EUROGERM

Active 200 à 249 salariés

SIREN: 349 927 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 349 927 012 00030
NUMÉRO DE TVA: FR03349927012
DATE DE CREATION: 13 mars 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 2 RUE DU CHAMP DORE ZAC DU BOIS GUILLAUME, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DIRIGEANTS: NOVAGERM + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026: Insee RNE

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Finances
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- Etude de solvabilité
- États des dettes

Extra-financier
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- Rapport d'impact
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Conformité
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Rapport complet officiel

15/07/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Fabrication de produits alimentaires divers commercialisation de tous produits dans le secteur alimentaire.

Convention collective déduite: Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)

Capital social: 431502,10 €

Noms commerciaux: EUROGERM

Statut RCS: Inscrite le 13 mars 1989 13/03/1989

Statut INSEE: Inscrite le 28 février 1989 28/02/1989

Statut RNE: Inscrite le 13 mars 1989 13/03/1989

Observations RNE

18 janvier 2006
- Augmentation du capital AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 374 272 EUROS A 376 672 EUROS PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL EUROGERM ORIENT, ZONE D'ACTIVITE DU BOIS GUILLAUME, 2 RUE CHAMP DORE, 21850 SAINT APOLLINAIRE, RCS DIJON 437 903 800 Date d'effet : 20/12/2005
24 juin 2003
- PAR AG EN DATE DU 28.02.2003, LA SOCIETE EUROGERM A APPROUVE LA FUSION- ABSORPTION DE : SARL EUROGERM-INGREDIENTS DONT LE SIEGE EST : 2 RUE DU CHAMP DORE -ZAC DU BOIS GUILLAUME 21850 ST APOLLINAIRE RCS DIJON B 409 581 550 AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 355 552 EUROS A 374 272 EUROS CHANGEMENT DU DIRECTEUR GENERAL : PARTANT : M JEAN-MARIE PONCEY NOUVEAU : M HUVET BENOIT Date d'effet : 28/02/2003

Contacter EUROGERM

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Établissements

- EUROGERM - 21850
  
  Siège social depuis le 20 juillet 2001 (24 ans)
  - SIRET 34992701200030
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 2 RUE DU CHAMP DORE ZAC DU BOIS GUILLAUME, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
- EUROGERM - 21850
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
  - SIRET 34992701200055
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 320 RUE JEAN-LOUIS AUGUSTE PETITJEAN, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
- EUROGERM - 75016
  
  Établissement secondaire depuis le 01 avril 2005 (21 ans)
  - SIRET 34992701200048
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 1 RUE NEWTON, 75016 PARIS
- EUROGERM - 21800
  
  Établissement secondaire depuis le 01 mars 1992 (34 ans)
  - SIRET 34992701200022
  - Activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - 1089Z
  - Adresse 3 RUE DES ARTISANS 3-5, 21800 QUETIGNY
- EUROGERM - 21300
  
  Ancien établissement du 28 février 1989 au 25 décembre 1992
  - SIRET 34992701200014
  - Activité Industries alimentaires n.c.a. - 158V
  - Adresse 10 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 21300 CHENOVE

Établissements

Dirigeants d'EUROGERM

Dirigeants

Structure capitalistique

15/07/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

15/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

15/07/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

15/07/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

81860000,00

69080000,00

19 %
Résultats net

6634000,00

2801300,00

137 %
Marge brute

20273000,00

16932000,00

20 %
Résultats d'exploitation

7552000,00

3770000,00

101 %
Ebitda

8527000,00

4799000,00

78 %

Comptes d'EUROGERM

31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

2021

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

70,09 %

69,77 %

69,07 %
Endettement

26,38 %

15,84 %

18,28 %
Fonds de roulement

46450000 EU

31830000 EU

29857000 EU

Documents d'EUROGERM

16/07/2024

DECISION(S) DES ASSOCIES

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
14/12/2021

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Changement de forme juridique - Transformation de SA en SAS
09/07/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Fin de mandat d'administrateur
28/05/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) statutaire(s)
24/06/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Départ co-commissaire aux comptes suppléant
11/10/2018

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de représentant permanent - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/12/2017

