FERME EOLIENNE DE COURCELLAS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

SAS FERME EOLIENNE DE COURCELLAS Rectificatif de lannonce parue sous le n°L25EJ47203 sur gazette-du-midi.fr du 17/09/2025 concernant la SAS FERME EOLIENNE DE COURCELLAS. Il convient de lire : Lassemble génerale du 30/06/2025 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur ABO ENERGY FRANCE SARL, SARL au capital de 100.000 , ayant son siège social 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE, immatriculée sous le n°441291432 au R.C.S. de TOULOUSE de son mandat, lui a donné quitus de la gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/06/2025.

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

FERME EOLIENNE DE COURCELLAS SAS en liquidation au capital de 100 uros Siège social : 2 rue du Libre Echange, CS 95893 31500 TOULOUSE R.C.S. de Toulouse n° 798 686 085 Avis de liquidation Lassemble genérale du 30/05/2025 a approuvé les comptes de liquidation, Déchargé le liquidateur ABO ENERGY FRANCE SARL, SARL au capital de 100.000 , ayant son siège social 1 rue de la Soufflerie - 31500 TOULOUSE, immatriculée sous le n° 441 291 432 au R.C.S. de TOULOUSE de son mandat, lui a donné quitus de la gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/05/2025. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

FERME EOLIENNE DE COURCELLAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 100 uros Siège social : 2 rue du Libre Echange CS 95893 31506 TOULOUSE CEDEX 5 798 686 085 RCS Toulouse Suivant procès-verbal de lAGE du 2 octobre 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 2 octobre 2024 et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. La société ABO ENERGY, SARL, 1 Rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE, 441 291 432 RCS TOULOUSE, a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social, 2 rue du Libre Echange, CS 95893, 31506 TOULOUSE CEDEX 5. Il a également été pris acte de la fin des fonctions de M. Patrick BESSIERE, Président et de M. Pierre DELALANDE, Directeur Général, à compter du même jour. LAGE a également décidé de mettre fin aux fonctions du commissaire aux comptes titulaire, la société EURAUDIT, et du commissaire aux comptes suppléant, M. Stéphane PELAT. Mention en sera faite au RCS de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FERME EOLIENNE DE COURCELLAS Aux termes du procès-verbal des associes en date du 29/07/2022, la société par actions simplifiée FERME EOLIENNE DE COURCELLAS au capital de 100 dont le siège social se situe au 2 rue du Libre Echange 31500 TOULOUSE et immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE : 798 686 085, Prend acte de la démission de son Directeur Général Monsieur Andreas Hollinger à compter du 30 juin 2022 et révocation de Madame DORTE ZINK au poste de Directeur Général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SAS Ferme Eolienne de Courcellas Exploitation du parc éolien de Courcellas sur les communes de Blond et de Bellac La Societé Ferme Eolienne de Courcellas dont le siège social se situe 2, rue du Libre-Echange à Toulouse (CS 95893, 31506 Toulouse cedex 5) a été autorisée par arrêté préfectoral DCE/BPE nº 35 du 13 mars 2015 à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Blond et de Bellac comportant 5 aérogénérateurs dune hauteur de mâts maximale de 93 mètres, De hauteur totale maximale de 150 mètres, pour une puissance maximale globale du parc de 10 MW. Linstallation est soumise au régime de lautorisation au titre de la rubrique 2980-1 de la nomenclature des installations classées. Suite à larrêt avant-dire droit nº 18BX00665 du 29 septembre 2020 de la Cour administrative dappel de Bordeaux, une enquête publique complémentaire se déroulera du lundi 15 février 2021 à 8 h30 au mercredi 3 mars 2021 jusquà 17 heures, pendant une durée de dix-sept (17) jours consécutifs, en mairies de Bellac (siège denquête) et de Blond suivant les dispositions de larrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2021/005 du 22 janvier 2021. Pendant la durée de lenquête complémentaire, le dossier de lenquête comprenant lavis de la Mission Régionale de lautorité environnementale du 17 décembre 2020, la réponse du maître douvrage, létude dimpact et une note explicative sur ses mises à jour est consultable : sur Internet à ladresse suivante : https: //www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Energies-renouvelables/Eolien/ Enquete-complementaire-Parceolien-de-Courcellas-du-15-février-au 3-mars-2021-inclus ; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairies de : Bellac (siège denquête) : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le samedi matin, de 8 h 30 à 12 heures ; Blond : du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; sur