EUROGERM

Active

SIREN: 349 927 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 349 927 012 00030
NUMÉRO DE TVA: FR03349927012
DATE DE CREATION: 13 mars 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 2 RUE DU CHAMP DORE ZAC DU BOIS GUILLAUME, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DIRIGEANTS: NOVAGERM + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2021
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2021
177 salariés
Score Extra-financier Année 2021
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: EUROGERM

Statut INSEE: Inscrite le 28 février 1989 28/02/1989

Statut RNE: Inscrite le 13 mars 1989 13/03/1989

Observations RNE

18 janvier 2006
- Augmentation du capital AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 374 272 EUROS A 376 672 EUROS PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL EUROGERM ORIENT, ZONE D'ACTIVITE DU BOIS GUILLAUME, 2 RUE CHAMP DORE, 21850 SAINT APOLLINAIRE, RCS DIJON 437 903 800 Date d'effet : 20/12/2005
24 juin 2003
- PAR AG EN DATE DU 28.02.2003, LA SOCIETE EUROGERM A APPROUVE LA FUSION- ABSORPTION DE : SARL EUROGERM-INGREDIENTS DONT LE SIEGE EST : 2 RUE DU CHAMP DORE -ZAC DU BOIS GUILLAUME 21850 ST APOLLINAIRE RCS DIJON B 409 581 550 AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 355 552 EUROS A 374 272 EUROS CHANGEMENT DU DIRECTEUR GENERAL : PARTANT : M JEAN-MARIE PONCEY NOUVEAU : M HUVET BENOIT Date d'effet : 28/02/2003

Secteur d'activité d'EUROGERM

Domaine d'activité: Industries alimentaires
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

17 sociétés exercent la même activité que EUROGERM dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a." dans la Côte-d'Or (21)

Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise

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02/12/2024

Le marché des boulangeries-patisseries - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la boulangerie-pâtisserie en France : histoire de la profession, importance du pain et de la baguette, processus de fabrication, expansion du secteur, rôle de l'emploi, consommation des Français, adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, et concurrence. Un focus particulier est fait sur la boulangerie-pâtisserie artisanale.
17/04/2024

Le marché de la BVP industrielle - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la BVP industrielle en France : positionnement des leaders comme Bridor et Délifrance, tendances de consommation vers une alimentation plus saine, hausse des prix des matières premières, enjeux environnementaux et transition digitale..
15/01/2025

Le marché de l'infusion - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des infusions, un secteur en constante évolution avec une croissance annuelle de 6,10 % attendue d'ici 2031. Elle explore les dynamiques de consommation, l'essor des produits biologiques et écoresponsables, l'influence de la pandémie de Covid-19, les tendances émergentes comme les boissons à base de CBD, ainsi que le rôle clé des grandes et moyennes surfaces dans la distribution.
16/04/2024

Le marché des chips - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché en pleine expansion des chips, des tuiles aux chips légères en calories. Elle explore l'évolution de la production, de la gastronomie du 19 siècle aux innovations technologiques du 20, l'augmentation des prix en France, l'influence des choix économiques des entreprises, la demande croissante pour des produits 100% français et la préférence pour les chips aromatisées.

4 Études de marché

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- EUROGERM - 21850
  
  Siège social depuis le 20 juillet 2001 (24 ans)
  - SIRET 34992701200030
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 2 RUE DU CHAMP DORE ZAC DU BOIS GUILLAUME, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
- EUROGERM - 21850
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
  - SIRET 34992701200055
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 320 RUE JEAN-LOUIS AUGUSTE PETITJEAN, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
- EUROGERM - 75016
  
  Établissement secondaire depuis le 01 avril 2005 (20 ans)
  - SIRET 34992701200048
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 1 RUE NEWTON, 75016 PARIS
- EUROGERM - 21800
  
  Établissement secondaire depuis le 01 mars 1992 (33 ans)
  - SIRET 34992701200022
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 3 RUE DES ARTISANS 3-5, 21800 QUETIGNY
Fermé
- EUROGERM - 21300
  