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Nomination d'un représentant permanent d'un administrateur
27/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

autorisation donnée au conseil d'administration pour augmenter le capital social - Augmentation du capital social
27/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

autorisation donnée au conseil d'administration pour augmenter le capital social - Augmentation du capital social
20/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - article 20 des statuts
06/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

modification article 27.1 des statuts (représentation des actionnaires)
02/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

modification article 27.1 des statuts (représentation des actionnaires)
04/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/09/2011

Procès-verbal d'assemblée

AGREEMENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
01/02/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Nomination nouveaux administrateurs : Philippe ALFROID - CATHAY Capital PrivateEquity SAS
19/01/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Nomination nouveaux administrateurs : Philippe ALFROID - CATHAY Capital PrivateEquity SAS
18/06/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/03/2007

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION CONSEIL D'ADMINISTRATION, CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES - Mise en harmonie des statuts - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DE LA SAS SIGEFI
23/01/2007

Rapport du commissaire aux comptes

et du commissaire à la transformation établi le 18 janvier 2007sur la transformation de la SAS EUROGERM en société anonyme
18/01/2006

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL EUROGERM ORIENT
07/12/2005

Rapport du commissaire aux comptes

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ETABLI LE 3 NOVEMBRE 2005 SUR LA VALEUR DESAPPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE EUROGERM PAR EUROGERM ORIENT
14/11/2005

Projet de traité de fusion

ETABLI LE 27 OCTOBRE 2005 : ENTRE LA SAS EUROGERM, SOCIETE ABSORBANTE,ET LA SARL EUROGERM ORIENT, SOCIETE ABSORBEE
25/10/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement de Président
02/11/2004

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE EN PLACE D'UN COMITE DE DIRECTION
24/06/2003

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROGERM-INGREDIENTS PAR LA SOCIETE EUROGERM
17/02/2003

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 17.1.2003SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE EUROGERM - PAR LA SOCIETE EUROGERM INGREDIENTS
10/01/2003

Acte sous seing privé

PROJET DE FUSION ENTRE LA SAS EUROGERM, SOCIETE ABSORBANTE, ET LASARL EUROGERM INGREDIENTS, SOCIETE ABSORBEE
09/04/2002

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEEDESIGNATION D'UN PRESIDENT ET D'UN DIRECTEUR GENERAL
24/09/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège SAINT APOLLINAIRE (21850) 2 RUE CHAMP DORE, ZAC DUBOIS GUILLAUME - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
11/06/2001

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital
27/03/2001

Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social
10/11/1999

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE LA SOCIETE PARIBAS EN DATE DU 25.6.1999 POUR DESIGNATION D'UNREPRESENTANT PERMANENT
22/01/1997

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
02/11/1995

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/1994

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

41 Documents officiels

Annonces légales d'EUROGERM

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

19/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
14/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Eurogerm Societé par actions simplifiée au capital social de 431.502,10 euros Siège social : 2 rue Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE 349 927 012 R.C.S. Dijon Par décisions unanimes de la collectivité des associés du 14 février 2023, les associés ont : désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire, La société PricewaterhouseCoopers Audit, S.A.S au capital de 2.510.460 , siège : 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée 672 006 483 R.C.S. Nanterre, en remplacement de la société S.E.C.C. (440 186 120 R.C.S. Dijon), Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire ; constaté la démission de Madame Sophie Legros de son mandat de commissaire aux comptes suppléant, et décidé de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Pour avis.
14/02/2023

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Eurogerm Societé par actions simplifiée au capital social de 431.502,10 euros Siège social : 2 rue Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE 349 927 012 R.C.S. Dijon Par décisions unanimes de la collectivité des associés du 14 février 2023, les associés ont : désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire, La société PricewaterhouseCoopers Audit, S.A.S au capital de 2.510.460 , siège : 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée 672 006 483 R.C.S. Nanterre, en remplacement de la société S.E.C.C. (440 186 120 R.C.S. Dijon), Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire ; constaté la démission de Madame Sophie Legros de son mandat de commissaire aux comptes suppléant, et décidé de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Pour avis.
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
16/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/11/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Suivant décisions unanimes des associes du 04.11.2021 de la société EUROGERM, SA au capital de 431 502,10 sise 2, Rue Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire, 349 927 012 RCS DIJON, il a été décidé de transformer la société en SAS sans création dune personne morale, de nommer en qualité de président la société NOVAGERM, SAS sise 2, rue Champ Doré 21850 Saint Apollinaire, 893 758 144 RCS DIJON. Transmission des actions : non restreinte. Admission aux assemblées-Droit de vote : tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à voix. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de DIJON.
04/11/2021