un poste informatique, en mairie de Bellac, aux jours et heures indiquées ci-dessus et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique (BPEUP), 1, rue de la Préfecture, accueil, rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir préalablement à la visite le BPEUP par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00) ; sur la plateforme dédiée aux projets soumis à étude dimpact : www.projets-environnement.gouv.fr Ce dossier pourra, en cours denquête, et à la demande du président de la commission denquête être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel transmis au président de la commission denquête à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : enquête.publique « PARC EOLIEN DE COURCELLAS ») ; elles seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête en mairies de Bellac et de Blond ; par correspondance à la mairie de Bellac, 14, place de la République, BP 73, 87300 Bellac, à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les observations du public reçues le premier jour denquête avant 8h 30 et dernier jour denquête après 17 heures ne seront pas prises en compte. Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête Les membres de la commission denquête ont été désignés le 11 janvier 2021 par décision de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges. Elle est composée de : M. René TIBOGUE, officier de lArmée de terre en retraite, président ; Mme Michèle PETITJEAN-DELMON, retraitée de la fonction publique territoriale ; M. Fabien ROTZLER, expert judiciaire traducteur interprète. En cas de défaillance de M. René TIBOGUE, la présidence sera assurée par Mme Michèle PETITJEAN-DELMON. Un membre au moins de la commission denquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures fixés ci-après : mairie de Bellac : lundi 15 février 2021, de 8 h 30 à 11 h 30 ; samedi 27 février 2021, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 3 mars 2021, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Blond : vendredi 19 février 2021, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 25 février 2021, de 9 heures à 12 heures. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de M. Aurélien SAULIÈRES, tél. 05.34.31.89.66, mobile : 07.86.08.90.74, e-mail : aurelien.saulieres@abo-wind.fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès du préfet communication du dossier denquête publique complémentaire avant son ouverture ou pendant celle-ci. Le présent avis sera affiché, sauf impossibilité matérielle, sur les lieux prévus pour la réalisation du parc éolien par son responsable, en mairie de Bellac, Blond et dans les communes concernées par le rayon daffichage : Berneuil, Blanzac, Breuilaufa, Val-dIssoire, Montrol-Sénart, Mortemart, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac et Vaulry et publié sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne (https: //www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environne ment-risques-naturels-et-technologiques/Energiesrenouvelables/Eolien/ Enquete-complementaire-Parc-eolien-de-Courcellas-du-15-février-au 3-mars-2021-inclus). La commission denquête dispose dun délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête publique complémentaire pour joindre au rapport principal communiqué au public à lissue de la première enquête, qui sest tenue du 15 septembre 2014 au 23 octobre 2014, un rapport complémentaire et des conclusions motivées au titre de lenquête complémentaire. Copies des rapports sont mises conjointement à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête complémentaire : sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne : www.hautevienne. gouv.fr Rubrique « Politiques Publiques », « Environnement risques naturels et technologiques », « ICPE », « Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs ». à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, 1, rue de la Préfecture à Limoges ; en mairies de Bellac et de Blond. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté modificatif de larrêté DCE/BPE nº 35 du 13 mars 2015 autorisant la société Ferme Eolienne de Courcellas à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Blond et de Bellac, régularisant le vice entachant la procédure initiale denquête publique lié aux conditions dans lesquelles lavis de lAutorité environnementale a été émis le 19 août 2014. Cette décision sera prise par un arrêté du préfet de la Haute-Vienne. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairies (port du masque obligatoire, lavage des mains au gelhydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé...). Les personnes qui refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par les commissaires enquêteurs. Cette décision ne sera pas contestable. 890686