  Ancien établissement du 28 février 1989 au 25 décembre 1992
  - SIRET 34992701200014
  - Activité Industries alimentaires n.c.a. - 158V
  - Adresse 10 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 21300 CHENOVE

Établissements

Dirigeants d'EUROGERM

Dirigeants

Depuis le 14-12-2024

GIE CRC
- SIREN 444353742
- FONCTION EUROGERM est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'EUROGERM

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

81860000,00

69080000,00

18,50 %
Résultats net

6634000,00

2801300,00

136,82 %
Marge brute

20273000,00

16932000,00

19,73 %
Résultats d'exploitation

7552000,00

3770000,00

100,32 %
Ebitda

8527000,00

4799000,00

77,68 %

Ratios financiers

2021

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

70,09 %

69,77 %

69,07 %
Endettement

26,38 %

15,84 %

18,28 %
Fonds de roulement

46450000 EU

31830000 EU

29857000 EU

Documents d'EUROGERM

41 derniers documents officiels

16/07/2024

DECISION(S) DES ASSOCIES

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
14/12/2021

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Changement de forme juridique - Transformation de SA en SAS
09/07/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Fin de mandat d'administrateur
28/05/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) statutaire(s)
24/06/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Départ co-commissaire aux comptes suppléant
11/10/2018

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de représentant permanent - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/12/2017

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Nomination d'un représentant permanent d'un administrateur
27/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

autorisation donnée au conseil d'administration pour augmenter le capital social - Augmentation du capital social
27/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

autorisation donnée au conseil d'administration pour augmenter le capital social - Augmentation du capital social
20/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - article 20 des statuts
06/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

modification article 27.1 des statuts (représentation des actionnaires)
02/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

modification article 27.1 des statuts (représentation des actionnaires)
04/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/09/2011

Procès-verbal d'assemblée

AGREEMENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
01/02/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Nomination nouveaux administrateurs : Philippe ALFROID - CATHAY Capital PrivateEquity SAS
19/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Nomination nouveaux administrateurs : Philippe ALFROID - CATHAY Capital PrivateEquity SAS
18/06/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/03/2007

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION CONSEIL D'ADMINISTRATION, CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES - Mise en harmonie des statuts - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DE LA SAS SIGEFI
23/01/2007

Rapport du commissaire aux comptes

et du commissaire à la transformation établi le 18 janvier 2007sur la transformation de la SAS EUROGERM en société anonyme
18/01/2006

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL EUROGERM ORIENT
07/12/2005

Rapport du commissaire aux comptes

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ETABLI LE 3 NOVEMBRE 2005 SUR LA VALEUR DESAPPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE EUROGERM PAR EUROGERM ORIENT
14/11/2005

Projet de traité de fusion

ETABLI LE 27 OCTOBRE 2005 : ENTRE LA SAS EUROGERM, SOCIETE ABSORBANTE,ET LA SARL EUROGERM ORIENT, SOCIETE ABSORBEE
25/10/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement de Président
02/11/2004

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE EN PLACE D'UN COMITE DE DIRECTION
24/06/2003

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROGERM-INGREDIENTS PAR LA SOCIETE EUROGERM
17/02/2003

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 17.1.2003SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE EUROGERM - PAR LA SOCIETE EUROGERM INGREDIENTS
10/01/2003

Acte sous seing privé

PROJET DE FUSION ENTRE LA SAS EUROGERM, SOCIETE ABSORBANTE, ET LASARL EUROGERM INGREDIENTS, SOCIETE ABSORBEE
09/04/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEEDESIGNATION D'UN PRESIDENT ET D'UN DIRECTEUR GENERAL
24/09/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège SAINT APOLLINAIRE (21850) 2 RUE CHAMP DORE, ZAC DUBOIS GUILLAUME - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
11/06/2001

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital
27/03/2001

Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social
10/11/1999

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE LA SOCIETE PARIBAS EN DATE DU 25.6.1999 POUR DESIGNATION D'UNREPRESENTANT PERMANENT
22/01/1997