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Suivant décisions unanimes des associes du 04.11.2021 de la société EUROGERM, SA au capital de 431 502,10 sise 2, Rue Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire, 349 927 012 RCS DIJON, il a été décidé de transformer la société en SAS sans création dune personne morale, de nommer en qualité de président la société NOVAGERM, SAS sise 2, rue Champ Doré 21850 Saint Apollinaire, 893 758 144 RCS DIJON. Transmission des actions : non restreinte. Admission aux assemblées-Droit de vote : tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à voix. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de DIJON.
13/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
08/07/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99847_20210708_20210708_AV01.pdf
30/06/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROGERM SA à conseil dadministration au capital social de 431.502,10 EUR Siege social : 2, rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire RCS Dijon B 349 927 012 (La « Société » ) Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Eurogerm S.A. sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 30 juin 2021 à 14 heures 30 au siège social de la Société, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Epidémie de COVID 19 Dans le contexte de lépidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à lassemblée générale du 30 juin 2021. Ainsi, en fonction de lévolution de la situation et des mesures sanitaires, et dans lhypothèse où les conditions de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et du décret 2020-418 du 10 avril 2020, modifiés par lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret 2020-1614 du 18 décembre 2020, dont les durées dapplication ont été prorogées jusquau 31 juillet 2021 par le décret nº2021-255 du 9 mars 2021 (les « Dispositions Covid »), seraient remplies, lassemblée générale du 30 juin 2021 pourrait le cas échéant être organisée à huis clos. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site internet de la Société www.eurogerm.com qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En outre, eu égard à la circulation du virus COVID 19 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, le conseil dadministration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt quune présence physique. La Société fera en en tout état de cause en sorte que les mesures dhygiène et de distanciation sociales fixées par la règlementation soient respectées de manière stricte. La Société prend des mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à lassemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site internet de la Société. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com. ORDRE DU JOUR : Lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration sur lactivité de la société et du Groupe, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de la Société et du Groupe de lexercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et sur la délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social. Résolutions relevant de la competence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende ; 4. Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de Commerce ayant déjà été approuvées au cours dexercices antérieurs par lAssemblée Générale ; 5. Approbation des conventions conclues entre la Société et Monsieur Benoit Huvet et la société SCI JULLENSIAD en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce ; 6. Approbation de la convention conclue entre la Société et la société CREALIM SOLUTIONS SAVEUR en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce ; 7. Approbation des conventions conclues entre la Société et les sociétés ACG et SCI GIMY en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce ; 8. Approbation des conventions conclues entre la Société et la société NOVAGERM en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce ; 9 . Fixation de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs ; 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société UNIGRAINS ; 11. Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Philippe Alfroid ; 12. Autorisation à conférer au Conseil dadministration pour procéder au rachat par la société de ses propres actions ; 13. Pouvoirs à leffet daccomplir les formalités légales. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation dactions propres ; 15. Pouvoirs à leffet daccomplir les formalités légales. Modalités de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; -de la procuration de vote ; -de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lassemblée générale A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser un pouvoir au Président, ou une procuration à la Société sans indication de mandataire auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé, ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 du Code de commerce ; 3) voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Tout actionnaire au porteur pourra télécharger le formulaire depuis le site internet de la Société (www.eurogerm.com) rubrique « Investisseurs Assemblée Générale », ou pourra lobtenir auprès de CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, par demande écrite au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 24 juin 2021. Pour être comptabilisé,le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Toutefois, et conformément aux Dispositions Covid, chaque actionnaire aura également dans le même délai la possibilité dadresser à la Société (avec lattestation de participation) les instructions de vote dans le cadre du vote par correspondance, ainsi que les pouvoirs au Président par voie de message électronique à ladresse électronique suivante : dballandras@eurogerm.com. Par dérogation à larticle R. 225-85, III, du code de commerce et conformément aux Dispositions Covid, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. Si ce choix est exprimé dans les délais requis, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Il nest pas prévu la faculté de voter à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique (à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les délais légaux, et pourront être transmis sur simple demande adressée à la Société (à ladresse suivante : Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les délais légaux, et pourront être transmis sur simple demande adressée à la Société (à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com) ou à CACEIS Corporate Trust. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. ou à CACEIS Corporate Trust. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Il est à nouveau précisé que dans le contexte de lépidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à lassemblée générale du 30 juin 2021. Le Conseil dAdministration 258701800
30/06/2021