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement SAS FERME ÉOLIENNE DE COURCELLAS Exploitation du parc eolien de Courcellas sur les communes de BLOND et de BELLAC La société FERME ÉOLIENNE DE COURCELLAS dont le siège social se situe 2, rue du Libre-Échange à Toulouse (CS 95893 - 31506 Toulouse Cedex 5) a été autorisée par arrêté préfectoral DCE/BPE n° 35 du 13 mars 2015 à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Blond et de Bellac comportant 5 aérogénérateurs dune hauteur de mâts maximale de 93 mètres, De hauteur totale maximale de 150 mètres, pour une puissance maximale globale du parc de 10 MW. Linstallation est soumise au régime de lautorisation au titre de la rubrique 2980-1 de la nomenclature des installations classées. Suite à larrêt avant-dire droit n° 18BX00665 du 29 septembre 2020 de la Cour Administrative dAppel de Bordeaux, une enquête publique complémentaire se déroulera du lundi 15 février 2021 à 8 h 30 au mercredi 3 mars 2021 jusquà 17 h, pendant une durée de dix-sept (17) jours consécutifs, en mairies de Bellac (siège denquête) et de Blond suivant les dispositions de larrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2021/005 du 22 janvier 2021. Pendant la durée de lenquête complémentaire, le dossier de lenquête comprenant lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale du 17 décembre 2020, la réponse du maître douvrage, létude dimpact et une note explicative sur ses mises à jour est consultable : sur Internet à ladresse suivante : https: //www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Energies-renouvelables/Eolien/ Enquete-complementaire-Parc-eolien-de-Courcellas-du-15-fevrier-au-3-mars-2021-inclus sur support papier, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairies de : BELLAC (siège denquête) : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi matin de 8 h 30 à 12 h BLOND : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sur un poste informatique, en mairie de BELLAC aux jours et heures indiquées ci-dessus et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique (BPEUP), 1 rue de la préfecture, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir préalablement à la visite le BPEUP par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) ; sur la plateforme dédiée aux projets soumis à étude dimpact : www.projets-environnement.gouv.fr Ce dossier pourra, en cours denquête, et à la demande du président de la commission denquête être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel transmis au président de la commission denquête à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne. gouv.fr (objet : enquête publique « PARC EOLIEN DE COURCELLAS ») ; elles seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête en mairies de BELLAC et de BLOND ; par correspondance à la mairie de BELLAC - 14, place de la République - BP73 - 87300 BELLAC à lattention du président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les observations du public reçues le premier jour denquête avant 8h30 et dernier jour denquête après 17h00 ne seront pas prises en compte. Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les membres de la commission denquête ont été désignés le 11 janvier 2021 par décision de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges. Elle est composée de : M. René Tibogue, officier de larmée de terre en retraite, président, Mme Michèle Petitjean-Delmon, retraitée de la fonction publique territoriale, M. Fabien Rotzler, expert judiciaire traducteur interprète. En cas de défaillance de M. René Tibogue, la présidence sera assurée par Mme Michèle Petitjean-Delmon. Un membre au moins de la commission denquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures fixés ciaprès : Mairie de Bellac Mairie de Blond Lundi 15 février 2021, de 8 h 30 à 11 h 30 Samedi 27 février 2021, de 9 h à 12 h Mercredi 3 mars 2021, de 14 h à 17 h Vendredi 19 février 2021, de 14 h à 17 h Jeudi 25 février 2021, de 9 h à 12 h Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de M. Aurélien Saulières Tél. : 05 34 31 89 66 - Mobile : 07 86 08 90 74 - e-mail : aurelien.saulieres@abo-wind.fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès du préfet communication du dossier denquête publique complémentaire avant son ouverture ou pendant celle-ci. Le présent avis sera affiché, sauf impossibilité matérielle, sur les lieux prévus pour la réalisation du parc éolien par son responsable, en mairie de Bellac, Blond et dans les communes concernées par le rayon daffichage : Berneuil, Blanzac, Breuilaufa, Val-dIssoire, Montrol-Sénart, Mortemart, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac et Vaulry et publié sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne (https: //www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Energies-renouvelables/Eolien/Enquete-complementaire-Parc-eolien-de-Courcellas-du-15-fevrier-au-3-mars-2021-inclus). La commission denquête dispose dun délai de quinze jours à compter de la clôture de lenquête publique complémentaire pour joindre au rapport principal communiqué au public à lissue de la première enquête, qui sest tenue du 15 septembre 2014 au 23 octobre 2014, un rapport complémentaire et des conclusions motivées au titre de lenquête complémentaire. Copies des rapports sont mises conjointement à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête complémentaire : sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.gouv.fr Rubrique « Politiques Publiques », « Environnement risques naturels et technologiques », « ICPE », « Rapport et conclusions des commissaires-enquêteurs » ; à la préfecture de la Haute-Vienne - Direction de la Légalité Bureau des Procédures Environnementales et de lUtilité Publique - 1, rue de la Préfecture à LIMOGES ; en mairies de BELLAC et de BLOND. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté modificatif de larrêté DCE/BPE n° 35 du 13 mars 2015 autorisant la Société Ferme Eolienne de Courcellas à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Blond et de Bellac, régularisant le vice entachant la procédure initiale denquête publique lié aux conditions dans lesquelles lavis de lAutorité Environnementale a été émis le 19 août 2014. Cette décision sera prise par un arrêté du préfet de la Haute-Vienne. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé). Les personnes qui refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par les commissaires-enquêteurs. Cette décision ne sera pas contestable.

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