GRENOBLE
- Date limite pour réponse 26 mars 2030
- Émis le 24 mars 2025
- Travaux de réaménagement des avenues du Vercors et du Granier - Meylan
- Date limite pour réponse 24 février 2028
- Émis le 18 mars 2025
- Travaux d'aménagement des rues Emile Zola, Frédéric Chopin et George Sand à Saint Martin d'Hères
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
- Émis le 12 mars 2025
- Quartier Arlequin Grenoble - Démolition de la galerie technique, aménagements des abords rue Arlequin Nord et de l'équipement jeunesse - TVX d'entretien et sécurisation des équipements du coeur de parc
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
- Émis le 10 mars 2025
- Relevé des dégradations de chaussées routières sur le territoire de Grenoble-Alpes-Métropole
- Date limite pour réponse 10 mars 2028
- Émis le 06 mars 2025
- Désignation de commissaires aux comptes pour une société publique locale en cours de création
- Date limite pour réponse 06 mars 2031
- Émis le 04 mars 2025
- Service d'autopartage des véhicules pour les élus et agents de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 04 mars 2029
- Émis le 26 février 2025
- EPREUVES PREALABLES A LA RECEPTION DES OUVRAGES RESEAUX HUMIDES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
- Date limite pour réponse 26 février 2029
- Émis le 25 février 2025
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 25 février 2029
- Émis le 25 février 2025
- EPREUVES PREALABLES A LA RECEPTION DES OUVRAGES RESEAUX HUMIDES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
- Date limite pour réponse 25 février 2029
- Émis le 24 février 2025
- Travaux de démolition, désamiantage et dépollution des sols pour la création d'une déchèterie sur la commune de Fontaine
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
- Émis le 21 février 2025
- Travaux de renouvellement des canalisations d'adduction d'eau potable sur les communes de Quaix en Chartreuse et de Sarcenas.
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
- Émis le 20 février 2025
- Maintenance, hébergement et prestations complémentaires du logiciel OKAVEO
- Date limite pour réponse 20 février 2029
- Émis le 18 février 2025
- Maintenance des éclairages de sécurité des sites de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 18 février 2029
- Émis le 18 février 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique et la qualité d'usage des bâtiments dans le cadre des opérations de réhabilitation des Villeneuves de Grenoble et d'Echirolles
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
- Émis le 18 février 2025
- MARCHÉ DE MAINTENANCE DU LOGICIEL « IMHOWEB »
- Date limite pour réponse 18 février 2029
- Émis le 18 février 2025
- Travaux de réhabilitation de l'école supérieure d'art et design de Grenoble-Valence - lot 4 Flocage - prestations similaires
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
- Émis le 11 février 2025
- Prestations d'entretien, de vérifications périodiques règlementaires et maintenance des extincteurs, RIA, colonnes sèches
- Date limite pour réponse 11 février 2026
- Émis le 10 février 2025
- Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
- Date limite pour réponse 10 février 2032
- Émis le 07 février 2025
- Accord cadre de travaux de plantation d'arbres d'alignement et de végétalisation- Lot n°3 (secteur 3)
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 07 février 2025
- MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU LOGICIEL « OFEAWEB » ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 07 février 2029
- Émis le 06 février 2025
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 06 février 2029
- Émis le 05 février 2025
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 05 février 2029
- Émis le 05 février 2025
- Missions de CSPS (coordination Sécurité et Protection de la Santé) de niveaux 2 et 3 liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels
- Date limite pour réponse 05 février 2029
- Émis le 05 février 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques
- Date limite pour réponse 05 février 2029
- Émis le 04 février 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques
- Date limite pour réponse 04 février 2029
- Émis le 31 janvier 2025
- Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles urbaines sur le territoire de la Métropole
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 31 janvier 2025
- Travaux d'aménagement des locaux de la Mission Affaires Funéraires et Fourrière Animale à Poisat
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
- Émis le 30 janvier 2025
- MARCHE DE MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU LOGICIEL DE RETROSPECTIVE FINANCIERE « REGARDS / PROFIL »
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
- Émis le 30 janvier 2025
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
- Émis le 30 janvier 2025
- Groupement de commandes -Accords-cadres relatifs à la fourniture de végétaux -
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
- Émis le 29 janvier 2025
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
- Émis le 28 janvier 2025
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
- Émis le 27 janvier 2025
- Fourniture et pose de caméras thermiques, optiques et dépose de barrière infra-rouge - Centre Technique collecte Nord-Ouest à Fontaine
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
- Émis le 23 janvier 2025
- Groupement de commandes -Accords-cadres relatifs à la fourniture de végétaux -
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
- Émis le 21 janvier 2025
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES ECRANS, EQUIPEMENTS DE SONORISATION ET LUMIERES DE LA PATINOIRE POLE SUD
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- Travaux de réhabilitation du pont d'Oxford - GREPON3555
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2025
- Travaux d'aménagement de l'avenue Jeanne d'Arc à Grenoble
- Date limite pour réponse 14 février 2028
- Émis le 08 janvier 2025
- Etude de définition et spécifications techniques pour la reconstruction d'une architecture sécurisée d'accueil du SI(G) Eau et Assainissement, migrations et toutes sujétions incluses.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 27 décembre 2024
- Achat de vêtements, chaussures et équipements de protection et de sécurité pour les agents de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES ECRANS, EQUIPEMENTS DE SONORISATION ET LUMIERES DE LA PATINOIRE POLE SUD
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Varces-Allieres-et-Risset - Lot 2
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Varces-Allieres-et-Risset - Lot 3
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Varces-Allieres-et-Risset - Lot 6
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 16 décembre 2024
- Travaux de réaménagement des espaces publics - Secteur Avenue des Etats Généraux - Coeur de Quartier - Echirolles
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
- Émis le 12 décembre 2024
- Mission d'assistance pour l'animation et la gestion d'un dispositif de pépinière d'entreprises
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
- Émis le 10 décembre 2024
- Groupement de commandes -Fourniture et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
- Émis le 05 décembre 2024
- Achat de fournitures et accessoires de bureau
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
- Émis le 02 décembre 2024
- Marché de maintenance du logiciel GIMAWEB V2
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- VEILLE COPROPRIETES DES VILLENEUVES D'ECHIROLLES ET DE GRENOBLE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
- Émis le 02 décembre 2024
- Maintenance des installations techniques bâtimentaires de la MC2 et de ses bâtiments annexes - Lot 5 - ASCENSEURS / ELEVATEURS DE PERSONNE / MONTE-CHARGES / PORTES AUTOMATIQUES / PORTES SECTIONNELLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
- Émis le 02 décembre 2024
- Relance - Accompagnement pour l'affichage légal et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de 3 enquêtes publiques d'évolutions du PLUi
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 28 novembre 2024
- Achat de vêtements, chaussures et équipements de protection et de sécurité pour les agents de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
- Émis le 28 novembre 2024
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain
- Date limite pour réponse 28 février 2028
- Émis le 27 novembre 2024
- Achat de vêtements, chaussures et équipements de protection et de sécurité pour les agents de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de marquage au sol du réseau cyclable métropolitain
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE (MOE) RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX EU, EP, AEP DE LA RUE ANGELO BRUNATO SUR LA COMMUNE DE DOMENE
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 21 novembre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement urbain des espaces publics du Village Olympique - Grenoble
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- Maintenance et prestations complémentaires du logiciel Marcoweb / Démat AWS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain (5 lots géographiques) AQUAPOLE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain (5 lots géographiques) SUD EST
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain (5 lots géographiques) SUD OUEST
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain (5 lots géographiques)
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
- Émis le 08 novembre 2024
- Maintenance du logiciel EASYREQUEST et du matériel lié
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
- Émis le 07 novembre 2024
- Maintenance et prestations complémentaires du logiciel ASTECH
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 31 octobre 2024
- Design de services et évaluation des expérimentations
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
- Émis le 30 octobre 2024
- Design de services et évaluation des expérimentations
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
- Émis le 24 octobre 2024
- Maintenance des installations techniques bâtimentaires de la MC2 et de ses bâtiments annexes - Lot 3 - SYSTÈMES D'EXTINCTION AUTOMATIQUE DU TYPE "SPRINKLEUR" / SURPRESSEUR RIA
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
- Émis le 24 octobre 2024
- Maintenance des installations techniques bâtimentaires de la MC2 et de ses bâtiments annexes - Lot 1 - CVC / PLOMBERIE-ECS / INSTALLATIONS ELECTRIQUES CFA-CFO
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2024
- Maintenance des installations techniques bâtimentaires de la MC2 et de ses bâtiments annexes - Lot 4 - RIA / EXTINCTEURS / COLONNE SÈCHE - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Lot 4 - RIA / EXTINCTEURS / COLONNE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2024
- Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relatives à la réalisation des travaux de renouvellement urbain des espaces publics de la Villeneuve de Grenoble et d'Echirolles
- Date limite pour réponse 16 octobre 2030
- Émis le 14 octobre 2024
- Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 14 octobre 2030
- Émis le 14 octobre 2024
- Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relatives à la réalisation des travaux de renouvellement urbain des espaces publics de la Villeneuve de Grenoble et d'Echirolles
- Date limite pour réponse 14 octobre 2030
- Émis le 07 octobre 2024
- Reprise des fissures béton des 4 pieds de rampe (accès R-1) du MIN de Grenoble
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- Siège Metropolitain Grenoble - Travaux de réhabilitation/extension - Lots 8A (Plafonds suspendus plâtre métal) et Lot 8B (Plafonds suspendus bois)
- Date limite pour réponse 03 décembre 2027
- Émis le 02 octobre 2024
- Maintenance des installations techniques bâtimentaires de la MC2 et de ses bâtiments annexes - Lot 2 -DÉSENFUMAGE / SSI-SYSTEME DE DETECTION INCENDIE (SDI) / SSI-CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE (CMSI)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 26 septembre 2024
- Timelapse (Capture vidéo) pour assurer le suivi de l'opération de réhabilitation et d'extension du siège métropolitain
- Date limite pour réponse 26 novembre 2027
- Émis le 24 septembre 2024
- Accompagnement des écoles et sensibilisation adulte dans le cadre du défi climat des écoles
- Date limite pour réponse 24 septembre 2026
- Émis le 23 septembre 2024
- REALISATION D'ETUDES PRELIMINAIRES POUR LA REDYNAMISATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA CENTRALITE VIZILLOISE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
- Émis le 12 septembre 2024
- Fourniture de composteurs gros volume et de lombricomposteurs
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
- Émis le 10 septembre 2024
- REALISATION D'ETUDES PRELIMINAIRES POUR LA REDYNAMISATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA CENTRALITE VIZILLOISE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
- Émis le 06 septembre 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension de la déchèterie de Meylan : relance
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 27 août 2024