Annonce JAL - Evénement divers

EUROGERM SA à Conseil dadministration EUROGERM au capital social de 431.502,10 EUR Siege social : 2 rue du Champ Doré, Parc dActivité du Bois Guillaume, 21850 SAINT APOLLINAIRE RCS Dijon 349 927 012 Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, Il est précisé que lors de lAssemblée Générale Mixte de la société réunie le 30/06/2021, le nombre total des droits de vote existants était de 8.018.076. Le Conseil dAdministration
30/06/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROGERM SA au capital de 431.502,10 EUR Siege social : 2 rue Champ Doré Parc dactivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE R.C.S. Dijon 349 927 012 LAG du 30/06/2021 a constaté que le mandat de Philippe Alfroid au titre de ses fonctions dadministrateur de la société est arrivé à expiration et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Mention au R.C.S. de DIJON. L2100668
31/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
28/04/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUROGERM SA au capital de 431.502,10 EUR Siege social : 2 rue Champ Doré Parc dactivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE R.C.S. Dijon 349 927 012 Selon lassemblée générale du 28/04/2021 et le conseil dadministration du 29/04/2021, il a été : Constaté la cessation des fonctions de Benoît Huvet au titre de ses mandats sociaux de (i) directeur général délégué et (ii) dadministrateur ; Décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : La société NAXICAP PARTNERS, SA dont le siège est situé 5-7 rue de Monttessuy 75007 PARIS, 437 558 893 RCS PARIS, dont le représentant permanent est Eric Aveillan, demeurant 54 rue René Boulanger 75010 PARIS ; Caroline Lachaud demeurant 470 route de Chevilly, 74210 LATHUILE ; Angèle Faugier demeurant 104 quai Clemenceau 69300 CALUIRE ET CUIRE ; Virginie Lambert demeurant 14 rue Alexandre Berthier 69110 SAINTE FOY LES LYON ; Marine Bussienne demeurant 44 boulevard de la Croix Rousse 69001 LYON. Mentions au R.C.S. de DIJON. 158440
28/04/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROGERM SA à conseil dadministration au capital social de 431.502,10EUR Siege social : 2, rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire RCS Dijon B 349 927 012 (La Société) Avis de convocation Mmes et Mm. les actionnaires de la société Eurogerm S.A. sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 14 heures 30au siège social de la Société, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Epidémie de COVID 19 Dans le contexte de lépidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à lassemblée générale du 28 avril 2021. Ainsi, en fonction de lévolution de la situation et des mesures sanitaires, et dans lhypothèse où les conditions de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et du décret 2020-418 du 10 avril 2020, modifiés par lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret 2020-1614 du 18 décembre 2020, dont les durées dapplication ont été prorogées jusquau 31 juillet 2021 par le décret nº2021-255 du 9 mars 2021 (les « Dispositions Covid »), seraient remplies, lassemblée générale du 28 avril 2021 pourrait le cas échéant être organisée à huis clos. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site internet de la Société www.eurogerm.com qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En outre, eu égard à la circulation du virus COVID 19 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, le conseil dadministration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt quune présence physique. La Société fera en en tout état de cause en sorte que les mesures dhygiène et de distanciation sociales fixées par la règlementation soient respectées de manière stricte. La Société prend des mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à lassemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site internet de la Société. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com. ORDRE DU JOUR : Lecture du rapport du Conseil dadministration ; Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1 Nomination de Naxicap Partners en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société Novagerm ; 2 Nomination de Mme Caroline Lachaud en qualité de nouvelle administratrice, sous condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société Novagerm ; 3 Nomination de Mme Angèle Faugier en qualité de nouvelle administratrice, sous condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société Novagerm ; 4 Nomination de Mme Virginie Lambert en qualité de nouvelle administratrice, sous condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société Novagerm ; 5 Nomination de Mme Marine Bussienne en qualité de nouvelle administratrice, sous condition suspensive de la réalisation du changement de contrôle de la Société au bénéfice de la société Novagerm ; 6 Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 7 Modification de larticle 15 des statuts ; 8 Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Modalités de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lassemblée générale A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1 adresser un pouvoir au Président, ou une procuration à la Société sans indication de mandataire auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution ; 2 donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé, ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 du Code de commerce ; 3 voter par correspondance. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Tout actionnaire au porteur pourra télécharger le formulaire depuis le site internet de la Société (www.eurogerm.com) rubrique « Investisseurs Assemblée Générale », ou pourra lobtenir auprès de CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, par demande écrite au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 22 avril 2021. Pour être comptabilisé , le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Toutefois, et conformément aux Dispositions Covid, chaque actionnaire aura également dans le même délai la possibilité dadresser à la Société (avec lattestation de participation) les instructions de vote dans le cadre du vote par correspondance, ainsi que les pouvoirs au Président par voie de message électronique à ladresse électronique suivante : dballandras@eurogerm.com. Par dérogation à larticle R. 225-85, III, du code de commerce et conformément aux Dispositions Covid, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. Si ce choix est exprimé dans les délais requis, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Il nest pas prévu la faculté de voter à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique (à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les délais légaux, et pourront être transmis sur simple demande adressée à la Société ( à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com) ou à CACEIS Corporate Trust. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Il est à nouveau précisé que dans le contexte de lépidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à lassemblée générale du 28 avril 2021. Le Conseil dAdministration 251131600
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
19/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
17/06/2020

