EVONEO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public, dune duree de trois mois, Relative à la demande dautorisation environnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement et à la demande de permis de construire déposées par la société EVONEO, en vue de la création dune plateforme de traitement de mâchefers située zone industrielle de Terrery sur la commune de Muret, est ouverte du mardi 15 avril 2025 (9h00) au mercredi 16 juillet 2025 (17h00). Dès le début de la consultation, le dossier de permis de construire et le dossier dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique sont mis en ligne sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6107 Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l environnement/Consultation-du-public-societe-EVONEO-a-Muret Monsieur Christian BAYLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Michel AZIMONT est désigné en qualité de commissaire suppléant. Les renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de Mme Eve BALLOUHEY, cheffe de projet Suez Occitanie, à ladresse suivante : eve.ballouhey@suez.com Deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur à la salle Nelson Paillou (100 avenue Bernard IV à Muret) lune dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation aux dates suivantes : jeudi 24 avril 2025 à 18h30, jeudi 3 juillet 2025 à 18h30 Le commissaire enquêteur assure une permanence effective en mairie de Muret, siège de la consultation, située au 27 rue de Castelvielh, afin de recevoir les personnes qui souhaitent présenter des observations les jours et heures suivants : Le jeudi 15 mai 2025, de 15h30 à 19h00, le mercredi 11 juin 2025, de 14h00 à 17h00, le mardi 8 juillet 2025, de 14h00 à 17h00. Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont lavis de lautorité environnementale. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de lautorité environnementale sil est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public. Les observations et les propositions du public peuvent être recueillies pendant la durée de la consultation et parvenir avant le 16 juillet 2025 à 17h00 : Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6107 Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Muret, à lattention du commissaire enquêteur, « Consultation publique parallélisée du Projet Evoneo mairie de Muret 27 rue de Castelvielh, 31600 MURET » Sur le registre à feuillets non mobiles déposé à la mairie de Muret. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne et sur le site internet de la consultation. À lissue de la consultation : le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale, statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet. le maire de Muret, autorité compétente pour prendre la décision durbanisme, statue sur la demande de permis de construire en application de la réglementation en vigueur par arrêté dautorisation ou de refus de permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public, dune duree de trois mois, Relative à la demande dautorisation environnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement et à la demande de permis de construire déposées par la société EVONEO, en vue de la création dune plateforme de traitement de mâchefers située zone industrielle de Terrery sur la commune de Muret, est ouverte du mardi 15 avril 2025 (9h00) au mercredi 16 juillet 2025 (17h00). Dès le début de la consultation, le dossier de permis de construire et le dossier dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique sont mis en ligne sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6107 Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetespubliques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-del-environnement/Consultation-du-public-societe-EVONEO-a-Muret Monsieur Christian BAYLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Michel AZIMONT est désigné en qualité de commissaire suppléant. Les renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de Mme Eve BALLOUHEY, cheffe de projet Suez Occitanie, à ladresse suivante : eve.ballouhey@suez.com Deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur à la salle Nelson Paillou (100 avenue Bernard IV à Muret) lune dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation aux dates suivantes : jeudi 24 avril 2025 à 18h30, jeudi 3 juillet 2025 à 18h30 Le commissaire enquêteur assure une permanence effective en mairie de Muret, siège de la consultation, située au 27 rue de Castelvielh, afin de recevoir les personnes qui souhaitent présenter des observations les jours et heures suivants : Le jeudi 15 mai 2025, de 15h30 à 19h00, le mercredi 11 juin 2025, de 14h00 à 17h00, le mardi 8 juillet 2025, de 14h00 à 17h00. Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont lavis de lautorité environnementale. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de lautorité environnementale sil est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public. Les observations et les propositions du public peuvent être recueillies pendant la durée de la consultation et parvenir avant le 16 juillet 2025 à 17h00 : Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6107 Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Muret, à lattention du commissaire enquêteur, « Consultation publique parallélisée du Projet Evoneo mairie de Muret 27 rue de Castelvielh, 31600 MURET » Sur le registre à feuillets non mobiles déposé à la mairie de Muret. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an sur le site Internet des services de lÉtat en Haute-Garonne et sur le site internet de la consultation. À lissue de la consultation : le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale, statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet. le maire de Muret, autorité compétente pour prendre la décision durbanisme, statue sur la demande de permis de construire en application de la réglementation en vigueur par arrêté dautorisation ou de refus de permis de construire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [8500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

L24VE16308 EVONEO Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 8.500.000 Siège social : 47A Rue des Maraîchers - ZA du Triangle 31660 BESSIÈRES 934 741 547 R.C.S. Toulouse Suivant Décisions en date du 13 décembre 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social à ZA des Turques Route de Montauban 31660 Bessières, à compter de ce jour. Larticle 3 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 25 octobre 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : EVONEO Capital social : 8.500.000 Siège Social : 47 A Rue des Maraîchers ZA du Triangle 31660 BESSIERES Objet : La délégation du service public de traitement et de valorisation énergétique des ordures ménagères et assimilées de DECOSET au moyen des UVE de Bessières et de Toulouse-Mirail in-cluant lexploitation et lentretien des UVE, Ainsi que notamment la conception, le financement et la réalisation de travaux prévue dans le contrat de concession. Durée : 99 années Président : M. Anthony RAMONI, demeurant 14 Impasse Michel Valéon 35520 MON-TREUIL-LE-GAST Directeur général : M. Gael SPITZ, demeurant 7 Impasse de la Carriere Verte 31180 Lapey-rouse-Fossat Commissaire aux comptes : FORVIS MAZARS SA, Société anonyme à directoire Tour Exaltis, 61 Rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie 784 824 153 R.C.S. Nanterre Conditions dexercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote. Transmission des actions : Tout projet de Transfert par un associé de Titres quil détient à un autre associé ou un tiers devra être notifié aux associés et à la Société, sauf sil sagit dun Transfert Libre au sens de larticle 12.2 des Statuts pour lequel la notification devra uniquement indiquer lidentité du Cessionnaire, et le nombre et la nature des Titres dont le Transfert est envisagé. La société sera immatriculée au R.C.S. de Toulouse. Pour avis.