- Remplacement des équipements de laverie de la cuisine du Pole R (Réemploi) à Grenoble
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 22 août 2024
- Travaux de réfaction du captage des Arcelles sur la commune de Seyssinet Pariset
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 22 août 2024
- REPRISE DU TROP PLEIN DU CAPTAGE DES JAYERES ET TRAVERSEE DE CHAUSSEE - JAYERES - Commune de Claix
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 12 août 2024
- Prestation de fouilles archéologiques préventives : relance
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
- Émis le 08 août 2024
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU D'EAUX USEES ET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE DES SECTEURS DE PIERRE GROSSE, LE COIN ET CAVIN SUR LA COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES
- Date limite pour réponse 08 février 2025
- Émis le 01 août 2024
- Travaux de transformation du réservoir des fées en bâche incendie- renouvellement et modification du réseau d'eau potable de la rue du pailler / chemin du Poyet - commune de Noyarey
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
- Émis le 01 août 2024
- Débroussaillage mécanique pour les sentiers métropolitains et sites naturels de loisir
- Date limite pour réponse 01 août 2025
- Émis le 31 juillet 2024
- Location-Maintenance de matériels d'impression grand format
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments et sites de Grenoble Alpes Métropole - Lot "Courants forts/ courants faibles"
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- Travaux de réaménagement du nouveau secteur piéton Sainte Claire - Notre Dame
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- Maintenance et installation d'équipements de contrôle d'accès, alarme intrusion, vidéosurveillance
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
- Émis le 29 juillet 2024
- Etude pré-opérationnelle copropriété le carrare (EPO) à Echirolles
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
- Émis le 26 juillet 2024
- Travaux de réaménagement du nouveau secteur piéton Sainte Claire - Notre Dame
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- Opération de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur le quartier de la Commanderie à Echirolles - Phase 2 Avenue Henri Wallon et Rue Apollinaire
- Date limite pour réponse 25 février 2025
- Émis le 24 juillet 2024
- Remplacement condenseur groupe froid de secours de marque Sabroe
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
- Émis le 24 juillet 2024
- Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable des quartiers Sud à Saint-Martin-d'Hères
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
- Émis le 22 juillet 2024
- Maintenance et installation d'équipements de contrôle d'accès, alarme intrusion, vidéosurveillance
- Date limite pour réponse 22 juillet 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- Raccordement en eau potable du hameau de Romage au hameau de la Côte sur la commune de HERBEYS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- Contrat de prestations de services relatif à l'évènement "Climat libé tour"
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- Travaux de raccordement des effluents de l'usine de dépollution (UDEP) du Sonnant d'Uriage au système d'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole - Lot 2 - Tronçon amont "Combe de Gières"
- Date limite pour réponse 11 septembre 2026
- Émis le 11 juillet 2024
- Cosmocité - Fourniture, installation et mise en service des équipements d'un planétarium et d'une salle immersive - Marché complémentaire : Fourniture de pièces de rechange des équipements techniques
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques - 2 lots : Centre Nord et Centre Sud.
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
- Émis le 09 juillet 2024
- Inspection détaillée des digesteurs de l'usine de traitement des eaux usées Aquapole lot 3 Travaux de réfection du revêtement anticorrosion de la cloche du digesteur D02 de la station d'épuration Aquapole de Grenoble Alpes Métropole.
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- Substitution des ressources en adduction en eau potable et travaux mutualisés sur les communes de Saint-Georges / Notre-Dame-de-Commiers et Vif - Tranche 4 : ouvrages
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
- Émis le 24 juin 2024
- MARCHÉ DE FOURNITURE, POSE ET DEPOSE D'ÉLÉMENTS DE SIGNALÉTIQUE SUR LES SITES DES BATIMENTS DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
- Émis le 24 juin 2024
- Siège Metropolitain Grenoble - Travaux de réhabilitation/extension - MAPA
- Date limite pour réponse 24 août 2027
- Émis le 24 juin 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du secteur Cachin / Eluard à Saint Martin d'Hères
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
- Émis le 24 juin 2024
- Siège Metropolitain Grenoble - Travaux de réhabilitation/extension - AOO
- Date limite pour réponse 24 août 2027
- Émis le 20 juin 2024
- Siège Metropolitain Grenoble - Travaux de réhabilitation/extension - AOO
- Date limite pour réponse 20 août 2027
- Émis le 20 juin 2024
- Prestation de service d'animation des pistes par un animateur DJ à la patinoire
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
- Émis le 19 juin 2024
- Siège Metropolitain Grenoble - Travaux de réhabilitation/extension - AOO
- Date limite pour réponse 19 août 2027
- Émis le 19 juin 2024
- Relance - Suivi-animation externalisé pour la mise en oeuvre du Plan De Sauvegarde 2 de l'Arlequin
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
- Émis le 19 juin 2024
- Siège Metropolitain Grenoble - Travaux de réhabilitation/extension - MAPA
- Date limite pour réponse 19 août 2027
- Émis le 16 juin 2024
- Travaux d'aménagements intérieurs et mise en accessibilité de la Maison de l'Emploi - Neptune à Eybens
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 13 juin 2024
- Mission d'Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour les réseaux de chaleur de Fontaine et Seyssins
- Date limite pour réponse 13 juin 2030
- Émis le 12 juin 2024
- Prestations de service liées aux déplacements professionnels des élus, agents et invités de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
- Émis le 11 juin 2024
- Renouvellement des réseaux de distribution, d'adduction et des chambres à vannes des réservoirs de Malhivert sur la commune de Claix.
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- Réhabilitation du collecteur visitable avenue Jeanne d'Arc à Grenoble
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
- Émis le 30 mai 2024
- Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures de l'Hôtel d'activités Cémoi
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
- Émis le 29 mai 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre d'enfouissement des réseaux aériens de distribution publique d'électricité et de communication électronique (Télécommunication, fibre, Internet...)
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
- Émis le 24 mai 2024
- Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de distribution publique d'électricité et de communication électronique (télécommunication, fibre, internet...) - Lot 1
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
- Émis le 23 mai 2024
- Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de distribution publique d'électricité et de communication électronique (télécommunication, fibre, internet...)
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
- Émis le 22 mai 2024
- Analyse de la pratique des équipes du service accompagnement vers l'emploi de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
- Émis le 21 mai 2024
- Collecte, Lavage et Désinfection des Bacs roulants à déchets de Grenoble Alpes Métropole déposés sur le domaine public
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
- Émis le 16 mai 2024
- Assistance technique pour conseil en expertise climatologique sur le marché public innovant du projet urbain Climaborough (Grandalpe).
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
- Émis le 15 mai 2024
- Travaux de protection de la berge rive droite de l'Isère au droit du quai Charpenay à Grenoble et La Tronche
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 06 mai 2024
- Achat de service de maintenance et fourniture de pièces captives pour défibrillateurs automatisés externes
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
- Émis le 25 avril 2024
- Services d'entretien des dépendances routières végétalisées - Lot 5 Epareuse Secteur Nord Est Voies métropolitaines transférées des communes (Corenc, Grenoble 2 et 5, La Tronche, Le Sappey en Chartreuse, Meylan, Sarcenas)
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 23 avril 2024
- Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments et sites de Grenoble Alpes Métropole- LOT 8B Peinture (sites Grenoble) - MARCHE RESERVE (L2113-13 CCP)
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 23 avril 2024
- Travaux d'installations photovoltaïques de 500 kWc et de 50 kWc en toiture du futur centre de tri (ICPE) à La Tronche
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 23 avril 2024
- Maintenance préventive et curative de broyeurs de déchets verts
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 22 avril 2024
- Travaux de construction du bypass de la fosse OMR
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 19 avril 2024
- Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments et sites de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 18 avril 2024
- Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments et sites de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
- Émis le 16 avril 2024
- Accompagnement à la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation des parkings en ouvrage et en enclos de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
- Émis le 16 avril 2024
- Travaux d'aménagements intérieurs et mise en accessibilité de la Maison de l'Emploi - Neptune à Eybens
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
- Émis le 16 avril 2024
- Etudes de faisabilité pour des réseaux de chaleur énergies renouvelables sur la métropole et prestations de pré-commercialisation
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
- Émis le 12 avril 2024
- Mission de CSPS pour le projet de modernisation de la chaufferie de la Poterne
- Date limite pour réponse 12 avril 2029
- Émis le 10 avril 2024
- Travaux d'aménagement de la chronovélo 1 sur les avenues du Vercors et Croizat à Fontaine
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
- Émis le 10 avril 2024
- Travaux pour le réaménagement et l'insertion d'une piste cyclable bidirectionnelle sur l'avenue Rhin et Danube et la rue Anatole France à Grenoble
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
- Émis le 10 avril 2024
- Prestations de médiation aux abords des chantiers secteur Essarts Surieux
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 10 avril 2024
- Lavage, désinfection et maintenance préventive du parc de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 03 avril 2024
- Conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite) - maintenance y compris GER d'une unité de méthanisation avec hygiénisation en amont, et en aval de l'unité de compostage à moderniser
- Date limite pour réponse 03 janvier 2032
- Émis le 03 avril 2024
- Accompagnement des communes de Grenoble-Alpes Métropole pour une restauration scolaire durable- lot 1 - Marché pour prestations similaires
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
- Émis le 02 avril 2024
- Reconstruction et confortement du mur du Cimetière de Corenc - Chemin Freyne
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
- Émis le 26 mars 2024
- Travaux d'aménagement du Boulevard de la Chantourne - Commune de La Tronche (38 700)
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 18 mars 2024
- Fourniture, livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des déchets
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
- Émis le 14 mars 2024
- Mission d'AMO paysagère, urbaine, architecturale et environnementale pour la 2e phase du projet Grandalpe, et la finalisation du PRU des Villeneuves de Grenoble et Échirolles
- Date limite pour réponse 14 mars 2032
- Émis le 12 mars 2024
- Animation du réseau territorial de la participation de Grenoble-Alpes Métropole 2024-2025
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
- Émis le 11 mars 2024
- Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur les travaux d'entretien des espaces publics
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
- Émis le 11 mars 2024
- Maintenance et prestations complémentaires du logiciel OXYAD
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
- Émis le 04 mars 2024
- Mise en place d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexiste pour les agentes et agents de Grenoble-
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
- Émis le 01 mars 2024
- Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour l'exploitation des déchèteries
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
- Émis le 27 février 2024
- Travaux de réhabilitation de l'école supérieure d'art et design de Grenoble - relance des lots 7, 9,10 et 11