Annonce JAL - Evénement divers

EUROGERM SA à Conseil dadministration au capital social de 431.502,10 uros Siege social : 2 rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 SAINT APOLLINAIRE R.C.S. Dijon 349 927 012 Déclaration de droits de vote Conformément aux dispositions de larticle L 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la société réunie le 17/06/2020, Le nombre total des droits de vote existants était de 8.196.313. 153183 Le Conseil dAdministration
17/06/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROGERM Societé Anonyme à Conseil dAdministration au capital social de 431.502,10 euros Siège social : 2, rue du Champ Doré Parc dActivité du Bois Guillaume 21850 Saint-Apollinaire RCS Dijon B 349 927 012 AVIS DE CONVOCATION Mmes MM. les actionnaires de la société EUROGERM S.A. sont avisés que lAssemblée Générale annuelle mixte se tiendra : le mercredi 17 juin 2020 à 14h30 au siège social de la société, Afin de delibérer sur lordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte exceptionnel de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la direction générale de la Société, sur délégation du Conseil dAdministration du 15 avril 2020, a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. La Société Eurogerm naccueillera pas de public le jour de lassemblée. Cette décision intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 (lOrdonnance Covid), et du Décret nº2020-418 du 10 avril 2020 (le Décret Covid) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lAssemblée Générale par correspondance, en remplissant un bulletin de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de lAssemblée Générale. La Société ne mettra pas à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct et en différé de lAssemblée Générale. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende ; 4. Approbation des conventions réglementées visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce ; 5. Fixation de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs ; 6. Autorisation à conférer au Conseil dAdministration pour procéder au rachat par la société de ses propres actions ; 7. Pouvoirs à leffet daccomplir les formalités légales de dépôt et de publicité. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 8. Modification de larticle 16 des statuts Organisation et délibérations du conseil afin de prévoir la faculté pour le conseil dadministration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite 9. Mise en harmonie des articles 17 et 19 des statuts avec les nouvelles dispositions législatives en vigueur 10. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, à leffet de décider soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes. 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public. 12. Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de décider daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé. 13. Autorisation à donner au Conseil dAdministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire dans le cadre dune émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital décidées dans le cadre des délégations de compétence susvisées. 14. Détermination du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital 15. Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour réduire le capital social par annulation dactions propres. 16. Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet de décider daugmenter le capital social par lémission dactions réservée aux adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. 17. Pouvoirs à leffet daccomplir les formalités légales de dépôt et de publicité. Modalités de participation à lAssemblée Générale Les modalités de participation des actionnaires à la présente Assemblée Générale sont notamment fixées par les dispositions de lOrdonnance Covid du Décret Covid précité, lesquels dérogent au droit commun des Assemblées Générales des sociétés anonymes. Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président de lAssemblée Générale. Aucune carte dadmission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Il nest pas prévu la faculté de voter à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même Code), en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. Modalités de vote à lAssemblée Générale Dans le contexte rappelé ci-dessus, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale : En votant par correspondance, En donnant pouvoir au président de lAssemblée Générale, ou en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le Conseil dadministration et un vote défavorable, En donnant un mandat à lune des personnes visées par larticle L.225-106, I du code de commerce, dans les conditions mentionnées ci-après. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Tout actionnaire au porteur pourra télécharger le formulaire depuis le site internet de la Société (www.eurogerm.com) rubrique Investisseurs Assemblée Générale, ou pourra lobtenir auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblée Générale 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, par demande écrite au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 11 juin 2020. