FACOM

Fermée definitivement

SIREN: 328 630 645
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 328 630 645 00021
NUMÉRO DE TVA: FR49328630645
DATE DE CREATION: 28 février 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 6 RUE GUSTAVE EIFFEL 6 A 8, 91420 MORANGIS
DIRIGEANTS: MAZARS + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
27/02/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2016
Oui
Taille de l'entreprise Année 2016
Grande
Effectif Année 2016
292 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FACOM

Statut INSEE: Fermée le 31 juillet 2017 31/07/2017

Statut RNE: Radiée le 16 octobre 2017 16/10/2017

Observations RNE

16 octobre 2017
- Radiation. Fusion absorption par Société Stanley Black & Decker France Sas, Rcs Lyon 954 507 521, siège social : 5 all des Hêtres 69760 Limonest Le 31/07/2017
29 février 2012
- Cession partielle de fonds de commerce relative aux activités de services support dans différents domaines (finance, chaîne logistique, ressources humaines, informatique, approvisionnement et qualité) à la société STANLEY FRANCE SERVICES, SAS, au capital de 2 355 100 euros dont le siège social est sis Rue Jouchoux - Zone Industrielle de Trépillot 25000 BESANCON RCS BESANCON 433 946 514 à compter du 31/12/2011
29 mars 2010
- Cession partielle de fonds de commerce relatif à l'activité de Recherche & Développement et Marketing à la société Novia SWK, S.A.S.U. (RCS EVRY 515 085 512) au capital de 37 000 Euros dont le siège est situé 6/8 Rue Gustave Eiffel - 91420 MORANGIS
15 mai 1998
- Apport partiel d'actif à la société Ceeg (effet Retrocatif au 01 01 1998) Rcs Évry b 410 391 460 - branche complète et autonome de fabrication et de vente équipement de garage sis à Ezy sur Eure
28 février 1991
- Se transfère de Strasbourg 67 Rc Strasbourg 83 b 569 à Morangis à compter du 27.11.90 dépôt du transfert effectue au greffe de Strasbourg numéro à 950 du 08.02.91 apport

Secteur d'activité de FACOM

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (4674A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce de quincaillerie interrégionale employés (1383)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

52 sociétés exercent la même activité que FACOM dans le 91.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie" dans l'Essonne (91)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

16/05/2024

Le marché de la robinetterie industrielle - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la robinetterie industrielle en France et à l'échelle mondiale : évolution de la production, concentration du marché, analyse des principaux acteurs comme Saint Gobain, Emerson et KSB, dynamiques de l'industrie manufacturière, du marché nucléaire et du traitement des eaux usées. Elle met en lumière les défis et opportunités du secteur, notamment l'innovation, l'automatisation et le contrôle, ainsi que l'impact des coûts des matières premières.

14,90€
17/04/2024

Le marché de la BVP industrielle - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la BVP industrielle en France : positionnement des leaders comme Bridor et Délifrance, tendances de consommation vers une alimentation plus saine, hausse des prix des matières premières, enjeux environnementaux et transition digitale..

14,90€
16/04/2024

Le marché de la robinetterie de bâtiment - France

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Fermés
- FACOM - 91420
  
  Ancien établissement du 27 novembre 1990 au 08 octobre 2017
  - SIRET 32863064500021
  - Activité Fabrication de moules et modèles - 2573A
  - Adresse 6 RUE GUSTAVE EIFFEL 6 A 8, 91420 MORANGIS
- FACOM - 91420
  
  Ancien établissement du 03 octobre 2001 au 31 juillet 2017
  - SIRET 32863064500062
  - Activité Entreposage et stockage non frigorifique - 5210B
  - Adresse 6 RUE GUSTAVE EIFFEL BATIMENT CDM - 6 A 8, 91420 MORANGIS
- FACOM - 58000
  
  Ancien établissement du 28 novembre 1990 au 01 janvier 2008
  - SIRET 32863064500054
  - Activité Fabrication de moules et modèles - 2573A
  - Adresse ZI DE NEVERS -SAINT ELOI CHAMPS LEVEE, 58000 SAINT-ELOI
- FACOM - 94290
  
  Ancien établissement du 28 novembre 1990 au 01 mars 2007
  - SIRET 32863064500047
  - Activité Fabrication d'outillage à main - 286C
  - Adresse RUE DE LA PIERRE FITTE, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
- FACOM - 27530
  
  Ancien établissement du 28 novembre 1990 au 31 décembre 2001
  - SIRET 32863064500039
  - Activité Fabrication d'outillage à main - 286C
  - Adresse 3 RTE DE L HABIT, 27530 EZY-SUR-EURE

Établissements

Dirigeants de FACOM

Dirigeants

Depuis le 25-05-2022

COFICOM
- SIREN 572032605
- FONCTION FACOM est Associé
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de FACOM

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de FACOM

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

152940000,00

149720000,00

2,15 %
Résultats net

4348000,00

4374000,00

-0,59 %
Marge brute

27068000,00

28102000,00

-3,68 %
Résultats d'exploitation

5213000,00

5128000,00

1,66 %
Ebitda

6336000,00

6752000,00

-6,16 %

Ratios financiers

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

75,24 %

61,61 %

72,55 %
Endettement

0,06 %

0,55 %

0,73 %
Fonds de roulement

16144000 EU

6019000 EU

9691000 EU

Documents de FACOM

52 derniers documents officiels

16/10/2017

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
14/06/2017

Projet

Fusion absorption avec la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS dont le siège social se trouve 5 allée des Hêtres 69760 Limonest , Rcs Lyon B 954 507 521
14/06/2017

