EVOLUTION

05 février 2025

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 04/02/2025 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

11 juin 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 11/06/2024, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2024J00050, désigne liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens

15 mai 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Sens, prononce en date du 14/05/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00050, date de cessation des paiements le 13/11/2022 désigne Mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens, et ouvre une période d'observation expirant le 14/11/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

20 juillet 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.