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
02/11/1995

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/1994

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

41 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

51 annonces BODACC & JAL

19/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : Novagerm ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
11/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes

Eurogerm Societé par actions simplifiée au capital social de 431.502,10 euros Siège social : 2 rue Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE 349 927 012 R.C.S. Dijon Par décisions unanimes de la collectivité des associés du 14 février 2023, les associés ont : désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire, La société PricewaterhouseCoopers Audit, S.A.S au capital de 2.510.460 , siège : 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée 672 006 483 R.C.S.…
10/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
16/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : Novagerm ; Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LEGROS Sophie
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROGERM SA à conseil dadministration au capital social de 431.502,10EUR Siege social : 2, rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire RCS Dijon B 349 927 012 (La Société) Avis de convocation Mmes et Mm. les actionnaires de la société Eurogerm S.A. sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 14 heures 30au siège social de la Société, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : A…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROGERM SA au capital de 431.502,10 EUR Siege social : 2 rue Champ Doré Parc dactivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE R.C.S. Dijon 349 927 012 Selon lassemblée générale du 28/04/2021 et le conseil dadministration du 29/04/2021, il a été : Constaté la cessation des fonctions de Benoît Huvet au titre de ses mandats sociaux de (i) directeur général délégué et (ii) dadministrateur ; Décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : La société NAXICAP PARTNERS, SA dont le siè…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROGERM SA à conseil dadministration au capital social de 431.502,10 EUR Siege social : 2, rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire RCS Dijon B 349 927 012 (La « Société » ) Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Eurogerm S.A. sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 30 juin 2021 à 14 heures 30 au siège social de la Société, Afin de délibérer sur lordre du jour suiva…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99847_20210708_20210708_AV01.pdf
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROGERM SA au capital de 431.502,10 EUR Siege social : 2 rue Champ Doré Parc dactivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE R.C.S. Dijon 349 927 012 LAG du 30/06/2021 a constaté que le mandat de Philippe Alfroid au titre de ses fonctions dadministrateur de la société est arrivé à expiration et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Mention au R.C.S. de DIJON. L2100668
21/09/2021

Annonce JAL - Evénement divers

EUROGERM SA à Conseil dadministration EUROGERM au capital social de 431.502,10 EUR Siege social : 2 rue du Champ Doré, Parc dActivité du Bois Guillaume, 21850 SAINT APOLLINAIRE RCS Dijon 349 927 012 Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, Il est précisé que lors de lAssemblée Générale Mixte de la société réunie le 30/06/2021, le nombre total des droits de vote existants était de 8.018.076. Le Conseil dAdministration
13/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : GIRARD Jean-Philippe Herve ; Administrateur : OYC EU BV SARLUNTEREKER William Kilpatrick ; Administrateur : UNIGRAINSCHAPELLE Géraldine Jeanne Marie ; Administrateur : NAXICAP PARTNERSAVEILLAN Eric, Joël ; Administrateur : BUSSIENNE Marine ; Administrateur : LAMBERT Virginie, Pascale ; Administrateur : FAUGIER Angèle-Audrey, Simone, France-Luce ; Administrateur : LACHAUD Caroline, Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C. Co…
13/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
13/07/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
31/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : GIRARD Jean-Philippe Herve ; Administrateur : ALFROID Philippe Léon Marie ; Administrateur : OYC EU BV SARLUNTEREKER William Kilpatrick ; Administrateur : UNIGRAINSCHAPELLE Géraldine Jeanne Marie ; Administrateur : NAXICAP PARTNERSAVEILLAN Eric, Joël ; Administrateur : BUSSIENNE Marine ; Administrateur : LAMBERT Virginie, Pascale ; Administrateur : FAUGIER Angèle-Audrey, Simone, France-Luce ; Administrateur : LACHAUD Caroline, Martine ; …
19/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROGERM Societé Anonyme à Conseil dAdministration au capital social de 431.502,10 euros Siège social : 2, rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint-Apollinaire RCS Dijon B 349 927 012 AVIS DE CONVOCATION Mmes MM. les actionnaires de la société EUROGERM S.A. sont avisés que lAssemblée Générale annuelle mixte se tiendra : le mercredi 17 juin 2020 à 14h30 au siège social de la société, Afin de delibérer sur lordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte exceptionnel …
21/09/2020