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 25 février 2024
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 25 février 2028
- Émis le 19 février 2024
- Centre d'Hypervision Métropolitain - renouvellement du système d'exploitation des carrefours à feux tricolores et de régulation de trafic : Acquisition et maintenance d'une solution logicielle
- Date limite pour réponse 19 février 2025
- Émis le 16 février 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - Accompagnement à la mise en oeuvre du Schéma Directeur Exploitation Routier et Mode Doux - Marché pour prestations similaires
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 12 février 2024
- "Pros de la Réno" - Services d'informations et de conseils dédiés aux professionnels de l'Eco-rénovation
- Date limite pour réponse 12 février 2028
- Émis le 12 février 2024
- Stratégie foncière et immobilière de développement économique de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 12 août 2025
- Émis le 06 février 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du secteur Metz - Strasbourg à Grenoble
- Date limite pour réponse 06 février 2029
- Émis le 06 février 2024
- Prestations de formations réglementaires obligatoires
- Date limite pour réponse 06 février 2028
- Émis le 01 février 2024
- Remplacement et réparation d'appareils d'appui et de joints de chaussée sur les ouvrages d'art de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 01 février 2028
- Émis le 31 janvier 2024
- Fourniture de mobilier urbain - lot 2 Mobilier urbain ornemental
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 31 janvier 2024
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des signalements
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 31 janvier 2024
- Fourniture de mobilier urbain
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 29 janvier 2024
- Fourniture de mobilier urbain - Lot 3 - Mobilier urbain en plastique
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
- Émis le 29 janvier 2024
- Maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et environnementale pour la polarité Nord Est
- Date limite pour réponse 29 janvier 2032
- Émis le 25 janvier 2024
- Maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et environnementale pour la polarité Nord Est
- Date limite pour réponse 25 janvier 2032
- Émis le 24 janvier 2024
- Évacuation des déchets ménagers au départ du quai de transfert situé sur la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 19 janvier 2024
- MAINTENANCE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DU LOGICIEL DE CONTACTS EUDONET
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 17 janvier 2024
- Enquête sur la marque employeur de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 15 janvier 2024
- Traitement des déchets d'encombrants des déchèteries métropolitaines et des sites spécifiques
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 10 janvier 2024
- Exploitation et maintenance des installations audiovisuelles des salles de réunion métropolitaines
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 08 janvier 2024
- Curage des réseaux, vidange et nettoyage des ouvrages de l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 08 janvier 2024
- Maintenance du logiciel du portail numérique de l'agent
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 03 janvier 2024
- Fourniture de polymères pour l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
- Émis le 27 décembre 2023
- Achat d'outillage et diverses fournitures techniques pour les besoins des services métropolitains
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 26 décembre 2023
- Achat d'outillage et diverses fournitures techniques pour les besoins des services métropolitains
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 24 novembre 2023
- EPO d'OPAH copropriété les Olympiades, le Pont de claix
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
- Émis le 24 novembre 2023
- Acquisition d'une station totale motorisée pour réaliser des relevés de géomètre
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- Etude pour la réhabilitation d'une friche industrielle : définition d'un préprogramme et des enjeux associés de gestion environnementale du site
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 21 novembre 2023
- Etude pré-opérationnelle sur la place géants à Grenoble
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 12 septembre 2023
- acquisition de livres neufs professionnels non scolaires
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
- Émis le 06 septembre 2023
- Maintenance, hébergement et prestations associées au logiciel de gestion des subventions versées par la Métropole
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
- Émis le 31 juillet 2023
- Réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre "Patrimoine et Compétences" de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- Fourniture de signalétique pour les sentiers de randonnée et sites naturels de loisirs
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- Prestations de gardiennage
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- Mission d'assistance technique - Marché d'interprétariat
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
- Émis le 03 juillet 2023
- Parc évènementiel Alpexpo - Etude d'analyse des tendances du marché et des potentiels de développement et propositions d'aménagements permettant d'optimiser les usages et la gestion du site
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 02 juin 2023
- Coaching individuel sur sollicitation pour les participants du PLIE
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 17 mai 2023
- Fourniture, pose et dépose de la signalétique verticale des zones d'activités de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 27 avril 2023
- Evaluation du plan partenarial de la gestion de la demande (PPGD) de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- Conception, développement et maintenance d'un entrepôt de données
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 26 décembre 2022
- Prestation de services d'assurance - Multirisques industrielle : Patrimoine immobilier et contenu - Relance en procédure avec négociation après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2022
- Maintenance et acquisition de prestations/matériels complémentaires de la solution HYPERION - Relance après infructuosité
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 12 décembre 2022
- Suivi-animation des copropriétés Mission d'accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2022
- Organisation et animation d'une démarche de concertation autour de l'appel à projet du bâtiment Malraux (ex CCI) sur la Métropole de Grenoble
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 29 novembre 2022
- Fourniture de pièces détachées et de lubrifiants pour les poids lourds, engins et équipements de Grenoble-Alpes Métropole (10 lots)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 25 novembre 2022
- Conditionnement et traitement de l'amiante liée des déchèteries métropolitaines
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
- Émis le 25 novembre 2022
- Accompagnement à la refonte du site grenoblealpesmetropole.fr : diagnostic, UX design, webdesign, arborescence et charte éditoriale.
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
- Émis le 24 novembre 2022
- Réalisation de campagnes photo pour l'observatoire photographique du projet urbain Grandalpe
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 21 novembre 2022
- Fourniture de pièces détachées et de lubrifiants pour les poids lourds, engins et équipements de Grenoble-Alpes Métropole (10 lots)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
- Émis le 21 novembre 2022
- Maintenance et prestations associées au logiciel AGAPEO
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2022
- Travaux de réaménagement du cimetière intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- Accompagnement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat pour la copropriété le Surieux à Grenoble
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
- Émis le 20 octobre 2022
- Désherbage de la voirie et des espaces publics associés
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
- Émis le 18 octobre 2022
- Désherbage de la voirie et des espaces publics associés
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 17 octobre 2022
- Coordination et prise en compte de la thématique emploi sur les chantiers ANRU des Quartiers Prioritaires de la ville (QPV) de l'agglomération
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 13 octobre 2022
- Collecte du verre ménager et assimilé sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- Organisation et animation des festivités de Noël - Lot 1- Fournitures de bons cadeaux de Noël des enfants âgés de 0 à 14 ans des agents de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2022
- Achat d'une dameuse pour le domaine nordique de Chamechaude
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- Coordination et prise en compte de la thématique emploi sur les chantiers ANRU des Quartiers Prioritaires de la ville (QPV) de l'agglomération
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
- Émis le 23 septembre 2022
- Maintenance du logiciel Easy Vista et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
- Émis le 16 septembre 2022
- Etude de programmation et de faisabilité des réaménagements du rez-de-chaussée et des abords de la scène nationale MC2 en vue de la mise en oeuvre de la stratégie culturelle de l'établissement
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
- Émis le 14 septembre 2022
- Réalisation de maquettes numériques BIM dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'ensemble immobilier de l'Arlequin
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
- Émis le 08 septembre 2022
- Coordination et prise en compte de la thématique emploi sur les chantiers ANRU des Quartiers Prioritaires de la ville (QPV) de l'agglomération
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
- Émis le 29 août 2022
- Étude urbaine sur l'axe Jean Jaurès à Eybens - Plan Guide
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 25 août 2022
- Investigations géotechniques, études géotechniques, études d'aléas gravitaires, astreintes géologiques et inspections d'ouvrages de protection contre les risques naturels (OPRN)
- Date limite pour réponse 25 août 2026
- Émis le 24 août 2022
- Investigations géotechniques, études géotechniques, études d'aléas gravitaires, astreintes géologiques et inspections d'ouvrages de protection contre les risques naturels (OPRN) - Lot 3
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 23 août 2022
- Prestation de géomètre pour la mise à jour du plan cadastrale de la crique centrale et de la crique sud de la galerie d'Arlequin à Villeneuve à Grenoble
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 12 août 2022
- Définition d'une cible concernant la messagerie
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 12 août 2022
- Formation-action et accompagnement du Réseau Partenaires-Egalité dans le cadre du Plan intercommunal de prévention et de lutte contre les discriminations
- Date limite pour réponse 12 août 2026
- Émis le 09 août 2022
- Travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement et de renouvellement du réseau d'eau potable au niveau de la rue du Général de Gaulle et des rues adjacentes à Vizille - LOT 01
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
- Émis le 01 août 2022
- Réhabilitation du fil d'eau du collecteur unitaire des rues Raoul Blanchard et du Général Marchand à Grenoble
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 01 août 2022
- Travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _lot 3
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 01 août 2022
- Travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ lot 2
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 01 août 2022
- Travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 4 lots
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 01 août 2022
- Maintenance du logiciel de gestion de la flotte de véhicules SIP2
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 01 août 2022
- Travaux d'aménagement et d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ lot 4
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 29 juillet 2022
- Acquisition de titres restaurant pour les agent.e.s de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux de rénovation de la ventilation et de la désodorisation des unités de biofiltration BIO C1 et BIO C2 sur l'usine AQUAPOLE
  Lot 05 électricité, automatisme et supervision
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
- Émis le 29 juillet 2022
- Marché de fourniture de combustible, d'exploitation et maintenance des réseaux de chaleur et chaufferies de Miribel-Lanchâtre, Fontaine et Gières
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
- Émis le 29 juillet 2022
- Achat de prestations de conseil en management et en organisation
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 29 juillet 2022
- Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers, plomb et amiante
