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29 mai 2018

• Radiation du RCS le 29/05/2018 avec effet au 18/05/2018 MENTION D'OFFICE : Par jgt du 18/05/2018 Le TC du HAVRE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs L643-9 al.2 & R643-18 des opérations de la liquidation judiciaire ORDONNE EN TANT QUE DE BESOIN SA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES QUI SERA FAITE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DE CE TRIBUNAL.

24 juin 2013

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET DES ACTES CONSECUTIFS - L 642-11 al.2

08 octobre 2012

• Plan de redressement : cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Cession totale ou partielle de l'entreprise si redressement impossible - L631-22 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL BENARD
• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DU 30/09/2012 AU 20/10/2012 ET CE DANS LE SEUL BUT DE REALISER UNE OFFRE.

13 août 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/08/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL BENARD LIQUIDATEUR : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE JUSQU'AU 30/09/2012 ET CE DANS LE SEUL BUT DE PERMETTRE LA CESSION

16 janvier 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 13/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 05/01/2012 AU 05/07/2012

14 novembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/11/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 06/11/2011 AU 05/01/2012

16 août 2011

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A OUVERT LE PRONONCE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN RJ AVEC ADMINISTRATEUR L622-10 AL 2 SUR REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE - A CONFIRME JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL BENARD - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD DEMEURANT 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE - DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

11 février 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al.4 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL BENARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

29 septembre 2008

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008 - Actes déposés le 29/09/2008 L'Union Agricole du 25/09/2008

NC

• DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GTC NEUFCHATEL EN BRAY LE 22/02/2007 JOURNAL DE CONSTITUTION : L'UNION AGRICOLE DU 01/03/2007 JOURNAL DE TRANSFERT : PARIS NORMANDIE DU 14/06/2007