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblée Générale 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Toutefois, et conformément aux dispositions du Décret Covid, chaque actionnaire aura également dans le même délai la possibilité dadresser à la Société (avec lattestation de participation) les instructions de vote dans le cadre du vote par correspondance, ainsi que les pouvoirs au Président par voie de message électronique à ladresse électronique suivante : dballandras@eurogerm.com Cet envoi par email est vivement recommandé compte tenu du contexte actuel, et nous vous recommandons de retourner votre formulaire de vote dans les meilleurs délais. Lorsquun actionnaire donne mandat à lune des personnes visées par larticle L. 225-106, I du code de commerce : Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux donnés par voie électronique, peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société (à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com) ou à lintermédiaire habilité par elle (CACEIS), sous la forme du formulaire de vote par correspondance prévu à larticle R.225-76 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. Par dérogation à larticle R. 225-85, III, du code de commerce et conformément au Décret Covid, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. Si ce choix est exprimé dans les délais requis, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique (à ladresse suivante : dballandras@eurogerm.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Toutefois, compte tenu des circonstances exceptionnelles (lAssemblée Générale devant se tenir à huis clos), la Société fera ses meilleurs efforts pour répondre aux questions écrites des actionnaires reçues au plus tard le 15 juin 2020. Le Conseil dAdministration 206671500
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/06/2019

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31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
16/10/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
29/12/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
04/01/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [431502.1 EUR]
31/12/2016

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31/12/2016

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31/12/2015

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31/12/2015

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22/07/2015

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31/12/2014

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31/12/2014

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31/08/2014

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21/08/2014

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31/12/2013

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31/12/2013

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31/12/2012

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31/12/2012

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31/12/2011

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31/12/2011

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18/09/2011

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31/03/2011

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31/03/2011

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31/03/2011

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13/02/2011

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29/06/2010

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31/03/2010

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03/02/2010

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31/03/2009

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- FONCTION EUROGERM est Membre
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Marques déposées

LEVAPUR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2025
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
LEVAROM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2024
- Date d'expiration
  
  05 mars 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 22 jours

Classes :
CREALIM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
Créalim POLE PATISSERIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
NOVAGERM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2021
- Date d'expiration
  
  22 juin 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
BREAD4ALL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2021
- Date d'expiration
  
  22 juin 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
NOURRIR UN AVENIR MEILLEUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
EUROGERM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2020
- Date d'expiration
  
  19 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
TENDRE & Moelleux

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2026
Expire dans 5 mois et 7 jours

Classes :
EG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2016
- Date d'expiration
  
  24 août 2026
Expire dans 1 mois et 9 jours

Classes :
INVICTUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CELIAMIX

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2014
- Date d'expiration
Classes :
RESPONSABLES DE NOTRE AVENIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2034
Expire dans 8 années et 1 jour