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
- Émis le 28 juillet 2022
- Travaux de réhabilitation du réservoir de Superchamp à Champ sur Drac - 2 lots
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- Commande pour la mise en oeuvre de la démarche artistique "Marbre d'Ici" sur le projet urbain GRANDALPE
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
- Émis le 18 juillet 2022
- Prestations de nettoyage des locaux du centre Technique Nord/Est situés à La Tronche
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
- Émis le 11 juillet 2022
- Mission de conseil juridique dans le cadre de l'appel à projet sur l'ancien batiment de la CCI de Grenoble
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 juillet 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation d'un Schéma Directeur de développement du véhicule électrique et l'assistance au choix du mode gestion du réseau d'infrastructures de recharge
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2022
- Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et déconnexion des eaux pluviales rue Sully, Tournelles et Buffon à Grenoble
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 04 juillet 2022
- Fourniture de réactifs pour les tours de désodorisation de l'air vicié de l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
- Émis le 30 juin 2022
- Equipements audiovisuels des salles du site Malraux
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
- Émis le 30 juin 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une scénographie d'un parcours pédagogique de visite du centre de tri sur le site d'Athanor
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
- Émis le 27 juin 2022
- Prestations d'actualisation et de suivi des notations d'émetteurs de titres financiers de Grenoble-Alpes Métropole et du SMMAG
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 22 juin 2022
- AMO risques dans le cadre de la construction d'une nouvelle Unité d'Incinération et de Valorisation Energétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche
- Date limite pour réponse 22 juin 2031
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture de matériel informatique neuf et reconditionné et réalisation de prestations associées
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 20 juin 2022
- Renouvellement des réseaux d'assainissement par chemisage structurant Boulevard de l'Esplanade à Grenoble - phase 2 chemisage collecteur assainissement
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 15 juin 2022
- Construction d'une Unité d'Incinération et de Valorisation Énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - AMO en Qualité Environnementale (QE)
- Date limite pour réponse 15 juin 2031
- Émis le 13 juin 2022
- Renouvellement et réhabilitation des réseaux d'assainissement - Quartier Ile verte - rues Nord de Magnanerie, Tarillon et Menon Est_2 lots
- Date limite pour réponse 13 août 2022
- Émis le 07 juin 2022
- Etats Généraux - Coeur de quartier - Travaux de dévoiement de réseaux liés à la démolition du Socle Limousin Vivarais
- Date limite pour réponse 07 février 2023
- Émis le 07 juin 2022
- Travaux de mise en sécurité de l'éclairage de sécurité Alpexpo
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
- Émis le 01 juin 2022
- Définition, organisation et animation d'une démarche d'urbanisme temporaire pour le projet urbain GRANDALPE
- Date limite pour réponse 01 juin 2030
- Émis le 31 mai 2022
- Renouvellement des branchements d'assainissement avenue Jeanne d'arc à Grenoble
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
- Émis le 24 mai 2022
- Fourniture et installation de photovoltaïque sur la Ferme des Maquis
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
- Émis le 18 mai 2022
- Construction d'une Unité d'Incinération et de Valorisation Énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche (Isère) - AMO en Building Information Modeling (BIM)
- Date limite pour réponse 18 mai 2031
- Émis le 17 mai 2022
- Centre de compostage de Murianette (38) - Travaux de sécurisation incendie
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 16 mai 2022
- Entretien, maintenance et fourniture des équipements de contrôle d'accès et systèmes intégrés Aritech et autres
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 mai 2022
- Etude de faisabilité - Amélioration des liaisons piétonnes du quartier des Granges jusqu'à Grand Place sur les communes de Grenoble et Echirolles
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
- Émis le 09 mai 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle Unité d'Incinération et de Valorisation Energétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche
- Date limite pour réponse 09 mai 2031
- Émis le 09 mai 2022
- Entretien et maintenance des dispositifs d'ouverture automatique dans les bâtiments de Grenoble Alpes Métropole_Lot 01
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 09 mai 2022
- Entretien et maintenance des dispositifs d'ouverture automatique dans les bâtiments de Grenoble Alpes Métropole_Lot 02
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 08 mai 2022
- Mission de conseil en gestion de la dette de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 08 mai 2026
- Émis le 06 mai 2022
- Assistance technique aux opérations de préservation des ressources en eau potable de Grenoble-Alpes Métropole : diagnostic de captages, traçages, géophysique, prestations d'hydrogéologue
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
- Émis le 05 mai 2022
- Formations linguistiques à destination des primo-arrivants dans le cadre du CTAI
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 22 avril 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la réalisation du Data Center au bâtiment Hébert
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 21 avril 2022
- Mission d'études et Maîtrise d'oeuvre pour travaux dans le cadre d'une action pilote de recharge sédimentaire par remobilisation locale des sédiments sur la RNR des Isles du Drac.
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
- Émis le 20 avril 2022
- Travaux de renouvellement d'une installation complexe de gestion technique (GTB/GTC) de la MC2 de Grenoble
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 15 avril 2022
- Renouvellement maintenance et support du progiciel Astre
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
- Émis le 15 avril 2022
- Travaux de confortement des digues de Jaillières sur la commune de Meylan
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
- Émis le 15 avril 2022
- Etude de faisabilité - Aménagement de l'avenue Jeanne d'arc et de la place de la Commune à Grenoble
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
- Émis le 14 avril 2022
- AUDITS INTERNES ISO 9001 et 14001 pour le Département de l'eau de Grenoble Alpes-Métropole - Juin 2022
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 11 avril 2022
- Mission de contrôle technique pour les travaux de Réhabilitation, avec démolition/reconstruction d'une cuve, du réservoir de Superchamp à Champ sur Drac
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
- Émis le 07 avril 2022
- Renouvellement et réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Quartier Capuche : rues le Brix, Elysée Chatin, Saint-Exupéry et Duployé à Grenoble
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Analyse des Risques de Défaillance (ARD) du système de collecte d'Aquapole
- Date limite pour réponse 01 août 2022
- Émis le 28 mars 2022
- Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les régies eau et assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 28 mars 2022
- Travaux pour le renforcement de la capacité de pompage des stations Fontenay 1 et Fontenay 2
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
- Émis le 28 mars 2022
- Marché de travaux pour la rénovation des sanitaires Public du Summum sur le site Alpexpo - Relance du Lot 4
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
- Émis le 25 mars 2022
- Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les outils de commande publique nécessaires à la gestion et au renouvellement de l'éclairage public
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
- Émis le 24 mars 2022
- la réalisation d'investigations complémentaires pour la détection et le georéférencement de réseaux enterrés dans le cadre des travaux de renouvellement, renforcement et optimisation du réseau de distribution d'eau potable et de la mise en conformité des
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Etude relative au choix des espèces arborées sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole - Relance
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
- Émis le 21 mars 2022
- MISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION DES BATIMENTS SOUMISES A INSPECTIONS OBLIGATOIRES PAR UN ORGANISME COFRAC DANS LE CADRE DE LEUR VALORISATION EN CEE
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
- Émis le 15 mars 2022
- Travaux pour le réaménagement du Col de Porte - Lot 1 - Terrassements et VRD
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 15 mars 2022
- Travaux pour le réaménagement du Col de Porte - Lot 3 - Marquages
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 15 mars 2022
- Travaux pour le réaménagement du Col de Porte - Lot 2 - Plantations, Bétons décoratifs, mobiliers
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 14 mars 2022
- Accord-cadre à bons de commande d'investigations techniques des chaussées et autres éléments du patrimoine Métropolitain-Lot 2
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 14 mars 2022
- Accord-cadre à bons de commande d'investigations techniques des chaussées et autres éléments du patrimoine Métropolitain - Lot1
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 10 mars 2022
- Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments et sites de Grenoble Alpes Métropole
  Lot 6A : menuiserie extérieure / vitrerie-miroiterie
  Lot 6B : store / fermeture
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
- Émis le 09 mars 2022
- Réalisation de prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de Grenoble-alpes Métropole - 2 lots techniques
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
- Émis le 09 mars 2022
- Travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments et sites de Grenoble Alpes Métropole
  Lot 6A : menuiserie extérieure / vitrerie-miroiterie
  Lot 6B : store / fermeture
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
- Émis le 08 mars 2022
- Animation de réunions pour le projet urbain Grandalpe
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
- Émis le 07 mars 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics Secteur Arlequin - Parc Jean Verlhac - Grenoble - Projet de renouvellement urbain des Villeneuves
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
- Émis le 28 février 2022
- Réalisation d'une étude de diagnostic des réseaux d'assainissement et des écoulements pluviaux de la commune du Sappey en Chartreuse et du collecteur de transit de Corenc.
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
- Émis le 24 février 2022
- Travaux de traitement des façades du parking silo 1 à la Villeneuve de Grenoble
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
- Émis le 14 février 2022
- Réalisation d'investigations complémentaires pour la détection et le géoréférencement de réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
- Émis le 14 février 2022
- Mission de contrôle technique pour les travaux de création d'un grand bas service AEP sur les communes de Saint Egrève et Le Fontanil-Cornillon
- Date limite pour réponse 14 février 2023
- Émis le 11 février 2022
- Infogérance de la plateforme web et du CMS EOLAS - Développement et maintenance des sites sur le CMS EOLAS
- Date limite pour réponse 11 février 2023
- Émis le 11 février 2022
- Fiabilisation et mise à jour de la base de données d'attribution des bacs aux producteurs de déchets
- Date limite pour réponse 11 février 2026
- Émis le 10 février 2022
- Communication sur le service d'information, conseil, sensibilisation et accompagnement des changements de comportement des particuliers
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 07 février 2022
- Travaux de serrurerie métallerie dans les déchèteries, sur les matériels de déchèteries et des points d'apport volontaire ou des sites de traitement des déchets_Lot 01
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 07 février 2022
- Travaux de serrurerie métallerie dans les déchèteries, sur les matériels de déchèteries et des points d'apport volontaire ou des sites de traitement des déchets_Lot 02
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 07 février 2022
- Etude de vulnérabilité globale liée aux projets d'évolution de l'offre de mobilité dans le secteur autour de Jarrie-relance de la consultation
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 04 février 2022
- Réalisation de levés topographiques dans le cadre du raccordement des effluents de l'UDEP du Sonnant d'Uriage sur le système d'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
- Émis le 04 février 2022
- Etudes géotechniques relatives aux travaux de raccordement des effluents de l'UDEP du Sonnant d'Uriage sur le système d'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