Projet

Fusion absorption avec la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS dont le siège social se trouve 5 allée des Hêtres 69760 Limonest , Rcs Lyon B 954 507 521
06/03/2013

Décision(s) de l'associé unique

Démission de président - Nomination de président
19/11/2008

Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution de l'actif net - NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
17/07/2008

Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/2008

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/04/2008

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/02/2008

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/01/2008

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CONTRAT D APPORT - ESTIMATION DE LA VALEUR DE LA PARTICIPATION A LA TOTALITE DU CAPITAL DE STANLEY ITALIA HOLDING S.R.L
07/11/2007

Rapport du commissaire aux apports

SUR LA VALEUR DE L APPORT PAR LA SOCIETE STANLEY FRANCE SAS
21/09/2007

Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution de l'actif net
29/08/2007

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s)
05/12/2006

Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/05/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA) - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS - Nomination de président - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
10/03/2006

Extrait de procès-verbal

Révocation de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
07/02/2006

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

Démission(s) d'administrateur(s) - LETTRE DE DEMISSION
21/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport spécial du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
22/09/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/08/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement de représentant permanent
05/11/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/10/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR - NOMINATION D UN REPRESENTANT
30/10/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
05/08/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président directeur général - DELEGUE (S)
30/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

ET REMPLACEMENT PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/07/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
16/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
04/12/2001

Extrait de procès-verbal

pv du conseil d administration - Nomination de directeur général
17/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

EXTRAIT DU PV
04/04/2001

Ordonnance

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE UNIQUE A LA SCISSION SUIVANT REQUE TE EN DATE DU 21 03 2001
19/03/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
21/08/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
16/03/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
03/08/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - DEPART DU PRESIDENT - Nomination de président directeur général
28/07/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Divers
28/07/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
15/01/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
13/01/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Changement de président - Renouvellement de mandat de directeur général
21/10/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
11/09/1998

Avenant

AVENANT AU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
15/05/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 12 1997 - APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Divers
14/04/1998

Rapport du commissaire aux apports

Apport partiel d'actif
13/11/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/1996

Acte modificatif

Divers - AFFECTATION DU RESULTAT - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
22/07/1996

Acte modificatif

Divers
06/11/1995

Acte modificatif

Divers - Augmentation du capital social - ARTICLE 9 - Modification(s) statutaire(s)
05/07/1995

Acte modificatif

Divers - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s)
10/12/1993

Acte modificatif

AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DANS LE CONSEIL - Modification(s) statutaire(s)
16/09/1993

Acte modificatif

NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
09/11/1992

Divers

Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)

52 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

19 annonces BODACC & JAL

19/10/2017

Annonce BODACC - Cessation
17/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
18/06/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 5 allée des Hêtres, 69760 Limonest Capital : 234.759.168 euros Numéro unique d'identification : 954 507 521 Lieu d'immatriculation : Lyon Société absorbée : FACOM Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 6/8 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis Capital : 24.414.487,20 euros Num…
14/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
14/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
01/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
07/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
08/03/2012

Annonce BODACC - Cession partielle de fonds de commerce relative aux activités de services support dans différents domaines (finance, chaîne logistique, ressources humaines, informatique, approvisionnement et qualité) à la société STANLEY FRANCE SERVICES, SAS, au capital de 2 355 100 euros dont el siège social est sis Rue Jouchoux - Zone Industrielle de Trépillot 25000 BESANCON RCS BESANCON 433 946 514 à compter du 31/12/2011
04/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
07/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
18/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
02/12/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : GRASSI Massimo modification le 08 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel en fonction le 27 Février 2008.
27/07/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : NORGUET Jean-Marie modification le 05 Septembre 2006Commissaire aux comptes suppléant : JOMBART ALAIN modification le 03 Août 1999. Président : GRASSI Massimo modification le 08 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel en fonction le 27 Février 2008.
28/05/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : NORGUET Jean-Marie modification le 05 Septembre 2006Commissaire aux comptes suppléant : JOMBART ALAIN modification le 03 Août 1999. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Décembre 2006. Président : GRASSI Massimo modification le 08 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 27 Février 2008. Commissaire aux co…
27/05/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
06/03/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : NORGUET Jean-Marie modification le 05 Septembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : JOMBART ALAIN modification le 03 Août 1999. Président : PATERNOT Thierry André modification le 16 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Décembre 2006. Directeur général délégué : GRASSI Massimo en fonction le 29 Août 2007. Commissaire aux comptes …
27/01/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.

19 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Bullit

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1998
- Date d'expiration
Classes :
F 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1996
- Date d'expiration
  
  16 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de FACOM

25 événements depuis 2003

mardi 25 mai 2022
- FACOM est promue au statut d'associé de COFICOM.
- Thierry PATERNOT accède au statut d'associé.

mercredi 21 septembre 2017
- FACOM démissionnent de leurs poste de président de FACOM HOLDING et NOVIA SWK.

...

Historique

25 événements ont marqué le parcours de FACOM depuis 2003

Le marché de la robinetterie industrielle - France

Le marché de la BVP industrielle - France

Le marché de la robinetterie de bâtiment - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Projet

Projet

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport spécial du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Avenant

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Divers

9 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour