FALCON DRIVERS

10 janvier 2024

• Radiation d'office du RCS de Pontoise le 10/01/2024

10 octobre 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

02 juillet 2015

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.