- Émis le 04 février 2022
- Mission d'ingénierie géotechnique pour les travaux de création d'un grand bas service AEP sur les communes de Saint Egrève et Le Fontanil- Cornillon
- Date limite pour réponse 04 février 2023
- Émis le 02 février 2022
- Maintenance et dévellopement du logiciel d'écriture réglementaire PLUI manager
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 25 janvier 2022
- Accord cadre de travaux de plantation d'arbres d'alignement et de végétalisation.
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
- Émis le 21 janvier 2022
- Prestation de services d'assurance - relance du lot n°2 - Multirisques industrielle - Patrimoine immobilier et contenu
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 17 janvier 2022
- Permanences de soutien psychologique dans les maisons de l'emploi de Grenoble-Alpes Métropole (2 lots)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
- Émis le 13 janvier 2022
- Tronçonnage sur les sentiers et sites naturels de loisirs gérés par Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2022
- Permanences de soutien psychologique dans les maisons de l'emploi de Grenoble-Alpes Métropole (2 lots)
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
- Émis le 12 janvier 2022
- Accompagnement au déploiement territorial des conversations carbones
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 10 janvier 2022
- Mission de contrôle technique pour les travaux de renforcement de la capacité de pompage des stations de Fontenay 1 et 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 07 janvier 2022
- Evacuation et traitement des déchets des déchèteries métropolitaines
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- Construction d'une déchèterie sur le « site jacquard » - ZAC Flaubert a Grenoble - Marché de maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 04 janvier 2022
- Etude de faisabilité - Aménagement de la rue Paul Langevin à Echirolles
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
- Émis le 03 janvier 2022
- Prestations d'impression et de distribution du journal "Grenoble-Alpes Métropole". LOT 2 Distribution du journal "Grenoble-Alpes Métropole"
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
- Émis le 03 janvier 2022
- Construction du centre de sciences - Marché de tests d'étanchéité à l'air
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
- Émis le 29 décembre 2021
- Evacuation et traitement des déchets des déchèteries métropolitaines - Lot 5 : Déchets de ferrailles
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
- Émis le 28 décembre 2021
- Exploitation du Pass'Mobilités
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 décembre 2021
- Entretien des aires de lavage des centres techniques d'exploitation
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Déménagement des archives municipales et métropolitaines
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'organisation et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de l'enquête publique pour la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance supérieure à 36kVA de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes - Lots n° 1 et 2 - Période de fourniture 2022-2023 - Lot 1
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance supérieure à 36kVA de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes - Lots n° 1 et 2 - Période de fourniture 2022-2023 lot 2
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- Choix du conseil juridique pour la mise à jour du programme Euro Medium Term Notes de Grenoble Alpes Metropole
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- Formation règlementaire des assistants de prévention
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
- Émis le 13 décembre 2021
- Démarche d'évaluation dispositif logement d'abord pour les jeunes sans ressources
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
- Émis le 08 décembre 2021
- Assistance à la rédaction d'études pour la mise en action du schéma directeur déchets
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2021
- Etude de programmation urbaine, paysagère, économique et touristique pour la revitalisation du quartier de la gare à Saint-Georges-de-Commiers
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition de plusieurs bâtiments à Saint Martin le Vinoux_Lot 01
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition de plusieurs bâtiments à Saint Martin le Vinoux_Lot 02
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
- Émis le 01 décembre 2021
- Veille copropriétés des Villeneuves de Grenoble et d'Echirolles
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
- Émis le 01 décembre 2021
- Audit organisationnel et accompagnement au changement - Ecole Supérieure d'Art et Design de Grenoble Valence
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
- Émis le 26 novembre 2021
- Travaux relatifs au déploiement de points de comptages trafics sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- Marché de travaux pour la rénovation des sanitaires Publics du Summum sur le site Alpexpo
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
- Émis le 19 novembre 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la gestion paysagère de 3 sites en lien avec les trames vertes et bleues
- Date limite pour réponse 19 février 2023
- Émis le 19 novembre 2021
- Marché de travaux pour la rénovation des sanitaires Publics du Summum sur le site Alpexpo
  Lot 03 : Menuiseries intérieures
  Relance
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- Prestation de services d'assurance
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- Mission d'accompagnement et de suivi animation d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat - Copropriété Clos du Mail à Fontaine
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
- Émis le 08 novembre 2021
- Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts des Zones d'Activité Economiques (ZAE) et des Zones Industrielles (ZI) d'intérêt métropolitain_Lot 03
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 novembre 2021
- Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts des Zones d'Activité Economiques (ZAE) et des Zones Industrielles (ZI) d'intérêt métropolitain_Lot 02
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 novembre 2021
- Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts des Zones d'Activité Economiques (ZAE) et des Zones Industrielles (ZI) d'intérêt métropolitain_Lot 01
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 08 novembre 2021
- Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts des Zones d'Activité Economiques (ZAE) et des Zones Industrielles (ZI) d'intérêt métropolitain_Lot 04
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 29 octobre 2021
- Conception, fabrication et mise en place de stands pour le Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI 2021)
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
- Émis le 25 octobre 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation et aux travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains - relance du lot 5 "murs"
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- Reprographie des dossiers de modification du PLUI
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 21 octobre 2021
- Etude préparatoire à la modélisation de la nappe de la Romanche - captage de Jouchy et Pré Grivel
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- Etude des scénarios de neutralité carbone 2050 du Plan climat air énergie métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 19 octobre 2021
- FOURNITURE ET POSE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 18 octobre 2021
- Évaluation de la compétence prévention spécialisée
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
- Émis le 15 octobre 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - Accompagnement à la mise en oeuvre du Schéma Directeur Exploitation Routier et Mode Doux
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
- Émis le 13 octobre 2021
- Fourniture d'une solution de gestion et suivi de projet de réhabilitation thermique_Lot 02
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2021
- Organisation et animation d'une démarche de concertation sur le secteur Ex-Allibert de Grandalpe
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 07 octobre 2021
- Dispositif de soutien aux investissements des particuliers en vue du renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants (prime air bois) : marché de design de service
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 06 octobre 2021
- Fourniture de GNC et de BIOGNC
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 27 septembre 2021
- Marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur les marchés et les clauses d'assurance dans le cadre de l'opération de reconstruction de l'usine d'incinération sur le site Athanor à la Tronche
- Date limite pour réponse 27 septembre 2030
- Émis le 23 septembre 2021
- Travaux d'arasement des merlons sur la réserve naturelle régionale de l'Etang de Haute-Jarrie
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Réhabilitation de la cuve n°1 du réservoir de Jouchy à Saint Pierre de Mésage
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable sur l'avenue Pierre Mendès France à Poisat et la rue Antoine à Saint-Martin d'Hères
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Enquête de satisfaction auprès des usagers du Département de l'Eau de Grenoble-alpes Métropole 2021
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
- Émis le 16 septembre 2021
- L'animation du site internet parcoursemploibassingrenoblois.org
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
- Émis le 07 septembre 2021
- Fourniture,pose métallerie, serrurerie, tuyauterie et équipements hydromécaniques pour les stations de relevage des EU et des EP territoire métropolitain et à l'usine Aquapole
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
- Émis le 07 septembre 2021
- Fourniture,pose métallerie, serrurerie, tuyauterie et équipements hydromécaniques pour les stations de relevage des EU et des EP territoire métropolitain et à l'usine Aquapole
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
- Émis le 30 août 2021
- Travaux d'aménagement des tènements sud "Granges Sud" à Echirolles - Phase 1 - Lot 3 - Voirie er réseaux
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 août 2021
- Acquisition de serveurs, solutions de stockage, solutions de sauvegarde, matériels réseaux, matériel salle informatique, logiciels, maintenances et prestations associées
- Date limite pour réponse 30 août 2025
- Émis le 30 août 2021
- Travaux d'aménagement des tènements sud "Granges Sud" à Echirolles - Phase 1 - Lot 2 - Terrassements et soutènements
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 30 août 2021
- Travaux d'aménagement des tènements sud "Granges Sud" à Echirolles - Phase 1 - Lot 1 - Débroussaillage et abattage
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 25 août 2021
- Etude de programmation - Projet d'aménagement des espaces publics sur le centre bourg de Haute-Jarrie dans le cadre du projet coeur de ville/coeur de Métropole à Jarrie.
- Date limite pour réponse 25 août 2023
- Émis le 16 août 2021
- Achat de plaques en divers matériaux à imprimer pour supports de communication ou signalétique
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 août 2021
- Mise en place d'un outil de surveillance des crues torrentielles et d'amélioration de la connaissance hydrologique sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 10 août 2021
- Achat de plaques en divers matériaux à imprimer pour supports de communication ou signalétique
- Date limite pour réponse 10 août 2023
- Émis le 10 août 2021
- Étude de programmation d'aménagement des abords du Parc Dubedout sur les communes de Poisat et Eybens.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 09 août 2021
- Périmètres de protection de captages d'eau potable - Travaux de pose de clôtures
  captages Les Bits
  COMMUNES DE SECHILIENNE (38)
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
- Émis le 06 août 2021
- Dispense d'une formation professionnelle aux permis de conduire BE, C1, C , C1E aux personnels de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 06 août 2025
- Émis le 29 juillet 2021
- Location d'engins, de matériels de chantier, de véhicules utilitaires et camions sans chauffeur pour Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Fourniture d'une solution de gestion et suivi de projet de réhabilitation thermique_Lot 01
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Location d'engins, de matériels de chantier, de véhicules utilitaires et camions sans chauffeur pour Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation et aux travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Location d'engins, de matériels de chantier, de véhicules utilitaires et camions sans chauffeur pour Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation et aux travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains - Lot 3 - ponts principalement en béton armé, ponts en maçonnerie élargis - Sud