Annonce JAL - Evénement divers

EUROGERM SA à Conseil dadministration au capital social de 431.502,10 uros Siege social : 2 rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE R.C.S. Dijon 349 927 012 Déclaration de droits de vote Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la société réunie le 17/06/2020, Le nombre total des droits de vote existants était de 8.196.313. 153183 Le Conseil dAdministration
05/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
05/07/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
27/06/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : GIRARD Jean-Philippe, Herve ; Directeur général délégué, Administrateur : HUVET Benoit ; Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie ; Administrateur : OYC EU BV SARL (SARL) représenté par UNTEREKER William, Kilpatrick ; Administrateur : UNIGRAINS (SACA) représenté par CHAPELLE Géraldine, Jeanne, Marie né(e) SALOMON ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C. …
23/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
23/06/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
16/10/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : GIRARD Jean-Philippe, Herve ; Directeur général délégué, Administrateur : HUVET Benoit ; Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie ; Administrateur : OYC EU BV SARL (SARL) représenté par UNTEREKER William, Kilpatrick ; Administrateur : UNIGRAINS (SACA) représenté par CHAPELLE Géraldine, Jeanne, Marie né(e) SALOMON ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C. …
27/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
27/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
29/12/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : GIRARD Jean-Philippe, Herve ; Directeur général délégué, Administrateur : HUVET Benoit ; Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie ; Administrateur : OYC EU BV SARL (SARL) représenté par BERMAN Mark ; Administrateur : UNIGRAINS (SACA) représenté par CHAPELLE Géraldine, Jeanne, Marie né(e) SALOMON ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C. (AFJ) ; Commissair…
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
04/01/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
29/06/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
29/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
05/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
05/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
22/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : GIRARD Jean-Philippe, Herve Directeur général délégué, Administrateur : HUVET Benoit Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie Administrateur : OYC EU BV SARL (SARL) représenté par BERMAN Mark Administrateur : UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS (SACA) représenté par GENEY Jérôme, Michel, Marie Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : S…
31/08/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : GIRARD Jean-Philippe, Herve Directeur général délégué, Administrateur : HUVET Benoit Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie Administrateur : SIGEFI (SAS) représenté par ROBERT Bertrand, Pierre, Claude Administrateur : OYC EU BV SARL (SARL) représenté par BERMAN Mark Administrateur : UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS (SACA) représenté par GENEY Jérôme, Michel, Marie Commissaire aux comptes t…
21/08/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : GIRARD Jean-Philippe, Herve Directeur général délégué, Administrateur : HUVET Benoit Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie Administrateur : CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY (SAS) représenté par MOINET Edouard Administrateur : SIGEFI (SAS) représenté par ROBERT Bertrand, Pierre, Claude Administrateur : OYC EU BV SARL (SARL) représenté par BERMAN Mark Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux co…
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
31/07/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
31/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
06/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/03/2011)
25/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
18/09/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : GIRARD Jean-Philippe, Herve Directeur général délégué et administrateur : HUVET Benoit Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie Administrateur : CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY (SAS) représenté par MOINET Edouard Administrateur : SIGEFI (SAS) représenté par ROBERT Bertrand, Pierre, Claude Administrateur : OYC EU BV SARL (SARL) représenté par BERMAN Mark Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire au…
13/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : GIRARD Jean-Philippe, Herve Directeur général délégué et administrateur : HUVET Benoit Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie Administrateur : CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY (SAS) représenté par MOINET Edouard Administrateur : SIGEFI (SAS) représenté par ROBERT Bertrand, Pierre, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C (SARL) Commissaire aux comptes suppl…
18/01/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
29/06/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : GIRARD Jean-Philippe, Herve Directeur général délégué et administrateur : HUVET Benoit Administrateur : ALFROID Philippe, Léon, Marie Administrateur : CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY (SAS) représenté par MOINET Edouard Administrateur : SIGEFI (SAS) représenté par ROBERT Bertrand, Pierre, Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C (SARL) Commissaire aux comptes suppl…
04/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
03/02/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : GIRARD Jean-Philippe Herve Directeur général délégué et administrateur : HUVET Benoit Administrateur : KLEIN Paul Nicolas Administrateur : SIGEFI (SAS) représenté par RAMBAUD Bertrand Christian Marie Administrateur : ALFROID Philippe Léon Marie Administrateur : CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY (SAS) représenté par MOINET Edouard Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : S.E.C.C (S…
10/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

