EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT
Active
SIREN392 911 335392911335
SIRET DU SIEGE SOCIAL392 911 335 0001739291133500017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08392911335FR08392911335
DATE DE CREATION18 novembre 1993
CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
14/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT est une EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée qui est active depuis le 18/11/1993 (31 ans).
Établie à ELINCOURT - 59127, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeProduction agricole Production agricole
Capital social 61655,75 €61655,75
Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 1993
Statut INSEEInscriteDepuis le 26 octobre 1993
Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 1993
Observations RNE
12 décembre 2023
Désignation d'un administrateur judiciaire : Maître Patrick NICOLAS 4 rue Gombert 59000 LILLE , jugement Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 07/12/2023.
08 septembre 2023
Par jugement en date du 04/09/2023, le Tribunal judiciaire de CAMBRAI a ouvert une procédure de redressement judiciaire et à désigné en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL PERIN-BORKOWIAK et a fixé la date de cessation des paiements au 01/05/2023.
18 juillet 2012
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/06/2012 : Partant : DENISSE Laurent, Gaston, Alexandre, Gérant(e)
03 octobre 2011
Transformation de la société à compter du 01/07/2011 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Changement de dénomination à compter du 01/07/2011 Ancienne : EARL DES BOULEAUX Nouvelle : GAPEC ODE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2011 : Nouveau : ARPIN Séverine, Reine, Marie, Gérant(e) Nouveau : DENISSE Laurent, Gaston, Alexandre, Gérant(e) Réduction de capital à compter du 01/07/2011 Ancien : 161 650 EUR Nouveau : 76 936,25 EUR
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08 avril 2002
Transformation du gaec en earl - changement de dénomination sociale earl des bouleaux en remplacement de gaec des bouleaux - augmentation du capital social qui passe de 161 595.96 Eurs à 161 650 euros - suite à la cession de parts Mr arpin Patrick resté seul gérant. Date d'effet : 15/01/2002
Greffe de DouaiTribunal de commerce Greffe de Douai - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1993D50084 1993D50084
Code greffe5952 5952
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3806 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans le Nord (59)
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
8 événements ont marqué le parcours d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAP LAIT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement de forme juridique
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement de forme juridique
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en GAEC - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de GAPEC ODE
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en GAEC - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de GAPEC ODE
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif - Augmentation de Capital
Document
Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Nomination d'un mandataire judiciaire
Jugement du Tribunal Judiciaire de Cambrai en date du 07 Décembre 2023 désignant Maître Patrick NICOLAS, 4 rue Gombert, LILLE 59000 en tant quadministrateur judiciaire de lE.A.R.L. CAP LAIT, Demeurant 32 Rue de Cambrai 59127 ELINCOURT.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2023. Mandataire judiciaire : Me SELARL PERIN-BORKOWIAK, immeuble Trade Center - 100 rue Pierre Dubois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00914
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal Judiciaire de CAMBRAI Jugement du Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 04 septembre 2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à lencontre de E.A.R.L. CAP LAIT, demeurant 32 rue de Cambrai 59127 ELINCOURT. Date provisoire de cessation des paiements : 01 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me SELARL PERIN-BORKOWIAK, Demeurant Immeuble TRADE CENTER -100 rue Pierre Dubois 59500 DOUAI. Les creanciers étant dûment avisés davoir à déclarer leurs créances entre les mains du mand...
Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
Avis de transformation G.A.E.C. CAP LAIT Groupement Agricole dExploitation en Commun Societé civile Siège social : 32, rue de Cambrai 59127 ELINCOURT SIREN 392 911 335 RCS DOUAI Aux termes dun acte du 06/01/2021, Les associés ont décidé à compter du 01/11/2020 : de réduire le capital social de 15 280,50 , ayant pour effet de le ramener à 61 655,75 . de transformer leur société en une exploitation agricole à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Exploitation ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.
Gérant : ARPIN Patrick, Fernand, Gilbert
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