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation et aux travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains - Lot 1 - ponts en maçonnerie et en pierres, passerelles en métal, buses - Nord
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation et aux travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains - Lot 2 ponts en maçonnerie et en pierres, passerelles en métal, buses - Sud
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- Prestations de reliure de registres et de recueils administratifs
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation et aux travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- Acquisition et maintenance d'un logiciel de réservation de salles de réunion et de réservation de ressources
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
- Émis le 23 juillet 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'instrumentation et aux travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métropolitains - Lot 3 - ponts principalement en béton armé, ponts en maçonnerie élargis - Nord
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- Fourniture de broyeurs multi-végétaux Lot 02 Broyeurs multi végétaux thermiques sur remorque (PTAC <= 500 kg)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- Fourniture de broyeurs multi-végétaux Lot 01 Broyeurs multi végétaux électriques domestiques
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- Fourniture de broyeurs multi-végétaux Lot 03 Broyeurs multi végétaux thermiques sur remorque (PTAC <= 1000 kg)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- Numéro de la consultation : 2021-TX-ACP-0015 Travaux de réparation et/ou reconstruction et de GER d'ouvrages d'art de Grenoble-Alpes Métropole sur réseau voirie principal et de liaison - Lot 2 Ouvrages d'art SUD
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre du programme de Gestion du Patrimoine et de l'Espace public PEPs
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
- Émis le 19 juillet 2021
- Mission de prospection et de captation de logements privés à des fins sociales dans le cadre de la mise en place d'une plateforme territoriale unique sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
- Émis le 15 juillet 2021
- Achat de petits véhicules utilitaires à benne basculante avec motorisation électrique et bicarburation au gaz naturel (GNV) et essence
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 15 juillet 2021
- Groupement de commandes - Fourniture et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Achat de petits véhicules utilitaires à benne basculante avec motorisation électrique et bicarburation au gaz naturel (GNV) et essence
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Pacte Financier et Fiscal de la Métropole
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- Actualisation de la charte graphique des Espaces Naturels Métropolitains et conception graphique
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2021
- Maintenance du contrôle commande de l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'arrêté d'autorisation environnementale sur les espèces protégées - Projet de requalification Granges Sud à Echirolles
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 02 juillet 2021
- Travaux de rénovation de la ventilation et de la désodorisation des unités de biofiltration Bio C1 et Bio C2 sur l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
  Lot 0 : Travaux de ventilation provisoire
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
- Émis le 01 juillet 2021
- Evaluation de la Zone à Faibles Emissions pour les véhicules utilitaires légers et poids-lourds de la métropole grenobloise et de ses mesures d'accompagnement
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
- Émis le 29 juin 2021
- OPERATION DE DECOUPE, DEPOSE, TRANSPORT ET ELIMINATION DE SECTIONS DE CONDUITE EAU POTABLE DN 350 mm EN AMIANTE CIMENT
  RUE DES ALLIES - GRENOBLE
- Date limite pour réponse 29 août 2021
- Émis le 28 juin 2021
- Dispositif Mur Mur - Volet maisons individuelles - Instruction des aides aux travaux pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 28 juin 2021
- Mission d'assistance et d'analyse de propositions techniques et financières des demandes de raccordement au réseau public de distribution
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
- Émis le 21 juin 2021
- Numéro de la consultation : 2021-TX-ACP-0026 Travaux d'entretien ponctuel des chaussées et dépendances de l'espace public métropolitain au point à temps automatique (PATA) et manuel (PATEM)
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
- Émis le 21 juin 2021
- Campagne de diagnostics des établissements générant de eaux usées non domestiques ou à risque de déversement accidentel aux réseaux d'assainissement publics et ayant une activité de mécanique et de réparation automobile
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 16 juin 2021
- Analyse de la pratique des équipes du service accompagnement vers l'emploi de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 14 juin 2021
- Mission d'étude urbanistique, paysagère, environnementale et d'animation économique pour le confortement du "Parc industriel Sud" de la métropole grenobloise
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
- Émis le 14 juin 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'arasement des merlons de la Réserve naturelle régionale de l'Etang de Haute-Jarrie
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
- Émis le 07 juin 2021
- Travaux de réparations localisées de chaussées par scellement de fissures et projection de mortier bitumineux
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 07 juin 2021
- Cheminements en stabilisé végétal dans les jardins pédagogiques du parc de l'ile d'amour
- Date limite pour réponse 07 août 2021
- Émis le 07 juin 2021
- Définition de la stratégie d'intervention de Grenoble-Alpes Métropole sur l'économie circulaire auprès des acteurs économiques
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
- Émis le 04 juin 2021
- Contrôle des rejets atmosphériques des chaudières, tours de désodorisation et torchères du site AQUAPOLE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
- Émis le 02 juin 2021
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2021 Lot 4
- Date limite pour réponse 02 mai 2022
- Émis le 01 juin 2021
- Travaux de désamiantage de réseaux humides rue Jean Moulin - commune d'Echirolles
- Date limite pour réponse 01 août 2021
- Émis le 31 mai 2021
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2021 Lot 6
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 31 mai 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de sécurisation des digues de Jaillieres sur la commune de Meylan
- Date limite pour réponse 31 mai 2023
- Émis le 26 mai 2021
- Lot n°7 - Prestations de restauration - Forum 5i 2021
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
- Émis le 26 mai 2021
- Fourniture et livraison de poubelles de tri en métal
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
- Émis le 25 mai 2021
- Fourniture et travaux de pose de pièces détachées mécaniques pendant l'arrêt technique 2021 du centre de compostage de Murianette
- Date limite pour réponse 25 août 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Bilan tarification sociale de l'eau sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole et perspectives d'amélioration du système en place
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
- Émis le 17 mai 2021
- Sessions de validation du projet professionnel et des savoirs êtres pour une intermédiation avec des entreprises qui recrutent dans l'objectif d'un retour à l'emploi pérenne
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
- Émis le 17 mai 2021
- Marché de maintenance, location, hébergement et d'usage du logiciel Ariane Territoires
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 11 mai 2021
- Programme d'action coordonné d'entretien-restauration du réseau hydrographique - Réserve naturelle régionale de l'étang de Haute-Jarrie
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
- Émis le 11 mai 2021
- Conception-réalisation pour une expérimentation d'usages et de préfiguration des espaces publics autour d'Alpes Congrès
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
- Émis le 10 mai 2021
- Réhabilitation par chemisage du collecteur EU entre le DO Chantourne et le PR Sablon sur la commune de la Tronche
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
- Émis le 10 mai 2021
- Numéro de la consultation : 2021-TX-REG-0030 Réhabilitation des collecteurs EU et EP par tubage continu polymérisé en place - rue de la Sure, rue du Sornin et allée de Gève - commune de FONTAINE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
- Émis le 05 mai 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vidange des digesteurs de l'usine de traitement des eaux usées Aquapole - lot 1 : suivi de la vidange des digesteurs et de leur remise en service
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 03 mai 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics Secteur des Géants - Saules
  Projet de renouvellement urbain des Villeneuves
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
- Émis le 30 avril 2021
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2021
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 29 avril 2021
- Prestation d'assistance de la solution SIG assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2021
- Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain dans le cadre des travaux d'aménagement des tènements sud, « Granges Sud » à Echirolles.
- Date limite pour réponse 29 avril 2027
- Émis le 28 avril 2021
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2021 Lot 3
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
- Émis le 28 avril 2021
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2021-lot 2
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
- Émis le 28 avril 2021
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2021 Lot 5
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
- Émis le 23 avril 2021
- Travaux de démolition d'ouvrages pour restructuration des commerces de la Galerie de l'Arlequin à Grenoble
- Date limite pour réponse 23 août 2021
- Émis le 12 avril 2021
- Séparation fonctionnelle du PLIE de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 06 avril 2021
- Etude pour la définition d'un schéma d'aménagement hydraulique résilient pour la requalification et l'extension de la zone d'Activité à Vocation Économique de Pré Charron à Domène (38)
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
- Émis le 06 avril 2021
- Acquisition, mise en place et maintenance d'une solution logicielle de gestion des pesées et de caractérisation des déchets ainsi que les prestations associées
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 02 avril 2021
- Groupement de commandes - Achat de papiers et d'enveloppes - relance du lot n°6 : achat de bobines de papier PPC pour machines d'impression à technologie laser
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
- Émis le 30 mars 2021
- Numéro de la consultation : 2021-TX-REG-0011 Travaux de renouvellement du collecteur et des branchements assainissement, la déconnexion partielle du pluvial par 7 puits d'infiltration et la reprise partielle du réseau d'eau potable Quartier Ile Verte à Gr
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 29 mars 2021
- Création et pose d'une clôture de séparation à Seyssins, aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
- Émis le 26 mars 2021
- Élaboration d'un plan chromatique dans le cadre de la réhabilitation du bâti de l'Arlequin à la Villeneuve de Grenoble
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 15 mars 2021
- Fourniture et pose d'aménagements des véhicules légers et utilitaires de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
- Émis le 12 mars 2021
- Actualisations de l'évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 09 mars 2021
- Numéro de la consultation : 2020-TX-REG-0343 Réhabilitation par gainage des réseaux d'assainissement rue Albert Reynier à Grenoble
- Date limite pour réponse 09 mai 2021
- Émis le 01 mars 2021
- Analyses d'eau pour Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
- Émis le 01 mars 2021
- Fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
- Émis le 26 février 2021
- Fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 09 février 2021
- Mission de coordination de la seconde phase du plan de sauvegarde de l'Arlequin
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 05 février 2021
- Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public
- Date limite pour réponse 05 février 2025
- Émis le 05 février 2021
- Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels
- Date limite pour réponse 05 février 2025
- Émis le 03 février 2021
- Maintenance et évolution des modules de la GED ALFRESCO
- Date limite pour réponse 03 février 2025
- Émis le 01 février 2021
- Logiciel Gimaweb - Maintenance et prestations
- Date limite pour réponse 01 février 2022
- Émis le 01 février 2021
- Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur les ouvrages d'art et relatifs à la gestion des risques naturels