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  12 octobre 2033
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  22 juin 2021
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  22 juin 2031
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Classes :
NOURRIR UN AVENIR MEILLEUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
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  16 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours

Classes :
EUROGERM

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  19 mars 2020
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Classes :
TENDRE & Moelleux

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Classes :
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Marque enregistrée Marque en vigueur
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Classes :
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- Date de dépôt
  
  19 décembre 2014
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  19 décembre 2024
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Classes :
CELIAMIX

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  22 septembre 2014
- Date d'expiration
Classes :
RESPONSABLES DE NOTRE AVENIR

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  15 juillet 2014
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  15 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
PAIN EGALITE

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  11 avril 2014
- Date d'expiration
  
  11 avril 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
CREALIM SOLUTIONS SAVEUR

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  23 octobre 2012
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  23 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
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  27 septembre 2012
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  27 septembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
TARTIN ART

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  13 septembre 2012
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  13 septembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
TARTINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
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  30 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2031
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Classes :
le family

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  25 mai 2009
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  25 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
EOS

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  30 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
LA FLEUREE

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  25 juin 2008
- Date d'expiration
  
  25 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
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  06 mars 2008
- Date d'expiration
  
  06 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
EUROGERM INGREDIENTS & SOLUTIONS

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- Date de dépôt
  
  06 mars 2008
- Date d'expiration
  
  06 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
L'INGREDIENTISTE

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  06 juillet 2007
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  07 juin 2027
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Classes :
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  12 mai 2006
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  12 mai 2026
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  12 mai 2006
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  12 mai 2026
Expire dans 4 mois et 6 jours

Classes :
L'ESTIVALE

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  12 mai 2006
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Classes :
L'ORIGINAL

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- Date de dépôt
  
  12 mai 2006
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Expire dans 4 mois et 6 jours

Classes :
MILL GRAINES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2006
- Date d'expiration
  
  06 mars 2026
Expire dans 1 mois et 28 jours

Classes :
ESQUIMIE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
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  19 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
Le Moissonné

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2005
- Date d'expiration
  
  12 août 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 6 jours

Classes :
ALICE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BREADFORME

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2005
- Date d'expiration
  
  25 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
La Céréale attitude

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2005
- Date d'expiration
  
  25 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FINEPI Le pain qui prend soin de vous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2005
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PAIN GAGNANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2005
- Date d'expiration
  
  17 février 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
LA FINÉPI UN PAIN IDÉAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Finépi, la baguette idéale

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
VITAL EQUITY Valorisation des Innovations et Technologies Alimentaires

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUSTINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
LA FINÉPI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2004
- Date d'expiration
  
  24 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROXICLIENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2004
- Date d'expiration
  
  11 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2004
- Date d'expiration
  
  16 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAINES DE SOLEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2004
- Date d'expiration
  
  16 avril 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 10 jours

Classes :
SAFE INITIATIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2004
- Date d'expiration
  
  22 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRETS DE VIGNES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2033
Expire dans 7 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAIGRIPAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROGERM, Innovant par nature

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
VINESECRET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINOTEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2003
- Date d'expiration
  
