- Dernière modification le19/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- SIREN423 210 871423210871
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 210 871 0002042321087100020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13423210871FR13423210871
- DATE DE CREATION20 décembre 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSLilian MARTIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 RTE DE CABOURG, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxFABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Capital social 428400,00 €428400,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 mars 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 mars 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 mars 2021
Observations RNE 17 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/03/2021
20 novembre 2020
- Dissolution à compter du 13/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/10/2020, liquidateur : MARTIN Lilian, siège de la liquidation : 6 Route de Cabourg 14810 Merville-Franceville-Plage, parution de la publicité légale : Journal Officiel de la République Française en date du 13/10/2020
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSCaen D 423210871Caen D 423210871
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 15 mai 2008 au 15 mars 2021
FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 14810
Ancien établissement
- SIRET4232108710002042321087100020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RTE DE CABOURG, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
Du 25 mai 1999 au 15 mai 2008
FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 14810
Ancien établissement
- SIRET4232108710001242321087100012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAV PARIS, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 novembre 2020
Lilian MARTIN
Liquidateur
Depuis le 24 novembre 2020
Fabrice LESAULNIER
Liquidateur
- Anciens
Du 23 juin 2017 au 24 novembre 2020
Lilian MARTIN
Ancien Gérant
Du 03 octobre 2009 au 24 novembre 2020
Fabrice LESAULNIER
Ancien Gérant
Du 03 octobre 2009 au 23 juin 2017
Patrick DANJOU
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Patrick DANJOU
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Fabrice LESAULNIER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
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Chiffres clés de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Acte notarié - Statuts mis à jour
Quittance de prix de cession de parts de SCP - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à Merville Franceville Plage, 6 route de Cabourg
Acte notarié - Divers
Constitution - ET DOSSIER COMPLET D'IMMATRICULATION
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Lilian ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LESAULNIER Fabrice
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAULNIER Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Lilian
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Lilian MARTIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
7 événements depuis 2005
lundi 24 novembre 2020
Fabrice LESAULNIER et Lilian MARTIN accèdent au poste de liquidateur.
Lilian MARTIN et Fabrice LESAULNIER quittent leurs fonctions de gérant.
jeudi 23 juin 2017
Lilian MARTIN prend le relais de Patrick DANJOU en tant que gérant.
Lilian MARTIN succède à Patrick DANJOU en tant que gérant.
vendredi 03 octobre 2009
Fabrice LESAULNIER et Patrick DANJOU accèdent au poste de gérant.
Patrick DANJOU et Fabrice LESAULNIER quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Fabrice LESAULNIER et Patrick DANJOU sont promus associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de FABRICE LESAULNIER ET LILIAN MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005