- Date limite pour réponse 01 février 2025
- Émis le 29 janvier 2021
- Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
- Émis le 25 janvier 2021
- Appui pour la mise en oeuvre de la refonte de l'organisation du temps de travail
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
- Émis le 21 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 2021-TX-ACP-0015 Travaux de réparation et/ou reconstruction et de GER d'ouvrages d'art de Grenoble-Alpes Métropole sur réseau voirie principal et de liaison - Lot 1 Ouvrages d'art NORD
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
- Émis le 20 janvier 2021
- Infogérance de la plateforme web et du CMS EOLAS : développement et maintenance des sites sur le CMS EOLAS
  Consultation lancée en groupement de commandes composé des membres suivants : - Ville de Grenoble - Centre Communal d'Action sociale de la Vil
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
- Émis le 19 janvier 2021
- Étude pour la requalification et l'extension de la zone d'Activité à Vocation Économique de Pré Charron à Domène (38)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 14 janvier 2021
- Coaching individuel sur sollicitation pour les participants accompagnés dans le cadre du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
- Émis le 14 janvier 2021
- Etude, expertise et conseil aux acteurs relatifs aux îlots de chaleur urbains sur le territoire de la Métropole grenobloise.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
- Émis le 12 janvier 2021
- Groupement de commandes - Achat de papiers et d'enveloppes
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
- Émis le 11 janvier 2021
- Groupement de commandes - Achat de papiers et d'enveloppes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
- Émis le 07 janvier 2021
- Fourniture de robinetterie, de fontainerie et d'équipement pour la défense incendie SPL eau de grenoble alpes20007
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
- Émis le 06 janvier 2021
- Service de partage de véhicules pour les élus et agents de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- Fourniture de robinetterie, de fontainerie et d'équipement pour la défense incendie2020-807
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
- Émis le 24 décembre 2020
- Maintenance et prestations associées au logiciel de gestion des marchés publics Marcoweb
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 16 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-FCS-ACP-0299 Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur la collecte et le transport des encombrants ménagers dans les centres d'élimination métropolitains
- Date limite pour réponse 16 août 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-FCS-ACP-0299 Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur la collecte et le transport des encombrants ménagers dans les centres d'élimination métropolitains
- Date limite pour réponse 15 août 2021
- Émis le 01 décembre 2020
- EVACUATION ET VALORISATION DES CARTOUCHES D'IMPRESSION DES DECHETERIES METROPOLITAINES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en secteurs géographiques
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
- Émis le 17 novembre 2020
- Achat de vêtement, chaussures et équipement de protection pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- Maintenance et accompagnement des bases de données grand public
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
- Émis le 05 novembre 2020
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le franchissement de la voirie par la faune dans le cadre du Contrat Vert et Bleu métropolitain
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
- Émis le 04 novembre 2020
- Achat de fournitures et accessoires de bureau
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
- Émis le 26 octobre 2020
- Mission d'assistance technique - Médiation et accès aux droits : coordination du pôle des ressources sur les usages du numérique et déploiement des PASS numériques
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
- Émis le 22 octobre 2020
- Renouvellement de modules lamellaires du traitement primaire de l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 20 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-FCS-REG-0215 Mise à niveau de téléphonie à l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 16 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-TX-REG-0219 Sécurisation des captages de la métropole grenobloise - Clôtures des périmètres de protection immédiate de Jouchy et Pré Grivel
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 11 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020-TX-REG-0178 Travaux de réfection des parois intérieures du poste toutes eaux pied de vis de l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
- Émis le 17 août 2020
- Formations règlementaires
- Date limite pour réponse 17 août 2021
- Émis le 13 août 2020
- Formations règlementaires
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 10 août 2020
- Formations règlementaires
- Date limite pour réponse 10 août 2021
- Émis le 28 juillet 2020
- Maintenance du SAAS Publik Entr'ouvert
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 23 juillet 2020
- Formations règlementaires
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 22 juillet 2020
- Formations règlementaires
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
- Émis le 21 juillet 2020
- Formations règlementaires
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 20 juillet 2020
- PROGRAMME D'INSTRUMENTATION DES SOURCES GRAVITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
  CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DE SEUILS A DÉVERSEMENT
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 15 juillet 2020
- Fourniture d'une solution de transfert, de traitement et de visualisation de données de mesures pour l'instrumentation d'un réseau d'énergie - Marché pour prestations similaires - Développement complémentaire module acquisition
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 10 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 2020-TX-REG-0110 Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable rue Marcel Porte à Grenoble
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 25 juin 2020
- Numéro de la consultation : 2020-ETU-REG-0125 Plan pluriannuel de gestion et programme de restauration des cours d'eau - bassin versant Drac aval et Romanche aval
- Date limite pour réponse 25 août 2021
- Émis le 09 juin 2020
- Achat et maintenance d'une solution mutualisée de développement RH (Formation/Recrutement/GPEEC/Entretiens et parcours professionnels)
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
- Émis le 09 juin 2020
- Mise au format d'un livret-guide des randonnées cyclables sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
- Émis le 28 mai 2020
- Groupement de commandes - Étude préliminaire relative aux aménagements multimodaux de sécurisation de la Combe de Gières et à l'amélioration de l'attractivité des transports en commun
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
- Émis le 26 mai 2020
- Marché de recherche et développement portant sur "Scénario de crise et robustesse d'action interne : risque de rupture de digue en zone urbanisée ou urbanisable"
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
- Émis le 20 mai 2020
- Mission d'accompagnement des acteurs économiques en zones de Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.)
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 15 mai 2020
- Surveillance du Parc de l'Ile d'Amour
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
- Émis le 13 mai 2020
- Usages du numérique dans les quartiers prioritaires de Grenoble-Alpes Métropole : acquisition de pass numériques
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
- Émis le 24 avril 2020
- Numéro de la consultation : 2019-TX-ACP-0466 Aménagement du 60 galerie de l'Arlequin à Grenoble (38)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
- Émis le 17 avril 2020
- Achat de véhicules légers utilitaires à motorisation bi-carburation essence et gaz naturel pour véhicules (GNV)
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
- Émis le 11 avril 2020
- Numéro de la consultation : 2019-TX-ACP-0489 Travaux de retrait d'amiante et de plomb et de déconstruction de locaux commerciaux situés sous la galerie de l'Arlequin à Grenoble (38)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
- Émis le 03 avril 2020
- Exploitation et maintenance du Centre de Tri actuel sur le site Athanor à la Tronche (Isère) et Conception Construction Exploitation et Maintenance d'un nouveau centre de tri sur le même site
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
- Émis le 31 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2020-TX-REG-0022 Déconnexion des eaux pluviales du réseau de la grande Saulne et renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable Avenue Aristide Bergès à Seyssinet-Pariset
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
- Émis le 27 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2019-ETU-STM-0495 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation d'un marché de Facility et hospitality management au stade des alpes
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
- Émis le 27 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des locaux du service des eaux - le Pont de Claix
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 18 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2020-ETU-STM-0001 Audit technique du stade des Alpes
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
- Émis le 17 mars 2020
- Prestations d'actualisation et de suivi de la notation d'émetteur de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
- Émis le 16 mars 2020
- Prestations de service liées aux déplacements professionnels des élus, agents et invités de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- Mise à jour de l'étude d'impact - Secteur Granges Sud à Echirolles
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
- Émis le 13 mars 2020
- Réalisation d'un stand pour le salon Mountain Planet 2020
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
- Émis le 12 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de quatre buvettes du stade des Alpes
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
- Émis le 10 mars 2020
- Ateliers de formation linguistique à visée professionnelle à destination des publics bénéficiaires de la protection internationale (projet RISING)
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 10 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2020-MOE-REG-0009 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la ventilation et de la désodorisation des unités de biofiltration bio C1 et bio C2 sur l'usine de traitement des eaux usées
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
- Émis le 06 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2019-TX-REG-0494 Travaux d'entretien des ouvrages Gémapiens gérés par Grenoble Alpes Métropole - 4 lots
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
- Émis le 28 février 2020
- Numéro de la consultation : 2019-FCS-STM-0476 Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur l'entretien d'espaces naturels gérés par Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 27 février 2020
- Numéro de la consultation : 2019-FCS-REG-0375 réalisation d'un état des lieux sur la qualité des eaux souterraines des masses d'eau alluviales FRDG 372 et FRGD 371 de l'agglomération grenobloise - analyses d'eau et mesures
- Date limite pour réponse 27 février 2024
- Émis le 21 février 2020
- RSDE diagnostic amont et plan d'action pourla réduction des micropolluants sur le bassin de la station Aquapole
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 21 février 2020
- Prestation de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets
- Date limite pour réponse 21 février 2024
- Émis le 20 février 2020
- Diagnostic des fonctions juridique, commande publique, achat
- Date limite pour réponse 20 août 2020
- Émis le 07 février 2020
- Conception, réalisation et mise en scène d'un stand pour le Marché international annuel des professionnels de l'immobilier (MIPIM) 2020
- Date limite pour réponse 07 août 2020
- Émis le 04 février 2020
- 2019-FCS-DAJM-0370 - Prestation de design de service pour le schéma directeur des accueils métropolitains
- Date limite pour réponse 04 février 2022
- Émis le 03 février 2020
- Fourniture de matériaux divers pour gros oeuvre, maçonnerie et produits en fonte
- Date limite pour réponse 03 février 2022
- Émis le 30 janvier 2020
- Dispositif d'accompagnement des propriétaires de logements privés pour la mise en oeuvre des mesures de protection de le heur habitation principale concernée par les prescriptions du Plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) de Domène
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2020
- Permanences d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des porteurs de projet de création d'activité
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
- Émis le 22 janvier 2020
- Observatoire de la sécurité des déplacements de la Métropole grenobloise - Diagnostic de sécurité