  30 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
APERIPAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2003
- Date d'expiration
  
  30 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRETS DE VIGNES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2003
- Date d'expiration
  
  25 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
ALTOSEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2003
- Date d'expiration
  
  04 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVALSCOPE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALISCOPE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRADIGERMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
ADDIGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
LEFAP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
PASTAMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
VITAMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2033
Expire dans 7 années et 23 jours

Classes :
VITAFER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2033
Expire dans 7 années et 23 jours

Classes :
OLFAGRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOISSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
STARTER D'INNOVATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2002
- Date d'expiration
  
  07 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEGAMIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2002
- Date d'expiration
  
  07 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONTAGNOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2032
Expire dans 6 années et 23 jours

Classes :
PICOGRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2032
Expire dans 6 années et 23 jours

Classes :
GRAINE DE MOISSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2032
Expire dans 6 années et 23 jours

Classes :
CORRECT'A KIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ETHNIX BY EUROGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
AROUND THE WORLD WITH 80 BREADS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
BUTTERFLY CONCEPT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOLIGRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2001
- Date d'expiration
  
  20 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
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A ALPHASE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2000
- Date d'expiration
  
  02 juin 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
eg-mail eurogerm

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARPEGES INSTITUT EUROGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
EXPERTISE CONSEIL FORMATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
club des EPICURIENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les GOUMIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Tranches de vie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
PARFEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
Evalsens Eurogerm

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
PAIN DU TEMERAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECLATS DE CEREALES

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
TRANCHE DE VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APERIGRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUB DES SYBARITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1999
- Date d'expiration
  
  24 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRADINNOVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1999
- Date d'expiration
  
  24 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EG sélection

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1999
- Date d'expiration
  
  17 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
PAIN PLAISANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1999
- Date d'expiration
  
  10 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NATURALL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
EPIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FELICITE CEREALE & FRUITS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
100 POUR 100 INNOVATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
LES GOUMIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1998
- Date d'expiration
  
  25 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EVALCAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1998
- Date d'expiration
  
  16 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
bio mix Au coeur du Naturel

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1998
- Date d'expiration
  
  25 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
GERMOSTART

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 1998
- Date d'expiration
  
  27 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FOURNEE DU COEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2028
Expire dans 2 années et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLIATEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUITI COPAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUXYLASE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ISATIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1997
- Date d'expiration
  
  21 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SANS SOUCI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1997
- Date d'expiration
  
  10 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMULNAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2027
Expire dans 1 année et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRIGNE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2027
Expire dans 1 année et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COPALIA

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAIN CHAMPETRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARFEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 1996
- Date d'expiration
  
  22 août 2026
Expire dans 7 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAIN DES GAULES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LECIPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FELICITE DEFEND LA QUALITE AMBASSADEURS DE LA QUALITE MONSIEUR GUSTAIN L'ARTISAN DU GOUT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1995
- Date d'expiration
  
  19 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALITEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1995
- Date d'expiration
  
  29 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHRONOTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1995
- Date d'expiration
  
  29 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROUSTI-MIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1995
- Date d'expiration
  
  28 février 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FELICITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1994
- Date d'expiration
  
  18 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUSTAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1994
- Date d'expiration
  
  07 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROGERM L'INGREDIENT PAR NATURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1994
- Date d'expiration
  
  02 février 2034
Expire dans 8 années et 28 jours

Classes :
WAKE UP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1992
- Date d'expiration
  
  10 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUSTI GERM L'ARTISAN DU GOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1992
- Date d'expiration
  
  20 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
VOLUGERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BREADFORM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1991
- Date d'expiration
  
  08 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GERMYLASE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXAMYL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
GERMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
GLUTALONG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
AMYLGERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAINE DE CHAMPION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1991
- Date d'expiration
  
  05 mars 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
BALEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1990
- Date d'expiration
  
  12 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  02 janvier 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
MINOTEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1988
- Date d'expiration
  
  25 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque