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Dernière modification le20/05/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
F.A.S. ELECTRON LIBRE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 801 761 644 801761644
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 801 761 644 00021 80176164400021
- NUMÉRO DE TVA
- FR00801761644 FR00801761644
- DATE DE CREATION
- 16 avril 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres travaux spécialisés de construction - 4399D 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 7 C AV ADRIEN DAURELLE LES ECRINS, 05100 BRIANCON 7 C AV ADRIEN DAURELLE LES ECRINS, 05100 BRIANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ELECTRON LIBRE ELECTRON LIBRE
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 mai 2022 18/05/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 18 mai 2022 18/05/2022
- Statut RNE
- Radiée le 18 mai 2022 18/05/2022
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18 mai 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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16 mars 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/03/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 09/12/2019
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15 décembre 2016
- En date du 9 décembre 2016, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SAS F.A.S. Electron Libre pour une durée de 10 ans, et a désigné : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
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17 décembre 2015
- En date du 11/12/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS F.A.S. Electron Libre et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, - Juge-commissaire suppléant : Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL, - Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 2 mois et a fixé au 11/09/2015 la date de cessation des paiements.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Gap B 801761644 Gap B 801761644
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
Secteur d'activité de F.A.S. ELECTRON LIBRE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres travaux spécialisés de construction (4399D) Autres travaux spécialisés de construction (4399D)
- Activité principale déclarée
- Travaux en hauteur (urbain et BTP) sur cordes, nacelles ou échaffaudage, travaux de type : lasure, peinture, maçonnerie, nettoyage de vitres, élagage en hauteur, dévégétalisation, déneigement, location de tout matériel nécessaire aux travaux de grande hauteur. Travaux en hauteur (urbain et BTP) sur cordes, nacelles ou échaffaudage, travaux de type : lasure, peinture, maçonnerie, nettoyage de vitres, élagage en hauteur, dévégétalisation, déneigement, location de tout matériel nécessaire aux travaux de grande hauteur.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
93 sociétés exercent la même activité que F.A.S. ELECTRON LIBRE dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres travaux spécialisés de construction" dans les Hautes-Alpes (05)
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Établissements
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Fermés
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Du 30 juin 2016 au 18 mai 2022
ELECTRON LIBRE - 05100
Ancien établissement
- SIRET 80176164400021 80176164400021
- Activité Autres travaux spécialisés de construction - 4399D
- Adresse 7 C AV ADRIEN DAURELLE LES ECRINS, 05100 BRIANCON
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Du 07 avril 2014 au 30 juin 2016
ELECTRON LIBRE - 05100
Ancien établissement
- SIRET 80176164400013 80176164400013
- Activité Autres travaux spécialisés de construction - 4399D
- Adresse 26 AV ADRIEN DAURELLE HAUT DE BRIANCON - BAT C, 05100 BRIANCON
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Dirigeants de F.A.S. ELECTRON LIBRE
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Anciens
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Observation de conformité Sébastien FRASSIN
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Président Du 29 juillet 2016 au 18 mai 2022
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Observation de conformité Sébastien FRASSIN
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Directeur général Du 19 avril 2014 au 18 mai 2022
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Observation de conformité Amar ABDELLI
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Président Du 19 avril 2014 au 29 juillet 2016
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Observation de conformité Jocelyn SANZ
Né en 1981 (43 ans)
Ancien Directeur général Du 19 avril 2014 au 29 juillet 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de F.A.S. ELECTRON LIBRE
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Finances de F.A.S. ELECTRON LIBRE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de F.A.S. ELECTRON LIBRE
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Non approbation des comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Non approbation des comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
de : 26 avenue Adrien Daurelle - Haut de Briançon - Bât C 05100 Briançon à : 7C avenue Adrien Daurelle - Les Ecrins 05100 Briançon. - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Démission d'un Directeur Général. - Modification de l'aticle 19 des statuts et suppression des articles 39, 40, 41 et 42 des statuts.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP - N° PC : 2020RJ0023 Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP en date du 13 mars 2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur resolution de plan de : La SAS F.A.S. Electron Libre 7C avenue Adrien Daurelle Les Ecrins 05100 BRIANCON Travaux en hauteur (urbain et BTP) sur cordes, nacelles ou échaffaudage, Travaux de type : lasure, peinture, maçonnerie, nettoyage de vitres, pose de gouttières et arrêt de Neige, terrasse bois et composite, Elagage en h…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui e…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : FRASSIN Sébastien
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : ABDELLI Amar Directeur général : FRASSIN Sébastien Directeur général : SANZ Jocelyn
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT
90 Boulevard Pompidou Immeuble : le Président - 05000 - Gap
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT
90 Boulevard Pompidou Immeuble : le Président - 05000 - Gap
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT
Immeuble : le Président 90 boul Pompidou - 05000 - GAP
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui e…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de F.A.S. ELECTRON LIBRE
5 événements depuis 2014
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jeudi 29 juillet 2016
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Amar ABDELLI cède sa place de président à Sébastien FRASSIN.
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Sébastien FRASSIN prend le relais de Amar ABDELLI en tant que président.
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Jocelyn SANZ se retire de son rôle de directeur général.
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vendredi 19 avril 2014
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Amar ABDELLI accède au poste de président.
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Sébastien FRASSIN et Jocelyn SANZ sont promus directeur général.
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5 événements ont marqué le parcours de F.A.S. ELECTRON LIBRE depuis 2014