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
- Émis le 17 janvier 2020
- Achat de produits d'entretien et accessoires
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 16 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 2019-MOE-REG-0429 Maitrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation/maillage des 2 réseaux structurants Drac et Romanche sur la commune de Pont de Claix
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 15 janvier 2020
- Achat de produits d'entretien et accessoires
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
- Émis le 13 janvier 2020
- Maintenance du progiciel Astre et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
- Émis le 17 décembre 2019
- Travaux de ventilation du laboratoire de l'usine de dépollution et traitement des boues Aquapole
- Date limite pour réponse 17 février 2020
- Émis le 09 décembre 2019
- Services de transport de données intersites
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
- Émis le 05 décembre 2019
- Mission de suivi-animation des copropriétés de type 1945 à 1975 - MUR/MUR2 - Phase transitoire
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 26 novembre 2019
- Opération programmée d'amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradées (OPAH-CD) de la copropriété Chamberton à Saint-Martin d'Hères - Prolongation date limite de réception des offres
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 14 novembre 2019
- Etude pré-opérationnelle d'OPAH copropriété Le Surieux, place Beaumarchais à Echirolles
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
- Émis le 06 novembre 2019
- Conception, fabrication et mise en place de stands pour le Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI 2019)
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- Etude des niveaux de loyers et de l'offre abordable aux ménages précaires sur le parc social du territoire métropolitain
- Date limite pour réponse 29 février 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- Opération d'aménagement et de renouvellement urbain de la ZAC Mistral-Eaux Claires - Mission d'urbaniste et d'architecte en chef
- Date limite pour réponse 29 octobre 2027
- Émis le 28 octobre 2019
- Mission de conseil en gestion de la dette
- Date limite pour réponse 28 octobre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- Gestion de la fourrière animale métropolitaine
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- Exploitation du service de location vélo et de consignes Métrovélo
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
- Émis le 25 octobre 2019
- Gestion des terrains d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 21 octobre 2019
- N°2019-ETU-DAJM-0327 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la plateforme territoriale de captation du parc privé
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
- Émis le 15 octobre 2019
- Fourniture, pose et dépose de la signalétique verticale des zones d'activités de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
- Émis le 06 septembre 2019
- Achat d'outillage et diverses fournitures techniques pour les besoins des divers services métropolitains
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
- Émis le 05 septembre 2019
- Achat d'outillage et diverses fournitures techniques pour les besoins des divers services métropolitains
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
- Émis le 04 septembre 2019
- Achat d'outillage et diverses fournitures techniques pour les besoins des divers services métropolitains
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
- Émis le 26 août 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments Nord de la zone d'activité des peupliers
- Date limite pour réponse 26 août 2021
- Émis le 23 août 2019
- Prestations de traiteurs
- Date limite pour réponse 23 août 2023
- Émis le 22 août 2019
- Prestations de traiteurs
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 20 août 2019
- Prestations de traiteurs
- Date limite pour réponse 20 août 2023
- Émis le 18 août 2019
- Fourniture de badges d'accès en déchèteries, aux points d'apports volontaires et prestation d'encodage et de distribution des badges
- Date limite pour réponse 18 août 2023
- Émis le 16 août 2019
- Prestations de traiteurs
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 12 août 2019
- 2019-TIC-DAJM-0084 Acquisition, déploiement et maintenance d'un portail et d'un logiciel dédiés aux subventions versées par la métropole
- Date limite pour réponse 12 août 2022
- Émis le 11 août 2019
- Prestations de traiteurs
- Date limite pour réponse 11 août 2023
- Émis le 09 août 2019
- Prestations de conseil juridique
- Date limite pour réponse 09 août 2020
- Émis le 01 août 2019
- Mission d'expertise de valeur d'entreprise - Activités commerciales en QPV Villeneuve-Village Olympique à Grenoble
- Date limite pour réponse 01 août 2022
- Émis le 31 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019-TX-STM-0216 Maintenance décennale du groupe électrogène du stade des Alpes
- Date limite pour réponse 01 octobre 2019
- Émis le 25 juillet 2019
- Conception, fourniture et pose d'aires de service "Stations Chronovélos" sur le réseau cyclable Chronovélo - Lot 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- Conception, fourniture et pose d'aires de service "Stations Chronovélos" sur le réseau cyclable Chronovélo - Lot 1
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
- Émis le 23 juillet 2019
- Lavage du linge et prestations annexes
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
- Émis le 17 juillet 2019
- Schéma hydraulique résilient dans le cadre du futur PPRi Isère Amont
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 17 juillet 2019
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation économique et le montage opérationnel des secteurs Inovallée et Campus technologique santé
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
- Émis le 08 juillet 2019
- Maintenance du progiciel TALEND
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
- Émis le 05 juillet 2019
- Ergonomie et design des outils numériques à destination des voyageurs : prestations d'assistance et de conseil
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 28 juin 2019
- Sténotypie et transcription des séances du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
- Émis le 24 juin 2019
- Achat et maintenance d'une surfaceuse à glace électrique pour la patinoire Polesud
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 20 juin 2019
- Entretien des espaces verts du cimetière intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 18 juin 2019
- Conseil en transition énergétique des véhicules des entreprises dans le cadre de la ZFE (Zone à Faibles Emissions) véhicules utilitaires légers et poids lourds
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
- Émis le 06 juin 2019
- Prestations de services informatiques sur les bases de données Oracle
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
- Émis le 29 mai 2019
- Prestations de télésurveillance des locaux de Grenoble-Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
- Émis le 07 mai 2019
- Observatoire des déplacements de la Métropole Grenobloise. Réalisation de comptages, temps de parcours, enquêtes stationnement et observations terrain tous modes
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
- Émis le 11 avril 2019
- Organisation d'animations, aménagement, coordination et réalisation de prestations techniques pour la coupe du monde de football FIFA France 2019 FIFA FAN EXPERIENCE (FFE)
- Date limite pour réponse 11 octobre 2019
- Émis le 04 avril 2019
- Assistance à l'organisation de deux événements annuels "Je crée ma boîte" sur la période de 2019 à 2021
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
- Émis le 03 avril 2019
- Numéro de la consultation : 2018-FCS-DAJM-0154 Prestations de gardiennage
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
- Émis le 26 mars 2019
- Supervision, exploitation, maintenance et gestion de la monétique d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
- Émis le 15 mars 2019
- Acquisition de serveurs, stockage SAN, matériels réseaux, onduleurs et batteries, logiciels, maintenance et prestations associées
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
- Émis le 14 mars 2019
- Observatoire du bruit : location, installation et maintenance de balises
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
- Émis le 13 mars 2019
- 2018-FCS-DAJM-0132 Accompagnement à la mobilité géographique des publics en insertion socio-professionnelle par le recours aux services d'une auto-école à vocation sociale
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
- Émis le 01 mars 2019
- Ateliers de formation linguistique à visée professionnelle
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
- Émis le 28 février 2019
- Données SIT : évolution de la base de données SIG, amélioration du traitement de la donnée et évolution des usages QGIS
- Date limite pour réponse 28 février 2021
- Émis le 28 février 2019
- Fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Grenoble Alpes Métropole
- Date limite pour réponse 28 février 2021
- Émis le 25 février 2019
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) des copropriétés B22, B30 A et B, G7 EST, B7 et G6.2 du quartier Renaudie à Saint-Martin d'Hères
- Date limite pour réponse 25 février 2024
- Émis le 21 février 2019
- Accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'organisation de l'enquête publique du Plan d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 06 février 2019
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2019
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 05 février 2019
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2019
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
- Émis le 04 février 2019
- Prestations de services pour la mise en oeuvre du Forum 5i 2019
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
- Émis le 29 janvier 2019
- Formations réglementaires - Groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
- Émis le 28 janvier 2019
- Formations réglementaires - Groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
- Émis le 25 janvier 2019
- Formations réglementaires - Groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 16 janvier 2019
- Mission d'animation et de réalisation de la concertation pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement des Portes du Vercors
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
- Émis le 10 janvier 2019
- Transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage de Murianette
- Date limite pour réponse 10 janvier 2020
- Émis le 02 janvier 2019
- Mise en oeuvre de sessions de formations et d'assistance sur outils bureautiques (Microsoft et Libre Office) pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole, de la ville de Grenoble et de son CCAS à partir du catalogue de formation interne.
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
- Émis le 29 décembre 2018
- Mission d'animation des copropriétés des Quartiers des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles et du Village Olympique à Grenoble
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
- Émis le 10 décembre 2018
- Nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
- Émis le 07 décembre 2018
- Nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 19 octobre 2018
- Rénovation des équipements de sonorisation de la patinoire Polesud
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
- Émis le 12 mai 2018
- Réalisation et suivi d'un schéma directeur de développement du véhicule électrique.
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 01 janvier 1970
- Location-Maintenance de matériels d'impression grand format
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Mur Mur

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
mur mur ECO-RENOVATION

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
FabricAlpe

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
Circul'Alpes

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2024
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
Pôle R

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2022
- Date d'expiration
  
  30 mars 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
ALPEXPO

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2021
- Date d'expiration
  
  23 juin 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 27 jours

Classes :
COSMOCITÉ

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2021
- Date d'expiration
  
  27 mai 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
MICROMEGA

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2021
- Date d'expiration
  
  27 mai 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
PULSAR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2021
- Date d'expiration
  
  27 mai 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
FABRICANOVA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
METRO MOBILITE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2014
- Date d'expiration
  
  26 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

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