Classes :
PAIN EGALITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2014
- Date d'expiration
  
  11 avril 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
CREALIM SOLUTIONS SAVEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
CREALIM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
TARTIN ART

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
TARTINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 17 jours

Classes :
le family

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2009
- Date d'expiration
  
  25 mai 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
EOS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2028
Expire dans 2 années et 16 jours

Classes :
LA FLEUREE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2008
- Date d'expiration
  
  25 juin 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours

Classes :
EG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2008
- Date d'expiration
  
  06 mars 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 23 jours

Classes :
EUROGERM INGREDIENTS & SOLUTIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2008
- Date d'expiration
  
  06 mars 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 23 jours

Classes :
L'INGREDIENTISTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 22 jours

Classes :
LES SAISONNALITES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2007
- Date d'expiration
  
  07 juin 2027
Expire dans 10 mois et 23 jours

Classes :
GRIGNETON

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2006
- Date d'expiration
  
  12 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
PICOLO CEREALES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2006
- Date d'expiration
  
  12 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ESTIVALE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2006
- Date d'expiration
  
  12 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ORIGINAL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2006
- Date d'expiration
  
  12 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
MILL GRAINES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2006
- Date d'expiration
  
  06 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESQUIMIE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Le Moissonné

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2005
- Date d'expiration
  
  12 août 2035
Expire dans 9 années et 28 jours

Classes :
ALICE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BREADFORME

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2005
- Date d'expiration
  
  25 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
La Céréale attitude

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2005
- Date d'expiration
  
  25 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FINEPI Le pain qui prend soin de vous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2005
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PAIN GAGNANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2005
- Date d'expiration
  
  17 février 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
LA FINÉPI UN PAIN IDÉAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Finépi, la baguette idéale

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
VITAL EQUITY Valorisation des Innovations et Technologies Alimentaires

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUSTINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2034
Expire dans 8 années et 8 jours

Classes :
LA FINÉPI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2004
- Date d'expiration
  
  24 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROXICLIENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2004
- Date d'expiration
  
  11 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2004
- Date d'expiration
  
  16 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAINES DE SOLEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2004
- Date d'expiration
  
  16 avril 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
SAFE INITIATIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2004
- Date d'expiration
  
  22 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRETS DE VIGNES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAIGRIPAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROGERM, Innovant par nature

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
VINESECRET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINOTEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2003
- Date d'expiration
  
  30 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
APERIPAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2003
- Date d'expiration
  
  30 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRETS DE VIGNES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2003
- Date d'expiration
  
  25 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
ALTOSEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2003
- Date d'expiration
  
  04 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVALSCOPE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALISCOPE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRADIGERMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
ADDIGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
LEFAP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
PASTAMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
VITAMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2033
Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
VITAFER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2033
Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
OLFAGRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOISSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
STARTER D'INNOVATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2002
- Date d'expiration
  
  07 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEGAMIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2002
- Date d'expiration
  
  07 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CORRECT'A KIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONTAGNOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
PICOGRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
GRAINE DE MOISSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
ETHNIX BY EUROGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
AROUND THE WORLD WITH 80 BREADS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
BUTTERFLY CONCEPT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOLIGRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2001
- Date d'expiration
  
  20 mars 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
A ALPHASE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2000
- Date d'expiration
  
  02 juin 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 19 jours

Classes :
eg-mail eurogerm

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERTISE CONSEIL FORMATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARPEGES INSTITUT EUROGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
club des EPICURIENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les GOUMIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Tranches de vie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
PARFEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
Evalsens Eurogerm

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
PAIN DU TEMERAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECLATS DE CEREALES

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANITO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2029
Expire dans 3 années et 5 jours

Classes :
TRANCHE DE VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APERIGRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUB DES SYBARITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1999
- Date d'expiration
  
  24 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRADINNOVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1999
- Date d'expiration
  
  24 mars 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EG sélection

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1999
- Date d'expiration
  
  17 février 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 6 jours

Classes :
PAIN PLAISANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1999
- Date d'expiration
  
