FEDERIMO

02 juin 2023

• Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 4401 2015 000 000 850 délivrée par la CCI Nantes Saint Nazaire le 07/08/2021 jusqu'au 06/08/2024.
• Déclaration d'activité enregistrée par la DIRECCTE sous le numéro 52 44 07744 44 auprès du préfet de la région de Pays de la Loire en qualité de prestataire de formation, attribué le 23/06/2016.

07 avril 2020

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transaction sur immeubles et fonds de commerce EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

16 juillet 2018

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Formation professionnelle EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

04 janvier 2016

• Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion immobilière N° CPI 4401 2015 000 000 850 délivrée par la CCI Nantes Saint Nazaire le 19-08-2015 jusqu'au 18-08-2018.