  10 février 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NATURALL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
EPIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FELICITE CEREALE & FRUITS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 19 jours

Classes :
100 POUR 100 INNOVATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 19 jours

Classes :
LES GOUMIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1998
- Date d'expiration
  
  25 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EVALCAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1998
- Date d'expiration
  
  16 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
bio mix Au coeur du Naturel

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1998
- Date d'expiration
  
  25 mai 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 11 jours

Classes :
GERMOSTART

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 1998
- Date d'expiration
  
  27 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FOURNEE DU COEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLIATEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUITI COPAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUXYLASE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ISATIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1997
- Date d'expiration
  
  21 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SANS SOUCI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1997
- Date d'expiration
  
  10 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COPALIA

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMULNAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2027
Expire dans 6 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRIGNE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2027
Expire dans 6 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAIN CHAMPETRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARFEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 1996
- Date d'expiration
  
  22 août 2026
Expire dans 1 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LECIPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAIN DES GAULES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2026
Expire dans 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FELICITE DEFEND LA QUALITE AMBASSADEURS DE LA QUALITE MONSIEUR GUSTAIN L'ARTISAN DU GOUT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1995
- Date d'expiration
  
  19 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALITEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1995
- Date d'expiration
  
  29 mars 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHRONOTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1995
- Date d'expiration
  
  29 mars 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROUSTI-MIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1995
- Date d'expiration
  
  28 février 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FELICITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1994
- Date d'expiration
  
  18 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUSTAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1994
- Date d'expiration
  
  07 février 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROGERM L'INGREDIENT PAR NATURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1994
- Date d'expiration
  
  02 février 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
WAKE UP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1992
- Date d'expiration
  
  10 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUSTI GERM L'ARTISAN DU GOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1992
- Date d'expiration
  
  20 mai 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 6 jours

Classes :
VOLUGERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BREADFORM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1991
- Date d'expiration
  
  08 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GERMYLASE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXAMYL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
AMYLGERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
GERMIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
GLUTALONG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1991
- Date d'expiration
  
  28 mars 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
GRAINE DE CHAMPION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1991
- Date d'expiration
  
  05 mars 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
BALEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1990
- Date d'expiration
  
  12 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROGERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  02 janvier 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 21 jours

Classes :
MINOTEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1988
- Date d'expiration
  
  25 mai 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique d'EUROGERM

33 événements depuis 2004

vendredi 14 décembre 2024
- EUROGERM assume maintenant le rôle de membre de GIE CRC.

...

Historique

33 événements ont marqué le parcours d'EUROGERM depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

02/12/2024

Le marché des boulangeries-patisseries - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la boulangerie-pâtisserie en France : histoire de la profession, importance du pain et de la baguette, processus de fabrication, expansion du secteur, rôle de l'emploi, consommation des Français, adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, et concurrence. Un focus particulier est fait sur la boulangerie-pâtisserie artisanale. Voir un exemple
17/04/2024

Le marché de la BVP industrielle - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la BVP industrielle en France : positionnement des leaders comme Bridor et Délifrance, tendances de consommation vers une alimentation plus saine, hausse des prix des matières premières, enjeux environnementaux et transition digitale.. Voir un exemple
15/01/2025

Le marché de l'infusion - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des infusions, un secteur en constante évolution avec une croissance annuelle de 6,10 % attendue d'ici 2031. Elle explore les dynamiques de consommation, l'essor des produits biologiques et écoresponsables, l'influence de la pandémie de Covid-19, les tendances émergentes comme les boissons à base de CBD, ainsi que le rôle clé des grandes et moyennes surfaces dans la distribution. Voir un exemple
16/04/2024

Le marché des chips - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché en pleine expansion des chips, des tuiles aux chips légères en calories. Elle explore l'évolution de la production, de la gastronomie du 19 siècle aux innovations technologiques du 20, l'augmentation des prix en France, l'influence des choix économiques des entreprises, la demande croissante pour des produits 100% français et la préférence pour les chips aromatisées. Voir un exemple

4 Études de marché

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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

DECISION(S) DES ASSOCIES

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Avis aux actionnaires